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Compte-Rendu - CR CM 2021 04 08
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 04 08)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances,
Mairie de Bonrepos-sur-Aussonnelle
Compte-rendu du conseil municipal
du 8 avril 2021
PRESENTS Nathalie AUDRY, Cendrine BABOT, Karine BORDES, Gérard BOUILLARD,
Thierry CHEBELIN, Jean-Claude DEMPERE, Julien DESCALZO, Caroline
FEZAS, Vincent HONIAT, Brigitte JUGHON, Daniel RALIERE, Jonathan
MATTIOLI, Franck NEZRY, Marion SAUVESTRE.
ABSENTS / EXCUSES Brigitte LAGARDE procuration Brigitte JUGHON
Jonathan MATTIOLI est élu secrétaire de séance.
L’an deux mille vingt et un, le huit avril à dix neuf heures
Le conseil municipal de la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la salle du conseil de la mairie.
Date de convocation du conseil municipal : 2 avril 2021
1 Ordre du jour
Désignation du Président pour le vote du compte administratif
Approbation des comptes de gestion et administratifs 2020
Budget principal de la commune M14
Fonctionnement
Investissement
Budget annexe assainissement M49
Fonctionnement
Investissement
Vote du compte de gestion du budget principal
Vote du compte de gestion du budget assainissement
Vote du compte administratif du budget assainissement
Vote du compte administratif du budget principal
Délibération du taux des taxes communale.
Vote des budgets primitifs 2021
Budget primitif principal
Fonctionnement
Investissement
Budget primitif assainissement
Délibération pour la création d’un budget annexe.
Délibération autorisant le Maire à demander une subvention complémentaire au Conseil
Départemental et au Conseil Régional pour le Local Associatif.
Délibération autorisant le maire à signer la convention de transfert de l’assainissement.
Délibération pour le versement aux associations.
Délibération rénovation éclairage public dans le village tranche 2 auprès du Syndicat Départemental
d’Energie de la Haute Garonne.
Délibération de principe autorisant le Maire à demander les subventions.
Questions diverses
Fusion budget CCAS budget principal
Rachat de crédit
Questions du public
Travaux chemin du Garousset
Comité consultatifs
Page
2 Rétrocession des voiries
Budget sécurité
Nouveaux lotissement
ANNEXES
Observations formulées concernant le compte-rendu du conseil municipal du 4 mars 2021.
Brigitte JUGHON avait interpellé le conseil concernant le rachat de prêt et le décalage de certains
chiffres. Thierry CHEBELIN expose les calculs et présente les différences entre les propositions du
Crédit Argricole et le rachat par la Banque Populaire qui confortent les 58 000 € annoncés lors du conseil
du 21 janvier 2021. Pour autant le Crédit Agricole met de la mauvaise volonté pour communiquer les
indemnités de rachat anticipé (IRA) depuis le vote du conseil. Une échéance complémentaire a été payé
au Crédit Agricole réduisant sensiblement l’économie. La commune a demandé à la trésorerie de
bloquer les échéances dans l’attente des IRA.
Brigitte JUGHON précise qu’il semble qu’elle n’ai pas eu les même tableaux.
Désignation du Président pour le vote du compte
administratif
Thierry CHEBELIN ne peut pas participer au vote du compte administratif et un autre Président doit être
élu pour ledit vote. Karine BORDES est proposée comme Présidente.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 15 pour.
Adopté
Page
3 Approbation des comptes de gestion et administratifs
2020
Thierry CHEBELIN introduit ce vote en précisant qu’il s’agit de notre premier budget car celui de 2020 a
été fait dans un contexte particulier avec peu de délai entre la prise de fonction et le vote du budget à
cause de la crise sanitaire.
Pour cette année, nous avons fait évoluer notre organisation afin d’améliorer autant que possible les
dépenses (recherche systématique d’optimisation, mise en place de sous-traitance, traçabilité des
dépenses, récupération de plus de TVA à l’appui des bonnes imputations comptable, initiation de la
renégociation des emprunts).
