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unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2023 095 Rbmt sinistre B2330032002 Candelabre accidente Clmt 11 05 2023
Document publié le Jeudi 11 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2023 095 Rbmt sinistre B2330032002 Candelabre accidente Clmt 11 05 2023)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Communauté de communes du Clermontois – 9 rue Henri Breuil – 60600 CLERMONT Tél : 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr
DECISION DU PRESIDENT N° : DEC2023_095 Domaine d’intervention : passation des contrats d’assurance et acceptation des indemnités de
sinistre s’y afférent, d’un montant inférieur ou égal à 10.000 €
Objet : Remboursement du sinistre n°B2330032002 du 11 mai 2023 relatif à un candélabre accidenté tombé au sol à Clermont – Assurance multirisques communes contrat n°62538119.
Nous, Lionel OLLIVIER, Président de la Communauté de communes du Clermontois, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2022_01_04 du 27 janvier 2022 relative aux délégations d’attribution du Président, et plus particulièrement le point 3 ; Vu la déclaration du sinistre survenu le 11 mai 2023 entre 1h45 et 2h15 du matin, relatif à un candélabre accidenté tombé au sol, à Clermont ;
Vu la proposition de remboursement de sinistre adressée à la Communauté de communes du Clermontois par la compagnie d’assurance ALLIANZ ;
Considérant la nécessité d’accepter cette proposition et d’autoriser l’encaissement de l’indemnité de sinistre correspondante ;
DECIDONS
ARTICLE 1 D’accepter la proposition de remboursement de sinistre adressée à la Communauté de communes du Clermontois, pour un montant de 3 845,33 €, par la compagnie d’assurance ALLIANZ, en règlement du sinistre n°B2330032002, relatif à un candélabre tombé au sol suite à un accident de la circulation, au niveau du giratoire de la Laiterie, angle rue Henri Breuil / rue de Saint-Just à Clermont, survenu le 11 mai 2023 entre 1h45 et 2h15 du matin.
ARTICLE 2 D’autoriser l’encaissement de l’indemnité de remboursement de sinistre susvisée sur le budget Principal 2023 de la Communauté de communes du Clermontois.
ARTICLE 3 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera transmise en Sous-préfecture de Clermont au titre du contrôle de légalité. Information en sera faite au Conseil de Communauté dès la plus proche réunion.
ARTICLE 4 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux devant le Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 Le Président de la Communauté de communes du Clermontois est chargé de l’application de la présente décision qui sera publiée au registre des décisions, affichée et dont ampliation sera transmise à :
➢ Madame la Sous-préfète de l’Arrondissement de Clermont de l’Oise,
➢ Madame la Trésorière de la Trésorerie de Saint-Just-en-Chaussée,
➢ Madame la Directrice Générale des Services de la Communauté de communes du Clermontois.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, de la transmission en le : 2 août 2023 Sous-Préfecture le : 2 août 2023
de la publication sur le site internet le : 2 août 2023
Lionel OLLIVIER
Président CC du Clermontois
Maire de Clermont