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Procès Verbal - compterendu 2112
Procès Verbal - PV CM MARS 2018
Procès Verbal - PV 260418
Procès Verbal - PV CM 300921
Procès Verbal - PV CM 250419
Procès Verbal - PV 2112
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gambsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2112)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
N°
9 - ANNEE
2017
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
: 21
décembre
2017
à
20h
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Hubert
HOFFMANN,
Maire
Convocation
des
Conseillers
Municipaux
: 15
décembre
2017
Membres
présents
:
Anne
EICHWALD,
Gabriel
WOLFF,
Marie-Rose
MUSSIG,
Marie-Claire
LEISER,
Martine
HOMMEL,
Joël
HOCQUEL,
Gérard
SCHUSTER,
Jean-Louis
WEIDIG,
Chantal
ICHTERTZ,
Sylvie
DAUL,
Cécile
JUNG,
Jeannot
GABEL,
Béatrice
WURTZ,
Colette
DIETRICH,
Florent
DIETRICH,
Pascal
SIEFFERT,
Estelle
LAMBERT,
Pierre
SCHNEIDER,
Nicolas
HENG,
François
HERTER,
David
GEFFRE,
Noémie
BLAND.
Membres
absents
excusés
avec
procuration
:
- Marcel
MICHEL
donne
procuration
à Anne
EICHWALD
- Carolle
SENGER
donne
procuration
à Béatrice
WURTZ
- Christine
MAIRE
donne
procuration
à
Marie-Rose
MUSSIG
- François
VAUTRIN
donne
procuration
à
Gérard
SCHUSTER.
ORDRE
DU
JOUR
1. Désignation
du
secrétaire
de
séance
2. Informations
administratives
2.1.
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
- Point
d’étape
3. Approbation
du
procès-verbal
n°8
du
30
novembre
2017
4, Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
- Droit
de préemption
5. Affaires
scolaires
5.1.
Modification
des
rythmes
scolaires
à compter
de
la rentrée
scolaire
2018
- Demande
d’une
dérogation
pour
le retour
à la semaine
de 4 jours
6.
Environnement
6.1.
Forêts
communales
6.1.1.
Programme
de
travaux
2018
6.1.2.
Etat
prévisionnel
des
coupes
2019
6.2.
La transition
énergétique
pour
la croissance
verte
- Acquisition
d’un
véhicule
utilitaire
électrique
6.3.
Station
d'épuration
de
Drusenheim
— Traitement
des
eaux
7. Finances
7.1.
Ligne
de
trésorerie
8.
Divers
Version
définitive
du
22/12/17 1;
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Madame
Béatrice
WURTZ
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
2.
INFORMATIONS
ADMINISTRATIVES
Il est
rendu
compte
des
dernières
réunions
et manifestations
:
> Y Y VON ON NY
24
et
25
novembre
2017:
Banque
alimentaire:
4387
kg
de
denrées
collectées
; remerciements
adressés
aux
bénévoles
qui
se
sont
investis
lors
de
ces journées
de
solidarité
4 décembre
2017 :
adjudication
de
bois
de
chauffage
; recette
8 200
€
9
décembre
2017
: visite
du
nouvel
accueil
périscolaire
avec
les
élus
et
les
parents
d'élèves
de
l'école
maternelle;
une
note
d'information
sera
distribuée
aux
parents
pour
les
nouvelles
modalités
de
circulation
et
de
stationnement
aux
abords
de
l'établissement
12
décembre
2017:
Commission
Consultative
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique 16
décembre
2017
: concert
de
Luc
ARBOGAST
à
l'église
Saints
Nazaire
et
Celse
: beau
succès
17
décembre
2017:
Noël
en
Forêt;
remerciements
aux
associations
organisatrices 20
décembre
2017:
Commission
d'études
"Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal".
2.1.
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
-
Point
d'étape
Le
Maire
rappelle
que
la
Commune
est
impactée
par
3
plans
de
prévention
des
risques
d'inondation
(PPRI)
sur les
zones
suivantes :
- Zone
ouest
PPRI
Zorn
— Landgraben
- entrée
Nord
du
village
PPRI
de
la
Moder,
éloignée
de
Gambsheim
- Sud-Sud
est
de
la
Commune
(PPRI
de
l'Eurométropôle)
Cela
nécessite
de
revoir les
zones
d'extension
futures
en
bordure
du
village.
Quelques
nouveaux
emplacements
réservés
seront
proposés
au
PLUIi.