Côté investissement, c’est celui concernant l’ADAP qui a beaucoup d’impact car le volume
investissement a dû être réalisé en 6 mois par rapport à 2019.
Nous allons voter les comptes de la commune avant le compte administratif produit par la trésorerie. Les
comptes doivent coïncider au centime pres.
Balayage des différents comptes (affichés à l’écran), explicités par Thierry CHEBELIN.
Budget principal de la commune M14
Fonctionnement
On note un écart en notre faveur à hauteur de 113 870,61 € concernant les dépenses.
Il y a eu une diminution des ressources versées par l’Etat sur cet exercice. Malgré cela, on note des
recettes complémentaires pour un montant de 73 192,63€. Pour l’exercice 2020 nous dégageons un
résultat excédentaire de 184 367 €.
En cumulant le résultat de l’année et l’excédant des années précédentes nous obtenons 419 060,01€.
Thierry CHEBELIN demande si les élus souhaitent faire un focus sur certains postes.
Pas de besoin particulier mais M. le maire souhaite évoquer quelques points.
Au niveau économie des charges générales, économies fluide et énergie, l’effet de la rénovation de
l’éclairage publique commence à se faire sentir. Ceci dit, il faut tempérer car certaines installations ont
moins fonctionné à cause de la COVID (SdF, école). Le résultat d’exploitation aurait pu être plus
important, mais nous avons du palier au déficit antérieur du budget assainissement, par l’octroi d’une
Page
4 subvention exceptionnelle de 57 283€ depuis le budget principal de la commune. Pourquoi avons nous
du le faire ? Car l’équipe municipale a récupéré le budget assainissement avec déficit d’environ 204
000€. Cette compétence ayant été transférée au Muretain Agglo, il a été notifié que le déficit était
entièrement du fait de la commune. Nous commençons à maîtriser les erreurs passées.
Brigitte JUGHON souligne qu’il lui semblait que Thierry CHEBELIN avait autonomie pour la gestion du
budget de l’assainissement sur le mandat précédent.
Thierry CHEBELIN précise qu’en effet, lui et Cendrine BABOT étaient aux finances, mais que c’est bien
Daniel GASC qui “tenait les clefs”, se targuant d’être ancien banquier et donc en meilleur position. Au
niveau assainissement, dans le CR de 2018 Thierry CHEBELIN faisait remarquer qu’un emprunt non
réalisé était écrit pour équilibrer la section investissement. Cette écriture non sincère était à l’origine d’un
vote contre de 6 conseillers à l’époque.
Brigitte JUGHON précise qu’elle a le CR de 2019 sous les yeux et qu’en avril, sur les comptes
assainissent, tout le monde à voté pour. Sur les dépenses, seulement 3 contre et 1 abstention (Thierry
CHEBELIN). Brigitte JUGHON s’étonne de ce changement entre 2018 et 2019.
Thierry CHEBELIN répond qu’à force de ne pas être écouté (note: par Daniel GASC), on arrête de se
battre.
Investissement
La partie investissement est balayée plus rapidement, le total des dépenses en investissement s’élève à
199 611,64€ et le total des recettes à 296 163,47€ pour un résultat de 96 551,83€.
Nous notons toutefois, une diminution de déficit antérieur le ramenant de 254 751 € à 158 199 €.
Page
5 Budget annexe assainissement M49
Fonctionnement
L’exercice 2020 a été un peu particulier, en phase de transition car Bonrepos ne devait plus avoir la
compétence mais devait tout de même gérer. Ceci ayant un impact sur le budget principal. Ce qu’il faut
retenir, c’est que que ces résultats ne “veulent pas dire grand chose” car le budget n’a pas été exécuté
comme les années précédentes. Nous n’avons pas été tenus d’écrire les amortissements. En synthèse,
on note un total dépense de 40 569,83€ et un total de recette de 153 338,69€.
