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Compte-Rendu - 6066ee14f2f93 cm 25 02 2021 cr Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Soues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6066ee14f2f93 cm 25 02 2021 cr)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Aménagement du territoire, Séance du Conseil Municipal du 25/02/2021

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COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOUES

Séance du 25 Février 2021

Nombre de conseillers : 19 En exercice : 23 Qui ont pris part aux délibérations : 23

Etaient présents : MM. BASTIANINI Jean Pierre ; DELAVAULT Jean-Michel ; DUPONT Raymond ; ERRAÇARRET Dominique ; HUILLET Pierre-Jean ; LARRIEU Bernard ; LARROQUE Jean-François ; LAUDEBAT Olivier ; LESCOUTE Roger ; PELARREY Laurent ; ROUDIER Pascal ; SEMPASTOUS Jean- Paul

Mmes BARON Marie-Paule ; BERNAD Nathalie ; CAMES Colette ; COLORADO Béatrice ; CORONADO Danièle ; CRESCENT Sylvie ; CUILHE Sandrine ; DELANNOY Delphine ; DUBARRY Béatrice ; HUILLET Paule ; TROUILH Françoise

Etaient absents :

Excusés : Mme BERNAD Nathalie a donné procuration à Mme CORONADO Danièle Mme DELANNOY Delphine a donné procuration à Mme CRESCENT Sylvie

M. SEMPASTOUS est désigné secrétaire de séance.

Examen de l'ordre du jour

Sujet n°1 :

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 29 Janvier 2021

M. le Maire présente le procès-verbal de la séance précédente et appelle des observations. Aucune observation n’étant formulée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE

Le Procès-Verbal du 29/01/2021

Sujet n°2 : Décisions du Maire

M. le Maire informe le Conseil Municipal, qu’en application de la délibération n°D6/2020 du 27 Mai 2020

portant délégations de compétences du Conseil Municipal au Maire, il a pris la décision de :

➔ Néant

Sujet n°3 : Finances

D6/2021 : Décision Modificative du Budget Principal 2020 n° 3

M. le MAIRE explique que la Décision Modificative proposée n’influe pas sur l’équilibre du budget. Il ne

s’agit que d’une Décision de régularisation afin de pouvoir demander un compte de gestion valide. Il s’agit

de diminuer le chapitre 204 – Immobilisations incorporelles de 500€, celui-ci s’établirait alors à 80 000€ et

d’augmenter de 500€ le chapitre 16 – Emprunts et dettes qui s’établirait désormais à 169 500€.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les Crédits inscrits au Budget,Séance du Conseil Municipal du 25/02/2021

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Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE

La décision modificative du budget principal 2020 n°1 comme suit :

Section Investissement

EN DEPENSES

Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

D – Compte 1641 – Emprunts en

euros

500 €

D – Compte 204151 – Subventions

d’équipement versées 500 €

DECIDE

Que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

AUTORISE

M. le Maire à signer tout document y afférent.

D7/2021 : Autorisation de souscrire un emprunt auprès de l’établissement Crédit Agricole

M. le Maire explique que la démarche de renégociation de la dette de la commune a abouti à une

proposition du Crédit Agricole portant sur les emprunts déjà souscrit auprès du Crédit Agricole.

M. le Maire demande donc au Conseil municipal de l’autoriser à emprunter 724 199.30€ auprès du Crédit

Agricole, à un taux de 0.99% sur une durée de quinze ans.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les Crédits inscrits au Budget,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

AUTORISE

M. Le Maire à souscrire un emprunt d’un montant de 724 199,30€ à un taux de 0.99% et dont le

remboursement s’effectuera trimestriellement pendant quinze ans afin de rembourser les emprunts

existants et ainsi permettre à la commune de retrouver de la capacité d’autofinancement.

