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Conseil Municipal - CM 281119
Conseil Municipal - CM 221118
Procès Verbal - PV CM 241019
Procès Verbal - PV CM 250419
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gambsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 250419)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Affaires étrangères et coopération, Consommateurs,
1/13
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
COMMUNE
DE
GAMBSHEIM
PROCES
VERBAL
n°
4 —- ANNEE
2019
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
25
avril
2019
à 20h00
ORDRE
DU
JOUR
2019-04-25-AM01
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2019-04-25-AM02
Informations
administratives
2019-04-25-AM03
Approbation
du
procès-verbal
n°3
du
21
mars
2019
2019-04-25-AM04
Relations
transfrontalières
— Jumelage
des
Communes
de
Gambsheim
et
Rheinau
2019-04-25-AM05
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
- Droit
de
préemption
2019-04-25-AM06
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
—
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
— Avis
sur
le projet
arrêté
2019-04-25-AM07
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
- Aménagement
des
abords
de
la gare
— Mise
à disposition
du
foncier
communal
pour
l'extension
du
parking
2019-04-25-AM08
Gestion
de
l'Accueil
de
Loisirs
"Les
Frimousses"
-
Attribution
de
la délégation
de
service
public
2019-04-25-FINO9
Finances
— Commune
— Gravière
Veltz-Vix
— Avenant
n°
7 au
contrat
de
concession
d’un
droit
d'exploitation
d’une
gravière
2019-04-25-RH10
Ressources
humaines
-
Renouvellement
du
contrat
de
prévoyance
- Mandat
au
Centre
de
Gestion
2019-04-25-RH11
Ressources
humaines
—
Renouvellement
du
contrat
d'assurance
statutaire
- Mandat
au
Centre
de
Gestion
V.
Def 2/13
Conseillers
en
fonction :
26
Conseillers
présents:
23
Votes
par
procuration
:
3
Absent
excusé
sans
procuration
0 République
Française
Département
du
Bas-Rhin
COMMUNE
DE
GAMBSHEIM
PROCES
VERBAL
n°
4 — ANNEE
2019
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
25
avril
2019
à 20h00
Sous
la présidence
de
:
M.
Hubert
HOFFMANN,
Maire
Convocation
des
Conseillers
Municipaux
:
18
avril
2019
Affichage : Membres
présents
:
- Anne
EICHWALD,
Gabriel
WOLFF,
Marie-Rose
MUSSIG,
Marie-Claire
LEISER,
Martine
HOMMEL,
Marcel
MICHEL,
Joël
HOCQUEL,
Gérard
SCHUSTER,
Chantal
ICHTERTZ,
Sylvie
DAUL,
Cécile
JUNG,
Jeannot
GABEL,
Béatrice
WURTZ,
Carolle
SENGER,
Colette
DIETRICH,
Christine
MAIRE,
Florent
DIETRICH,
Pascal
SIEFFERT,
Estelle
LAMBERT,
Nicolas
HENG,
David
GEFFRE,
Noémie
BLAND.
Membres
absents
excusés
avec
procuration
:
- Jean-Louis
WEIDIG
donne
procuration
à Martine
HOMMEL
- Pierre
SCHNEIDER
donne
procuration
à
Marcel
MICHEL
- François
HERTER
donne
procuration
à Joël
HOCQUEL.
2019-04-25--AM01 :
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
Marie-Rose
MUSSIG
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
V.
Def 3/13
2019-04-25
— AMO2
:
Informations
administratives
Il est
rendu
compte
de
la
réunion
du
Bureau
de
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
du
23
avril
dernier
pour
le vote
du
budget.
Le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
du
Bas-Rhin
a
informé
l’ensemble
des
Communes
des
nouvelles
modalités
d'interventions
des
sapeurs-pompiers.
À
compter
du
1%
mai
2019,
les
interventions
non
vitales
(destruction
de
nids
de
guêpes,
brancardage...)
seront
facturées
au
redevable.
2019-04-25
— AMO3
:
Approbation
du
procès-verbal
n°
3
de
la
séance
du
21
mars
2019
Le
procès-verbal
n°
3
est
adopté,
à l'unanimité. 2019-04-25
— AMO4 :
Relations
transfrontalières
— Jumelage
des
Communes
de
Gambsheim
et
Rheinau
L'une
des
thématiques
majeure
pour
l'avenir
de
l'Homme
en
Europe
(citoyens
européens),
en
France
et
en
Allemagne,
en
Alsace
et
dans
le
pays
de
Bade
ainsi
qu'à
Gambsheim
et
à
Rheinau,
est
la
paix
et
précisément
entre
nos
2
pays
voisins.
La
coexistence
pacifique
est
à
la
base
de
toute
évolution
future.
Ces
dernières
décennies,
nous
avons
réussi
à
faire
de
l'unification
européenne
un
grand
projet
pacifique
sur
le continent
européen.
Il ne
va
en
effet
pas
de
soi
que
des
anciens
ennemis
se
rencontrent
dans
un
climat
amical,
pour
se
soutenir
mutuellement
et
réaliser
de
nombreux
projets
en
commun.
La
France
et
l'Allemagne
veulent
relever
ensemble
les
défis
du
XXIe
siècle.
Cela
implique
une
coordination
étroite
de
la
politique
européenne,
une
politique
étrangère
et
de
sécurité
commune
forte
et
un
espace
économique
avec
des
règles
communes.
Le
nouveau
traité
d'Aix-
la-Chapelle
conclu
entre
la
France
et
l'Allemagne
qui
prévoit
ces
mesures
a
été
signé
le
22
janvier
2019
par
le
Président
français
Emmanuel
Macron
et
la
Chancelière
allemande
Angela
Merkel.
Il
complète
le
traité
de
l'Élysée
de
1963,
qui
a
déjà
largement
contribué
à
la
réconciliation
historique
entre
la France
et
l'Allemagne
après
des
décennies
d'affrontement.
Ce
nouveau
traité
définit
un
engagement
en
faveur
d'une
Europe
forte,
durable
et souveraine.
Les
deux
Etats
se
consultent
donc
régulièrement
à
tous
les
niveaux
avant
les
grandes
rencontres
européennes,
s'efforçant
ainsi
d'établir
des
positions
communes
et
d'aboutir
à
des
déclarations
ministérielles
communes.
Dans
ce
contexte,
la
coopération
municipale
transfrontalière
devient
de
plus
en
plus
importante.
Elle
offre
de
nombreuses
possibilités,
en
particulier
pour
les
petites
et
moyennes
collectivités.
Beaucoup
a
été
fait
et
nous
ne
devons
pas
relâcher
nos
efforts
pour
consolider
davantage
cette
paix
et
ces
partenariats
amicaux.
Le
jumelage
officiel
entre
Gambsheim
et
Rheinau
doit
être
un
nouvel
élément
de
construction,
"un
phare".
Les
défis
et
les
crises
actuels
dans
la
Communauté
Européenne
montrent
que
de
tels
projets
sont
absolument
nécessaires.
V.
Def 4/13
Depuis
plusieurs
décennies,
la
commune
de
Gambsheim
entretient
des
relations
amicales
étroites
avec
son
voisin
allemand
Rheinau.
De
nombreux
exemples
d'amitié
existent
déjà
entre
les
villes
voisines.
Les
pompiers,
les
associations,
les
conseils
municipaux
se
réunissent
régulièrement.
De
nombreuses
amitiés
individuelles
et collectives
se
sont
développées.
La
première
rencontre
officielle,
remonte
à
1968,
lorsque
les
deux
communes
ont
uni
leurs
forces
pour
mettre
en
place
et
exploiter
un
bac
sur
le
Rhin.
En
1974,
elles
ont
pu
célébrer
ensemble
une
grande
fête
populaire
dans
le
cadre
de
l'inauguration
du
franchissement
routier
sur
le
Rhin
entre
Gambsheim
et
Freistett.
Depuis
1977,
des
rencontres
amicales
entre
les
2
conseils
municipaux
sont
organisées
régulièrement.
L'organisation
et
la
planification
se
font
alternativement
tous
les
deux
ans
et
font
toujours
rejaillir
l'amitié
entre
Gambsheim
et
Rheinau.
Le
8
mars
2004,
les
conseillers
municipaux
de
Gambsheim
et
de
Rheinau
ont
organisé
une
réunion
publique
commune.
Dans
la
nouvelle
salle
du
Conseil
de
Freistett,
les
participants
ont
été
informés
de
la construction
de
la
passe
à
poissons
et ont
pu
échanger
sur
des
idées
relatives
aux
futurs
domaines
d'action
possibles
en
termes
de
coopération
transfrontalière.
En
2005
l’«
Association
de
développement
touristique
du
site
rhénan
de
Gambsheim
/
Rheinau
et
environs
»
(nom
de
l'association
modifiée
en
2008
«
Passage309
»)
a
été
créée.
En
fondant
cette
association,
les
communes
de
Gambsheim
et
de
Rheinau
expriment
leur
volonté
d'élargir
leur
coopération
aux
communes
voisines
ainsi
qu'à
d’autres
acteurs
publics
du
territoire
concerné
(Préambule
des
statuts
de
l’association
«
Passage309
»).
A
l'occasion
de
l'inauguration
de
la
mairie
et
de
la
place
de
l'église
à
Freistett,
les
deux
communes
ont
signé
un
"certificat
d'amitié"
le
21
mai
2006
- la
poignée
de
main
amicale
de
l'époque-
peut
maintenant
être
considérée
comme
«
la
première
pierre
»
du
prochain
jumelage
entre
nos
deux
communes.
L'aménagement
de
la traversée
sécurisée
pour
cyclistes
et
piétons,
représente
la
plus
récente
des
coopérations
entre
Gambsheim
et
Rheinau,
et
montre
que
cette
relation
amicale
et
constructive
est
manifestement
à
l'avantage
des
citoyennes
et
des
citoyens
des
deux
côtés
du
Rhin. Gambsheim
et
Rheinau
souhaitent
que
ce
jumelage
officiel
serve
de
modèle
aux
citoyens,
aux
associations
et
aux
institutions
ainsi
qu'à
l'ensemble
de
la région
et qu'il
donne
ainsi
un
nouvel
élan
positif
à
l'amitié
franco-allemande.
Cette
coopération
transfrontalière,
peut
élargir
de
nouveaux
champs
d'action,
libérer
des
potentiels
et
ainsi
offrir
aux
citoyens
une
valeur
ajoutée
globale,
surtout
dans
les
domaines
suivants:
- Economie/Tourisme - Sécurité
(pompiers,
police,
etc.
)
- Culture/Education - Sport/Loisir - Transport
/ Mobilité
- Services
de
proximité.
Le
cadre
juridique
:
La
coopération
décentralisée
regroupe
l’ensemble
des
actions
de
coopération
internationale
menées
par
les
collectivités
territoriales
françaises
et
leurs
groupements.
C'est
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
qui
a
adopté
cette
terminologie
et
qui
sous
les
termes
de
coopération
décentralisée
a
unifié
le
régime
juridique
applicable
aux
différents
types
de
liens
unissant
les
collectivités
territoriales
françaises
et
les
autorités
territoriales
étrangères.
Les
dispositions
de
V.
Def 5/13
la
loi
de
1992
ont
été
insérées
dans
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
articles
L.
1114-1
et suivants.
La
coopération
décentralisée
a notamment
pour
objet
de :
- nouer
des
relations
d'amitié
ou
de
jumelage
- contribuer
à promouvoir
à l'extérieur
l'activité
économique
et culturelle
des
acteurs
locaux
- gérer
les
services
publics
d'intérêt
commun
- échanger
des
savoir-faire
en
matière
de
gestion
publique
locale...
sans
que
cette
liste
soit
limitative.
Les
conventions
que
passent
les
collectivités
territoriales
françaises
et
leurs
groupements
avec
les
collectivités
territoriales
étrangères
peuvent
également
tendre,
dans
un
esprit
de
solidarité,
à
apporter
une
aide
technique
ou
à
intervenir
dans
un
but
humanitaire
auprès
des
structures
territoriales
établies
ou
en
émergence
dans
certains
pays.
Par
"collectivités
territoriales
étrangères",
il
convient
d'entendre
les
collectivités,
autorités,
entités
ou
organismes
exerçant
des
fonctions
territoriales
ou
régionales,
et
considérées
comme
telles
dans
le droit
interne
de
chaque
Etat.
Les
collectivités
locales
ne
peuvent
contracter
en
ce
domaine
que
"dans
les
limites
de
leurs
compétences
et
dans
le respect
des
engagements
internationaux
de
la
France".
Rien
n’impose
d’ailleurs
dans
la
loi
que
les
collectivités
qui
contractent
ensemble
soient
de
même
niveau.
Les
conventions
qu’elles
concluent
à
cet
effet
entrent
en
vigueur
dès
leur
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
qui
exerce
le contrôle
de
légalité
sur
ces
actes.
La
loi
précise,
en
outre,
que
des
groupements
d'intérêt
public
peuvent
être
créés
pour
mettre
en
œuvre
et
gérer
ensemble,
pour
une
durée
déterminée,
toutes
les
actions
requises
par
les
projets
et
programmes
de
coopération
interrégionale
et
transfrontalière
intéressant
les
collectivités
locales
qui
appartiennent
à des
Etats
membres
de
l’Union
européenne.
Un
volet
distinct
est,
en
effet,
réservé
à
la
coopération
transfrontalière
qui
est
la
forme
la
plus
intégrée
de
coopération
décentralisée.
Cette
coopération
permet
en
particulier
aux
collectivités
territoriales
et
à
leurs
groupements
d’adhérer
à
un
organisme
public
de
droit
étranger
ou
de
participer
au
capital
d’un
organisme
public
auquel
adhère
ou
participe
déjà
une
ou
plusieurs
collectivités
d’un
Etat
européen
frontalier
ou
d’un
autre
Etat
membre.
Le
jumelage
repose
donc
sur
un
double
engagement:
celui
de
la
collectivité
et
celui
des
habitants.
Ces
deux
conditions
sont
indispensables
pour
qu'il
atteigne
ses
objectifs.
Il repose
avant
tout
sur
l'engagement
de
la Commune
par
l'intermédiaire
de
ses
instances.
Le jumelage
est
une
action
communale
qui
doit
être
décidée
par
le Conseil
Municipal.
Week-end
des
22
et 23
juin
2019
Le
23
juin
2019,
une
cérémonie
marquera
l'inauguration
et
l'ouverture
officielles
de
la
traversée
sécurisée
du
Rhin
pour
piétons
et
cyclistes.
La
réalisation
de
ce
projet
d'envergure,
qui
se
chiffre
par
millions
d’euros,
permettra
d'améliorer
sensiblement
la
sécurité
de
tous
les
usagers
de
la
route,
mais
surtout
celle
des
piétons
et
des
cyclistes.
Par
ailleurs,
il contribue
à
l'extension
du
réseau
transfrontalier
de
pistes
cyclables.
Dans
l'ensemble,
les
communes
de
Gambsheim
et
Rheinau
ont
investi
beaucoup
de
temps
et
d'efforts
dans
ce
projet
depuis
plus V. Def 6/13
de
10
ans.
L'objectif
commun
n'a
jamais
été
perdu
de
vue,
car
les
ponts
et
passerelles
relient
les
hommes
et
les territoires.
