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Compte-Rendu - crcm020160407
Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Gouvieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm020160407)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Logement,
1
Procès-Verbal du Conseil Municipal
du 07 avril 2016
Présents : M. MARCHAND, M. CAQUELARD, Mme COCHINARD, Mme MAILLET, Mme
MARTIN, Mme VOEGELIN, M. GONDRON, M. CHAUVIN, M. BOUDET, Mme DE BOYER,
M. DELFOUR, Mme MOREAU, Mme TREVISSOI, Mme MASSOT, M. BLIGNY, M. IRAÇABAL,
M. DEL REY, M. BRAVO LERAMBERT, Mme SERRANO, M. LATOURETTE, Mme SENEPART,
M. BREUZET, Mme FLOUQUET, M. BOICHOT.
Excusés : Mme CHAMAYOU pouvoir à M. CAQUELARD, M. BRICHE pouvoir à M.
GONDRON, Mme PLATROZ pouvoir à Mme COCHINARD, Mme MATHON pouvoir à Mme
FLOUQUET, M. COMINELLI pouvoir à M. BREUZET.
Désignation du secrétaire de séance : M. Axel BRAVO LERAMBERT, candidat, est élu à
l'unanimité.
M. MARCHAND propose d’ajouter à l’ordre du jour un sujet concernant le FPIC (Fonds
National de péréquation des ressources intercommunales et communales) qui sera pris en
charge par la C.C.A.C.
Approuvé à l’unanimité.
(Arrivée de Mmes de BOYER et FLOUQUET)
I- COMPTE DE GESTION 2015 : M49 (SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT)
M. MARCHAND rappelle en préambule le principe, en comptabilité publique, de la séparation
de l’ordonnateur (le Maire) et du comptable (le Percepteur).
Mme FLOUQUET s’étonne que l’on vote le compte de gestion avant le compte administratif.
M. GONDRON précise que c’est une obligation légale.
M. GONDRON, rapporteur de la Commission des Finances, expose ensuite que le compte de
gestion établi par le Receveur au titre de l’exercice 2015 pour le Budget eau et assainissement
(M49) présente les mêmes résultats globaux que le compte administratif de l’ordonnateur.
Après délibération, le Compte de Gestion 2015 du Budget M49 est approuvé à l’unanimité et
quitus est donné au Percepteur. 2
II- SERVICE D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT (M49) – COMPTE ADMINISTRATIF
2015
M. GONDRON, rapporteur de la commission des Finances, présente le compte administratif
2015 du budget M49, approuvé par la commission des finances lors de sa réunion du 30 mars
2016 :
L'exercice 2015 se présente comme suit :
- dépenses d’exploitation 225 385,48
- recettes d'exploitation 448 171,50
RESULTAT D'EXPLOITATION : + 222 786,02
- dépenses d’investissement 630 320,17
- recettes d'investissement 402 964,18
-report excédent 2014 866 781,42
- Résultat de fonctionnement 2014 affecté au 1068 240 727,93
RESULTAT D'INVESTISSEMENT : + 880 153,36
Résultat global : + 1 102 939,38
Les restes à réaliser à reporter s'élèvent :
En dépenses d’investissement , à : 5 300
Après discussion, il est procédé au vote. Conformément à la loi, M. MARCHAND quitte la salle.
M. GONDRON, qui préside la séance, propose ensuite :
• d'approuver le compte administratif 2015 du budget eau et assainissement Adopté à l’unanimité
• d'affecter les résultats ainsi qu'il suit :
.reporter l'excédent d’investissement (880 153,36)
.affecter l'excédent d'exploitation (222 786,02) à l'article 1068 (couverture
du besoin de financement)
Adopté à l’unanimité.
