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Déliberation - DCM N°2026 45Convention dobjectifs INNOVALES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N°2026 45Convention dobjectifs INNOVALES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
e
QG À Ï n F EN FAUCIGNY Au carrefour
pPlerre
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit mai à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la
commune de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74), dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme Valérie BOUVIER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mai 2026
PRESENTS : Valérie BOUVIER (Maire, Présidente), TRUBERT Nicolas, CHAUVIGNE
Valérie, GREBOT Michel, SAULNIER Dominique, CHUARD Alexandre, BURNIER
Jocelyne, ALISI Thierry, COTTON Véronique, BOUVARD Stéphane, AUGUSTIN Barbara, METRAL Fernand, BOVET Annie, VAUDAUX Vanessa, GOCIC-ROSNOBLET Marie,
en exercice 29
présents 19
votants 25
OBJET
N°DCM2026-45
Convention d'objectifs
INNOVALES
TOCHON-DANGUY Arthur, VERT Corinne, CAP Audrey, LANCE David.
ABSENTS REPRÉSENTÉS PAR PROCURATION : ETIENNE Eddi donne procuration à
Michel GREBOT ; CONTAT Stéphanie donne procuration à Valérie CHAUVIGNE ; ANDRE Jennifer donne procuration à Fernand METRAL ;PICOT Frédéric donne procuration à
David LANCE; PANGALOS Dimitri donne procuration à Dominique SAULNIER ;
LANSARD Jean-Philippe donne procuration à Stéphane BOUVARD; PETIT Isabelle
donne procuration à Valérie BOUVIER
ABSENTS/ EXCUSÉS : PERROTON Olivier, BRIENS HEYMANN Jacqueline, BOUVARD Arnaud.
SECRETAIRE : METRAL Fernand est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Mélétransie
en Sous-Préfecture
le : S (IA
Le Maire, .
Michel GREBOT ne prend pas part au vote.
Fe Le SIO6RGE Soucieuse de favoriser et valoriser le développement de l'économie de proximité et
l'entreprenariat social sur la commune, la ville de Saint-Pierre-en-Faucigny s'attache à soutenir les initiatives de nombreux partenaires.
Dans ce cadre, elle soutient depuis 2014 le travail mené par l'association INNOVALES et
souhaîite répondre à sa sollicitation de soutien financier en lui apportant une subvention
de fonctionnement.
Comme en 2024 et 2025, une convention d'objectifs et de moyens (projet joint) est
proposée pour 2026 avec un montant de 20.000 € déterminé au vu du programme
d'activités et de projets développés et de l'intérêt général et public de l'association.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> APPROUVE la convention d'objectifs à intervenir entre l'association INNOVALES et la commune :
> AUTORISE le Maire à la signer et à procéder à toutes formalités s'y rapportant :
> APPROUVE le versement du montant d'une subvention 2026, soit 20.000 €.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Le Secrétaire,
Valérie BOUVIER Fernand METRAL