Dans
le cadre
de
cet
événement
symbolique
et
historique,
les
villes
de
Gambsheim
et
Rheinau
souhaitent
consolider
leur
amitié
de
longue
date
par
un
jumelage.
Les
deux
communes
planifient
et
organisent
ce
week-end
festif
depuis
des
mois.
A
l'instar
du
barrage
routier
sur
le
Rhin
en
1974
ou
de
l'inauguration
de
la
passe
à
poissons,
la
mise
en
circulation
officielle
de
la
traversée
du
Rhin
pour
piétons
et
cyclistes
sera
l'occasion
de
célébrer
une
grande
fête
de
l'amitié. La
cérémonie
du
jumelage
et
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
correspondante
auront
lieu
dans
un
cadre
festif
le
22
juin
2019.
Des
représentations
des
associations
locales
de
musique
et
des
chorales,
des
sportifs,
des
pompiers,
des
écoles
maternelles
et
des
élèves
des
deux
côtés
du
Rhin
constitueront
un
programme
festif,
La
variété
des
possibilités
de
coopération
et
d'échange
constitue
une
base
solide
en
terme
de
collaboration
franco-
allemande
en
particulier
lors
de
ce
jumelage.
Michael
WELSCHE,
Bürgermeister
de
la
Stadt
Rheinau,
assiste
à
la
séance
du
Conseil
Municipal
de
ce jour,
et accompagne
symboliquement
la décision
sur
le jumelage.
Le
Maire
de
Gambsheim
a
lui
aussi
pris
part
à
la séance
du
Conseil
de
Rheinau
en
date
du
10
avril
2019.
Il
est
proposé
de
concrétiser
ce
jumelage
et
de
permettre
ainsi
de
développer
des
liens
permanents
entre
les
deux
communes
et
les
citoyens
des
deux
collectivités.
Les
projets
communs
seront
portés
par
l'association
Passage309
dont
les
statuts
permettent
l'accompagnement
de
ce jumelage.
Le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la Commune
de
s'engager
dans
la démarche
de
jumelage,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité, - APPROUVE
le jumelage
avec
la Stadt
Rheinau,
- CHARGE
le
Maire
d'entreprendre
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
concrétiser
le jumelage
avec
la Stadt
Rheinau.
V.
Def 2019-04-25
— AMOS
:
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
-
Droit
de
préemption
7/13
Le
Maire
a
proposé
la
renonciation
à
la
préemption
des
biens
ci-après
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan :
N°
de
D.I.A.
Désignation
de
l’immeuble
Section
Parcelle
Superficie
en
are
Adresse
Type
Propriétaire(s)
2019/010
38
290/42, 293/42, 296/42
et
298/42
5,20
Lieudit
Bei
der
Kohlgrube
Terrain
Mme
Carmen
MAECHLER
2019/012
37
465/55
6,90
Rue
de
la
Forêt
Terrain
M.
Francesco
ALBANESE
2019/013
13
160/28
et
158/28
13,19
Route
du
Rhin
Terrain
LIENHARDT
Habitat
2019/014
187/42
0,78
14
rue
Pasteur
Appartement
SCI
Les
Hirondelles
2019/015
21
0,60
57
rue
de
l’Ancienne Eglise
Appartement
M.
Nicolas
JOERGER
2019/016
38
174, 176, 178, 180, 182, 184, 186, 188, 223, 226, 227, 228, 231, 241, 255, 258, 263, 266, 268, 269, 271, 273, 274, 276, 278, 279, 282
74,02
Rues
du
Commerce
et
des
Pompiers
Voiries
SCI
GROLL
Immobilier
2019-04-25
—AM06
VU
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
—
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
— Avis
sur
le projet
arrêté
la
délibération
en
date
du
15
juin
2015
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
et définissant
les
modalités
de
concertation
VU
28
novembre
2013
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
la
Bande
Rhénane
Nord
approuvé
le
V.
