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Procès Verbal - PV2024 037 STGS le Recredy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV2024 037 STGS le Recredy)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
ie Ge PV 2024/037 jellevigny Réf dossier : 802643230 hvv1782-ORCEAU
Date réception demande :06/05/2024
Complément dossier :
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VIE,
à la demande de : STGS VENDÉE (Anaïs TOUVRON)
Rue Gustave Eiffel — ZA de la Gendronnière
85170 LE POIRÉ SUR VIE
- pour le compte de : M. ORCEAU
- Ets chargée des travaux : STGS VENDÉE
Rue Gustave Eiffel — ZA de la Gendronnière
85170 LE POIRÉ SUR VIE
- _ Pour le chantier
Lieux des travaux : Le Recrédy (Voie Communale n° 29)
Objet des travaux : Réalisation d’un branchement neuf « eau potable »
Date des travaux : Le 03/06/2024
Durée des travaux : 1 jour
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions
suivantes :
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l’entreprise sous la
surveillance de l'autorité gestionnaire de la voirie.
-__Unétat des lieux sera effectué avec l'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant
15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du
pétitionnaire.
La présente autorisation est valable uniquement pour l'occupation du domaine public. Elle ne se
substitue en aucun cas à une demande d'arrêté de circulation temporaire (pour modification de
la circulation et/ou du stationnement) ni aux formalités à accomplir auprès des concessionnaires
de réseaux (DICT...)
Ampliation :
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Tél. : 02.51.41.11.17 — E.mail : mairie@bellevigny.fr- site internet : bellevigny.fr -_ Pétitionnaire
- Mairie — Services Techniques
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY Tél. : 02.51.41.11.17 — Email : mairie@bellevigny.fr - site internet : bellevigny.fr