DECIDE

Que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

AUTORISE

M. le Maire à signer tout document y afférent.Séance du Conseil Municipal du 25/02/2021

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D8/2021 : Autorisation de renégocier l’emprunt souscrit auprès de l’établissement Caisse

d’Epargne

M. le Maire informe le Conseil que le dernier emprunt concerné par la renégociation avait été souscrit

auprès de la Caisse d’Epargne pour le financement de l’école Michel Barrouquère Theil. A l’heure actuelle,

personne ne souhaite refinancer cette dette, mais la commune a tout de même obtenu une proposition de

d’avenant de rallongement de la durée de remboursement de la part de la Caisse d’Epargne. Celle-ci ferait

tomber l’annuité de 111 872.32€ à 74 180.24€, soit un gain de 37 691.84€ par an, mais rallongerait la

durée du prêt de 5 ans, soit jusqu’en 2033.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les Crédits inscrits au Budget,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

AUTORISE

M. Le Maire à signer l’avenant de durée au contrat d’emprunt n° 7958885 prolongeant celui-ci de

cinq ans jusqu’en 2033.

DECIDE

Que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

AUTORISE

M. le Maire à signer tout document y afférent.

D9/2021 : Demande de subvention pour la restauration et la sécurisation de la façade

nord/ouest de l’église au titre de la DETR 2021

M. le Maire explique que les piliers de soutènement ainsi que l’enduit de la façade nord/ouest de l’église

sont très dégradés ce qui pose un problème de sécurité. Qu’il convient donc de procéder urgemment à la

restauration et au renforcement du bâti.

M. le Maire explique que cette opération peut être éligible pour bénéficier de la Dotation d’équipement des

territoires ruraux pour l’année 2021 à hauteur de 30% maximum.

M. le Maire propose le plan de financement suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les Crédits inscrits au Budget,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE

Le projet de consolidation de la façade nord/ouest de l’église et le plan de financement suivant :

Fonds Propres 11 870€Séance du Conseil Municipal du 25/02/2021

4/9

AUTORISE

M. le Maire à demander les subventions correspondantes

DECIDE

Que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

AUTORISE

M. le Maire à signer tout document y afférent.

D10/2021 : Attribution à titre gracieux d’une concession au cimetière à Mme Chantal

DARRE

M. le Maire explique que suite à une erreur, la concession de Mme Chantal DARRE au cimetière a été

supprimée. Il propose pour réparer cette erreur d’accorder une concession cinquantenaire à titre gracieux à

Mme DARRE soit jusqu’en 2071.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les Crédits inscrits au Budget,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE

L’attribution d’une concession cinquantenaire à Mme Chantal DARRE jusqu’en 2071.

RENONCE

A percevoir la redevance correspondante

DECIDE

Que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

AUTORISE

M. le Maire à signer tout document y afférent.

Sujet n°4 : Personnel

DETR 5 800€

Total 17 670€Séance du Conseil Municipal du 25/02/2021

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D11/2021 : Modifications du tableau des emplois

M. le Maire explique que pour faire face au besoin de personnels dans les services administratifs, il est

proposé de placer l’agent Sarah Abadie à temps complet. Il propose donc de créer un poste d’adjoint

administratif à temps complet affecté à l’accueil, au secrétariat et à l’état civil.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les Crédits inscrits au Budget,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE

La création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet affecté à l’accueil, au secrétariat et à

l’état civil et son ajout au tableau des effectifs.

AUTORISE

M. le Maire à signer tout document y afférent.

Sujet n°5 : Intercommunalité

D12/2021 : Prise de compétence facultative « Participation exceptionnelle avec les

communes intéressées par le financement de la bretelle de Louey sur la RN 21 ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-5 et L5211-17,

Vu la délibération n°3 du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-

Pyrénées en date du 28 Janvier 2021 relative à l’ajout d’une compétence facultative « participation

financière exceptionnelle avec les Communes intéressées par le financement de la bretelle de Louey sur la

RN21 » aux statuts de la CATLP,

M. le Maire explique que par courrier en date du 7 Janvier 2021, le Président du Conseil Départemental

des Hautes-Pyrénées a saisi la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées d’un projet de

financement multipartite de la bretelle de Louey entre le Département des Hautes-Pyrénées, la CATLP et

les communes de Juillan, Louey et Odos.

Considérant que cet équipement a permis de conserver les acteurs économiques qui menaçaient de quitter

cet axe économique de Tarbes-Sud, et afin de garantir la pérennité de l’activité économique sur ce secteur,

il vous est proposé de participer au co-financement de cette bretelle.

