Compte-Rendu - compte rendu reunion du conseil municipal du 25 mai 2020

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Compte-Rendu - compte rendu reunion du conseil municipal du 25 mai 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Vaureilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du conseil municipal du 25 mai 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Énergies, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE VAUREILLES

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 mai 2020

- ELECTION DU MAIRE :

Sous la présidence de M. HENRY Claude, le plus âgé des Conseillers Municipaux, il a été procédé à l’élection

du Maire. M. HENRY Claude qui a obtenu 10 voix. Il a été proclamé maire et a été immédiatement installé

dans ses fonctions.

- ELECTION DES ADJOINTS :

Sous la présidence de M. HENRY Claude, élu Maire, le Conseil Municipal a fixé à trois le nombre d’adjoints

au Maire.

M. BERNUSSOU Laurent a obtenu 11 voix. Il a été proclamé 1ère Adjoint et a été immédiatement installé

dans ses fonctions.

Mme ONNO Gisèle a obtenu 11 voix. Elle a été proclamée 2ème Adjoint et a été immédiatement installée

dans ses fonctions.

M.PETIT Frédéric a obtenu 11 voix. Il a été proclamé 3ème Adjoint et a été immédiatement installé dans ses

fonctions.

- DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

Selon les dispositions du code général des collectivités territoriales et dans un souci de favoriser une bonne

administration communale il a été décidé par le Conseil Municipal de confier à M. le Maire les délégations

suivantes :

❖ D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; ❖ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 4000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

❖ De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

❖ De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; ❖ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; ❖ D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; ❖ De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; ❖ De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

❖ De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; ❖ De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; ❖ D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ; (le cas échéant : de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions suivantes)❖ D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

❖ D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

- INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS :

- Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

DECIDE fixer le tableau des indemnités des élus comme suit :

ELUS Indice

référence

Taux voté

par le

Conseil Municipal

Maire IBT : 1027 25,5 %

Adjoints (3) IBT : 1027 9,9 %

-

- DESIGNATION DES DELEGUES :

❖ A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES : Dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal M. HENRY

Claude et M. BERNUSSOU Laurent.

❖ AU SIEDA (Syndicat d’électrification) : M. GAYRALD Vincent

❖ AU SMAEP (Syndicat de l’eau) : M. HENRY Claude et Mme ONNO Gisèle.

❖ AU SMICA (Syndicat Mixte Informatisation Collectivités Aveyronnaise) : Mme GRATUZE Lucie.

- ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES INITIE PAR LE SIEDA POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE ET DE

SERVICE EN MATIERE D’EFFICACITE ENERGETIQUE

Considérant que la commune de Vaureilles, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer au

groupement de commandes initié par le SIEDA. Le Conseil Municipal décide de l’adhésion au groupement

de commandes pour :

- L’acheminement et la fourniture d’électricité

- La fourniture de services en matière d’efficacité énergétique qui y seront associés.

- CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT

Il a été nécessaire de créer un emploi à temps partiel 12 heures hebdomadaire pour faire face à un surcroit

de travail à l’école lié aux mesures à mettre en place afin de respecter les règles d’hygiène dans le cadre de

l’épidémie COVID 19.

- PRESENTATION DES COMMISSIONS :

Mme ONNO Gisèle présente les différentes commissions communales :

❖ COMMISSION DES FINANCES

❖ COMMISSION URBANISME

❖ COMMISSION JEUNESSE ET AFFAIRES SOCIALES

❖ COMMISSION CADRE DE VIE❖ COMMISSION DEVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT

❖ COMMISSION COMMUNICATION

Un délai de réflexion est laissé aux Conseillers municipaux afin que chacun puisse se positionner dans une

commission dans laquelle il souhaite s’investir.

Les commissions seront validées au prochain Conseil Municipal.

- DIVERS :

Echanges sur l’opportunité d’acheter des masques pour la population, l’ensemble du Conseil Municipal

s’est orienté vers une position d’attente compte tenue de l’information actuelle sur la diffusion du virus

COVID 19.

VU PAR NOUS, Claude HENRY, MAIRE DE LA COMMUNE DE VAUREILLES, POUR ETRE AFFICHE, LE 02 JUIN

2020, A LA PORTE DE LA MAIRIE.

FAIT A VAUREILLES, LE 2 JUIN 2020.

LE MAIRE :

C.HENRY