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Compte-Rendu - compte rendu reunion du conseil municipal du11 juin 2020
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Vaureilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du conseil municipal du11 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE VAUREILLES
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2020
- DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :
A la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus et 3 membres suppléants sont élus :
Membres titulaires :
- BERNUSSOU Laurent
- ONNO Gisèle
- GRATUZE-BESSOU Lucile
Membres suppléants :
- PETIT Frédéric
- GRIALOU Ludovic
- GRATUZE-BESSOU Lucile
- COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS :
Selon l'article 1650 du code général des impôts dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire doit être instituée.
Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux
Une liste de 24 noms doit être dressée par le Conseil municipal selon les conditions énumérés au 3ème alinéa du 1 de l'article 1650 du code général des impôts :
- être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne; - être âgés de 18 ans au moins,
- jouir de leurs droits civils
- être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune
- être familiarisés avec les circonstances locales
- posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Monsieur le Maire propose une liste de 24 noms que le Conseil Municipal valide.
- CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
l’ article L.2121-22 du CGCT, permet au conseil municipal de constituer, des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions sont chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
Le conseil municipal a décidé de constituer les six commissions municipales suivantes : - Commission des finances - Commission aménagement du territoire
- Commission jeunesse et affaires sociales
- Commission cadre de vie
- Commission développement durable et environnement
- Commission Communication
- DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE
Monsieur AMIRAULT Pascal est désigné correspondant défense..
- DESIGNATION D’UN DELEGUE AU CONSEIL D’ECOLE :
Monsieur GRIALOU Ludovic est désigné délégué au Conseil d’école.
-VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2020
A la majorité, le Conseil municipal :
- Décide de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxe directes locales - De fixer les taux ainsi qu'il suit, pour l'année 2020 :
Taxe foncière (bâti) : 8.49%
Taxe foncière (non bâti) : 53.33%
CFE: 21.85%
- ALIMENTATION EN EAU POTABLE D’UNE NOUVELLE HABITATION SISE LES BUFFIERES.
Suite à la Déclaration Préalable N° 012 290 20 G0004 un renforcement du réseau de distribution publique d’eau potable est nécessaire.
Le SMAEP de Montbazens -Rignac – maître d’ouvrage a fait établir le coût estimatif de ces travaux qui s‘élèvent à :
- 28 962.18 euros H.T. pour le renforcement de la canalisation principale.
- 5 424.24 euros HT pour les branchements individuels
Au titre de du renouvellement de ce réseau , le SMAEP de Montbazens-Rignac prendra en charge : -13/14 du coût des travaux liés à la canalisation principale
- 100 % du coût du renouvellement des branchements existants.
La participation revenant à la charge de la commune au titre des nouveaux besoins en eau potable s’élèvera à 2 068.73 Euros HT soit 1/14x28 962.18
Le conseil Municipal, sous réserve du remboursement de la participation de la commune par le pétitionnaire de la DP 01229020G0004, accepte de s’engager à verser au Trésor Public la somme estimée de 2068.73 Euros HT correspondant à la participation restant à la charge de la commune.
-Participation financière de M. BOUSQUET Bruno et Mme ROCHER Marie-Laure pour l’alimentation en eau de leur habitation sise les Buffières
Le conseil municipal décide de demander à M. BOUSQUET Bruno et Mme ROCHER Marie-Laure la prise en charge de la participation financière de la commune de Vaureilles d’un montant de 2068.73 €HT pour le renforcement de l’alimentation en eau potable pour la desserte de leur habitation à construire sise les buffières
- DIVERS :
Cœur de Village : rencontre avec Gisèle RIGAL Conseillère départementale et M. FERNADEZ Daniel -
Aveyron Ingénierie qui nous ont présenté la marche à suivre pour la réalisation de ce projet.
1ére étape : Demande de réactualisation auprès du département du schéma directeur de notre commune
2ème étape : Présentation courant septembre par Aveyron Ingénierie d’un pré-projet.
La réalisation de ce projet va s’étaler sur plusieurs années.
Eaux pluviales : Le réseau des eaux pluviales de l’école est à reprendre – devis de TP FABRE de 2085 €HT
retenu
Echanges sur les commissions : Il est proposé que chaque commission se concerte et réalise un état des
lieux et expose leurs idées de projets pour la semaine du 10 juillet.
Eclairage public : Suite à une demande d’un administré d’éteindre les lampes de l’éclairage public une
partie de la nuit, la sous-commission économie d’énergie étudiera cette possibilité.
VU PAR NOUS, Claude HENRY, MAIRE DE LA COMMUNE DE VAUREILLES, POUR ETRE AFFICHE, LE 19 JUIN
2020, A LA PORTE DE LA MAIRIE.
FAIT A VAUREILLES, LE 19 JUIN 2020.
LE MAIRE :
C.HENRY