Néanmoins, afin de pouvoir signer cette convention, il est nécessaire que la CATLP procède à une

modification de ses statuts pour lui permettre de signer cette convention en prenant de façon

exceptionnelle une compétence facultative : « participation financière exceptionnelle avec les Communes

intéressées par le financement de la bretelle de Louey sur la RN21 ».

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et par 19 voix pour et 4 abstentions

DECIDESéance du Conseil Municipal du 25/02/2021

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D’approuver la prise de compétence « participation financière exceptionnelle avec les Communes

intéressées par le financement de la bretelle de Louey sur la RN21 ».

AUTORISE

M. le Maire à signer tout document y afférent.

Sujet n°6 : Vœux et motions

D13/2021 : Motion en faveur d’un Service Public de l’Energie

Le 13 janvier 2020 est la date du 75ème anniversaire du dépôt de la loi de Nationalisation de l’électricité et

du gaz par la création d’EDF et GDF.

En matière de politique énergétique, ce choix stratégique de la France, au-delà de relever le pays au

lendemain de la Seconde Guerre mondiale, a largement fait ses preuves. Les décisions politiques

idéologiques prises à partir de la fin des années 1990, tant au niveau européen qu’au niveau national, n’ont

eu de cesse d’affaiblir d’année en année un système qui permettait de répondre aux besoins des usagers

et de la Nation.

Le secteur énergétique français a ainsi été jeté dans les mains du marché avec comme conséquence une

logique financière prédominante de profits, de rentabilité et de dividendes toujours plus élevés. Autres

conséquences dramatiques de cette transformation du secteur :

- Augmentation des tarifs (75% pour le gaz et 40% pour l’électricité),

- Augmentation de la précarité énergétique, plus de 13 millions de personnes aujourd’hui soit plus de 10%

des foyers ayant une incidence directe sur les finances des collectivités,

- Moins disant social, souffrance au travail, désorganisation des collectifs de travail, suppressions

d’emplois et l’externalisation massive d’activités vers la sous-traitance.

Tout ceci est à l’image de notre système de santé altéré par la même logique libérale et dont les

conséquences sont aujourd’hui catastrophiques, affaiblissant les capacités de réaction comme récemment

face à la pandémie de la Covid 19.

Le système énergétique français est en proie aux mêmes obsessions, celles de piller le bien commun au

profit d’intérêts particuliers et privés.

Le projet « HERCULE » à EDF, le plan « CLAMADIEU » et la RE2020 chez ENGIE ainsi que le PSE chez

GAZELENERGIE s’inscrivent dans cette démarche de casse du secteur énergétique. Ils ne constituent pas

seulement une étape supplémentaire dans le processus libéral, mais bien un pas de plus vers

l’aboutissement d’une finalité : l’appropriation des richesses par une minorité au détriment de l’intérêt

général.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimitéSéance du Conseil Municipal du 25/02/2021

7/9

FAIT

Le choix d’un véritable projet de société, par un véritable Service Public de l’Énergie dont la

gouvernance doit inclure les élus de la République, les citoyens et les salariés pour une réponse

aux besoins des usagers, pour un développement humain durable, pour un fonctionnement

économique du pays pérenne et pour une véritable solidarité énergétique ;

DEMANDE

Au Président de la République d’entendre et de mesurer la mobilisation sociale en renonçant au

projet « HERCULE » à EDF, au plan « CLAMADIEU » et à la RE2020 chez ENGIE ainsi qu’au

PSE chez GAZELENERGIE ;

DEMANDE

L’organisation d’un véritable débat public sur l’avenir du secteur énergétique et ses moyens

d’investissement au service de la Nation en s’appuyant sur le Programme Progressiste de

l’Energie construit par les électriciens et gaziers.

Questions diverses

Plan Local d’Urbanisme

M. le Maire explique avoir été convié à une réunion de travail avec M. Patrick VIGNES et les services de

l’agglomération afin de déterminer ce qu’il conviendra de faire pour la reprise des travaux d’élaboration du

PLU de la commune.