III- REDEVANCE 2016 EAU ET ASSAINISSEMENT (M49)
Sur proposition de M. GONDRON, rapporteur de la Commission des Finances, et après
discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer aux redevances la baisse de
l’indice TP10 a (canalisations, assainissement et adduction d’eau). L’application du coefficient
de 0,9944 se traduit par les taux suivants : 3
- surtaxe assainissement : 0,3890/m3
- surtaxe eau : 0,3506/m3
IV- BUDGET PRIMITIF 2016 (M49) – SERVICE D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT
M. GONDRON, rapporteur de la commission des Finances, qui s’est tenue le 30 mars 2016,
expose que le projet de Budget primitif 2016 du service d'eau et d'assainissement s'équilibre :
- en section d’exploitation à 352 128 euros
- en section d’investissement à 1 414 458 euros
Il précise qu'en investissement, les crédits inscrits permettent notamment:
- de verser au budget général, en cas de besoin, une subvention de 200 000€ pour financer, le cas échéant, les achats des terrains destinés à la réalisation de bassins de rétention,
- de financer les travaux d'assainissement collectif au Clos Saint Denis, chemin du Stade, rue de la Cave et rue de Lamorlaye, ainsi que le remplacement de poteaux d’incendie.
Après délibération, le budget est adopté à l’unanimité.
V- COMPTE DE GESTION 2015 (M14)
M. GONDRON, rapporteur de la Commission des Finances, expose que le compte de gestion
établi au titre de l'exercice 2015 par le Receveur Municipal pour le Budget Général (M14)
présente les mêmes résultats globaux que le compte administratif correspondant de
l'ordonnateur.
Il propose donc de l’approuver et de donner quitus au Percepteur pour sa gestion.
Après délibération, le compte de gestion 2015 du Budget M14 est approuvé à l’unanimité, et
quitus est donné au Percepteur.
VI- COMPTE ADMINISTRATIF 2015 (M14)
M. GONDRON, rapporteur de la commission des Finances, présente le compte administratif
2015, tel qu'il a été validé lors de la réunion du 30 mars 2016.
La section de fonctionnement se présente comme suit :
Dépenses 10 133 614,68
Recettes 11 172 592,78
Excédent 2014 reporté 615 555,00
-------------------
Soit un résultat de : + 1 654 533,10 4
La section d’investissement se présente comme suit :
Dépenses de l'exercice 2 220 231,10
Recettes de l’exercice 2 759 522,64
Déficit d’investissement 2014 reporté 1 033 823,72
Résultat de fonctionnement 2014 affecté au 1068 629 803,97
-------------------
Soit un résultat de : + 2 202 919,33
L’exercice se solde donc par :
- un excédent de fonctionnement de : 1 654 533,10
- un excédent d’investissement de : 2 202 919,33
Ce qui donne un résultat global de clôture de + 3 857 452,93
Restes à réaliser :
Les restes à réaliser en investissement (opérations engagées ou réalisées en 2015 mais qui
seront comptabilisées en 2016) s’élèvent à :
- en dépenses 755 641
- en recettes -
soit un résultat de - 755 641
M. GONDRON explicite les différents éléments d'exécution du budget et détaille les
réalisations de l'exercice ainsi que les restes à réaliser (ces éléments figurent dans le rapport de
la commission des finances qui a été transmis aux conseillers).
Après discussion, il est procédé au vote. Conformément à la loi, M. MARCHAND quitte la
salle.
Le compte administratif 2015 est approuvé à l’unanimité, sous la présidence de M.
GONDRON.
Le Conseil Municipal décide ensuite, à l’unanimité :
- de reporter une partie de l’excédent de fonctionnement, soit 447 493 - d’affecter à l’article 1068 (réserves) de la section d’investissement le solde de l’excédent de fonctionnement, soit 1 207 040,10
- de reporter l’excédent d’investissement, soit 2 202 919,23
VII- VOTE DES TAUX 2016
M. GONDRON, rapporteur de la Commission des Finances, rappelle le contexte fiscal évoqué
lors du Débat d’Orientation Budgétaire, à savoir :
- l’indice des prix a augmenté de 16,70% entre 2005 et 2015 et le PIB en volume a
augmenté de 9,09%, ce qui donne une variation totale de + 27,30% ; 5
- sur la même période, l’évolution du revenu moyen des Godviciens a été de + 50,73%
(avec un lissage sur 3 années) ;
- toujours sur la même période (2015/2005) la pression fiscale sur les particuliers a
augmenté de 31,51% ;
- en terme d’effort fiscal sur les ménages, la Ville de Gouvieux est toujours la meilleure
des 25 premières Communes de l’Oise : 94% en 2015 alors que la moyenne de ces
communes est de 130%.
Il faut rappeler que la Ville de Gouvieux,, pour assurer l’équilibre de ses programmes
d’investissement, a besoin d’un autofinancement de l’ordre de 1,3 millions d’euros.
