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Compte-Rendu - 60741cfd41e5b cm 08 04 2021 cr Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Soues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 60741cfd41e5b cm 08 04 2021 cr)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité, Séance du Conseil Municipal du 08/04/2021

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COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOUES

Séance du 8 Avril 2021

Nombre de conseillers : 21 En exercice : 23 Qui ont pris part aux délibérations : 22

Etaient présents : MM. BASTIANINI Jean Pierre ; DUPONT Raymond ; ; HUILLET Pierre-Jean ; LARRIEU Bernard ; LARROQUE Jean-François ; LAUDEBAT Olivier ; LESCOUTE Roger ; PELARREY Laurent ; ROUDIER Pascal ; SEMPASTOUS Jean-Paul

Mmes BARON Marie-Paule ; BERNAD Nathalie ; CAMES Colette ; COLORADO Béatrice ; CORONADO Danièle ; CRESCENT Sylvie ; CUILHE Sandrine ; DELANNOY Delphine ; DUBARRY Béatrice ; HUILLET Paule ; TROUILH Françoise

Etaient absents : M. ERRAÇARRET Dominique

Excusés : M. DELAVAULT Jean-Michel a donné procuration à Mme BARON Marie-Paule

M. Jean-François LARROQUE est désigné secrétaire de séance.

Examen de l'ordre du jour

Sujet n°1 :

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 25 Février 2021

M. le Maire présente le procès-verbal de la séance précédente et appelle des observations. Aucune observation n’étant formulée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE

Le Procès-Verbal du 25/02/2021

Sujet n°2 : Décisions du Maire

M. le Maire informe le Conseil Municipal, qu’en application de la délibération n°D6/2020 du 27 Mai 2020

portant délégations de compétences du Conseil Municipal au Maire, il a pris la décision de :

➔ M. le Maire informe le Conseil Municipal avoir désigné Me Julien SOULIE pour défendre les intérêts de la commune dans un contentieux lié à un recours en annulation du permis de construire n° PC65 433 20 0015. Les requérants sont les couples GARCIA et GARNIER.

Sujet n°3 : Finances

D14/2021 : Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2020 du Budget Annexe du Lotissement Municipal

M. le Maire quitte la séance, 21 conseillers participent donc aux débats sous la présidence de M.

Raymond DUPOND, Premier Adjoint.

L'assemblée délibérante, réunie sous la présidence de M. DUPONT RAYMOND, Adjoint au Maire,

délibérant sur le compte de gestion et le compte administratif dressé par M. le Maire,Séance du Conseil Municipal du 08/04/2021

2/11

- Déclare que le compte de gestion dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,

n'appelle ni observation, ni réserve de sa part ;

- Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultats reportés

- 147 652.80

€ € - 147 652.80 € -

€

Opérations de l'exercice

-

€ €

-

€

-

€

-

€

-

€

TOTAUX

- 147 652.80

€

-

€

-

€ - € - 147 652.80 €

-

€

Résultats de clôture

- 147 652.80

€ - € - 147 652.80 €

Restes à réaliser

-

€

-

€

TOTAUX CUMULES

- 147 652.80

€

-

€

-

€

-

€

- 147 652.80

€

-

€

RESULTATS

DEFINITIFS

- 147 652.80

€

-

€

- 147 652.80

€

- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes,

les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion du receveur, relatives au

report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan

d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents

comptes ;

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

D15/2021 : Affectation du résultat de l’exercice 2020 du Budget Annexe du Lotissement

Municipal

M. le Maire réintègre la séance.

L'assemblée délibérante, réunie sous la présidence de M. le Maire prend acte des résultats de

l’année 2020 du budget annexe du lotissement communal comme suit :

Résultat d'investissement en euros 1. Résultat de l'exercice N - 0 € 2. Résultats d'investissement antérieurs cumulés au 31/12/N-1 - 147 652,80 € 3. Résultat cumulé au 31/12/N - 147 652,80 € 4. Restes à réaliser de N en

dépenses 0,00 5. Restes à réaliser de N en

recettes 0,00 6. Résultat modifié des restes à réaliser de N (3+4-5) - 0 € Résultat de Fonctionnement

7. Résultat de l'exercice N - 0 € 8. Résultats de fonctionnement antérieurs cumulés au 31/12/N-1 0 € 9. Résultat cumulé avant affectation (7+8) 0 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide des affectations suivantes :Séance du Conseil Municipal du 08/04/2021

3/11

Inscriptions au budget N + 1:

001 Solde d’exécution de la section d’investissement

reporté 147 652,80 €

D16/2021 : Vote du Budget Primitif 2021 du Budget Annexe du Lotissement Municipal

M. le Maire précise que plusieurs éléments étaient joints au dossier de la convocation : présentation

générale, vue d’ensemble, vue par chapitre et détail des sections.

