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Arrêté - 2014 04 25
Compte-Rendu - 60741cfd41e5b cm 08 04 2021 cr
Compte-Rendu - CR du CM du 08 04 21
Compte-Rendu - CR CM du 08 04 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 08 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
COMPTE
RENDU
de
la
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8
avril
2021
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
CHASSARD,
Maire,
pour
examiner
les
différents
points
inscrits
à l’ordre
du jour.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents :
Désigne
Madame
GRANDJEAN
Véronique
comme
secrétaire
de
séance.
Approuve
le compte
rendu
de
la séance
du
18
février
2021.
Approuve
le compte
rendu
de
la séance
du
26
février
2021.
Prend
connaissance
du
relevé
des
décisions
du
Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations.
Autorise
M.
le Maire
à signer
la convention
« Accompagnement
à la nomination
stagiaire
» avec
le Centre
de
Gestion
pour
un
coût
maximal
de
250€
par
dossier.
Décide
de
doter
la commune
d’une
Carte
Achat
Public
en
vertu
du
Décret
2004-1144
du
26
Octobre
2004
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
Bourgogne
Franche-Comté
pour
une
durée
de
3 ans
pour
un
coût
mensuel
de
20€. Décide,
dans
le
cadre
du
projet
d’assainissement
collectif
(contrat
Zone
de
Revitalisation
Rurale),
d’accepter
la
convention
d’assistance
à
maitrise
d’œuvre
de
l’ Agence
Départementale
Ingénierie
70
et
d'arrêter
les modalités
de
financement
comme
suit
:
-
Coût
des
travaux
: 239
990.41
€
TTC
soit
199
992.01
€
HT
-
Aides
financières
sollicitées
: 70%
du
montant
HT
soit
139
994.41
€
-
Financement
sur budget
assainissement
: 99
996
€ TTC.
Approuve
les
comptes
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l’exercice
2020,
pour
le
budget
général,
assainissement
et
eau.
Ces
comptes
de
gestion,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observations
ni réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
Sous
la
présidence
de
Madame
ANTOINE
Colette,
approuve
les
comptes
administratifs
pour
le
budget
général,
assainissement
et
eau,
comme
suit
:
- Compte
administratif principal
:
Déficit
d’investissement
=
142
875.64
€
Excédent
de
fonctionnement
—
445
145.40
€
Recettes
générales
d’excédent
—
292
262.66
€
- Compte
annexe
pour
le budget
assainissement
:
Excédent
d’investissement
=
89780.39 €
Excédent
d’exploitation
=
70
701.62
€
Recettes
générales
d’excédent
160
482.01
€
- Compte
annexe
pour
le budget
eau :
Excédent
d’investissement
=
109
229.94
€
Excédent
d’exploitation
126
266.18
€
Recettes
générales
d’excédent
235
496.12
€
Décide
l’affectation
du
résultat,
comme
suit
:
-
Résultat
de
l’exercice
en
fonctionnement
=
138
834.15
€
-
Résultat
reporté
en
fonctionnement
=
306311.25
€
-
Résultat
à affecter
=
44514540 €
-
Solde
d’exécution
d’investissement
(article
001)
=
-142
875.64
€
-
Solde
des
restes
à réaliser
d’investissement
=
-1]10007.10
€ -
Affectation
en recettes
d'investissement
(article
1068)
=
152
882.74
€
=
Report
en
fonctionnement
(article
002)
=
292262.66€
e
Suite
à
la
suppression
dans
la
taxe
d’habitation,
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition
par
rapport
à 2020
et de
les
reconduire
à l’identique
sur 2021
soit
:
-
TFPB
(Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties)
—
37.16
%
composé
du
taux
communal
à
12.68%
et
du
taux
départemental
de
2020
à 24.48%
-
TFPNB
(Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties)
=
47.26
%
Il est
précisé
que
le montant
perçu
au
titre
de
la TFPB
correspondant
à 37.16%
des
bases
fiscales
ne
reviendra
pas
en
totalité
à
la
commune.
Il
sera
limité
au
montant
perçu
au
titre
des
taxes
foncières
et
d’habitation
sur
les
propriétés
bâties.
Le
solde
de
la différence
entre
le perçu
et le reçu
est récupéré
par
l’Etat.
e
a) Approuve
le budget
primitif principal
2021
arrêté
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
903
227.00
€
940
526.66
€
Section
d'investissement
397
971.49
€
397
971.49
€
TOTAL
1301
198.49
€
1
338
498.15
€
b)
Approuve
Le budget
primitif assainissement
2021
arrêté
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Section
d’exploitation
56
394.02
€
90
912.06
€
Section
d'investissement
261
854.44
€
261
854.44
€
TOTAL
318
248.46
€
352
766.50
€
c) Approuve
le budget
primitif eau
2021
arrêté
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Section
d’exploitation
48
010.00
€
162
895.77
€
Section
d'investissement
105
029.59
€
142
101.94
€
TOTAL
153
039.59
€
304
997.71
€
e
Décide
de
la modification
du
régime
indemnitaire
des
agents
de
la Fonction
Publique
Territoriale
à compter
du
1° mai
2021.
Fait
à FONTAINE-LES-LUXEUIL,
le 09/04/2021
Le
Maire,
Christian
CHASSARD
#