Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ANNEXE DELIB11 compressed
Déliberation - DELIB2 12 AVRIL
Déliberation - DELIB11 Rapport chambre regionale des comptes
Déliberation - DELIB11 SIGNATURE CD82
Déliberation - delib11 referent deontologue
Déliberation - DELIB27 12 AVRIL
Déliberation - PJ DELIB11
Déliberation - DELIB24 12 AVRIL
Déliberation - DELIB21 12 AVRIL
Déliberation - delib11 modification tableau effectifs
Déliberation - DELIB11 12 AVRIL
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB11 12 AVRIL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
-Vhairie de Lafrançaise
Délibération n° 11
Objet :
Compte de Gestion 2021
budget photovoltaïque
Date de convocation :
6 avril 2022
Date d'affichage :
6 avril 2022
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
16
Nombre de votants :
17
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
(Tarn et Garonne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt deux
Le 12 avril à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames: Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain
BELLICCHI, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE
Absents : Mme Anne BENAICHE, M. Joseph BOU-ZEID, Mme Marie-Laurence PRAISSAC, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Mme Sonia PARRIEL
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif des restes à recouvrer et des restes à
payer ;
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve le compte de gestion du budget photovoltaïque, du Trésorier Municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle n1 observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
AR Prefecture
082-218200871-20220412-DELIB111204-DE
Reçu le 14/04/2022
Publié le 14/04/2022