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Déliberation - D2026 22 tampon 1
Convocation - D2026 35 tampon 9
Déliberation - D2026 18 tampon 3
Déliberation - D2026 17 tampon 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cattenières.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 17 tampon 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
Envoyé
en
préfacture
le 27/04/2Ge
Reçu
en
gréfecture
le
27/04/20:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIE
ES
21501800
20260
pee,
170 8
Ï
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2026
Date
de
la
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
onze
avril
à
dix
heures,
les
membres
du
07 AVRIL
2026
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis,
salle
du
Conseil
en
Mairie
de
Cattenières,
sous
la
présidence
de
Daniel
FORRIERES,
Maire
EFFECTIF
LÉGAL
: 15
Etaient
présents
: FORRIERES
Daniel
; MARELLI
Céline
; BOUTHORS
Christophe;
DESORMAIS
Sandrine;
DELMOTTE
Clément;
BRICOUT
Vanessa
; NOËL
Patrick;
LAIGLE
Cécile
;
CAUCHY
Camille
;
HARY
Laurence;
LAGREE
Carine
;
MEYER
BANSE
Véronique;
HERMAN
Antoine
; DE-VRIEZE
Hélène
EFFECTIF
EN
EXERCICE :
15
EFFECTIF
VOTANT :
15
Ont
donné
procuration
: FIEVET
Sylvain
à NOEL
Patrick
Etaient
absents
;, /
Secrétaire
de
séance
: Céline
MARELLI
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
L’ANNEE
2025
NUMERO
DE
LA
DELIBERATION
: 2026-17
Conformément
à
l'article
L.
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
financier
unique
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
En
conséquence,
M.
le
Maire
s'étant
retiré,
la présidence
est assurée
pour
ce
sujet
par Christophe
BOUTHORS.
Le
Il de
l'article
242
de
la loi de
finances
pour
2019,
modifié
par
l'article
205
de
la loi de
finances
pour
2024,
dispose
que
«
les
collectivités
territoriales
[...]
adoptent
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026
un
compte
financier
unique,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
».
Le
compte
financier
unique
devient
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pour
les élus
et les citoyens,
en
conformité
avec
l’article L.
1612-12
du
CGCT.
Le
budget
général
de
l'exercice
2025
pour
lequel
le
compte
financier
unique
vous
est
soumis
par
M.
le
président
s'est exécuté
du
01/01/2025
au
31/12/2025
pour
les opérations
de
la section
d'investissement
et du
01/01/2025
au
31/12/2025
pour
les opérations
de
la section
de
fonctionnement.
De
ce
document
comptable
se dégagent
les
résultats
suivants
:
Investissement
:
Dépenses
: 184
835.62€
; Recettes
: 15
836.76€
;
RAR
: 0€
Fonctionnement :
Dépenses
: 399
551.98€
; Recettes
: 479
569.96€
;
RAR
: 0€
Ces
résultats
sont
repris
au
budget
de
l'exercice
2026,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
M.
le
maire
étant
sorti
au
moment
du
vote,
le conseil
municipal
délibère
sur
le compte
financier
unique
du
maire
de
l'exercice
2025: 4°
Donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
financier
unique
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-
dessus
;
2°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
3° Arrête
les
résultats
définitifs tels que
résumés
ci-dessus. Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215901380-20260411-D2026
17C-BF
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
du
président
de
séance
approuve
à
l'unanimité
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
principal
pour
l'année
2025.
Le
secrétaire
de
séance,
Certifié
conforme,
Fait et délibéré
en
séance
du jour,
mois
et an
ci-dessus
mentionné,
Le
Maire,