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Procès Verbal - PV2024 071 STGS bd Gustave Eiffel
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV2024 071 STGS bd Gustave Eiffel)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
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AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de STGS Vendée (Anaïs TOUVRON)
16 Rue Gustave Eiffel -ZA La Gendronnière
85170 Le Poiré sur Vie
SARL BERNARD
4L boulevard Gustave Eiffel
851.70 BELLEVIGNY
STGS Vendée
l-6 rue Gustave Eiffel
85170 Le Poiré sur Vie
pour le compte de
Boulevard Gustave Eiffel
Réalisation d'un branchement neuf en eau potable
Du 1.6/to/2024 au Is/It/2O24
l jour
PV 2024/07L Réfdossier:8028O7744
Date réception demande : 30/09 /202a
Complément dossier : /
Ets chargée des travaux
Pour le chantier
Lieux des travoux
Objet des trovoux
Dote des trovaux
Durée des travoux
Ampliation:
- Pétitionnoire
- Moirie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes :
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- La voirie étant neuve. la remise en état à l'identique des lieux après travaux sera exigée.
Dans l'hypothèse oùr cette remise en état ne serait pas conforme, la Commune, après mise
en demeure restée sans effet pendant 1-5 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera
remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
- Une réception des travaux sera effectuée a l'achèvement des travaux avec I'entreprise
(prendre rendez-vous avec les services de la mairie : mairie@belleviRnv.fr).
Lo présente outorisation est valable uniquement pour l'occupotion du domaine public. Elle ne se
substitue en aucun cos ù une demande d'orrêté de circulation temporoire (pour modification de
lo circulotion et/ou du stationnement) ni aux formolités à occomplir auprès des concessionnoires
de réseaux (DICT...)
Le 30 septembre 2024
Le Maire,
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41.11.17 - E.mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr