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Déliberation - TAMPON 2021 089
Document publié le Mercredi 6 janvier 2021 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2021 089)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne,
N° 2021-089
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 29 MAI 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 21 mai 2021, les membres composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, aux Espaces "V"' Roger Lefort - Salle Jacques Brel, le 29 mai 2021 à 9 h 00, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 34
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI (partie au point
n° 2021-083, puis pouvoir à M. MARAN), M. MARAN, Mme VERTÉ,
M. KHUL (parti au point n° 2021-072, puis pouvoir à Mme TROUDART), Mme VAUBAN, M. XOSANAVONGSA (parti au point n° 2021-057, puis pouvoir à M. BEAUDEAU, puis revenu au point n° 2021-072), Mme PERRON, M. JIAR, Mme LE MOIL, M. DELAMADE, Mme TROUDART, Mme KASMI, M. LLEDO (parti au point n° 2021-059), Mme TEIXEIRA (partie au point n° 2021-090, puis pouvoir à Mme VACHER), Mme VACHER, M. FERNANDEZ, Mme SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL, Mme OUARET, M. LE NEINDRE (parti au point n° 2021-087, puis pouvoir à Mme OUARET), Mme ANCHARUZ, Mme YOUSSOUF, M. LAURENT, Mme RIGAL, M. KERAUDREN (parti au point n° 2021-082, puis pouvoir à Mme YOUSSOUF), Mme BEN HAJ KHALIFA, M. SCAGNI, Mme ROLAND, M. FAGUIER, M. CHIROUSE, Mme PHILIPPON-VERMOND.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210529-2021-089-DE
Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021 Absents avant donné procuration : 5
M. VALLETON qui a donné pouvoir à Mme VALLETON M. POURPOINT qui a donné pouvoir à Mme PERRON
M. YANG qui a donné pouvoir à M. KHUL jusqu’au point n° 2021-072
M. GALIN qui a donné pouvoir à Mme VERTÉ
Mme BENHSAINE qui a donné pouvoir à Mme RIGAL
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
M. BEAUDEAU est désigné pour remplir cette fonction.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Tableau des effectifs : Suppressions et créations de postes.
Délibération n° 2021-089
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant qu’il s’avère indispensable d'ajuster le Tableau des Effectifs à l’activité du Service Public,
Après avis de la Commission des Finances, Ressources Humaines, Commande Publique et Evaluation des Politiques Publiques du 18 mai 2021,
Après avis du Bureau Municipal du 19 mai 2021,
Après avis du Comité Technique du 25 mai 2021,
Ayant entendu son Rapporteur, Madame LE MOIL,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 11 ABSTENTIONS
PAR 26 VOIX POUR
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210529-2021-089-DE
Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021 DECIDE
ARTICLE 1 : Les modifications suivantes au tableau des effectifs :
Effet au 29 maï 2021
SUPPRESSION CREATION MOTIFS
Recrutement
| rédacteur | adjoint administratif | conseiller emploi à la DEC
: Recrutement DGA 1 attaché
Ressources
Recrutement DGA
l attaché promotion du
territoire
Recrutement
l attaché responsable du
service Habitat
| adjoint administratif
principal de 1°" classe
Recrutement adjoint
au responsable de
service Carrière et
Paie
| adjoint administratif
principal de 2°" classe
Changement de
filière dans la filière
administrative suite
‘reclassement d’un
agent
| professeur Recrutement
d'enseignement artistique à directeur
temps complet conservatoire
7
Effet au 1° juillet 2021
l adjoint administratif
principal de 1°" classe
| assistant de conservation du
patrimoine
Recrutement d’un
adjoint au
responsable du
service Archives
suite retraite d’un
agent au 01/07/2021
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210529-2021-089-DE
Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021 Effet au 1°” octobre 2021
3 ATSEM principaux | 3 ATSEM principaux de 2°" Recrutement ATSEM de 1°" classe classe suite retraite de 3 agents
3 3
ARTICLE 2: De donner tous pouvoirs au Maire pour signer tous actes à
ARTICLE 3:
intervenir en vue de la bonne application de la présente.
Que les dépenses seront imputées au chapitre 012, imputations
64111 ou 64131 si la procédure de recrutement n’aboutit pas
au recrutement d’un fonctionnaire.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 29 mai 2021
Le Maire,
Conseiller-Dérnartemental de la Seine-Saint-Denis 7 Viii
OS
fartine VAILLETON
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210529-2021-089-DE
Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021 DIRECTION GENERALE ADJOINTE RESSOURCES
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2021-089
Conseil Municipal du 29 mai 2021
RAPPORTEUR : Madame LE MOIL
OBJET : XV - RESSOURCES HUMAINES
1- Tableau des effectifs : Suppressions et créations de postes.
Afin d’accompagner les besoins du Service Public Local et de mener à bien les projets des différentes directions, il y a nécessité d’ajuster le tableau des effectifs des personnels permanents.
CONCLUSION
Il est donc proposé à l'Assemblée Délibérante d'ajuster le tableau des effectifs comme suit :
Effet au 29 mai 2021
SUPPRESSION CREATION MOTIFS
Recrutement
1 rédacteur 1 adjoint administratif | conseiller emploi à la
DEC
’ Recrutement DGA 1 attaché
Ressources
Recrutement DGA
l attaché promotion du
territoire
Recrutement
l attaché responsable du
service Habitat
l adjoint administratif
principal de 1°" classe
Recrutement adjoint
au responsable de
service Carrière et
Paie
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210529-2021-089-DE
Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021 Recrutement
assistante RH au
service carrière et
paie pour un agent en
1 adjoint administratif
principal de 2°" classe
reclassement
l professeur Recrutement
d'enseignement artistique à directeur
temps complet conservatoire
] 7
Effet au I‘ juillet 2021
Recrutement d’un
adjoint au
L adjoint administratif | 1 assistant de conservation du | responsable du principal de 1°" classe patrimoine service Archives suite retraite d’un
agent au 01/07/2021
l l
Effet au 1° octobre 2021
3 ATSEM principaux | 3 ATSEM principaux de 2°" Recrutement ATSEM suite retraite de 3 de 1% classe classe agents
3 3
Avis de la Commission des Finances, Ressources Humaines, Commande
Publique et Evaluation des Politiques Publiques du 18 mai 2021,
Avis du Bureau Municipal du 19 mai 2021,
Avis du Comité Technique du 25 mai 2021.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210529-2021-089-DE
Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021