C’est à ce niveau que nous avons fonctionné jusqu’à présent, compte tenu notamment du
développement de notre service public de la Petite Enfance. Mais nous n’avons pas ou peu de
marge de manœuvre.
Quant aux recettes de la Commune, un certain nombre d’éléments ne sont pas favorables :
- pour mémoire la perte, désormais consommée, des recettes fiscales liées à l’activité
hippique (FB et TP) ainsi que de la péréquation de la T.P. de Roissy ;
- la dotation globale de fonctionnement a diminué de 12,84% sur la période 2015/2005 ;
- la réforme des rythmes scolaires et la mise en place des TAP se traduisent par un coût
annuel de 130 000, soit l’équivalent de 2,62 points d’impôts locaux.
Ce contexte ne s’améliore pas, car les dispositions de la loi de finances 2016 poursuivent la
baisse significative de la dotation globale de fonctionnement.
En 2017, la perte globale à venir (DGF + TAP) serait donc de 665 000€, soit 13,39% du
produit des impôts.
(sous réserve des modifications qui résulteraient de la réforme de la DGF en cours)
En 2015, le Conseil Municipal a décidé d’augmenter les taux de 5,9%, afin de compenser le
coût de la réforme des rythmes scolaires et la baisse 2015 de la DGF.
Il avait également prévu de prendre en compte en 2016 et 2017 la perte de la DGF, à hauteur
de 3,5% d’impôts chaque année.
Selon les chiffres dont nous disposons actuellement, la perte 2016 de DGF représente 3,17%
des impôts sur les ménages 2015.
M. GONDRON propose donc de revaloriser les taux sur cette base de 3,17, ce qui donnerait,
pour 2016 : 6
Taxe d’habitation 21,84
Foncier bâti 12,15
Foncier non bâti 90,57
C.F.E. 21,08
Il est bien évident que la situation devra être évaluée et réexaminée chaque année.
Le produit fiscal correspondant aux taux ci-dessus serait de
- Taxe d’habitation 4 402 289
- Foncier bâti 1 805 004
- Foncier non bâti 205 685
- CFE 468 819
____________
TOTAL 6 881 797
duquel il conviendrait de déduire le reversement au FNGIR, pour un montant de 1 558 059.
Ce qui ramène le produit fiscal réel à 5 323 738.
M. BREUZET déclare qu’il votera contre.
Il estime qu’on aurait pu prévoir certains paramètres pour annuler ou réduire cette augmentation.
Deux pistes étaient envisageables :
- des crédits importants sont prévus pour des investissements immobiliers, qui sont sans retour pour les godviciens ;
- il en va de même pour les MAM dont le retour d’expérience reste à faire, et ne parait pas convaincant compte tenu notamment des évènements récents. Il parait prématuré de poursuivre dans cette voie.
M. MARCHAND répond que c’est tout le contraire. C’est le fait d’être dans une structure collective qui a permis de mieux apprécier la situation.
M. BREUZET rappelle ce qu’il avait déjà dit : il ne doit y avoir aucune implication de la Mairie dans l’accompagnement des assistantes maternelles, contrairement à ce qui s’est passé dans le cas présent.
Le fonctionnement des MAM devrait être étudié avant d’être démultiplié.
Mme FLOUQUET demande si on dispose aujourd’hui du montant de la DGF.
M. GONDRON précise qu’elle est de 1 355M€ (il avait été prévu au Budget 1 283M€).
Les taux sont ensuite adoptés par 24 voix pour et 5 contre (MM. BREUZET, BOICHOT, COMINELLI, Mmes FLOUQUET, MATHON).
VIII- BUDGET PRIMITIF (M14) 7
M. GONDRON, rapporteur de la commission des Finances, présente le projet de budget 2016,
tel qu'il a été validé lors de la réunion du 30 mars 2016. Il s'établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Elle s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 10 405 474 euros.
