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Procès Verbal - PV CM 251121 1
Procès Verbal - PV CM 20191219
Procès Verbal - PV CM 221221
Procès Verbal - PV JANVIER 2018
Procès Verbal - PV 2809
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gambsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2809)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
N°
7 - ANNEE
2017
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
: 28
septembre
à 20h
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Hubert
HOFFMANN,
Maire
Convocation
des
Conseillers
Municipaux
: 22
septembre
2017
Affichage :
12 UT. 207
Membres
présents
:
- Anne
EICHWALD,
Gabriel
WOLFF,
Marie-Rose
MUSSIG,
Marie-Claire
LEISER,
Martine
HOMMEL,
Marcel
MICHEL,
Joël
HOCQUEL,
Gérard
SCHUSTER,
Chantal
ICHTERTZ,
Sylvie
DAUL,
Cécile
JUNG,
Jeannot
GABEL,
Béatrice
WURTZ,
Carolle
SENGER,
Christine
MAIRE,
Pascal
SIEFFERT,
Estelle
LAMBERT,
François
VAUTRIN,
François
HERTER,
David
GEFFRE,
Noémie
BLAND.
Membres
absents
excusés
avec
procuration
:
- Jean-Louis
WEIDIG
donne
procuration
à Gabriel
WOLFF
- Colette
DIETRICH
donne
procuration
à Estelle
LAMBERT
- Florent
DIETRICH
donne
procuration
à Marie-Rose
MUSSIG
- Pierre
SCHNEIDER
donne
procuration
à Marcel
MICHEL
- Nicolas
HENG
donne
procuration
à François
VAUTRIN.
ORDRE
DU
JOUR
. Désignation
du
secrétaire
de séance
. Informations
administratives
2.1,
Point
sur la Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
. Approbation
du
procès-verbal
n°6
du
6 juillet
2017
4, Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
4.1.
Droit
de préemption
4.2.
Convention
cadre
de
prestation
de
service
4.3.
Modification
des
statuts
5. Ressources
humaines
5.1.
Congés
annuels
— Conditions
de règlement
du
solde
6.
Environnement
6.1.
Gravière
Veltz-Vix
—
Installations
classées
pour
la protection
de
l’environnement
7.
Affaires
immobilières
7.1.
Acquisition
d’un
immeuble
route
du
Rhin
. Sauvegarde
du
patrimoine
historique
immobilier
9.
Divers D — 2 1
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Madame
Christine
MAIRE
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
2.
INFORMATIONS
ADMINISTRATIVES
Il est
rendu
compte
>
des
animations
estivales
et dernières
manifestations
:
- été
à la Zone
de
Loisirs
avec
concert
de
fin de
saison
le
1° septembre
-
festivités
du
13 juillet
à
l'EcRhin
pour
la partie
officielle
et
à
la Zone
de
Loisirs
pour
la partie
festive
(marche
aux
lampions,
feu
d'artifice,
soirée
avec
animation
musicale)
- Fête
du
Tricentenaire
des
maisons
alsaciennes
le
10
septembre
- week-end
du
Messti,
braderie
et du
vide
grenier
les
16
et
17
septembre
- les
Virades
de
l'Espoir le 24
septembre
Monsieur
le
Maire
souligne
l'implication
de
l'administration
municipale
et
des
associations
dans
l'animation
de
la
Commune.
>
des
dernières
réunions
des
Commissions
- Commission
des
Aînés
du
5 septembre
- Commission
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
19
septembre
- Commissions
Technique/Environnement
et Cadre
de
Vie
du
27
septembre.
Rentrée
scolaire
: 420
élèves
inscrits
dans
les
écoles
de
Gambsheim
- ouverture
d'une
classe
supplémentaire
au
Groupe
Scolaire
Ill au
Rhin
- Madame
Sophie
RAVIER
a
été
nommée
Directrice
à
temps
complet
du
Groupe
Scolaire
Ill au
Rhin
qui compte
les
classes
de
maternelles
et les
classes
de
primaire.
2.1.