Def 8/13
VU
les
débats
portant
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
tenus
en
conseil
communautaire
le 29
février
2016,
et
entre
novembre
2015
et
décembre
2016
au
sein
des
différents
conseils
municipaux,
sur
les orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durable
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
20
juin
2016,
décidant
d'appliquer
les
dispositions
du
décret
n°2015-1783
du
28
décembre
2015,
relatif
à
la
modernisation
du
contenu
du
Plan
Local
d'Urbanisme
VU
le débat
du
PADD
en
conseil
municipal
en
date
du
17
décembre
2015
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
28
janvier
2019
tirant
le
bilan
de
la concertation
et
arrêtant
le projet
de
projet
de
PLUIi
VU
le projet
de
PLUIi
arrêté
au
conseil
communautaire
en
date
du
28
janvier
2019
VU
le
PLUi
arrêté
transmis
pour
avis
aux
communes
membres
du
Pays
Rhénan
le
31
janvier
2019
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
avis
de
la
Commission
d'Etudes
PLUi,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- EMET
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
PLUi
arrêté
par
le
conseil
communautaire
du
Pays
Rhénan
en
date
du
28
janvier
2019,
et
notamment
sur
les
orientations
d'aménagement
et de
programmation
et
les
dispositions
du
règlement
qui
concernent
directement
la commune.
- DEMANDE
que
soit
prise
en
compte
la
remarque
suivante :
e
Gambsheim
est
fortement
impacté
par
trois
Plans
de
Prévention
des
Risques
Inondation
(PPRI).
Aussi,
la
Commune
sollicite
le
soutien
des
services
de
l’Etat
pour
la
concrétisation
des
projets
de
développement
urbain
sur
le territoire
communal.
2019-04-25—AM07
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
—
Mise
à
disposition
du
foncier
communal
pour
l’extension
du
parking
de
la gare
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
a
adopté,
par
délibération
du
19
novembre
2018,
le
programme
d'aménagement
de
six
gares
du
territoire.
Parmi
les
six
gares
concernées
par
des
travaux
estimés
à
un
montant
de
1462
682
€
HT,
quatre
d’entre
elles
font
l’objet
d'aménagements
qui
interviendront
sur
l'emprise
de
terrains
de
la
SNCF
et
de
terrains
de
propriété
communale.
Il
s’agit
des
gares
de
Drusenheim,
Gambsheim,
Herrlisheim
et
Sessenheim.
Suite
au
transfert
de
compétences
à
la
Communauté
de
Communes
portant
sur
l'aménagement
des
gares
et
leurs
abords,
pour
engager
la
réalisation
de
ces
aménagements
sur
les
terrains
d'emprise
communale,
il
est
nécessaire
d'établir
un
procès-verbal
de
mise
à
disposition
du
foncier
communal.
V.
Def 9/13
VU
l'article
L.5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
relatif
au
transfert
de
compétences
dans
le
cadre
de
la
création
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
2018-653AG
du
18
juin
2018,
complétant
l'intérêt
communautaire
Article
7.2.
des
statuts
: compétences
optionnelles
VU
les
articles
L.
