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Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB11 tarifs gites 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Délibération n° 11
Objet : Tarifs gites 2022
Date de convocation :
24 novembre 2021
Date d'affichage :
24 novembre 2021
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
18
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
e Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt et un
Le 2 décembre à 19 heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE
Absents : M. Pierrick THOMAS, Mme Monique LASVENES, M. Patrick
SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Mme Brigitte DELCASSE.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les tarifs des gîtes 2022 proposés par le délégataire conformément à l’article 7 de la convention d’exploitation des gîtes.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- APPROUVE les tarifs 2022 des gîtes proposés par Monsieur LOURMIERES délégataire des gîtes tels qu’annexés à la présente.
-ADOPTÉE-
AR Prefecture
082-218200871-20211202-DELIB11212-DE
Reçu le 03/12/2021
Publié le 03/12/2021