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Document publié le Vendredi 5 septembre 2014 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Déliberation - 119 Decisions prises par le Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 05 SEPTEMBRE 2014 A 20 H 15 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 24 L’An Deux Mil Quatorze, le 05 SEPTEMBRE 2014 A 20 H 15
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 06 Septembre 2014 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoit, Maire.
8ème séance 2014. Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme BOULANGER Annie, M. PIERRON Joël, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, Mme PANO-WENTZEL Marylène, M. ROMARY Fabrice, Mme ANDRE Sophie, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. JACQUEMIN Gérard, M. PIERRAT- LABOLLE Michel, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier, Conseillers Municipaux.
Objet : Article L2122-22 du Code
Général de Collectivités Territoriales : Absents excusés ayant donné pourvoir :
Décisions prises par le Maire. Mme LAVAL Christiane à Mme VINCENT Marie Mme FLICKER Gisèle à Mme MICHEL Irène
N° 119/2014 M. DEMENGE Abel à M. BAUDONNEL David M. BREGEOT Claude à M. JACQUEMIN Gérard
Mme DEMAIZIERE Chantal à Mme BENOIT Marie-Hélène
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David.
Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales (C.G.C.T), le Conseil Municipal prend acte des décisions que le Maire a prises par délégation du Conseil :
– n° 17/2014 portant attribution du lot 2 de chasse en forêt communale (La Neuveville), – n° 18, 20 et 25/2014 portant agrément de 5 sous-traitants pour les travaux de restructuration de la station de neutralisation d’eau de la Haute Neuveville,
– n° 19/2014 relative au contrat de maintenance de l’ascenseur du théâtre-cinéma, – n° 21/2014 portant passation d’un avenant n° 2 au contrat de maîtrise d’œuvre des travaux de restructuration de la station de neutralisation d’eau de la Haute Neuveville, – n° 22/2014 relative aux missions de contrôle technique et de coordination SPS des travaux d’aménagement du centre de secours,
– n° 23 et 24/2014 portant attribution de 2 MAPA (Marchés à Procédure Adaptée), d’une part pour la fourniture d’une nouvelle balayeuse de voirie, d’autre part pour les travaux de grosses réparations de voirie communale pour une durée de 1 an reconductible 3 fois,
– n° 26/2014 concernant la maîtrise d’œuvre en vue de la construction de la future brigade de gendarmerie,
– n° 27/2014 portant renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain concernant 13 biens.
Les décisions sont affichées en Mairie.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,