1321-1
à
1321-9
du
CGCT
fixant
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
des
biens
en
cas
de
transfert
de
compétences
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
constater
contradictoirement
la
mise
à
disposition
des
parcelles
transférées
rue
du
Chemin
de
Fer,
section
35
n°
269
et
316,
précision
faite
que
les
périmètres
pourront
évoluer
suite
à
la
remise
de
l'étude
d'avant-projet
définitif
CONSIDERANT
le procès-verbal
de
mise
à disposition
présenté
en
séance,
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à l'unanimité, - APPROUVE
le
contenu
du
procès-verbal
de
mise
à
disposition
à
la
Communauté
de
Communes
des
terrains
nécessaires
à l'aménagement
des
gares,
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
et
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
2019-04-25
—AM08
Gestion
de
l'Accueil
de
Loisirs
"Les
Frimousses"
— Attribution
de
la
délégation
de
service
public
VU
la
délibération
du
31
janvier
2019
approuvant
le
principe
de
recourir
à
une
délégation
de
service
public
concernant
la gestion
de
l’accueil
de
loisirs
LES
FRIMOUSSES
à compter
du
1°
septembre
2019
CONSIDERANT
la
réception
d’une
seule
et
unique
candidature
et
offre
suite
au
lancement
de
la
consultation
le
12
février
2019:
Offre
de
l’Association
familiale
de
Loisirs
Educatifs
et de
Formation
(ALEF)
CONSIDERANT
que
la
commission
de
délégation
de
service
public,
réunie
le
19
mars
2019
a jugé
la candidature
recevable
CONSIDERANT
que
la commission
de
délégation
de
service
public,
réunie
le 2 avril
2019
a jugé
l'offre
recevable
CONSIDERANT
que
l'offre
a
été
analysée
au
regard
de
sa
qualité
financière,
de
sa
qualité
de
service
et
de
gestion
et
de
la démarche
qualité
CONSIDERANT
l’avis
de
la commission
de
délégation
de
service
public
V. Def 10/13
CONSIDERANT
le
rapport
d'analyse
détaillé
transmis
par
le
Maire
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
dans
les
délais
prévus,
soit
au
moins
15
jours
avant
la
séance
de ce
jour
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la Commission
Administrative,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- APPROUVE
le
rapport
d'analyse
de
l'offre
sur
les
motifs
du
choix
du
délégataire
et
de
l'économie
générale
du
contrat
présenté
par
Monsieur
le
Maire
concernant
la
délégation
de
service
du
public
de
l'accueil
de
loisirs
"Les
Frimousses"
- ATTRIBUE
à
l'Association
familiale
de
Loisirs
Educatifs
et
de
Formation
(ALEF)
la
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
de
l'accueil
de
loisirs
LES
FRIMOUSSES
sur
la
commune
de
GAMBSHEIM,
à compter
du
1°
septembre
2019,
pour
une
durée
de
5 ans
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
délégation
de
service
public
et
tout
document
concourant
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
- PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
opération
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
l'exercice. 2019-04-25—FIN09
Finances
—
Commune
—
Gravière
Veltz-Vix
—
Avenant
n°
7
au
contrat
de
concession
d’un
droit
d'exploitation
d’une
gravière
La
société
Gravière
Veltz-Vix
doit
aujourd’hui
encore
faire
face
à la crise
économique.
Les
volumes
de
gravier
extraits
étant
en
nette
diminution
et
le calcul
de
la
redevance
versée
à
la Commune
étant
fonction
de
ceux-ci,
il est
proposé,
comme
pour
l’année
2018,
de
réviser
le
contrat
de
concession
pour
l’année
2019
par
un
avenant
tenant
compte
des
circonstances
de
l’activité
de
cette
entreprise
locale.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à l'unanimité, - APPROUVE
l'avenant
n°
7
au
contrat
de
concession
d’un
droit
d'exploitation
de
la
Gravière
Veltz-Vix. 2019-04-25—RH10
Ressources
humaines
- Renouvellement
du
contrat
de
prévoyance
Mandat
au
Centre
de
Gestion
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le Code
des
Assurances
VU
le Code
de
la sécurité
sociale
V.
Def 11/13
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
22
bis
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et notamment
ses
article
25
et 88-2
VU
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
CONSIDERANT
que
le contrat
"Prévoyance"
souscrit
pour
les
agents
de
la Commune
arrive
à
terme
le
31
décembre
2019,
Ce
contrat
:
- garantit
les
agents
contre
la
perte
de
revenu
en
cas
d'incapacité
temporaire
de
travail,
- garantit
les
agents
contre
les
pertes
de
revenu
en
cas
d'invalidité
permanence - met
à
disposition
des
ayants
droit
de
l’agent
un
capital
décès
et/ou
une
rente.