Il donne la parole à M. LAY, Directeur Général des Services.

M. LAY présente le budget. Le total de la section de fonctionnement est de 205 245 € en dépense et 205

245 € en recettes.

En investissement le total des dépenses est de 9 000 € avec un report (001) négatif de 147 652,80 € qui

porte le total des dépenses à 156 652,80 €. Le total des recettes est de 156 652,80 €.

Le budget s’équilibre donc à 361 897,80 € pour les deux sections.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Ouï l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE

Le Budget Primitif du Budget Annexe du Lotissement municipal pour l’année 2021 équilibré

à hauteur de 361 897,80€.

D17/2021 : Vote des taux d’imposition 2021

M. le Maire rappelle que lors du débat d’orientation budgétaire, de nombreuses inconnues subsistaient

quant au transfert de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties aux communes.

Plusieurs de ces interrogations ont désormais été levées. Ainsi, la commune est considérée comme

surcompensée, et va donc subir l’effet du mécanisme de compensation. 170 177€ seront donc retranchées

à ses recettes fiscales. Malgré cette compensation, le maintien des taux entraînerait une hausse des

recettes fiscales de 109 536€ soit 9.6% sans impacter les contribuables.

M. le Maire indique donc que la commission des finances a fait le choix de proposer le vote des taux

suivants :

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 72-2 de la Constitution du 4 Octobre 1958,

Vu la Loi de Finances pour 2021,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les crédits nécessaires à l’équilibre du budget

Ouï l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE

Des taux de fiscalité pour l’année 2021 comme suit :Séance du Conseil Municipal du 08/04/2021

4/11

D18/2021 : Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2020 du Budget

Principal

M. le Maire quitte la séance, 21 conseillers participent donc aux débats sous la présidence de M.

Raymond DUPOND, Premier Adjoint.

EXPOSE DES MOTIFS :

M. le Premier Adjoint donne lecture du compte administratif de l’exercice 2020 dressé par M. le

Maire et du compte de gestion de l’exercice 2020 dressé par le comptable public. M. le Premier

adjoint :

- Déclare que le compte de gestion dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part ;

- Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 300 307.39 € 240 455.71 € 300 307.39 € 240 455.71 €

Opérations de l'exercice 330 524.68 € 390 299.43 € 1 984 429.91 € 2 294 963.46 € 2 314 954.59 € 2 685 262.89 €

TOTAUX 630 832.07 € 390 299.43 € 1 984 429.91 € 2 535 419.17 € 2 615 261.98 € 2 925 718.60 €

Résultats de clôture - 240 532.64 € 0,00 550 989.26 € - 240 532.64 € 550 989.26 €

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX CUMULES - 240 532.64 € 0,00 550 989.26 € - 240 532.64 € 550 989.26 €

RESULTATS DEFINITIFS - 240 532.64 € 0,00 550 989.26 € 0,00 310 456.62 €

- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes,

les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion du receveur, relatives au

report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan

d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents

comptes ;

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

2021

Mairie de SOUES base taux produit

TAXE FONCIER BATI 2 831 712 47,20% 1 390 040 €

TAXE FONCIER NON BATI 14 643 63.93% 9 270 €

Total taxes foncières 1 399 310 € Recettes fiscales après application

du mécanisme de compensation 1 229 133 € Total des Recettes fiscales

prévisionnelles pour 2021 1 250 006 €Séance du Conseil Municipal du 08/04/2021

5/11

D19/2021 : Affectation du résultat de l’exercice 2020 du Budget principal

M. le Maire réintègre la séance.

M. le Maire présente les résultats de l’année 2020 tels qu’approuvés dans le compte administratif

et le compte de gestion.

Résultat d'investissement en euros 1. Résultat de l'exercice N 59 774,75 2. Résultats d'investissement antérieurs cumulés au 31/12/N-1 - 300 307,39

3. Résultat cumulé au 31/12/N - 240 532,64 4. Restes à réaliser de N en

dépenses 0.00 5. Restes à réaliser de N en

recettes 0.00

6. Résultat modifié des restes à réaliser de N (3+4-5) - 240 532,64 Résultat de Fonctionnement

7. Résultat de l'exercice N 310 533,55 8. Résultats de fonctionnement antérieurs cumulés au 31/12/N-1 240 455.71

9. Résultat cumulé avant affectation (7+8) 550 989,26

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir ouï l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE

Des affectations suivantes :.

a) affectation obligatoire d'un déficit de fonctionnement 0,00

reste disponible 550 989,26

b) résorption du déficit d'investissement (ligne 6) - 240 532,64

reste disponible 310 456,62

c) affectation en réserve complémentaire pour combler un

besoin d'investissement. 0,00

d) le solde est reporté en excédent de fonctionnement 310 456,62

Inscriptions au budget N +

1:

001 Déficit d'investissement reporté - 240 532,64 €

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 240 532,64 €

002 Excédents de fonctionnement reporté 310 ,456,62 €

D20/2021 : Vote des subventions aux associations pour l’année 2021 M le Maire rappelle que chaque année la Commune attribue une subvention aux associations de la

Commune. Il présente la liste annexée à la présente, fait état des subventions versées en 2020 et propose

les montants de 2021.