Un
nouveau
règlement
d'urbanisme
commun
aux
18
Communes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
a été
établi.
La
gravière
GSM
demande
d'inscrire
au
PLUIÏ
une
extension
de
son
site
d'exploitation.
Une
réunion
de
concertation
pour
tous
les
élus
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
est
prévue
le
10 janvier
2017
à
Herrlisheim
pour
une
harmonisation
de
la
règlementation
relative
aux
clôtures,
aux
accès
des
immeubles...
Une
enquête
publique
sera
ensuite
programmée.
Version
définitive
du
22/12/17 3.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
N°8
DU
30
NOVEMBRE
2017
Le
procès
verbal
n°
8
est
adopté,
à
l'unanimité.
4.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
RHENAN
DROIT
DE
PREEMPTION
Le
Maire
a
proposé
la
renonciation
à
la
préemption
des
biens
ci-après
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
:
N°
de
D.I.A.
Désignation
de
l'immeuble
Propriétaire(s)
T
Section
Parcelle
Suporticle
Adresse
pe
enare
17/77
16
675/11
6,17
Terrain
DELT'AMENAGEMENT
17/78
16
677
3,81
Lotissement
du
Ried
au Verger
Terrain
|DELT'AMENAGEMENT
17/79
16
680
5,23
Lotissement
du
Ried
au
Verger
Terrain
|DELT'AMENAGEMENT
17/80
16
681
5,18
Lotissement
du
Ried
au
Verger
Terrain
___|DELT'AMENAGEMENT
17/82
16
674
18,54
Lotissement
du
Ried
au
Verger
Terrain
___|DELT'AMENAGEMENT
17/83
12
145/5
7,00
10
rue
des
Marronniers
Maison
|M, et Mme
Christophe
MEYER
17/84
21
267/30
5,76
11
rue
de
la
Dordogne
Maison
|Consorts
ROOS
17/85
12
{11/(21)
4,86
Lieudit
"Straeng"
Terrain
|ALLOG
Immobilier
17/86
ÿ
119/34
0,35
Rue
Sainte
Odile
Terrain
[Commune
de
Gambsheim
17/87
3
237/21
10,93
3a
rue
du
Cimetière
Appartement
|M, Arnaud
KLEIN
17/88
16
673
en
partie
4,63
Lotissement
du
Ried
au
Verger
Terrain
|DELT'AMENAGEMENT
17/89
16
673
en
partie
4,97
Lotissement
du
Ried
au
Verger
Terrain
|DELT'AMENAGEMENT
5.1.
Modification
des
rythmes
scolaires
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2018
-
Demande
d'une
dérogation pour
le retour
à la semaine
de
4 jours
Vu
le
Code
de
l'Education
Vu
le décret
n°
2017-1108
du
27 juin
2017 relatif
aux
dérogations
à l'organisation
de
la semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques
Vu
le
résultat
du
sondage
réalisé
auprès
des
parents
d'élèves
en juin
2017
qui
met
en
évidence
une
volonté
de
revenir
à
la
semaine
de
4
jours;
en
effet
sur
75%
de
participants,
85%
ont
voté
pour
le retour de
la semaine
de
4 jours
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
d'école
de
l'école
maternelle
le
Bitzig
en
date
du
10
novembre
2017
et
du
conseil
d'école
du
groupe
scolaire
l'Il
au
Rhin
en
date
du
7 novembre
2017,
pour
le retour
à la semaine
de
4 jours
pour
la rentrée
2018/2019
Le
Conseil
municipal,
sur proposition
de
la
Commission
Administrative
et après
avis
favorable
de
la
Commission
Education
— Enfance/Jeunesse,
après
en
avoir délibéré
Version
définitive
du
22/12/17 à
l'unanimité - DÉCIDE
un
retour à la semaine
de
4 jours
dès
la rentrée
2018
avec
une
répartition
des
enseignements
sur huit demi-journées
par semaine,
- CHARGE
le
Maire
à
saisir
le
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale,
agissant
par
délégation
du
Recteur
d'Académie,
afin
d'obtenir
une
dérogation
à
l'organisation
de
la semaine
scolaire
à compter
de
la rentrée
scolaire
2018.
6.
ENVIRONNEMENT
6.1.
Forêts
communales
6.1.1.
Programme
de
travaux
2018
L'Office
National
des
Forêts
a
établi,
en
application
de
l'aménagement
forestier,
un
programme
de
travaux
pour
les
deux
massifs
forestiers
communaux
du
Steinwald
et
des
Riedmatten.
