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Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N°2026 41Lapprobation du compte de gestion 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Budget,
©
QG A Î n F EN FAUCIGNY h carrefour
PF | & F F .
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit mai à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la
commune de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74), dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme Valérie BOUVIER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mai 2026
PRESENTS : Valérie BOUVIER (Maire, Présidente), TRUBERT Nicolas, CHAUVIGNE
Valérie, GREBOT Michel, SAULNIER Dominique, CHUARD Alexandre, BURNIER
Jocelyne, ALISI Thierry, COTTON Véronique, BOUVARD Stéphane, AUGUSTIN Barbara,
présents 19
votants 26
OBJET
N°DCM2026-41
L'approbation du compte
de gestion 2025
METRAL Fernand, BOVET Annie, VAUDAUX Vanessa, GOCIC-ROSNOBLET Marie, TOCHON-DANGUY Arthur, VERT Corinne, CAP Audrey, LANCE David.
ABSENTS REPRÉSENTÉS PAR PROCURATION : ETIENNE Eddi donne procuration à
Michel GREBOT; CONTAT Stéphanie donne procuration à Valérie CHAUVIGNE ; ANDRE Jennifer donne procuration à Fernand METRAL ; PICOT Frédéric donne procuration à
David LANCE; PANGALOS Dimitri donne procuration à Dominique SAULNIER;
LANSARD Jean-Philippe donne procuration à Stéphane BOUVARD; PETIT Isabelle donne procuration à Valérie BOUVIER
ABSENTS _/EXCUSÉS : PERROTON Olivier, Jacqueline BRIENS HEYMANN, Arnaud
BOUVARD
rnb
Télétransmis
en Sous-Préfecture
le : S/06/8020
Le Maire,
SECRETAIRE : METRAL Fernand est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
ble E 21612016 Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2025, pour le Budget Général et les décisions modificatives, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2025, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l'ensemble des opérations du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe :
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Le Conseil Municipal,
Approuve à l'unanimité le Compte de Gestion 2025 du comptable (Budget Général) qui présente les mêmes
résultats que le Compte Administratif du Maire et qui n'appelle ni observations, ni réserve.
Ainsi fait et délibéré lesjour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Le Secrétaire,
Valérie BOUVIER Fernand METRAL