Ces recettes tiennent compte, entre autres, de la subvention de l’agence de l’eau versée deux fois en
2020 ainsi que de la subvention 58687,41€ (légèrement supérieure au montant indiqué dans le chapitre
précédent car complétée d’un subvention du conseil général) du compte M14 vers le compte M49. Il
convient de ne pas trop se satisfaire de cet état car il sert à rattraper le déficit.
Page
6 Investissement
Les dépenses réelles sont les intérêts d’emprunts pour un Déficit de 30143,82€.
Aucune recette.
M. le maire demande s’il y a des questions avant de procéder au vote?
Pas de question.
Pour les chiffres plus complets, se référer aux annexes.
Vote du compte de gestion du budget principal
Brigitte JUGHON précise que nous attendons toujours des nouvelles de la Trésorerie sur l'impact très
négatif de l'intégration du budget des Saules dans le budget principal en 2019.
Thierry CHEBELIN répond que la réponse est arrivée hier soir.
Mylène PEYROUTON demande à Brigitte JUGHON de vérifier ses mails car les informations ont été
transmises.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 3 abstention, 12 pour.
Adopté
Page
7 Vote du compte de gestion du budget assainissement
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 15 pour.
Adopté
Thierry CHEBELIN sort de la salle pour le vote des comptes administratif.
Vote du compte administratif du budget
assainissement
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 3 abstention, 11 pour.
Adopté
Vote du compte administratif du budget principal
Brigitte JUGHON s’étonne que l'on ait pu établir la gestion communale 2020 sur les bases d'un
compte administratif 2019, qui a pourtant été rejeté par la majorité des
élus en juillet 2020.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 3 contre, 0 abstention, 11 pour.
Adopté
Thierry CHEBELIN rentre dans la salle.
Délibération du taux des taxes communale.
En terme de ressource de l’Etat, nous recevons les informations tardivement (fin mars). Cette année, un
nouveau mécanisme apparaît faisant disparaître la taxe d’habitation pour 80% des habitants. Elle sera
compensée par la taxe foncière du département mais sans que nous n’ayons de levier pour la modifier.
Nous avons reçu cette notification et Bonrepos fait partie des “sous compensés”. Nous avons une perte
de recette par rapport à l’année précédente. Un coefficient de 1,03 est appliqué pour rattraper un peu
cette sous compensation. Avec cette opération Bonrepos touche environ 3 000€ de moins.
Page
8 L’autre perte concerne les dotations de fonctionnement versées annuellement par l’Etat aux collectivités.
Ici encore, une perte de dotation d’environ de 3 000€.
La question s’est posée de savoir la position du conseil concernant concernant les taux communaux.
Jusque là, Bonrepos thésaurisait concernant les dépenses voiries. Cette ressource s’épuise et il faut
anticiper les prochains travaux.
Présentation d’un comparatif dans les communes du Muretain Agglo Dans ce classement, Bonrepos est
“3ème” parmi les taux les plus bas avec un taux à 13,50% de Taxe Foncière sur les propriété bâties.
Brigitte JUGHON souligne que la moyenne Haute-Garonne est de 11,6%
Thierry CHEBELIN précise que ça semble très faible.
Vincent HONIAT a trouvé 21,6% sur internet.
Concernant la Taxe Foncière sur le Non Bâti, Bonrepos est la commune où le taux est le plus faible.
Brigitte JUGHON souligne que la liste d'opposition avait pour position et projet d'augmenter l'assiette de
l'impôt (en augmentant le nombre de contribuables, via l'urbanisation), et non pas d'augmenter les taux
d'imposition.
Thierry CHEBELIN précise que c’est soumis à la révision du PLU qui au mieux sera finalisé dans 3 ans.
La proposition est de passer la TF à 14% et la TFNB à 70,99%.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 3 contre, 0 abstention, 12 pour.
Adopté
Vote des budgets primitifs 2021
Thierry CHEBELIN rappelle qu’il s’agit de budget primitif et que certaines dépenses d’investissement
restent soumises à l’attribution de subventions.
Comme l’année précédente, le travail des élus consistera à l’optimisation des dépenses et à la révision
des devis estimatifs.
Budget primitif principal
Fonctionnement
Quelques éléments de dépenses en augmentation:
Page
9 - charges à caractère généraux (011), imputable en grande partie à la gestion COVID (nettoyage et
désinfection du groupe scolaire ). Le conseil anticipe le maintien du protocole sanitaire sur l’année
entière.
- charges personnel (012), anticipation de CDD en renfort des agents d’entretien en période de congé ou
de maladie. Nous prévoyons également un CDD pour le remplacement d’un agent qui part en congé
maternité et il faut couvrir cette absence (avec période de recouvrement).
Économie sur les subventions associations : les associations n’ayant pas eu d’activités en 2020 n’ont
pas de subventions pour 2021 (voir délibération spécifique ci-après).
Investissement
Quelques précisions sont apportées concernant certains postes de dépenses:
- Poste mairie: le Café associatif et des décorations de Noël
- Poste Salle des fêtes: poste de dépense important divisé en 3/5 à cause d’études (études de sols,
études sur la structure) et 2/5 pour des travaux.
- Poste Groupe scolaire: renouvellement du mobilier, fluide, diagnostic énergie et une importante
opération sur la qualité de l’air (50% du budget, article dans le dernier Echo)
- Sécurité: En réponse à l’appel à projet de la préfecture concernant la prévention de la radicalisation, la
commune a déposer un dossier pour la sécurisation du groupe scolaire (alarme pour le PPMS, sirène
PCS et video protection) . Si la subvention trop faible alors l’opération sera mise en stand-by. Pour
l’instant une seule entreprise a répondu à notre sollicitation.
Page
10 Pas de questions sur la partie investissement.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 3 contre, 0 abstention, 12 pour.
Adopté
Budget primitif assainissement
Page
11 La partie investissement n’est plus de la responsabilité de la mairie.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 3 abstention, 12 pour.
Adopté
Délibération autorisation le Maire à demander une
subvention au Conseil départemental et Conseil Régional
pour une remorque et une débroussailleuse.
La subvention porte sur un achat unitaire de 1 000 € HT, subventionné à hauteur de 20%.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 15 pour.
Adopté
Délibération pour la création d’un budget annexe.
Ce budget annexe est un vecteur qui générera des recettes complémentaires à destination de la
Page
12 commune. L’objectif est de vendre des biens appartenant à la communauté. La commune possède le
terrain à côté des ateliers communaux. Sur ce lot, nous avons la possibilité de faire une viabilisation et la
possibilité de faire 3 lots.
La délibération porte sur l’ouverture du budget, pas le contenu du budget qui sera étudié dans l’année.
Les ressources envisagées sont importantes.
Brigitte JUGHON: est ce qu’on pourra un jour avoir le budget pluriannuel des Saules, et ainsi le résultat
finalement dégagé par l'opération, pour éviter les mêmes erreurs?
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 15 pour.
Adopté
Délibération autorisant le Maire à demander une
subvention complémentaire au Conseil Départemental et
au Conseil Régional pour le Local Associatif.
Délibération de prévention pour anticiper d’éventuels imprévus mais qui ne devrait pas être utilisé.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 3 abstention, 12 pour.
Adopté
Délibération autorisant le maire à signer la convention
de transfert de l’assainissement.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 15 pour.
Adopté
Délibération pour le versement aux associations.
