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Déliberation - 20231129 335 Ecoles Maternelles Lucioles Delattre Fusion
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20231129 335 Ecoles Maternelles Lucioles Delattre Fusion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
- | VILLE DE
WW". | Sainte-Marie
aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 28 sont encore en fonction. Séance du 29 Novembre 2023. Etaient
présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire : 19 membres, absents excusés ayant donné
procuration : 8 membres, absents excusés : 1 membre, absent : 0 membre
POINT N° 335
ECOLES MATERNELLES LES LUCIOLES ET DE LATTRE - FUSION
Madame la Maire présente ce point qui vise la fusion de l’école maternelle Les Lucioles avec l’école maternelles
De Lattre (sur le site de cette dernière) :
Les écoles maternelles Les Lucioles et De Lattre offrent la proximité du service public sur notre commune
étendue. L’année 2023 a révélé la fragilité des écoles réduites à deux enseignantes dans le cas où l’une des
deux est en difficulté prolongée :
- la charge de l’école repose sur une seule personne qui s’épuise (projet pédagogique, accueil de deux
classes, difficulté de remplacement, etc...)
- les élèves peuvent se retrouver dans des conditions pédagogiques défavorables et ce, de façon durable,
lorsque pour certains ils préparent leur entrée en CP.
Sur cette base, les enseignantes interrogées ont fait part des difficultés rencontrées notamment au niveau de
la construction et du renouvellement d’un projet pédagogique, de la répartition des élèves.
La fusion apparaît comme seule option pour retrouver une équipe pédagogique élargie et palier les difficultés
précitées. Les enseignantes sont favorables au projet ainsi que l’Education Nationale qui assure le maintien des 4 classes.
La fusion sera effective à compter du 01/09/2024.
Mme la Maire ajoute qu'il s’agit du ressort du Maire et de son conseil de donner un avis sur cette fusion.
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- de donner un avis favorable à la fusion des deux écoles maternelles,
- de transmettre une copie de cette délibération à M. le Préfet du Haut-Rhin, à Mme lInspectrice
d’Académie et au bureau des moyens de la division du 1° degré de l'IEN.
Considérant la réunion publique du 14 novembre — dont la synthèse présentée est annexée à la présente
délibération — et les échanges sereins avec les parents d'élèves qui s’y sont déroulés,
Vu la décision du Conseil d'école maternelle « De Lattre — Lucioles » en date du 23 novembre,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les propositions susvisées.
Délibération adoptée par 22 voix POUR, 1 voix CONTRE (Osdine MEBARKI) et 4 abstentions (Samia NEDJAR,
Eric FREYBURGER, Lubisa IDOUX et Patrice BENOIT)
Le Secrétaire de séance,
Hugues BERSON
Délibération rendue exécutoire par gubti à compter du .08/12 72023 1/1
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20231129-335-2023-DE
Date de télétransmission : 07/12/2023
Date de réception préfecture : 07/12/2023