Point
sur
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
>
rénovation
de
la piscine
de
Drusenheim
:
- défaillance
de
la
société
chargée
du
gros-œuvre
qui
a
conduit
à relancer
un
appel
d'offres
>?
maison
intercommunale
:
- Identification
des
besoins
internes
et externes
en
cours
>
contrat
de
ruralité
avec
l'Etat
(2017-2020)
:
- projets
présentés
par
Gambsheim
:
- piste
cyclable
hors
agglomération
RD94
en
direction
du
Rhin
- parking
poids
lourds
et covoiturage
- stationnement
aux
abords
de
la gare
: extension
- office
de
tourisme
transfrontalier
(Passage
309)
>
développement
économique
:
- revitalisation
de
la
friche
de
Drusenheim:
contraintes
règlementaires
et
environnementales; commercialisation
des
premiers
terrains
prévue
d'ici
fin
2018
-
2019 >
urbanisme
:
- Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
: arrêt prévu
pour
fin 2018
>
numérique
— haut
débit
:
- les petites
communes
non
desservies
sont
prioritaires
pour
la tranche
ferme
- tranche
optionnelle
jusqu'en
2022
qui
concerne
les
communes
câblées
(Gambsheim,
Herrlisheim,
Drusenheim,
Soufflenheim)
>
nouvelles
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
:
- eau - assainissement - contribution
communale
au
Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
2 3
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
N°6
DU
6 JUILLET
2017
Le
procès
verbal
n°
6 est
adopté,
à
l'unanimité.
4.1.
Droit
de
préemption
urbain
Le
Maire
a
proposé
la
renonciation
à
la
préemption
des
biens
ci-après
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
:
4
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
RHENAN
N°
de
Désignation
de
l’immeuble
Propriétaire(s)
D.I.A.
Type
Section|
Parcelle
|Superficie
Adresse
en
are
un
"
y
Mme
Lydie
17/38
12
(3)21
9,75
Lieudit
"Straeng
Terrain
BRESTENBACH
Lotissement
"Du
.
4
17/39
16
538
4,68
Ried
au
Verger"
Terrain
DELT'AMENAGEMENT
:
4
nt
"
:
Mme
Lydie
17/40
12
(2)/21
4,00
Lieudit
"Straeng
Terrain
BRESTENBACH
19
rue
du
:
;
17/41
17
333/15
6,39
Meunier
Maison
|M.
Christophe
BOUR
20
route
:
;
17/42
3
27AetB
4,08
Nationale
Maison
M.
Jean-Pierre
ZINCK
17/43
|12
et 43|
201
et
118
40,06
Lieudit
"Straeng"
Terrain
M.
Ludovic
MICHEL
Lotissement
"Du
;
à
17/44
16
516/11
5,25
Ried
au
Verger"
Terrain
M.
Marc-Hervé
DELENA
8
route
.
17/45
12
28
5,10
d'Offendorf
Maison
|Consorts
HAMM
062/039,
44
rue
de
17/46 | Get16 | 058/038et |
7,65
|l'Ancienne
Maison
|#, Le
FR bert
107/009
Eglise
17/47
14
20
2,49
1
rue
du
Lavoir
Maison
Consorts
WAECHTER
17148 |
16
369/91
13,02
î
rue de la
|A partement|
Mme Evelyne VIERLING
ordogne
17/49 |
4
53/26
8,38
eau
Maison
M. et Mme Yves HUBER
17/50
13
147
et
150
4,92
5 route
du
Rhin
Maison
|M. et
Mme
Serge
HEITZ
119
route
Maison
+
17/51
11
203/27
4,47
Nationale
Cornrres
SCI
GBK
17/52 |
16 |
543/11
3,44
|Lotissement"Du |
Lin
|DELT'AMENAGEMENT
Ried
au
Verger"
3 4.2.
Convention
cadre
de
prestations
de
service
En
2014,
des
conventions
de
prestation
de
service
ont
été
établies
entre
les
Communes
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
pour
l'entretien
des
espaces
verts
et
la
surveillance
des
voiries
d'intérêt
communautaire
des
zones
d'activités
mais
également
l'entretien
éventuel
des
bâtiments
intercommunaux.
Par
délibération
n°
2017-531ATE
en
date
du
19
juin
dernier,
le
Conseil
Communautaire
s'est prononcé
favorablement
pour
le
renouvellement
de
ces
conventions
cadre
pour
une
durée
de
trois
ans.
