Arrêté

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Arrêté - 4 Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Montauban. Lien du pdf (Arrêté - 4)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Libertés publiques, dau Ville de

AY Montauban

ARRETE N° ASSEMBLEES/2024/4

ASTREINTES ELUS

Le Maire de la Commune de Montauban ;:

VU l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Considérant qu'un adjoint ou un conseiller délégué peut être d'astreinte afin d'assurer la continuité de la vie communale et répondre aux sollicitations pour faire face à une situation d'urgence ;

Considérant que leur arrêté de délégation les autorise sous la surveillance du Maire à signer des actes, il convient de désigner les élus d'astreinte sur la période suivante :

ARRETE

ARTICLE 1 : Les élus suivants assureront l'astreinte sur les périodes suivantes :

Lundi 29 janvier 2024 Lundi 05 février 2024 CATALA Gérard

Lundi 05 février 2024 Lundi 12 février 2024 CAURO Valérie

Lundi 12 février 2024 Lundi 19 février 2024 CHEKLIT Nadia

Lundi 19 février 2024 Lundi 26 février 2024 DEJEAN Jean-Martial

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs de la Commune de Montauban.

Fait à Montauban, le 23 janvier 2024

Le Maire,

Brigitte BAREGES

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de

deux mois à compter :

De sa transmission en Préfecture le : 2 6 ] AN. 2024

De sa publication et/ou notification le : 2 6 J AN 202 4

Mairie de Montauban — BP 764 82013 Montauban cedex

Tél. 05.63.22.12.00 — contact@ville-montauban.fr

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