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Document publié le Jeudi 14 avril 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B127)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D'AIX RESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
2011_B127
OBJET : Habitat et politique de la ville - Habitat - Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire - Aides en faveur des propriétaires occupants - OPAH Aix
Le 14 avril 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à Puyricard sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 25 mars 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMIEL Michel, vice- président, Les Pennes Mirabeau - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BRUNET Danièle, membre du Bureau, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, membre du Bureau, Les Pennes Mirabeau - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Ste-Réparade - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en- Provence - DRAOUZIA Dahbia, membre du Bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint Esteve Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren - FOUQUET Robert, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARCON Jacques, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GARDIOL Philippe, membre du Bureau, Vitrolles - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en- Provence - GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aix-en- Provence - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du Bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice- président, Meyreuil - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint Marc Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MORBELLI Pascale, membre du Bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PELLENC Roger, vice- président, Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Air - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aix-en- Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno, membre du Bureau, Bouc Bel Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du Bureau, Aix-en-Provence - SUSINI Jules, vice- président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en-Provence
Excusé(e)s avec pouvoir :
DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse, DI CARO Sylvaine, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD DESNUELLE Marie-Pierre, LARNAUDIE Patricia, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard, LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane, PERRIN Jean-Marc, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis
Excusé(e)s :
CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence, CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet, LONG Danielle, vice-
président, Peyrolles-en-Provence
Monsieur Jean-Claude FERAUD donne lecture du rapport ci-joint. communauté du
PAYS D'AIX 07 15
DGA Développement Economique, Innovation et Cohésion Sociale
Direction Habitat Et Politique De La Ville
Service Financement Du Logement
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude FERAUD
Objet: HABITAT : Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt
communautaire - Aides en faveur des propriétaires occupants -
OPAH Aix
Décision du Bureau
Mes Chers Coliègues,
Attribution d'une aide de 1416 € de la CPA en faveur des propriétaires
occupants dans Le cadre de l’'OPAH d'Aix.
La convention de délégation de gestion des aides à la pierre de l'Etat à la CPA
a été signée Le 31 janvier 2006. Elle affiche les objectifs globaux d'intervention
en matière de rénovation de l'habitat privé revus en 2007, en matière de
rénovation de l'habitat privé poursuivis sur une durée de trois ans. Soit :
> réhabilitation de 800 logements privés,
> production d’une offre de 480 logements privés à loyers maîtrisés dont 34 % à loyers conventionnés à l'API,
> remise sur le marché locatif de 300 logements privés vacants depuis plus de douze mois.
> traitement de 200 logements indignes, notamment insalubrité, péril, risque au plomb (...).
Un avenant d'une durée d’un an prolonge cette convention pour l’année 2009.
07-15_dirhpv_010411 -1- Dans ce cadre, les décisions d'attribution par le délégataire des aides en
faveur de l'habitat privé sont prises par délégation de l'Agence nationale
pour l'amélioration de l'habitat après avis de la commission locale
d'amélioration de l'habitat (CLAH), dans la limite des droits à engagement
alloués à hauteur de 1 500 000 € pour 2009.
À cet effet, les priorités en matière d'amélioration du parc immobilier bâti
sont confirmées annuellement auprès de la Commission Locale
d'Amélioration de l'Habitat sur la base de critères liés aux revenus des
demandeurs et/ou géographiques, ou de conditions particulières de
location. Ces critères conditionnent la majoration possible de 10% des aides
de l'ANAH.
Par délibération n°2007-A126 du 12 avril 2007, le Conseil de Communauté a
décidé l'octroi d’une subvention de 10 % en matière d'aide à la réhabilitation
de logements privés sur condition de ressources, en complément des aides de
J'ANAH.
Dans le cadre de l'OPAH d’Aïix-en-Provence, deux types d'aides aux
propriétaires occupants ont été validées, les aides apportées en complément
de celles de l’'ANAF et les aides apportées à ceux qui n’en bénéficient pas,
ainsi :
+ 1 dossier a été validé par la Commission Locale d'Amélioration de
l'Habitat de l’Anah du 16 décembre 2010 et se répartit comme suit :
Date : | IF Dossier . . [Opérateur | NOM Type . | Montant |Engsoement aura Commissio n'dossier | Prénom Adresee Travaut Montant réel sub, mu Engagement CFA n ANAH
25:2h Bd
ononegel AT oo set GRO ge | em | ce | mms | wo | ge dédéc no) René | PAF
100 Aix
07_15_dirhpv_010411 -2- + 3 dossiers ont été validés par le Conseil Municipal du 15 novembre 2010 et se répartissent comme suit :
” ie ras nu
| KDossier . |Opérateurf à Type à Montant | Engagement Fer un a L n‘dessier NOM Prénom Adresse Travaux Montant réel eub. ANA Engagement CPA
M, LEURIDAH Paulin
2o14.m1ra (2 mp Des Evguesiers . Réfection | yyse | 2eme | se 18% 363€ ‘ 13100 AIX EN es Toiture PROVENCE Eyquesiers
Mme MINNE Gilberte
Keane | 16/1/2016
s 10 Rue du
ass) ne S | paitst | ce anse | 40e | ge 10% an € nraviost | 16/412010 13100 Aix Esprit
Mme PAOL
\ M.Thérèse 19 Rue du
2014.09R2| 16 Rue du Peñit St | Petit St CE eue | 126€ | 295€ 10% 152€ : Esprit Esprit
| n201092 | 1511/2010 1988 Aix
TOTAL 8627 € SITE 1635€ SITE
Les aides seront attribuées aux propriétaires occupants aux vues des attestations de versement de la participation de la ville.
Le montant total des 4 dossiers pouvant bénéficier de l’aide de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'élève à 1 416 €.
VU l'exposé des motifs,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 2007-A126 du Conseil Communautaire du 12 avril
2007 ;
VU la délibération n° 2009 _A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet
2009, donnant délégation au Bureau d'approuver le versement de subvention n'excédant pas 150 000 € ;
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
>ATTRIBUER une aide d'un montant de 1 416 €, aux propriétaires occupants concernés mentionnés ci-dessus,
>AUTORISER le Président ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier,
>DIRE que la dépense sera imputée sur FAP N° 2010/2 (imputation 70-2042) de la Direction Habitat et Politique de la Ville.
07.15. dirhpv_010411 -3- 2011_B127
OBJET : Habitat et politique de la ville - Habitat - Amélioration du parc immobilier bâti
d'intérêt communautaire - Aides en faveur des propriétaires occupants - OPAF Aix
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le transforme en délibération.
Le Président de la fitnauté du Pays d'Aix
[NS ASINI
Aote rendu exécutulr: ©
Par transmission on
Sous-préfacture d'Abems rsyance
Le 13 AVR 201