Le Conseil Municipal,

Vu les crédits inscrits au budget,

Ouï l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,Séance du Conseil Municipal du 08/04/2021

6/11

APPROUVE

Les subventions 2021 pour les associations communales telles que précisées dans le tableau

annexé à la présente.

D21/2021 : Vote du Budget Primitif 2021 du Budget Principal

M. le Maire rappelle que le budget a été travaillé en Commission des finances. Il précise que plusieurs

éléments étaient joints au dossier de la convocation : présentation générale, Vue d’ensemble, vue par

chapitre et détail des sections.

Il donne la parole à M. LAY, Directeur Général des Services.

M. LAY présente le budget. Le total de la section de fonctionnement est de 2 604 610,83 € en dépense et

2 294 154.21 € en recettes. L’excédent reporté de la section de fonctionnement d’un montant de

310 456,62 € porte les recettes à 2 604 610,83 €.

En investissement le total des dépenses est de 1 098 707,61 € avec un report (001) négatif de 240 532,64

€ qui porte le total des dépenses à 1 339 240.25 €. Le total des recettes est de 1 339 240.25 €.

Le budget s’équilibre donc à 3 943 851.08 € pour les deux sections.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Ouï l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE

Le Budget Primitif du Budget Principal pour l’année 2021 équilibré à hauteur de

3 943 851.08 €.

D22/2021 : Attribution de subventions exceptionnelles à des associations caritatives

M. le Maire explique que la commission des finances a proposé d’exceptionnellement diminuer les

subventions aux associations communales, car celles-ci étant à l’arrêt, elles n’ont pu consommer

l’intégralité de la subvention qui leur a été versée en 2020. La commission propose, au vu de la situation

sociale du pays, d’affecter une part des économies générées par cette réduction de dépenses à des

subventions exceptionnelles aux associations « Restaurants du Cœur » et « Banque Alimentaire ».

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les crédits inscrits au budget,

Ouï l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE

Le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « Restaurants du Cœur »

d’un montant de 2 500€.Séance du Conseil Municipal du 08/04/2021

7/11

APPROUVE

Le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « Banque Alimentaire » d’un

montant de 2 500€.

AUTORISE

M. le Maire à signer tout document afférent.

D23/2021 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association du Personnel

Communal

M. le Maire informe que l’Association du personnel communal sollicite de la part de la Mairie une

subvention exceptionnelle de 1 200€ afin de mettre en place des actions d’œuvre sociale.

M. le Maire propose d’attribuer la subvention demandée.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les crédits inscrits au budget,

Ouï l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE

Le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association du personnel communal d’un

montant de 1 200€.

AUTORISE

M. le Maire à signer tout document afférent.

D24/2021 : Autorisation d’emprunt auprès de l’établissement Crédit Agricole – Annule et

Remplace la délibération D7/2021

M. le Maire explique que le Crédit Agricole n’a pas été en mesure de mettre en œuvre le nouveau crédit

avant l’échéance du 10 mars 2021. Il en résulte une modification des conditions d’emprunt et notamment

une hausse du taux d’intérêt à 1,17% générant une hausse des intérêts dus de 9 746,47€. Cette hausse

est compensée par une baisse des indemnités de remboursement anticipé de 9 611,41€ et des frais de

dossiers de 120€.

Il en résulte une hausse des échéances de 31,80€ soit une hausse de l’annuité de 127.20€.

M. le Maire propose de l’autoriser à souscrire cet emprunt.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les crédits inscrits au budget,

Ouï l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,Séance du Conseil Municipal du 08/04/2021

8/11

AUTORISE

M. Le Maire à souscrire un emprunt d’un montant de 716 360,66€ à un taux de 1,17% et dont le

remboursement s’effectuera trimestriellement pendant quinze ans afin de rembourser les emprunts

existants et ainsi permettre à la commune de retrouver de la capacité d’autofinancement.