Le projet de BP se présente comme suit :
1) Dépenses de fonctionnement
BP 2016
Ch. 11 – charges générales
Ch. 12 – charges de personnel
Ch. 65 – autres charges courantes
Ch. 66 – charges financières
Ch. 67 – charges exceptionnelles
014 atténuation de charges
4 429 500
2 200 000
1 168 500
190 185
10 000
1 558 059
Total des dépenses réelles 9 556 244
022 Dépenses imprévues
Ch.42
-Amortissement
-Provisions
100 000
249 230
500 000
Total des dépenses 10 405 474
M. GONDRON explicite les différents articles.
Il précise notamment que les subventions aux associations ont été maintenues à leur niveau de
2015.
M. MARCHAND précise qu’il avait été annoncé en 2015 qu’elles seraient réduites, mais il a été
décidé de les maintenir, d’autant que le département a baissé les siennes de 30%. Il y aura
donc peut être des demandes de subventions exceptionnelles à examiner en cours d’année.
M. GONDRON précise également que les crédits inscrits aux articles 6535 (formation des élus)
et 6536 (frais de représentation du Maire) feront l’objet d’une délibération spécifique, souhaitée
par le Percepteur au titre des pièces justificatives à joindre aux mandats de paiement.
Recettes de fonctionnement
BP 2016 8
Ch. 013 – Atténuation de charges/sauf ICNE
Ch. 70 – produits des services
Ch. 73 – impôts et taxes
Ch. 74 – dotations et participations
Ch. 75 – autres produits
Ch. 76 – produits financiers
Ch. 77 – produits exceptionnels
Ch. 78- reprise sur provisions
Ch.001- Report N-1
4 000
245 000
7 850 211
1 486 770
370 000
1 000
1 000
447 493
Total des recettes 10 405 474
SECTION INVESTISSEMENT
Elle s'équilibre, en dépenses et en recettes, à la somme de 4 900 191.
1) Dépenses d’investissement
Elles se présentent comme suit :
Inscriptions afférentes à l’exercice 2016
16 remboursement du capital des emprunts 313 550
20 immobilisations incorporelles 110 000
21 immobilisations corporelles 2 051 000
971 opération centre ville et périphérie 80 000
031 opération dissimulation des réseaux 200 000
061 opération gymnase 390 000
161 opération multi accueil Tertres 600 000
162 opération MAM 400 000
___________
Total…………………. 4 144 550
Restes à réaliser 2015 reportés
20 immobilisations incorporelles 45 000
21 immobilisations corporelles 652 596
23 immobilisations en cours 32 400
061 opération gymnase 25 645
___________
Total……………….. 755 641
Les « restes à réaliser » 2015 reportés en 2016 (soit 755 641 €) permettent de financer les
travaux, honoraires et acquisitions engagés en 2015 et/ou en cours d’achèvement.
M. GONDRON détaille les compléments de programme et les nouveaux programmes à
engager en 2016, qui ont été présentés en commission des finances. Ils s'élèvent à 3 831 000
euros.
2) Recettes d’investissement 9
Elles se présentent comme suit :
Chapitre
001 Report excédent 2015 2 202 919
102 FCTVA et TA 275 002
1068 Affectation de l’excédent de fonctionnement 2015 1 207 040
13 - subventions 466 000
15- Provision pour risques 500 000
28 - amortissement 249 230
M. BREUZET souhaiterait que lors de la prochaine commission des finances tous les éléments de discussion figurent dans le compte rendu. Ces remarques et observations enrichissent le débat et ceci éviterait de devoir le refaire en Conseil Municipal.
Le budget est ensuite approuvé par 24 voix pour et 5 contre (MM. BREUZET, BOICHOT,
COMINELLI, Mmes FLOUQUET, MATHON).
Sur proposition de M. GONDRON, rapporteur de la Commission des Finances, il est ensuite
procédé au vote des subventions accordées au C.C.A.S. et aux associations.
