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Conseil Municipal - CM 20220407 point5
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20220407 point5)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
Numéro DL220223-AF02
Nature de l'acte | Délibération
Matière Finances locales — Subventions D: XC de
Objet Subventions d'équipement — exercice 2022 ee J Illkirch-Graffenstaden
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 7 avril 2022
à l'Illiade
L'an deux mil vingt-deux le sept avril à 19 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Tlliade - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, MASSÉ-GRIESS Dominique, HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, RINKEL Marie, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, MAGDELAINE Séverine, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, KOUJIL Soufiane, FRUH Marie-Josée,
LONGECHAL Béatrice, Conseillers
Etaient excusés :
- Monsieur Yvon RICHARD ayant donné procuration à Monsieur André STEINHART - Madame Stéphanie CLAUS
- Madame Sandra DIDELOT ayant donné procuration à Madame Marie-Josée FRUH - Monsieur Emmanuel BACHMANN ayant donné procuration à Madame Martine CASTELLON - Madame Barbara RIMLINGER ayant donné procuration à Madame Pascale GENDRAULT - Monsieur Rémy BEAUJEUX
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 33
Date de convocation et affichage : 19 avril 2022
Date de publication délibération : 12 avril 2022
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 12 avril 2022 Numéro DL220223-AF02 | LL
Matière 7.5. Finances locales - Subventions 1/2
IV. FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
2. SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT — EXERCICE 2022
Il est proposé au Conseil Municipal de réserver une suite favorable aux demandes de subventions d'équipement suivantes, selon les modalités et imputations budgétaires ci-
dessous indiquées :
APAVIG (Association Pour l’Animation de la Ville d’Tilkirch-Graffenstaden) Objet de la demande : Subvention d'équipement pour l'acquisition de petit équipement pour les manifestations : percolateurs, knackeuses, marmites à vin chaud, … (25 % de
9 623,45 euros)
Montant proposé : 2 405,86 euros
Imputation budgétaire : LC N° 5425 / 20421 — 025 - DGS — 204 - Di
Modalités de paiement : sur présentation des factures acquittées certifiées conformes. Ces dernières sont à faire parvenir à la Direction des Finances au plus tard le 15 décembre de l’année en cours.
Monsieur Hervé FRUH ne prend pas part au vote.
PAROISSE PROTESTANTE SOUS LES PLATANES
Objet de la demande : subvention d'investissement pour le remplacement des fenêtres de l'église et le remplacement de la chaudière pour un montant total de 37 632 euros Montant proposé : Montant maximum 25 % soit 9 408 euros
Imputation : LC N° 5427 / 20421 — 324 — DGS — 204 — D1
Modalités de paiement : sur présentation des factures acquittées certifiées conformes. Ces dernières sont à faire parvenir à la Direction des Finances au plus tard le 15 décembre de l'année en cours.
SBLC (Section Badminton Les Cottages)
Objet de la demande : Subvention d'équipement pour l'acquisition de matériels divers
destinés à l'entraînement à hauteur de 25 % de 385,46 euros
Montant proposé : 96,37 euros
Imputation: LC N° 5422 / 20421 — 411 — SCOM — SPORTS — 204 — Di
Modalités de paiement : sur présentation des factures acquittées certifiées conformes. Ces dernières sont à faire parvenir à la Direction des Finances au plus tard le 15 décembre de l’année en cours. Numéro DL220223-AF02
Matière 7.5. Finances locales -Subventions | 2/2
ICIG (Tennis Club d’Illkirch-Graffenstaden)
Objet de la demande : Subvention d'équipement pour l'acquisition de matériels divers à hauteur de 25 % de 2 709,82 euros
Montant proposé : 677,46 euros
Imputation: LC N° 5422 / 20421 — 411 — SCOM — SPORTS — 204 — Di Modalités de paiement : sur présentation des factures acquittées certifiées conformes. Ces dernières sont à faire parvenir à la Direction des Finances au plus tard le 15 décembre de l'année en cours.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l'unanimité, la présente délibération.
Pour : 33 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge,
DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon,
COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER
Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie,
MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,
DABYSING Davina, RINKEL Marie, KOUJIL Soufiane, FRUH Marie-Josée,
FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN
Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, LONGECHAL Béatrice, GENDRAULT
Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara
Pour extrait conforme
Le Maire
Thibaud PHILIPPS
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