Le principe d’attribution des subventions est que les associations n’ayant pas eu d’activité en 2020 ne
reçoivent pas de subvention cette année. Selon cette règle, voici le tableau récapitulatif présenté en
Page
13 séance:
AICA DES MOULINS (Chasse) 200€
FSE COLLEGE DE FONTENILLES 150€
TENNIS CLUB BONREPOS 400€
ENTRAIDE 600€
ASSOCIATION CANTONAL (rugby) 130€
COMITE ANCIENS COMBATTANTS 150€
COOPERATIVE SCOLAIRE 1650€
FEDERATIONS NATIONALES DES ANCIENS COMBATTANTS 150€
KIDS SANS REPOS 600€
PARENTS D’ELEVES 600€
SOUS LES PLATANES 500€
UNSS COLLEGE FONTENILLES 80€
Les associations suivantes ne reçoivent pas de subventions:
ARTISTES AMATEURS
ASSOCIATIONS ACCIDENTES
BONREPOS AU JARDIN
ASCA
TROISIEME AGE
COMITE DES FETES
TEVA
PAZAPA
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 15 pour.
Adopté
Délibération rénovation éclairage public dans le village
tranche 2 auprès du Syndicat Départemental d’Energie
de la Haute Garonne.
Nous avons déjà délibéré mais la délibération ne mentionnait pas le choix du financement de l’opération.
Page
14 Nous précisons ce jour la volonté de faire un emprunt auprès du SDEHG.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 15 pour.
Adopté
Délibération de principe autorisant le Maire à
demander les subventions.
Ceci existe dans certains cas, afin d’éviter de retarder les demandes de dossier auprès du conseil
départemental et du conseil régional, nous souhaitons voter une délibération “globale” afin d’éviter de
devoir voter une délibération pour chaque demande de subventions.
Brigitte JUGHON précise que ça a déjà été fait dans certaines mairies. Il serait bien de rajouter "à partir
du moment où le projet est bien inscrit au budget (en respectant le montant budgété pour cette
opération), et dès lors que ce projet s'inscrit bien dans le cadre du programme de financement régional
ou départemental, ou du fonds de concours intercommunal". afin de borner la démarche.
Le conseil approuve la précision.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 15 pour.
Adopté
Questions diverses
Fusion budget CCAS budget principal
Thierry CHEBELIN souhaite évoquer la possibilité de fusionnement du budget CCAS et budget principal.
Ceci évite de faire un budget annexe cependant dans ce cas, c’est le conseil municipal qui votera et non
plus les membres du CCAS.
A réfléchir durant l’année.
Rachat de crédit
Brigitte JUGHON: les chiffres du début de séances sont les chiffres capital et intérêt?
Page
15 Thierry CHEBELIN : oui.
Questions du public
Le public n’est pas autorisé suite aux restrictions sanitaires mais des questions ont été posées par
l’intermédiaire de FaceBook.
Travaux chemin du Garousset
Où en sont les travaux concernant la fermeture du chemin du Garousset?
Le dossier avance très vite. Fontenilles va faire l’aire de retournement. Bonrepos va acter avec les
services voiries du muretain la mise en voie sans issue du Garrousset. L’objectif est que les travaux
soient finis à la rentrée septembre 2021.
Il faudra renforcer le croisement chemin mondou / chemin coste pour permettre le demi tour du bus à
vide.
Comité consultatifs
Pensez-vous mettre en place les comités consultatif et principalement celui de l’environnement?
Oui, c’est la commission dédiée qui doit solliciter et monter ces comités.
Rétrocession des voiries
La mairie envisage t elle de reprendre les les voiries des lotissement ?
Un groupe de travail est mis en place, les Président de lotissement ont été sollicités et les audits seront
réalisés.
A ce stade, nous ne savons pas si les audits seront payant.
La mairie précise que l’unanimité des collotis est requise pour permettre cette reprise.
Budget sécurité
Le budget pour la sécurité parait conséquent, y aura-t-il des subventions?
Page
16 Oui, et les dépenses ne seront engagées que si les subventions sont suffisantes.
Nouveaux lotissement
Vous avez parlé d’un nouveau lotissement, celui-ci respectera-t-il le principe d’expansion en escargot?
Oui, bien sûr, la parcelle est petite et en plein centre.
La séance est levée à 21h20.
ANNEXES
BUDGET COMMUNE 2021- Augmentation des taxes - v13.pdf
20210312 BUDGET M49 2021 V3-2.pdf
Taxes V3 -.pdf
Page
17