Article 657362 : C.C.A.S. 650 000
Article 6574 : Abracadaflute 650
Arkademia 1 000
Arts et Loisirs 2 100
AM3F 1 800
Basket 17 900
Basket (sur justificatifs) 2 000
Billard 120
Cape et d'épée 120
Celinda Mouv' 120
Chevaliers de Govitz 120
CLCV 120
Comité de jumelage allemand 800
Compagnie d'Arc 750
Coopératives scolaires 17 464
Cyclotourisme 1 300
DRG 455
Football 24 650
Football (sur justificatifs) 13 330
Groupe Eneré 120
GV Loisirs 1 500
Gymnastique artistique 18 500
Gymnastique artistique (sur justificatifs) 1 500
Hand ball 8 600
Jazz club 3 000
Judo Club 1 200 10
La Govelène 1 000
Le Menestrel 11 500
Les Vignerons 14 000
Le Marronnier de Chaumont 450
Mediator 1 600
Nonette Nature 500
Ryookai Wado 500
Scouts de France 120
Takadanser 120
Tempo 250
Tennis Club 6 500
Tennis de Table 7 600
Tir sur cibles 1 800
UNC 400
UTOPIA 600
Provisions 22 801
Chasseurs 400
Pêcheurs 400
Lumières sur l’Inde 120
Gouvieux en scrap 120
Approuvé par 20 voix pour et 5 abstentions (MM. BREUZET, BOICHOT, COMINELLI, Mmes
FLOUQUET, MATHON).
(MM. BOUDET, BLIGNY, Mmes MOREAU et COCHINARD, dirigeants ou salariés
d’associations, ne participent pas au vote)
IX- COMPTE DE GESTION 2015 – M14 (CENTRE VILLE)
M. GONDRON, rapporteur de la Commission des Finances, expose que le compte de gestion
établi au titre de l'exercice 2015 par le Receveur Municipal pour le Budget Annexe du Centre
Ville présente les mêmes résultats globaux que le compte administratif correspondant de
l'ordonnateur.
Il propose donc de l’approuver et de donner quittus au Percepteur pour sa gestion.
Après délibération, le compte de gestion 2015 du Budget Annexe M14 de Centre Ville est
approuvé à l’unanimité.
X- BUDGET ANNEXE CENTRE VILLE – COMPTE ADMINISTRATIF 2015
M. GONDRON, rapporteur, présente le Compte Administratif 2015 du Budget Annexe Centre Ville, approuvé par la Commission des Finances le 30 mars 2016.
Il se présente comme suit
- dépenses de fonctionnement 611 979,03
- recettes de fonctionnement 727 400,01 11
Résultat + 181 956,98
- dépenses d’investissement 1 483 304,39
- recettes d’investissement 702 848,34
Résultat - 780 456,05
Soit un résultat global de - 598 499,07
Ce budget retrace les recettes provenant des 4 cessions d’appartements encaissées en 2015.
Après discussion, il est procédé au vote. Conformément à la loi, M. MARCHAND quitte la
salle.
Sous la présidence de M. GONDRON, le Compte Administratif 2015 est approuvé à
l’unanimité.
Affectation des résultats :
M. GONDRON propose ensuite :
- de reporter une partie de l’excédent de fonctionnement, soit 145 830 ; - d’affecter à l’article 1068 de la section d’investissement le solde de l’excédent de fonctionnement, soit 36 126,98 ;
- de reporter le déficit d’investissement, soit 780 456,05.
Approuvé, à l’unanimité.
XI- BUDGET ANNEXE CENTRE VILLE – BUDGET PRIMITIF 2016
M. GONDRON, rapporteur, expose que le projet de Budget Annexe Primitif 2016 de l’opération Centre Ville, validé par la Commission des Finances le 30 mars 2016, s’équilibre :
- en section de fonctionnement à 1 029 997 euros
- en section d’investissement à 810 457 euros
Ce budget prévoit les écritures comptables correspondant :
- au solde des prestations à régler : frais de commercialisation (article 6045) ;
- à la cession des 4 appartements non vendus au 31/12/2015 (article 7015).
M. BREUZET demande ce qui est prévu pour les parkings : vente ou location ? 12
M. MARCHAND répond que la question n’est pas réglée. Les comptages montrent que la
fréquentation en centre ville augmente régulièrement. Le stationnement sature le samedi matin,
le vendredi après-midi, le mardi après-midi. Il faudra définir la zone bleue et voir les places
résiduelles que l’on pourrait créer. Le PLU devra en tenir compte (ex : l’extension de la
Roselière).
M. BREUZET estime qu’il est dommage de ne pas les louer en attendant : c’est de l’argent qui
dort.
Le Budget Primitif Annexe 2016 (Centre Ville) est ensuite adopté à l’unanimité.
XII- TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT QUARTIER DE LA CHAUSSÉE : CONVENTION AVEC LA C.C.A.C.
