Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2023 031
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2023 029
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2024 049
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2023 097
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2025 001
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2023 095
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2024 015
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2025 045
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2026 013
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2024 102
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2025 092 Rbmt sinistre 2024635342 Mini BOM percutee par veh tiers Clmt 18 12 2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2025 092 Rbmt sinistre 2024635342 Mini BOM percutee par veh tiers Clmt 18 12 2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Communauté de communes du Clermontois – 9 rue Henri Breuil – 60600 CLERMONT Tél : 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr
DÉCISION DU PRÉSIDENT N° : DEC2025_092 Domaine d’intervention : passation des contrats d’assurance et acceptation des indemnités de
sinistre y afférentes d’un montant inférieur ou égal à 10.000 €
Objet : Remboursement du sinistre n°2024635342 du 18 décembre 2024 relatif à un véhicule tiers ayant percuté et endommagé un petit camion benne appartenant à la CC du Clermontois à Clermont – Assurance flotte automobile contrat n°42125994001.
Nous, Lionel OLLIVIER, Président de la Communauté de communes du Clermontois, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2024_01_04 du 25 janvier 2024 relative aux délégations d’attribution du Président, et plus particulièrement le point 3 ; Vu la déclaration du sinistre survenu le 18 décembre 2024, relatif à un véhicule tiers ayant percuté à l’arrière un petit camion benne appartenant à la CC du Clermontois, circulant à Clermont ;
Vu la proposition de remboursement de sinistre adressée à la Communauté de communes du Clermontois par la compagnie d’assurance GROUPAMA ;
Considérant la nécessité d’accepter cette proposition et d’autoriser l’encaissement de l’indemnité de sinistre correspondante ;
DÉCIDONS
ARTICLE 1 D’accepter la proposition de remboursement de sinistre adressée à la Communauté de communes du Clermontois, pour un montant de 4 528,83 €, par la compagnie d’assurance GROUPAMA, en règlement du sinistre n°2024635342, relatif à un véhicule tiers ayant percuté et endommagé l’arrière d’un petit camion benne appartenant à la Communauté de communes du Clermontois, circulant place Camille Sellier à Clermont, survenu le 18 décembre 2024.
ARTICLE 2 D’autoriser l’encaissement de l’indemnité de remboursement de sinistre susvisée sur le budget Principal 2025 de la Communauté de communes du Clermontois.
ARTICLE 3 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera transmise en Sous-préfecture de Clermont au titre du contrôle de légalité. Information en sera faite au Conseil de Communauté dès la plus proche réunion.
ARTICLE 4 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux devant le Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 Le Président de la Communauté de communes du Clermontois est chargé de l’application de la présente décision qui sera publiée au registre des décisions, affichée et dont ampliation sera transmise à :
➢ Madame la Sous-préfète de l’Arrondissement de Clermont de l’Oise,
➢ Madame la Trésorière de la Trésorerie de Saint-Just-en-Chaussée,
➢ Madame la Directrice Générale des Services de la Communauté de communes du Clermontois.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, de la transmission en le : 17 décembre 2025 Sous-préfecture le : 17 décembre 2025
de la publication sur le site internet le : 17 décembre 2025
Lionel OLLIVIER
Président CC du Clermontois
Maire de Clermont