Ce
programme
se
décompose
en
plusieurs
types
de
travaux
:
-
des
travaux
d'exploitation
de
l'ordre
de
651m°
principalement
dans
la parcelle
4i
du
massif forestier du
Steinwald
comprenant
des
coupes
d'éclaircie
et de
récolte
de
bois
d'industrie
et d'œuvre
pour
une
dépense
de
17
907
€ H.T.
et une
recette
liée
à
la
vente
de
bois
d'un
montant
de
29
580
€ H.T.
;
-
des
coupes
en
vente
sur pied
de
303m°
dans
les parcelles
9 et
10
du
massif des
Riedmatten
pour
une
recette
liée
à
la
vente
de
bois
d'un
montant
de
3970€
HT. ;
-
des
travaux
de
plantation
de
quelque
600
plants
de
peupliers
dans
la
parcelle
15
du
massif
forestier
des
Riedmatten
pour
un
montant
de
9327
€ HT
;
-
des
travaux
sylvicoles
d'entretien
des
plantations
en
place
pour
un
montant
de
4
395
E HT.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à
l'unanimité,
- APPROUVE
Je
programme
de
travaux
présenté
par
l'Office
National
des
Forêts
pour
les
deux
massifs
forestiers
communaux
pour
l'exercice
2018
qui
s'établit
à
:
- dépenses
: 31
629
€ HT
- recettes
:
33
550€
HT
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
marchés,
conventions
et
actes
à
intervenir
dans
la limite
des
crédits
votés,
- S'ENGAGE
à
voter les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif 2018
6.1.2.
Etat
prévisionnel
des
coupes
2019
L'Office
National
des
Forêts
établit
annuellement
pour
toutes
les
forêts
relevant
du
régime
forestier,
un
"état
d'assiette
des
coupes",
qui
permet
d'arrêter
les
parcelles
qui
devront
être
martelées
au
cours
de
la prochaine
campagne
de
martelage.
4
Version
définitive
du
22/12/17 Cet
état
d'assiette
de
coupes
est
élaboré
en
application
de
l'aménagement
forestier.
L'état
prévisionnel
des
coupes pour
l'année
2019
porte
sur
un
volume
prévisionnel
de
bois
coupé
de
l'ordre
de
629
m°,
contre
895
m°
lors
de
la
campagne
précédente,
permettant
une
amélioration
des
peuplements
en
place
par
éclaircies
et
par
récolte
des
chablis
; il concerne
essentiellement
les
parcelles
1 et 6 du
massif
forestier
du
Steinwald
et
10
du
massif
forestier
des
Riedmatten
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à
l'unanimité,
- APPROUVE
l'état
d'assiette
2019
des
coupes
à
marteler
concernant
les
deux
massifs
forestiers
pour
un
volume
prévisionnel
de
bois
de
l'ordre
de
629
m°
- AUTORISE
le
Maire
à signer
les
conventions
et actes
à intervenir.
6.2.
La
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
-
Acquisition
d'un
véhicule
utilitaire
électrique
La
Commune
de
Gambsheim
s'inscrit
en
partenariat
avec
l'Association
de
Développement
de
l'Alsace
du
Nord
(ADEAN)
dans
un
Territoire
à Energie
Positive
pour
la
Croissance
Verte
et pour
le
climat
(TEPCV)
reconnu
par
le
Ministère
de
l'Environnement,
de
l'Energie
et de
la
Mer par convention
datée
du
18
novembre
2015.
Par
avenant
n°
3
du
27
février
2017
à
cette
convention,
il est
notamment
approuvé
un
programme
d'actions
du
territoire
visant
à
l'acquisition
de
plusieurs
véhicules
électriques
pour
les
services
municipaux
dont
un
véhicule
utilitaire
à
plateau
pour
les
ateliers
municipaux
de
Gambsheim
pour
l'entretien
des
espaces
publics
dont
le
coût
d'acquisition
est
évalué
à 24
063
€ HT.
Une
aide
de
8 000
€
représentant
33%
du
montant
cette
dépense
est
promise
au
titre
du
fonds
TEPCV.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir délibéré,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
le
choix
d'acquisition
d'un
véhicule
utilitaire
à
plateau
de
type
GOUPIL
G4
100%
Electrique
pour
les
ateliers
municipaux
pour
l'entretien
des
espaces
publics
dont
le coût
d'acquisition
était évalué
à
24
063
E HT;
- AUTORISE
le Maire
:
à solliciter une
aide
financière
de
l'Etat au
titre du
fonds
TEPCV
;
-
à
signer
les
marchés,
conventions
et actes
à
intervenir.