M. MARCHAND rappelle que la Commune avait été sollicitée par des habitants du quartier de la Chaussée, gênés par les odeurs liées à l’évacuation des eaux usées de l’aire d’accueil des gens du voyage.
Plusieurs réunions ont eu lieu avec la C.C.A.C., le SICTEUV et la Lyonnaise des Eaux pour examiner les solutions permettant de remédier à cette gêne.
Après étude, la Lyonnaise des Eaux a préconisé, pour régler définitivement ce problème, de prolonger la conduite de refoulement existante jusqu’au siphon situé en bas de la rue des Frères Segard (à proximité du restaurant « La Renardières ». Cette solution a été acceptée par toutes les parties.
Ceci concerne une canalisation d’environ 160ml, pour un coût chiffré à 36 820,50€ HT.
Les canalisations étant sur le territoire de GOUVIEUX, c’est la Commune qui assure la maîtrise d’ouvrage, mais la C.C.A.C. s’était engagée à prendre en charge le coût des travaux, déduction faite, le cas échéant, de l’aide de l’Agence de l’eau.
Ce dossier n’ayant pas été subventionné par l’Agence de l’eau, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à passer une convention de partenariat avec la C.C.A.C. pour formaliser le versement de la participation financière de celle-ci (à hauteur de 36 820,50€).
Approuvé à l’unanimité, après délibération.
XIII- FOND NATIONAL DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES INTECOMMUNALES ET COMMUNALES
M. MARCHAND rappelle que le FPIC est un mécanisme national de péréquation des
groupements et de leurs communes. Le principe est de prélever une contribution sur les recettes
fiscales des EPCI dits « favorisés » pour la reverser aux EPCI « défavorisés ».
Le montant de la contribution est calculé au niveau du groupe territorial, puis réparti entre
l’EPCI et ses communes membres.
Depuis 2012, la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne prend en charge le montant
du FPIC pour le compte de ses communes. 13
Le montant du FPIC, pour la C.C.A.C., était de :
41 479 en 2012,
284 244 en 2013,
638 702 en 2014,
900 134 en 2015.
Il sera de 1 233 008 en 2016.
Le Conseil Communautaire de la C.C.A.C., lors de sa réunion du 04 avril 2016, a décidé la
prise en charge du FPIC à 100% par l’aire cantilienne.
Il appartient à toutes les communes membres de la C.C.A.C. de se prononcer sur cette décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fait part de son accord pour la
prise en charge par la C.C.A.C. de la contribution due au titre du FPIC.
XIV- ETAT ANNUEL DES MARCHÉS
Remis aux conseillers municipaux.
XV- COMPTE RENDU DE L’EXERCICE DE COMPÉTENCES DÉLÉGUÉES
- Convention de mise à disposition de locaux en date du 14 mars 2016
Adresse : 46, rue Blanche
Durée : du 18 mars au 30 juin 2016
Bénéficiaire : docteur Yves PASSEMARD
Montant du loyer mensuel : 496€
- Préemption en date du 16 mars 2016
Concerne les parcelles AC 24, 25, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 173, 174, 175, 176,
177 et 178 d’une superficie totale de 4 832m
Situées : avenue de Toutevoie
Appartenant à M. et Mme AMAR
Prix de vente de 240 000€, contesté après avis des domaines.
Prix proposé : 95 000€
Motivation : - parcelles incluses dans le périmètre de la DUP
- parcelles en zone rouge ou bleue du PPRI
M. BREUZET demande ce que l’on peut faire de la partie constructible. 14
M. MARCHAND répond qu’on n’est pas intéressé. On est obligé de préempter le tout et on
pourra négocier à l’amiable.
- MAPA en date du 17 mars 2016
Objet : travaux de menuiserie dans les bâtiments communaux
Marché à bons de commande
Titulaire : Menuiserie TESSON à Les Ageux
Prix : minoration de 15% sur les prix du bordereau
Durée : 12 mois
Renouvelable 1 fois par reconduction expresse
- Avenant n°1 en date du 30 mars 2016
Objet : transfert du marché de rédaction des divers supports communaux de
communication (lot n°1)
De la Société DIRCAB à Troissereux à la Société DON-CAMELEON-HORARIUS à
Chantilly
Date d’effet : 1er avril 2016
Suite à acte de cession du 29 mars entre les 2 sociétés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.