Le
Conseil
Municipal,
sur proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à
l'unanimité,
- APPROUVE
le
renouvellement,
pour
une
durée
de
trois
ans,
de
la
convention-
cadre
de
prestation
de
services
par
la
Commune
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan,
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
conventions
à
intervenir
et à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à leur exécution.
4.3.
Modification
des
statuts
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
bénéficie
actuellement
de
la
bonification
de
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
au
vu
des
compétences
exercées.
Toutefois,
à
compter
du
1% janvier
2018,
les
conditions
d'éligibilité
seront
renforcées.
Ainsi,
elle devra
exercer
au
moins
neuf
compétences
parmi
une
liste
de
douze.
A
compter
du
1”
janvier
2020,
les
communautés
de
communes
exerceront
obligatoirement
les
compétences
d'adduction
d'eau
et
d'assainissement
collectif
et
non
collectif.
La
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
fait partie
intégrante
de
la
compétence
en
matière
d'assainissement.
Une
prise
anticipée
de
ces
deux
compétences
permettrait
de
maintenir
les
droits
à bonification
de
la DGF.
Actuellement,
le
syndicat
des
eaux
et
de
l'assainissement
Alsace-Moselle
(SDEA)
exerce
la
totalité
de
ces
compétences
sur
le
territoire.
Ainsi,
par
le
mécanisme
de
représentation-substitution,
la
communauté
de
communes
prendra
de
plein
droit
la
place
des
communes
ou
syndicats jusqu'à
présent
compétents
au
sein
du
SDEA.
Par
ailleurs,
depuis
la
promulgation
de
la
loi
NOTRe,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
permet
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunal
de
prendre
en
charge
les
contributions
au
budget
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
de
ses
communes
membres.
La
contribution
de
l'EPCI
est
alors
déterminée
en
prenant
en
compte
l'addition
des
contributions
des
communes
concernées
pour
l'exercice
précédant
le transfert
de
ces
contributions
à l'échelon
intercommunal.
Enfin,
la
compétence
de
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
prévention
des
inondations
(GEMAPI)
devenant
obligatoire
à compter
du
1° janvier 2018,
un
toilettage
des
articles
correspondant
est proposé. Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir délibéré,
à
l'unanimité,
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
26
septembre
2017
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
;
CONSIDERANT
que
cette
modification
statutaire
consiste,
d'une
part,
à
prendre
par
anticipation
la
compétence
d'eau
et
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
et,
d'autre
part
la
prise
en
charge
des
contributions
communales
au
SDIS;
CONSIDERANT
que
la
modification
des
statuts
doit
recueillir
l'approbation
de
la
majorité
qualifiée
des
communes
correspondant
à
la
moitié
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
ou
les
deux
tiers
des
communes
représentant
la moitié
de
la population
;
CONSIDERANT
que
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
sera
amenée
à
estimer
les
moyens
à
donner
par
les
communes
à
la
communauté
par
une
réduction
des
attributions
de
compensation
;
- DONNE
un
avis
favorable
à
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
Rhénan
telle
que
présentée
en
annexe.
5.
RESSOURCES
HUMAINES
5.1.
Congés
annuels
-
Conditions
de
règlement
du
solde
Le
2
mai
2017,
le
Directeur
Général
des
Services
a
été
radié
des
effectifs
de
la
Commune
pour
cause
de
mutation
dans
une
autre
collectivité.
Au
préalable,
l'agent
était en
congés
de
maladie
ordinaire
depuis
le 24 juin
2016.
Dans
cette
position,
il n'a
pu
solder
ses
congés
pour
l'année
2016,
ni poser
ceux
pour
l'année
2017. L'agent
demande
aujourd'hui
la compensation
financière
de
ces jours
de
congés
non
pris.
Par
réquisition
n°
374743,
le
Conseil
d'Etat
a
statué
à
ce
sujet
en
spécifiant,
entre
autres
que
:
-
le payement
d'une
indemnité
compensatrice
en
raison
des
congés
annuels
non
pris pour
cause
de
congé
maladie
est justifié
-
le droit à indemnisation
s'exerce
pour
un
maximum
de
20 jours
ouvrés
de
congés
annuels
(soit
28 jours
calendaires).
Le
Conseil
Municipal,
sur proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité - DECIDE
de
verser
une
indemnité
compensatrice
pour
congés
annuels
non
pris
à
Monsieur
Bertrand
MULLER
par
dérogation
à
l'article
5
du
décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
selon
les
modalités
suivantes
:
>
traitement
indiciaire
mensuel
brut
de
référence
(y
compris
primes)
x
nombre
de
jours
calendaires
restant
à indemniser
/30.
Dans
le cas
présent
:
Traitement
indiciaire
mensuel
brut y compris
primes
(base
décembre
2016)
:
4 617,94
€ x 21,5/30
jours
=
3 309,52
€
Traitement
indiciaire
mensuel
brut y compris
primes
(base
avril 2017)
:
4
660,54
€
* 9/30
jours
=
1
398,16
€
soit
un
montant
total
de
l'indemnité
de
4
707,68
€ brut.
6.
ENVIRONNEMENT
6.1.
Gravière
Veltz-Vix
—
Installations
classées
pour
la protection
de
l’environnement
Du
19
avril
au
24
mai
dernier,
une
enquête
publique
s'est
déroulée
en
Mairie
au
sujet
d'une
demande
de
renouvellement
d'autorisation
d'exploitation
et
d'extension
d'une
carrière
de
matériaux
alluvionnaires
ou
gravière
pour
une
durée
de
30
ans
présentée
par
la
S.A.S.
Gravière
et Sablière
VELTZ-VIX.
En
application
de
l'article
R.123-21
du
Code
de
l'Environnement,
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
doivent
être
portés
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
- PREND
ACTE
du
rapport
et les
conclusions
favorables
du
commissaire
enquêteur
sur
la
demande
de
renouvellement
d'autorisation
d'exploitation
et
d'extension
d'une
carrière
de
matériaux
alluvionnaires
ou
gravière
pour
une
durée
de
30
ans
présentée
par
la
S.A.S.
Gravière
et Sablière
VELTZ-VIX.
7.
AFFAIRES
IMMOBILIERES
7.1.
Acquisition
d’un
immeuble
15
route
du
Rhin
Le
1° juin
2017,
la
Commune
a
été
saisie
d'une
déclaration
d'intention
d'aliéner
relative
à
un
bien
immobilier
sis
15
route
du
Rhin,
d'une
contenance
de
419m?,
à
distraire
de
la parcelle
cadastrée
section
13
n°
143,
au
prix
de
55
000
€.
Il s'agit
précisément
de
la
salle
de
restauration
adossée
à
l'ancienne
brasserie
"Au
Soleil".
Eu
égard
à
la
localisation
stratégique
de
ce
bien,
il est
proposé
de
faire
usage
du
Droit
de
Préemption
Urbain
pour
son
acquisition
aux
conditions
énoncées.
En
outre,
après
discussion
avec
la
propriétaire
du
bien
cédé,
il
est
proposé
d'acquérir
au
prix
forfaitaire
de
5 000
€ une
surface
supplémentaire
de
123m°?
à distraire
de
6 la
parcelle
cadastrée
section
13
n°
144
afin
de
pouvoir
y
aménager
un
accès
plus
aisé
à
d'éventuelles
places
de
stationnement.
Il est
convenu
que
le
vendeur
bénéficiera
d'un
droit
de
passage
sur cette
parcelle
afin
d'accéder
à sa
propriété.
Le
Conseil
Municipal,
sur proposition
de
la
Commission
Administrative
et avis
favorable
des
Commissions
Technique
/ Environnement
et
Cadre
de
Vie,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- APPROUVE
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
sur
la
vente
du
bien
immobilier
sis
15
route
du
Rhin,
d'une
contenance
de
419m’,
à
distraire
de
la
parcelle
cadastrée
section
13
n°
143,
au
prix
de
55
000
€,
- APPROUVE
l'acquisition
d'une
parcelle
de
123m?
à
distraire
de
la
parcelle
cadastrée
section
13
n°
143,
au
prix
forfaitaire
de
5
000
€,
le
vendeur
conservant
le
bénéfice
d'une
servitude
de
passage
sur
cette
parcelle
afin
de
pouvoir
accéder
à
sa
propriété,
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
conventions
et
actes
à
intervenir
et
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à leur exécution.
8.
SAUVEGARDE
DU
PATRIMOINE
HISTORIQUE
IMMOBILIER
La
propriété
sise
10
rue
des
Serruriers
a
fait l'objet
d'une
cession
avec
division
en
2016.
Le
nouvel
acquéreur
de
la
maison
alsacienne
avait
présenté
un
projet
de
réhabilitation
de
cette
dernière
destinée
à son
habitat.
Au
fur et à
mesure
des
investigations
menées,
d'importantes
contraintes
techniques
et financières
sont
apparues
et ont
découragé
le propriétaire
pour
finaliser son
projet.
Alertée
par
l'Association
de
la
Sauvegarde
de
la
Maison
Alsacienne
(ASMA),
la
Municipalité,
soucieuse
de
la
sauvegarde
du
patrimoine
architectural
alsacien
et
appuyée
par
une
association
locale
le
Groupe
d'arts
et
traditions
populaires
d'Alsace
« D'Sunneblueme
vun
Gambse
»
a
exprimé
le
souhait
que
la
Commune
s'investisse
dans
cette
opération
et relaye
l'initiative privée
défaillante.
Le
projet
se
déroulerait
en
plusieurs
étapes
:
>
déconstruction
/ démontage
de
la
structure
en
bois
dans
les
règles
de
l'art
et
stockage
de
l'ensemble
dans
un
endroit
abrité,
pour
un
montant
de
l’ordre
de
10
000
€ H.T.
F
établissement
d'un
projet
de
reconstruction
de
ladite
maison
sur
un
site
communal,
avec
une
destination
nouvelle
de
maison
du
patrimoine
en
partenariat
avec
notre
Groupe
Folklorique
qui
pourrait,
à
terme,
y
trouver
sa
place
(lieu
d'exposition,
siège...)
>
compléter
ultérieurement
cette
première
implantation
par
d'autres
constructions
(grange...)
si l'opportunité
se
présentait
à
Gambsheim.
Le
Conseil
Municipal,
sur proposition
de
la
Commission
Administrative
et après
avis
favorable
des
Commissions
Technique
/ Environnement
et
Cadre
de
Vie
après
en
avoir
délibéré, par 21
voix
pour
et
6 abstentions,
- APPROUVE
le
principe
de
la
sauvegarde
par
la
Commune
de
la
maison
à
colombage
sise
10
rue
des
Serruriers,
- CHARGE
le
Maire
de :
-prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
mener
à
bien
cette
opération
de
sauvegarde
de
patrimoine
alsacien
local
- établir
un
projet
de
définition
d'un
futur équipement
public
sur
un
site
communal
en
partenariat
avec
notre
association
locale
le
Groupe
d'arts
et
traditions
populaires
d'Alsace
« D'Sunneblueme
vun
Gambse
»
- solliciter
l'ensemble
des
organismes
publics
et
privés
susceptibles
de
nous
accompagner
administrativement,
techniquement
et
de
participer
financièrement
audit
projet.
9.
DIVERS
Les
prochaines
réunions
et manifestations
sont
annoncées
:
rencontre
des
Conseils
Municipaux
de
Gambsheim
et Rheinau
le 30
septembre
triathlon
Greenmann
le
1°’ octobre
à la Zone
de
Loisirs
réunions
Gambsheim
Animation
bilan
buvette
et
calendrier
des
manifestations
2018
le 2 octobre
à
19h
et 20h
Commission
Communication
le
3
octobre
à 20h
pour
la préparation
de
l'Info
G
et
suivi
du
site
internet
de
la
Commune
réunion
le
9
octobre
pour
la
préparation
aux
animations
de
Noël,
à
savoir
le
concert
de
Luc
ARBOGAST
le
16
décembre
et Noël
en
forêt le
17
décembre
3
concerts
de
20
minutes
de
la
Musique
Municipale
Harmonie
au
Musée
d'Arts
Modernes
de
Strasbourg
le
14
octobre
Commission
des
Aînés
le
17
octobre
pour
la préparation
de
la Fête
des
Aînés
Thé
Dansant
organisé
par
l'association
Amitié
et Partage
le 22
octobre
Festival
"Vos
Oreilles
Ont
la
Parole"
organisé
par
la
bibliothèque
municipale
le
25
octobre
pour
les
enfants
à partir de
10
ans.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
tiendra
le 26
octobre
2017.
La
séance
est
levée
à
21h45.