Plusieurs points ont été portés à la connaissance de la Mairie. Ainsi, le PLUI du secteur nord de

l’agglomération, qui couvrira Soues, devrait voir le jour en 2026. Il remplacera à cette date l’éventuel PLU

qu’aurait approuvé la commune d’ici là. L’élaboration d’un tel PLU est estimée à environ 35 000€ HT, et

son entrée en vigueur au mieux en 2024.

Par ailleurs de nouvelles restrictions en matière de démographie et de consommation de l’espace rendrait

l’approbation d’un PLU plus contraignante que l’application du RNU pour l’urbanisme de la commune dans

les années à venir.

M. le Maire précise que la réflexion penche pour le moment vers l’idée que démarrer une nouvelle

élaboration de PLU n’est pas souhaitable.

Les services de la CATLP ont tout de même assuré deux points : quelle que soit la décision de la

commune, celle-ci sera suivie par l’agglomération, et l’absence de PLU dans les années à venir n’aura, au

pire, qu’un impact limité sur le développement de la ZAC.

A l’unanimité le Conseil municipal se prononce en faveur de la non-reprise de l’élaboration du PLU.

Projet d’installation d’une micro-crèche à Soues.

Mme Coronado explique qu’un projet de micro-crèche est en train de voir le jour à Soues. Les porteurs de

projet ont acquis un immeuble rue Georges Nérisson, et ont déposé la demande de permis de construire

en vue de son aménagement en micro-crèche le 24 février 2021.Séance du Conseil Municipal du 25/02/2021

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Mme CORONADO précise que la Mairie est étrangère au projet, il s’agit d’une initiative privée.

Restauration du calvaire

M. le Maire explique que M. Robert HOUCKE a proposé de rénover gracieusement le calvaire. Celui-ci a

donc été enlevé pour rénovation et sera remis prochainement.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance à 21h04.Séance du Conseil Municipal du 25/02/2021

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Annexe 1 – Tableau des emplois

Délibéra-

Tion Grade ou cadre d'emploi

Nomb

re de

postes

Durée

du

travail

EMPLOIS

Emplois permanents : agents titulaires (affiliés CNRACL) :

09/2013 Emploi fonctionnel de DGS <2000hab 1 TC 1 Direction Générale des Services

05/2013 Attaché Territorial 1 TC 1 Responsable des services administratifs

29/2018 Rédacteur Territorial 1 TC

1 Assistant de direction,

Comptabilité, Paye, Election,

Funéraire

37/2019 Adjoint administratif principal 1ère Classe 1 TC 1 Comptabilité, Paye, Election, Funéraire

11/2021

Adjoint administratif (grades

des adjoints administratifs et

des adjoints administratifs

Principal de 2èm classe)

4 TC

1 Régie Cantine, Personnel, Vie

locale

1 Secrétariat de l'urbanisme

2 Accueil Secrétariat, Etat civil

42/2015 Agent de Maîtrise Principal 1 TC 1 Responsable des services techniques

28/2011 Agent de Maîtrise 2 TC

1 Agent Technique spécialisé

bâtiment

1 Agent Technique spécialisé

Espaces verts

28/2011 Adjoint technique principal 2ème classe et 1ère classe 10 TC

3 Agents des écoles "élémentaire"

1 Agent des écoles "maternelle"

1 agent d'entretien

5 Agent des services techniques

20/2010 Adjoint Technique 9 TC

3 Agents des services techniques

3 Agent des écoles "maternelle"

1 Agents des écoles "élémentaire"

1 agent d'entretien

1 agent de restauration scolaire

42/2015 ATSEM Principal 2°classe 2 TC 2 Agents spécialisés des écoles maternelles

42/2015 Adjoint d’animation principal 2ème classe 1 TC 1 agent d'animation scolaire

Emplois permanents : à temps non complet (non affiliés CNRACL

1 Emploi à temps non

complet 1

(33 h /

mois)

Agent chargé des cours de musique

dans les Ecoles

47/2018

Adjoint administratif (grades

des adjoints administratifs et

des adjoints administratifs

Principal de 2èm classe)

1 21,15h/s emaine 1 Accueil Secrétariat