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Procès Verbal - PV 2023 043 STGS bd Gustave Eiffel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 043 STGS bd Gustave Eiffel)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de -â
Dllevigny
PV 2023/O43 Réf dossier HVV1589-GOURDEL
STGS Vendée (Anaïs TOUVRON)
L6 rue Gustave Eiffel - ZA de la Gendronnière
85170 BELLEVIGNY
boulevard Gustave Eiffel
Réalisation d'un branchement neuf < eau potable >
Du 06/05/2023 au 05/06 /2023
L jour
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BETLEVILLE SUR VlE,
- à la demande de STGS Vendée (Anaïs TOUVRON)
1.6 rue Gustave Eiffel - ZA de la Gendronnière
85170 BELLEVIGNY
M. Christophe GOURDEL - pour le compte de
Ets chargée des travaux
pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des travoux
Date des trovoux
Durée des travaux
Ampliotion:
- Pétitionnaire
- Mairie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes:
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux du chemin sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
Lo présente autorisotion est voloble uniquement pour l'occupotion du domoine public. Elle ne se
substitue en oucun cos à une demonde d'orrêté de circulation temporaire (pour modificotion de
lo circulation et/ou du stationnement) ni aux formolités à accomplir auprès des concessionnoires
de réseoux (DlCT...)
Le 24 avril2023
Le Maire,
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41 .11.17 - E.mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr