Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 180705
Procès Verbal - PV CM 270220
Procès Verbal - PV CM 300921
Conseil Municipal - CM 2017 03 30
Procès Verbal - PV CM 221221
Procès Verbal - PV CM 251121 1
Procès Verbal - PV CM 310119
Procès Verbal - PV CM 250419
Procès Verbal - PV CM 210319
Procès Verbal - PV CM 20191219
Procès Verbal - PV CM 230519
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gambsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 230519)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
1/8
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
COMMUNE
DE
GAMBSHEIM
PROCES
VERBAL
n°
5 — ANNEE
2019
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
23
mai
2019
à
20h00
ORDRE
DU
JOUR
2019-05-23-AM01
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2019-05-23-AM02
Ajout
d’un
point
à l’ordre
du
jour
2019-05-23-AM03
Informations
administratives
2019-05-23-AM04
Approbation
du
procès-verbal
n°4
du
25
avril
2019
2019-05-23-AM05
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
- Droit
de
préemption
2019-05-23-FINO6
Finances
- Budget
Commune
-— Décision
modificative
du
budget
n°
1
2019-05-23-FINO7
Finances
- Fête
transfrontalière
des
22
et
23
juin
— Subvention
à
Passage309
2019-05-23-IMMO8
Zone
Artisanale
et
Commerciale
Nord-Est
—
Rétrocession
des
voiries
et
des
réseaux
2019-05-23-IMMO9
Zone
Artisanale
et Commerciale
Nord-Est
—
Pôle
de
Santé
-
Vente
d’un
terrain
à la Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
2019-05-23-ENV10
Société
Gravières
d'Alsace
Lorraine
à
Hoerdt
— Autorisation
d'exploiter
une
carrière
2019-05-23-RH011
Ressources
humaines
— Création
de
poste
Vdéf
du
5 juin
2019 2/8
Conseillers
en
fonction :
26
Conseillers
présents
:
20
Votes
par
procuration :
5
Absent
excusé
sans
procuration
1 République
Française
Département
du
Bas-Rhin
COMMUNE
DE
GAMBSHEIM
PROCES
VERBAL
n°
5 — ANNEE
2019
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
23
mai
2019
à
20h00
Sous
la présidence
de :
M.
Hubert
HOFFMANN,
Maire
Convocation
des
Conseillers
Municipaux :
17
mai
2019
Affichage
:
Membres
présents :
- Anne
EICHWALD,
Gabriel
WOLFF,
Marie-Claire
LEISER,
Martine
HOMMEL,
Marcel
MICHEL,
Joël
HOCQUEL,
Gérard
SCHUSTER,
Chantal
ICHTERTZ,
Sylvie
DAUL,
Cécile
JUNG,
Jeannot
GABEL,
Béatrice
WURTZ,
Carolle
SENGER,
Christine
MAIRE,
Pascal
SIEFFERT,
Estelle
LAMBERT,
Nicolas
HENG,
David
GEFFRE,
Noémie
BLAND.
Membres
absents
excusés
avec
procuration :
- Marie-Rose
MUSSIG
donne
procuration
à
Marie-Claire
LEISER
- Colette
DIETRICH
donne
procuration
à
Estelle
LAMBERT
- Florent
DIETRICH
donne
procuration
à Christine
MAIRE
- Pierre
SCHNEIDER
donne
procuration
à
Marcel
MICHEL
- François
HERTER
donne
procuration
à Joël
HOCQUEL.
Membre
absent
excusé
:
- Jean-Louis
WEIDIG.
2019-05-23--AMO01
:
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
Gabriel
WOLFF
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Vdéf
du
5 juin
2019 3/9
2019-05-23--AMO2
:
Ajout
d’un
point
à l’ordre
du
jour
Le
Maire
propose
d’ajouter
le point
suivant
à l’ordre
du
jour :
>
9.
Ressources
humaines
— 9.1.
Création
de
poste
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- APPROUVE
l'inscription
de
ce
point
à l’ordre
du
jour.
2019-05-23
—
AMO3 :
Informations
administratives
Jury
d’assises
2020 :
Conformément
à
l’article
216
du
Code
de
Procédure
Pénale,
il a
été
procédé
publiquement
au
tirage
au
sort
sur
la
liste
électorale
de
personnes
de
plus
de
23
ans
appelées
à
figurer
sur
la
liste
préparatoire
des
membres
du
Jury
d’Assises
2020.
Depuis
l'année
2017,
la
Commune
de
Gambsheim
se
voit
attribuer
4
postes
de
jurés.
Il
convient
de
multiplier
par
3
ce
nombre
et
d'adresser
la
liste
des
personnes
tirées
au
sort
au
Greffe
de
la cour
d'Assise
du
Bas-Rhin.
Le
14
mai
dernier,
douze
jurés
ont
été
tirés
au
sort.
Il'est
rendu
compte
des
dernières
réunions
de
Commissions :
- 2
mai
2019
: Commission
des
listes
électorales
- 9
mai
2019
: Commission
Technique
et
Environnement :
la
visite
de
la
forêt
du
Steinwald
a
été
reportée
pour
cause
de
mauvais
temps
- 20
mai
2019
: réunions
de
Gambsheim
Animation
:
e
réunion
de
préparation
de
la saison
estivale
à
la buvette
de
la Zone
de
Loisirs
e
assemblée
générale
e
réunion
de
préparation
de
la fête
transfrontalière
des
22
et
23 juin
prochains.
Présentation
de
la
Fête
Transfrontalière
des
22
et
23
juin
2019 :
- 4/5
juin
2019
: p.m.
: pose
de
la dernière
passerelle
de
franchissement
du
Rhin
pour
cyclistes
et
piétons
(derrière
l’usine
hydroélectrique)
: le pont
sera
fermé
à
la circulation
de
23h
à 6h
- 22
juin
— Jumelage 1°"
partie
officielle :
e
17h:
rendez-vous
de
tous
les
Conseillers
Municipaux
de
Gambsheim
et
Rheinau
pour
la cérémonie
de
jumelage
des
deux
Communes
e
Les
habitants
sont
également
conviés
2°"
partie
récréative
:
e
Animations
culturelles
et
sportives
réalisées
par
les
associations
des
deux
Communes
e
Concert
donné
par
l'orchestre
de
jumelage
composé
de
140
musiciens
issus
des
deux
formations
harmoniques
de
Gambsheim
et
Rheinau
e
23h:
feu
d'artifice
avec
coupure
de
la
circulation
sur
le
pont
pour
raisons
de
sécurité
e
Animation
musicale
jusqu’à
1h
du
matin
Vdéf
du
5 juin
2019 - 23
juin
— Inauguration
des
passerelles
- Fête
du
vélo :
ère
- 1 L
Jème
partie
officielle :
e
10h:
inauguration
partie
récréative :
e
Concerts
e
Fête
du
vélo:
plusieurs
parcours
proposés
traversant
les
villages
de
part
et
d'autre
du
Rhin
e
Visites
guidées
2019-05-23
— AMOA
:
Le
procès-verbal
n° 4 est
adopté,
à
l'unanimité.
2019-05-23
— AMOS :
4/9
Approbation
du
procès-verbal
n° 4 de
la séance
du
25
avril
2019
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
-—
Droit
de
préemption
Le
Maire
a
proposé
la
renonciation
à
la
préemption
des
biens
ci-après
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
:
N°
de
Désignation
de
l’immeuble De
Type
Propriétaire(s)
D.I.A.
Section |
Parcelle
Superficie
Adresse
en
are
104/19,
2018/001
36
126/15,
6,17
ee
hein
industriels
One
128/15
y
8
1
rue
des
Mme
Jacqueline
2019/017
14
02
12,45
Tilleuls
Maison
KLIEBER M.
Lucien
HOMMEL
21
rue
de
2019/018
3
(1)43
8,00
l’Ancienne
Maison
Consorts
LIESS
Eglise 21
rue
de
2019/019
3
(2)/43
8,00
l’Ancienne
Terrain
Consorts
LIESS
Eglise Rue
des
2019/020|
16
|
576/11 |
0,73
rserands/
Appartement | M. Franck SCHMITTER
Orpailleurs
201/24
.
2019/021|
2
et
16,43
sue
ar
Terrains
| NEOLIA SA
159/27
P
64/32
et
2 impasse
des
.
.
M.
Michel
STEYE
2019/022
2
118/32
5,30
Change
Maison
ichel
S
R
214/2,
‘
B
2019/023|
5
|287/6et|
0,66
|°S'oute
Appartement | MMETS
ETS
63/2
Nationale
Patrimoine Vdéf
du
5 juin
2019 5/9
N°
de
Désignation
de
l'immeuble HS
Type
Propriétaire(s)
DER
Section |
Parcelle
supers
Adresse
en
are
11
place
Victor
Mme
Gabrielle
2019/024
16
495
0,65
lue
Appartement
VOLTZENLOGEL
2019/025 |
14
26
1,96
|Sruedu
Maison
| M. Christian STAAT
Giessen
2019/026|
16
320
787
[Suede
Maison
| M. Christian VEITH
Charpentiers
21472,
58
route
2019/027
5
287/2
et
0,66
.
Appartement | GB
Patrimoine
Nationale
63/2
2019-05-23—FIN06
Finances
—
Budget
Commune
-—
Décision
modificative
du
budget
n°1
Ilest
proposé
la
modification
n°
1
au
budget
2019
comme
suit :
La
dépense
concernant
les
frais
liées
à
l’organisation
de
la
fête
transfrontalière
des
22
et
23
juin
prochains
a
été
prévue
au
budget
primitif
2019
dans
le
chapitre
011
—
Dépenses
à
caractère
général
— article
6232
Fêtes
et cérémonies.
Or,
les
dépenses
liées
à cet
évènement
seront
réglées
directement
aux
différents
fournisseurs
par
l'Association
Passage309,
porteur
du
projet.
De
ce
fait,
et
afin
de
pouvoir
verser
la
participation
de
la Commune
sous
forme
de
subvention
à
Passage309,
dans
le
cadre
d’une
convention
de
partenariat,
il
est
nécessaire
de
prendre
la
décision
modificative
du
budget,
suivante
Dépenses
de
fonctionnement :
Chapitre
Article
Fonction
Libellé
Montant
011
6232
024
Charges
à caractère
général
"Fêtes
et
- 50
000
€
cérémonies" Autres
charges
de
gestion
courante
65
6574
025
associations
"
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à l'unanimité, - VOTE
la décision
modificative
n°
1 du
budget
2019
comme
ci-dessus.
Vdéf
du
5 juin
2019
"Subventions
de
fonctionnement
aux
50
000
€ 6/9
2019-05-23—FINO7
Finances
—
Fête
transfrontalière
des
22
et
23
juin
—
Subvention
à
Passage309
Les
22
et
23
juin
2019
aura
lieu
une
grande
fête
transfrontalière
axée
principalement
sur
l’amitié
entre
les
Communes
des
deux
rives
du
Rhin,
GAMBSHEIM
et
RHEINAU
qui
se
traduira
par
un
jumelage.
A
cette
occasion
seront
également
inaugurées
les
nouvelles
passerelles
permettant
la traversée
sécurisée
du
Rhin
pour
les cyclistes
et
les
piétons.
Passage309,
porteur
de
ce
projet
d'envergure,
est
en
charge
de
l’organisation
de
cet
évènement,
en
relation
avec
la
commune
de
GAMBSHEIM
et
celle
de
RHEINAU.
Toutes
les
factures,
en
lien
avec
cette
organisation,
seront
établies
par
les
différents
prestataires
directement
à
l’ordre
de
Passage309
qui
se
chargera
de
les
régler.
La
dépense,
pour
l’organisation
de
cette
fête,
a
initialement
été
inscrite
au
budget
primitif
2019
de
la Commune
au
chapitre
011
"Dépenses
à caractère
général".
Vu
la
délibération
n°2019-05-23-FINO5
adoptée
par
le
Conseil
Municipal
concernant
la
décision
modificative
n°
1
du
Budget
Primitif
2019
permettant
le
virement
d’un
montant
de
50
000
€
du
chapitre
011
Dépenses
à
caractère
général
—
Fêtes
et
Cérémonies
vers
le
chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante
—
Subventions
de
fonctionnement
aux
Associations.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, par
24
voix
pour
et
2
abstentions,
- AUTORISE
le
Maire
à
verser
une
subvention
à
Passage309
d’un
montant
maximum
de
50
000
£ dans
les conditions
fixées
dans
la convention
jointe
en
annexe.
2019-05-23—IMMO8
Zone
Artisanale
et
Commerciale
Nord-Est
—
Rétrocession
des
voieries
et
des
réseaux
Les
travaux
d'aménagement
des
voiries
et
équipements
publics
de
la
Zone
Artisanale
et
Commerciale
Nord-Est
étant
achevés,
il est
proposé
de
procéder
au
transfert
des
voiries,
des
réseaux
publics
et
des
emprises
foncières
des
rues
du
Commerce
et
des
Pompiers
comme
stipulé
au
contrat
d'aménagement
de
ladite
zone.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à l’unanimité, - VALIDE
la
rétrocession
des
voiries
et
réseaux
de
la
zone
artisanale
et
commerciale
Nord-Est
par
la SCI
GROLL
IMMOBILIER,
ayant
siège
2 rue
des
Lilas
à Mommenheim,
Vdéf
du
5 juin
2019 7/9
- VALIDE
l'acquisition
à
l'euro
symbolique
des
emprises
foncières
des
voiries
des
rues
du
Commerce
et
des
Pompiers
détaillées
ci-après
pour
une
surface
totale
de
7019m?
Section
Parcelle
|
Surface
en
m?
223
2127
226
547
228
723
231
379)
268
290
269
2]
271
21
273
234
274
190]
174
53
176
48
178
55)
#
180
50
182
118]
184
109]
186
224
188
243
276
90
278
11
258
315
263
443
266
653
279
93
282
1
Surface
totale
7019
- DECIDE
de
l'intégration
à
l’euro
symbolique
des
voiries
et
réseaux
des
rues
du
Commerce
et
des
Pompiers
dans
le domaine
public
communal
-
DIT QUE
tous
les
frais
liés
à
cette
transaction
restent
à
la
charge
de
l’aménageur ;
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
à
intervenir
dans
ce
cadre.
2019-05-23-IMMO9
Zone
Artisanale
et
Commerciale
Nord-Est
—
Pôle
de
Santé
- Vente
d’un
terrain
à la Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
est
compétente,
depuis
le
1er
janvier
2017,
pour
toutes
les
zones
identifiées
comme
zones
d’activités
économiques,
lesquelles
font
l’objet
de
façon
automatique
et
de
droit,
d’une
mise
à
disposition
des
emprises
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-17
du
CGCT.
Les
terrains
qui
sont
de
la
propriété
des
communes
membres
doivent
dès
lors
être
mis
à
la
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
dans
le cadre
de
ce transfert
de
compétence
des
zones
d'activités
économiques.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
et
la
Commune
de
Gambsheim
ont
été
sollicitées
par
la
Société
Les
Constructeurs
Réunis
(LCR)
pour
l’acquisition
d’une
emprise
au
sein
de
la Zone
Artisanale
et
Commerciale
Nord
Est
afin
de
réaliser
un
pôle
de
santé.
Il en
résulte :
- d’une
part,
que
la Commune,
toujours
propriétaire
des
terrains,
n’a
plus
la compétence
pour
vendre
les terrains
en
question
à un
tiers
;
- d'autre
part,
que
la
Communauté
de
Communes
qui
a
compétence
pour
vendre,
n’est
pas
propriétaire
desdits
terrains.
Il est
donc
proposé
de
céder
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
les
emprises
nécessaires
au
projet
de
construction
d’un
pôle
de
santé.
Vdéf
du
5 juin
2019 8/9
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à l’unanimité, VU
l'avis
des
domaines
en
date
du
17
octobre
2018
CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
vendra
cette
parcelle
au
porteur
de
projet
dans
les
conditions
fixées
par
la
Commune
dans
la
présente
délibération,
- APPROUVE
le projet
de
pôle
de
santé
présenté
par
la Sté
LCR ;
- APPROUVE
la
cession
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
de
la
parcelle
cadastrée
section
38
n°
300
(réunion
des
parcelles
n°
249,
252,
254,
257,
262,
270,
272
et
275)
d’une
superficie
de
37,98
ares
au
prix
de
5 500
€
HT
l’are,
soit
un
montant
total
de
208
890
€,
- AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’acte
de
vente
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
2019-05-23-ENV10
Société
Gravières
d'Alsace
Lorraine
à
Hoerdt
—
Autorisation
d'exploiter
une
carrière
Par
arrêté
en
date
du
2
mai
2019,
le
Préfet
du
Bas-Rhin
a
autorisé
la
société
Gravières
d'Alsace
Lorraine
à exploiter
une
carrière,
des
installations
de
traitement
des
matériaux
de
carrières
et
une
station
de
transit
de
produits
minéraux
situées
à
Hoerdt
pour
une
durée
de
6
années
à
compter
de
la notification
dudit
arrêté.
Le
Conseil
Municipal,
- PREND
ACTE
de
l'arrêté
préfectoral
du
2
mai
2019
autorisant
la
société
Gravières
d’Alsace
Lorraine
à
exploiter
une
carrière,
des
installations
de
traitement
des
matériaux
de
carrières
et
une
station
de
transit
de
produits
minéraux
situées
à
Hoerdt
pour
une
durée
de
6 années.
2019-05-23-RH11
Ressources
humaines
— Création
de
poste
Un
poste
de
Professeur
d'Enseignement
Artistique
de
classe
normale
à
temps
non
complet
pour
la
direction
de
l’Ecole
Municipale
de
Musique
doit
être
créé
pour
palier
à
la
mise
en
invalidité
du
Directeur
actuel.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
administrative,
après
en
avoir
délibéré, à l’unanimité,
Vdéf
du
5 juin
2019 9/9
- APPROUVE
la
création
du
poste
à
temps
non
complet
de
Professeur
d'Enseignement
Artistique
de
classe
normale
pour
la direction
de
l’Ecole
Municipale
de
Musique
- CHARGE
le
Maire
du
recrutement
de
cet
agent.
DIVERS Il'est fait
un
point
sur
le déroulement
des
élections
européennes
du
26
mai
prochain.
La
séance
est
levée
à
21h25.
Hubert
HOFFMANN
Vdéf
du
5 juin
2019