La
Commune
peut
confier
au
Centre
de
gestion
le
soin
d'organiser
pour
son
compte
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
passation
de
la convention
de
participation
pour
le
risque
Prévoyance
que
le
Centre
de
gestion
du
Bas-Rhin
va
engager
en
2019
conformément
à
l’article
25
de
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à l'unanimité, - DECIDE
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
passation
de
la
convention
de
participation
pour
le
risque
Prévoyance
que
le
Centre
de
gestion
du
Bas-Rhin
va
engager
en
2019
conformément
à
l’article
25
de
la loi n°84-53
du 26
janvier
1984;
- DONNE
mandat
au
Centre
de
Gestion
pour
souscrire
avec
le
prestataire
retenu
après
mise
en
concurrence
une
convention
de
participation
pour
le risque
Prévoyance
;
- PREND
ACTE
que
les
tarifs
et
garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
que
la
Commune
puisse
confirmer
la
décision
de
signer
la convention
de
participation
souscrite
par
le Centre
de
gestion
du
Bas-Rhin
à compter
du
1% janvier
2020
;
- DETERMINE
le
montant
et
les
modalités
prévisionnels
de
sa
participation
en
matière
de
prévoyance
pour
l’ensemble
des
agents
actifs
de
la collectivité
comme
suit :
>
Montant
net
annuel
en
euro
par
agent:
180
€
(soit
15
€/mois),
modulé
proportionnellement
au
coefficient
d'emploi
de
l'agent
- AUTORISE
le Maire
à prendre
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
V.
Def 12/13
2019-04-25—RH11
Ressources
humaines
-
Renouvellement
du
contrat
des
risques
statutaires
- Mandat
au
Centre
de
Gestion
Il
est
nécessaire
pour
la
Commune
de
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à
sa
charge
en
cas
d'incapacité
temporaire
ou
permanente
de
travail
des
agents,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents.
Le
contrat
des
risques
statutaires
arrive
à terme
le 31
décembre
2019.
La
Commune
peut
confier
au
Centre
de
gestion
le
soin
d'organiser
pour
son
compte
une
procédure
de
mise
en
concurrence
de
ces
contrats
d'assurances,
cette
procédure
rassemblant
de
nombreuses
collectivités
du
département.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à l'unanimité, Vu
la
loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
- CHARGE
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
de
procéder
à
une
demande
de
tarification
pour
son
compte
dans
le
cadre
d'un
marché
public
d'assurance
groupe
couvrant
les
risques
financiers
découlant
de
la
protection
sociale
statutaire
des
agents
de
la collectivité.
Ces
conventions
devront
couvrir
les
risques
suivants
:
>
Agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
: Décès,
Accident
du
travail
/
Maladie
contractée
en
service,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/
Maladie
de
longue
durée,
Maternité
/
Paternité
/ Adoption,
Disponibilité
d'office,
Invalidité
>
Agents
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
:
Accident
du
travail
/
Maladie
contractée
en
service,
Maladie
grave,
Maternité
/ Paternité
/ Adoption,
Maladie
ordinaire
Ces
conventions
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
>
Durée
du
contrat
: 4 ans,
à effet
au
1° janvier
2020
>
Régime
du
contrat
: capitalisation.
- PREND
ACTE
que
les
taux
de
cotisation
et
les
garanties
proposées
lui
seront
soumis
préalablement
afin
que
la
Commune
puisse
prendre
ou
non
la
décision
d’adhérer
au
contrat
d'assurance
groupe
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
à compter
du 1er
janvier
2020.
V. Def 13/13
DIVERS Les
prochaines
manifestations
communales
et
associatives
et
réunions
sont
annoncées.
Elections
Européennes
du
26
mai
2019
:
Madame
Martine
HOMMEL
se
charge
de
compléter
le
planning
de
tenue
des
quatre
bureaux
de
vote.
La
séance
est
levée
à 21h30.
V. Def