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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20200710 point5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Numéro DL200625-AE03
Nature de l’acte |Délibération F
Matière Institutions et vie politique — Personnels contractuels SA 2 ZE
Objet Postes de collaborateurs de cabinet Illkirch-Craffenstaden
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 10 juillet 2020
L'an deux mil vingt le dix juillet à 19 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni, à l'lliade
- en session ordinaire -, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud
PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique, HERBEAULT Cédric, DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy
Etaient excusés :
- Madame Marie RINKEL ayant donné procuration à Monsieur Lamjad SAIDANI
- Madame Marie COMBET-ZILL ayant donné procuration à Monsieur Thibaud PHILIPPS - Madame Sandra DIDELOT ayant donné procuration à Monsieur Serge SCHEUER
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 3 juillet 2020
Date de publication délibération : 16 juillet 2020
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 16 juillet 2020 Numéro DL200625-AE03
Matière 4.2. Fonction publique - Personnels contractuels _ 1/1
V. POSTES DE COLLABORATEURS DE CABINET
En application de l'article 110 de la loi du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale et du décret 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif
aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales « l'autorité territoriale peut, pour former son Cabinet, librement recruter un ou plusieurs collaborateurs, et mettre librement fin à leurs fonctions. La nomination de non fonctionnaires à ces emplois ne leur donne aucun droit à être titularisés dans un cadre de la fonction publique territoriale. >
L'effectif maximum est fonction de l'importance démographique; pour la Ville d'Illkirch-Graffenstaden, le nombre de postes de collaborateurs de cabinet est limité à 2. Ces emplois sont liés à la durée du mandat.
Eu égard au renouvellement du conseil municipal, il est proposés à ses membres de confirmer l'inscription au tableau des effectifs de ces 2 postes de collaborateurs pour la durée du nouveau mandat, étant précisé que leur rémunération de base est fixée sur l'espace indiciaire compris entre les indices bruts 379 et 1015 et que les crédits correspondants ont été prévus au budget.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour : 25 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Syivie, SCHEUER
Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD
Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc,
KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL
Fabrice, COMBET-ZILL Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie,
MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,
DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine
Abstentions : 10 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte,
BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS
Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara,
BEAUJEUX Rémy
Pour extrait conforme
Le Maire
Thibaud PHILIPPS
es