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Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20231030 point5)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Justice et droit,
Numéro DL231013-LMO1
Nature de l'acte | Délibération | AA
Matière Finances locales — Fonds de concours EE
Objet Demande de fonds de concours 2023 à l'Eurométropole de Strasbourg AK jlli Graff la pour la salle de spectacle « L'illiade » affenstaden
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 30 octobre 2023
à la salle des fêtes municipale
L'an deux mil vingt-trois le trente octobre à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle des fêtes municipale - en session ordinaire- sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SCHEUER Serge, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, MASSE- GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, RINKEL Marie, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy, KOUJIL Soufiane, LONGECHAL Béatrice, Conseillers
Etaient absents :
- Madame DREYFUS Elisabeth ayant donné procuration à Monsieur PHILIPPS Thibaud. - Madame SEIGNEUR Sylvie ayant donné procuration à Madame MASSE-GRIESS Dominique. - Madame LELEU Bénédicte ayant donné procuration à Madame LONGECHAL Béatrice. Madame DABYSING Davina ayant donné procuration à Monsieur KOUJIL Soufiane. Madame FRUH Marie-Josée ayant donné procuration à Monsieur SCHEUER Serge. Madame CLAUS Stéphanie ayant donné procuration à Madame DIDELOT Sandra. Monsieur KIRCHER Jean-Louis ayant donné procuration à Monsieur SAIDANI Lamijad.
Secrétaire de séance : Madame GAUCHER Pauline
Directrice Générale Déléguée aux services à la population.
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 24 octobre 2023
Date de publication délibération : 14 novembre 20;
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 14 novembre 2023
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20231030-DL231013-LM01-DE
Date de réception préfecture : 14/11/2023 Numéro DL231013-LMO1
Matière 7.8. Finances locales - Fonds de concours
II. FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
4. DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2023 À L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG POUR LA SALLE DE SPECTACLE « L'ILLIADE »
Vu les articles L5217-7 et L5215-26 du Code général des collectivités territoriales permettant à une métropole de financer le fonctionnement et la réalisation d'un équipement par le versement d'un fonds de concours aux communes membres ;
Vu les statuts de l'Eurométropole de Strasbourg, notamment les dispositions incluant la commune d'Tllkirch-Graffenstaden comme l'une de ses communes membres ;
Considérant que la commune d'Illkirch-Graffenstaden possède la salle de spectacle « L'illiade » pour laquelle elle sollicite un fonds de concours auprès de l’Eurométropole ;
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement, hors subventions, pris en charge par le bénéficiaire ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de solliciter un fonds de concours à l’'Eurométropole de Strasbourg en vue de participer au financement de la salle de spectacle «L'illiade» à hauteur de 80 000 €.
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte y afférent.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte à l'unanimité la présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire
Vu) Thibaud PHILIRPS
e séance
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1/1
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20231030-DL231013-LM01-DE
Date de réception préfecture : 14/11/2023