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Déliberation - 20240130 354 DETR DSIL Fond vert cour fusion Ecole Maternelle De Lattre Lucioles
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20240130 354 DETR DSIL Fond vert cour fusion Ecole Maternelle De Lattre Lucioles)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
* | VILLE DE
&Y". | Sainte-Marie
aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 29 sont encore en fonction. Séance du 30 Janvier 2024.
Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire : 21 membres, absents
excusés ayant donné procuration : 6 membres, absents excusés : 2 membres, absent : 0 membre
Point N°354
DETR-DSIL et Fond vert - Demandes de subvention - Fusion école maternelle « De Lattre-Lucioles »,
rénovation et agrandissement de la cour : 1ère tranche fonctionnelle
Le 29 novembre 2023 dernier, le Conseil Municipal décidait la fusion des écoles maternelles De Lattre
et Lucioles, en une Ecole Maternelle « De Lattre-Lucioles ».
Le Maire expose la 1ère tranche fonctionnelle de ce projet né du regroupement pédagogique des deux
écoles maternelles. La ville souhaite accueillir les enfants des deux écoles dans de meilleures
conditions, ce qui nécessite de pouvoir rénover la cour puis l’agrandir et enfin sécuriser les abords et
l'entrée de l’école.
La 1ère tranche fonctionnelle prévoit la désimperméabilisation et la rénovation de la cour actuelle
(partie avant du bâtiment) pour la rentrée 2024/2025. De plus, elle inclut un "cheminement
accessibilité", c'est à dire un revêtement pour accéder jusqu'à l'entrée du bâtiment en fauteuil roulant.
Le coût prévisionnel de la 1ère tranche fonctionnelle est estimé par avant-projet 79 400,00 € HT soit
95 280,00 € TTC incluant le cheminement pour accessibilité estimé à 12 900,00 € HT soit 15 480,00 €
TTC.
Elle est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d'équipement des
territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et du Fond vert,
ce qui va permettre de diminuer le coût du projet et permettra de financer jusqu’à 80% du montant
des travaux induits par ce regroupement pédagogique.
Le plan de financement prévisionnel, exprimé en € HT, du volet accessibilité de 1ère phase
fonctionnelle de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du .Q8/.02/.2024 1/2
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20240130-354_2024-DE
Date de télétransmission : 05/02/2024
Date de réception préfecture : 05/02/2024 Financements publics
Etat DETR-DSIL 47 640,00 60%
Région
Département
Fonds Vert 15 880,00 20%
Auto-financement
Fonds propres 15 880,00 20%
Emprunt
Total HT 79 400,00 100%
L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date de lancement de l'appel d'offre : mars 2024
Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : été 2024
Date prévisionnelle de fin de l'opération : 31 décembre 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
APPROUVE la réalisation de la 1ère phase fonctionnelle du projet présenté estimé à 79 400,00€ HT et
et le plan de financement exposé.
AUTORISE Mme la Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR ou de la DSIL et une autre
du Fond Vert et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement.
DELIBERATION adoptée à l’unanimité.
Le Secrétaire de séance,
Louis BERGER Noëllie H
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 08/ 02/2024 2/2
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20240130-354_2024-DE
Date de télétransmission : 05/02/2024
Date de réception préfecture : 05/02/2024