DECIDE

Que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

AUTORISE

M. le Maire à engager les frais de dossier d’un montant de 600€.

AUTORISE

M. le Maire à signer tout document y afférent.

D25/2021 : Autorisation de renégocier l’emprunt souscrit auprès de la Caisse d’Epargne

– Autorisation de versement des frais de dossier – Annule et remplace la délibération

D8/2021

M. le Maire explique que dans le cadre du rallongement de la durée de remboursement de l’emprunt

souscrit auprès de la Caisse d’Epargne, sont appliqués des frais de dossier d’un montant de 210€, qu’il

convient d’explicitement l’autoriser à verser.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les Crédits inscrits au Budget,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE

M. Le Maire à signer l’avenant de durée au contrat d’emprunt n° 7958885 prolongeant celui-ci de

cinq ans jusqu’en 2033.

DECIDE

Que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

AUTORISE

M. le Maire à engager les frais de dossiers impliqués par l’opération d’un montant de 210€.

AUTORISE

M. le Maire à signer tout document y afférent.Séance du Conseil Municipal du 08/04/2021

9/11

D26/2021 : Approbation du programme d’entretien des forêts communales 2021

M. le Maire explique que le programme 2021 d’entretien des forêts communales proposé par l’ONF est

évalué à 3540€ HT. Il consiste notamment en la régénération de haies sylvicoles et de chênes.

M. le Maire propose d’autoriser ce programme.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les Crédits inscrits au Budget,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité

AUTORISE

Le programme de travaux 2021 d’entretien des forêts communales par l’ONF pour la commune de

Soues pour un montant de 3 540€ HT.

DECIDE

Que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

AUTORISE

M. le Maire à signer tout acte y afférent.

D27/2021 : Décision de non-perception de la redevance due par la SARL Chéries pour

l’occupation et l’exploitation du Restaurant du Lac

M. le Maire explique que depuis septembre 2020 et le début des restrictions sanitaires à l’ouverture des

restaurants, le restaurant du lac n’a pas pu assurer une activité normale.

M. le Maire propose donc de suspendre la redevance due par le restaurant à la commune de septembre

2020, jusqu’à la levée des restrictions sanitaires à l’ouverture des établissements de restauration mise en

place pour lutter contre l’épidémie de COVID-19.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les Crédits inscrits au Budget,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE

De renoncer à percevoir la redevance due par la SARL Chéries pour l’occupation et l’exploitation

du Restaurant du Lac entre Septembre 2020 et la levée des restrictions sanitaires à l’ouverture des

établissements de restauration mise en place pour lutter contre l’épidémie de COVID-19.

DECIDE

Que les crédits correspondants seront inscrits au budget.Séance du Conseil Municipal du 08/04/2021

10/11

AUTORISE

M. le Maire à signer tout acte y afférent.

Questions diverses

Ombrières

Pierre-Jean HUILLET précise l’avancée du projet d’installations d’ombrières photovoltaïques sur certains

parkings communaux. M. HUILLET rappelle que cette opération est gratuite pour la commune. Il explique

que la commune met à disposition les sites sélectionnés pour 30 ans. A l’issue de ces 30 ans, la commune

aura le choix de récupérer les installations ou de demander leur démontage. Ces installations devraient

permettre de générer environ 500 MwH d’énergie verte par an.

M. HUILLET ajoute que trois sites ont été retenus : le parking du stade Hispano, le parking de l’espace

Jean Jaurès, et la couverture des terrains de tennis.

M. le Maire précise que ce dernier point devra faire l’objet d’une notification au Comité d’Entreprise

d’Alstom qui avait participé au financement de la création des terrains.

Fibre optique

M. HUILLET informe que le déploiement est terminé sur Soues, excepté pour une rue du lotissement Cami

Del Bosc.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance à 20h51.Séance du Conseil Municipal du 08/04/2021

11/11

Annexe I – Tableau des subventions aux associations

6574 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 39 280 €

A.R.A.C. 650.00

AMICALE 3ème AGE 1 070.00

ASSOCIATION DU PERSONNEL COMMUNAL 3 480.00

ASSOCIATION "RECRE-ACTIVITES" 6 790.00

ASSOCIATION "DESSINE MOI UN MOUTON" 460.00

ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA PAIX 350.00

CHANTEURS DE SOUES 690.00

COMITE DES FÊTES 6 400.00

SOUES ACTIVITES VETERAN 600.00

FEMMES LOISIRS 460.00

MOUVEMENT DE LA PAIX 350.00

PREVENTION ROUTIERE 155.00

S.O.S.L 3 500.00

SOCIETE DE CHASSE 565.00

SOUES-CIGOGNES-FOOTBALL 11 150.00

TARBES AUTO RETRO (ATAR) 350.00

HAND-BALL 2 450.00

LES GAMBETTES SOUESSOISES 500.00