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Déliberation - 20241212 455 ae Detr Dsil Fond vert cour Ecole Maternelle Mado
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Éducation,
oh) | “ue DE | 8% Sainte-Marie | aux-Mines CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES Extrait du registre des Délibérations Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 29 sont encore en fonction. Séance du 12 Décembre 2024. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire : 18 membres, absents excusés ayant donné procuration : 8 membres, absents excusés : 3 membres, absent : 0 membre Point N'455 AGENCE DE L'EAU ET DE L'ETAT (DSIL DETR), FOND VERT - DEMANDES DE SUBVENTION - ECOLE MATERNELLE « MADO, LAURE DIEBOLD MUTSCHLER », RENOVATION ET AGRANDISSEMENT DE LA COUR : 1ERE TRANCHE FONCTIONNELLE Le 30 janvier 2024 dernier, le Conseil Municipal approuvait la réalisation de la 1ère phase fonctionnelle du projet de rénovation et agrandissement de la cour de l'école maternelle, estimé à 79 400,00€ HT. Pour rappel, la 1ère tranche fonctionnelle prévoit la désimperméabilisation et la rénovation de la cour actuelle. De plus. elle inclut un "cheminement accessibilité", c'est à dire un revêtement pour accéder jusqu'à l'entrée du bâtiment en fauteuil roulant. Le coût prévisionnel de la 1ère tranche fonctionnelle est estimé par avant-projet 79 400,00 € HT soit 95 280,00 € TTC incluant le cheminement pour accessibilité estimé à 12 900,00 € HT soit 15 480,00 € TTC. Des études complémentaires ont été menées en 2024 : une étude de sols et une notice technique et explicative de Gestion intégrée des eaux pluviales (EP). L'étude de sol montrent que la structure réservoir suffit à reprendre les eaux de voirie issue de la totalité de la cour et de la descente de toiture reprenant % de la toiture de l'école. La notice conclut à une désimperméablisation de 94% de la surface de la cour en passant de l'enrobé actuel dégradé à un mix de mulch, d'enrobés drainants de couleur claire et d'espace enherbés. Le calendrier du projet s'est allongé en conséquence. Avec un engagement en phase ACT/AOR de maîtrise d'œuvre, qui sera à contractualiser, le montant des travaux subventionnable sera reconfirmé. Les travaux pourront avoir lieu à l'été 2025. Les études d'avant-projet (AVP) et projet (PRO) et spécifiques eaux pluviales (EP) sont subventionnables par l'Agence de l'Eau, ainsi que la partie des travaux concernant [a désimperméabilisation. Elle est susceptible de bénéficier d'une subvention Etat au titre de la 19.19.2024 Délibération rendue exécutoire par publication à compter du ... 1/3 Accusé de réception en préfecture 068-216802983-20241212-455_2024-DE Date de télétransmission : 16/12/2024 Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE Sainte-Marie aux-Mines dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) et du Fond vert, ce qui va permettre de diminuer le coût du projet et permettra de financer jusqu'à 80% du montant des travaux induits par cette école maternelle, issue d'un regroupement pédagogique. Le plan de financement prévisionnel, exprimé en € HT, du volet accessibilité de 1ère phase fonctionnelle de cette opération est le suivant : . Montant Sources Types d'aide .. Taux prévisionnel Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...) Financements publics 63 400,00 80% Agence de l'eau Etat Fonds Vert Région Département Auto-financement Fonds propres 15 880,00 20% Emprunt Total HT 79 400,00 100% L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant : Date de lancement de l'appel d'offre : mars 2024 Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : été 2025 Date prévisionnelle de fin de l'opération : 31 décembre 2025 LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir délibéré, APPROUVE la réalisation de la 1ère phase fonctionnelle du projet présenté estimé à 79 400,00€ HT et le plan de financement exposé. Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 19/.12/.2024 2/3 Accusé de réception en préfecture 068-216802983-20241212-455_2024-DE Date de télétransmission : 16/12/2024 Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE | Sainte-Marie =» l'aux-Mines AUTORISE Mme la Maire à solliciter une subvention de l'Agence de l'eau, de l'Etat au titre de la DETR ou de la DSIL et une autre du Fond Vert et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement. DELIBERATION adoptée à 24 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Eric FREYBURGER et Patrice BENOIT) La Secrétaire de séance, Le Maire, Marianne MARAFIOTI Noëllie HESTIN Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 19/ 12/2024 3/3 Accusé de réception en préfecture 068-216802983-20241212-455_2024-DE Date de télétransmission : 16/12/2024 Date de réception préfecture : 16/12/2024