Version
définitive
du
22/12/17 6.3.
Station
d'épuration
de
Drusenheim
-
Traitement
des
eaux
Par
arrêté
du
27
novembre
2017,
le
Préfet
du
Bas-Rhin
a
fixé
au
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
du
Centre
Ried
des
prescriptions
additionnelles
à l'arrêté
du
15
octobre
1996
portant
autorisation
d'un
réseau
d'assainissement
collectif
avec
traitement
des
eaux
résiduaires
urbaines
à la station
d'épuration
de
Drusenheim.
Ces
prescriptions
additionnelles
sont
justifiées
par
la
nécessité
de
poursuivre
l'action
nationale
de
recherche
et de
réduction
des
rejets
de
substances
dangereuses
dans
les
eaux
afin
de
comprendre
les
sources
d'émissions
et
d'identifier
des
actions
de
réduction
pertinentes.
Le
Conseil
Municipal,
- PREND
ACTE
de
l'arrêté
préfectoral
du
27
novembre
2017
fixant
des
prescriptions
additionnelles
à
l'arrêté
du
15
octobre
1996
portant
autorisation
d'un
réseau
d'assainissement
collectif
avec
traitement
des
eaux
résiduaires
urbaines
à
la
station
d'épuration
de
Drusenheim.
7;
FINANCES
7.1.
Ligne
de
trésorerie
La
Commune
de
Gambsheim,
pour
ses
besoins
de
financement
2018,
souhaite
disposer
d'une
ligne
de
trésorerie
de
900
000
€ pour
faire
face
à des
besoins
momentanés
de
trésorerie.
Une
consultation
a
été
réalisée
auprès
de
deux
organismes
bancaires.
Il est proposé
de
retenir
l'offre
de
la
Caisse
Fédérale
de
Crédit
Mutuel
de
Strasbourg
pour
un
montant
de
tirage
de
900
000
€.
>
Objet
:
Mise
en
place
d'une
ligne
de
trésorerie
destinée
à faire
face
à un
besoin
ponctuel
et éventuel
de
disponibilité
>
Montant
:
900
000
€
> Durée
:
1 an
(jusqu'au
31
décembre
2018)
>
Préteur
:
Caisse
Fédérale
de
Crédit
Mutuel
>
Taux
:
Euribor
3 mois
(moyenne
mensuelle)
+ marge
de
0.80
point
;
l’'Euribor moyen
mensuel
à 3 mois
de
novembre
s'élève
à -0.329%
> Commission
: forfait de
150
€ payable
à la signature
du
contrat.
>
Commission
de
non
utilisation
: néant
> Intérêts
:
Les
intérêts
seront
calculés
au
prorata
temporis
sur les
sommes
effectivement
utilisées
sur
la
base
exacte/360
jours.
Ils
sont
arrêtés
et
payables
à la fin de
chaque
trimestre.
Le
Conseil
Municipal,
sur proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- AUTORISE
le
Maire
à
ouvrir
une
ligne
de
trésorerie
auprès
de
la
Caisse
Fédérale
du
Crédit
Mutuel
de
Strasbourg
aux
conditions
énoncées
ci-dessus,
Version
définitive
du
22/12/17 - AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
contrat
à
intervenir
sur
ces
bases
et
aux
conditions
particulières
du
contrat.
8.
DIVERS
Les
règles
de
vente
et d'utilisation
des
pétards
lors
du
réveillon
de
la
Saint
Sylvestre
sont
rappelées.
Une
annonce
sera
publiée
dans
les
Dernières
Nouvelles
d'Alsace.
Il est
signalé
le changement
de
Directrice
à
compter
du
1° janvier
2018
au
sein
de
l'Accueil
de
Loisirs
"Les
Frimousses".
Une
réunion
d'information
publique
sur les
travaux
de
démolition
et reconstruction
du
pont
du
Rhin
se
tiendra
le jeudi
11 janvier
2018
à
19h
à l'EcRhin.
Fête
des
Aînés
: - samedi
13 janvier
2018
- appel
aux
bénévoles.
Monsieur
le
Maire
remercie
le
Conseil
Municipal
et
l'administration
communale
pour
tout
le travail
accompli
cette
année.
La
séance
est
levée
à
21h30.
Version
définitive
du
22/12/17