Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du Conseil Municipal du 27 novembre 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du Conseil Municipal du 27 novembre 2020 Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Vaureilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du Conseil Municipal du 27 novembre 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Logement, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE VAUREILLES

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 novembre 2020

L’an deux mille vingt et le 27 novembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Vaureilles, régulièrement convoqué, le 20 novembre, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Mr HENRY Claude, Maire.

Présents : Claude HENRY, Laurent BERNUSSOU Gisèle ONNO, Frédéric PETIT, Edith FAIX, Lucile GRATUZE-BESSOU, Ludovic GRIALOU, Vincent GAYRALD , Pascal AMIRAULT

Absents excusés : Sébastien DE LA BALLINA, Franck BRUGEL

Monsieur Vincent GAYRALD a été désigné secrétaire de séance.

____________________

- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du SERVICE PUBLIC D'assainissement collectif 2019

M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

- Fixation des tarifs de la redevance assainissement, à compter du 1er janvier 2021 Le Conseil Municipal fixe pour la redevance assainissement, à compter du 1er janvier 2020 les tarifs ci-dessous :

- 40.00 € pour la prime fixe

- 0.67 € par m3 d’eau consommée- 0.25 € par m3 d’eau consommée (redevance de l’agence de l’eau Adour-Garonne pour modernisation des réseaux de collecte).

- Fixation des tarifs de location et de caution des salles des fêtes.

Le Conseil Municipal,

DECIDE de maintenir les tarifs de location des salles des fêtes :

- Caution 200€

- Location 150€

- Location 250€ pour les réveillons et les jours de Noël et du Premier de l’An pour toute personne, sans distinction de résidence, utilisation du chauffage ou pas.

- Gratuit pour les associations, uniquement pour les manifestations à but associatif. - Le prêt de tables et de chaises, aux personnes de la commune, est gratuit sous réserve de leur restitution propre et en bon état.

- la vaisselle est mise gratuitement à disposition de l’organisateur. Toutefois, chaque verre et couvert, cassé ou disparu, sera facturé 1,50€ pièce et chaque assiette, plat, carafe, saladier, corbeille à pain … cassé ou disparu sera facturé 10.00€ pièce.

DECIDE de supprimer la location, hors location des salles des fêtes, des chambres froides et des congélateurs à compter du 1er janvier 2021.

- Location du logement T3 situé à Pachins.

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux du logement T3 situé à Pachins sont terminés, est qu’il est actuellement vacant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de louer ce logement à Mme Stessy DELON, à compter du 4 décembre 2020 - Fixe le montant du loyer mensuel à la somme de 300.00 €.

- Fixe le montant du dépôt de garantie à la somme de 300.00 € correspondant à un mois de loyer

- Autorise Mr le Maire à signer le contrat de bail ainsi que toutes pièces relatives à cette

location.

ADOPTION MOTION POUR LA DEFENSE DE L’USINE BOSCH A ONET-LE-CHATEAU.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents, adopte la motion ci-dessous qui sera présentée par Monsieur le Président de l’association départementale des maires et Présidents de communauté de l’Aveyron à Madame la Préfète :

Monsieur le Président expose que depuis de nombreux trimestres, l’avenir de l’usine Bosch à Onet- le-Château, premier employeur du bassin d’emploi de Rodez et de l’Aveyron, s’écrit en pointillés en passant en vingt ans de 2400 salariés à 1245 personnes aujourd’hui. A partir de 2017, le maire d’Onet- le-Château, le président de Rodez Agglomération, les élus départementaux et régionaux, les parlementaires, les présidents de chambres consulaires, les syndicats présents sur le site et les représentants du personnel, le CESER, ont tenté en vain d’obtenir des réponses claires à leurs interrogations.

Encore très récemment, l’ensemble de ces acteurs a adressé des courriers aux membres du gouvernement, sans avoir, pour l’heure, de réponse.

Lors des questions au gouvernement devant le Sénat le 18 novembre dernier, M. Bruno Le Maire a répondu qu’il restera vigilant quant aux respects des engagements pris par la société Robert Bosch sur l’avenir du site aveyronnais. De son côté, l’entreprise Robert Bosch a toujours conditionné ses engagements à une exigence de clarté sur les arbitrages du gouvernement français sur les effets environnementaux des nouveaux moteurs diesels. Or, à ce jour il faut relever la prise de position deMme Barbara Pompili, Ministre de la Transition écologique, du 12 octobre dernier annonçant la fin de la prime de conversion écologique sur les véhicules diesel, sans avoir communiqué les conclusions de l’étude qu’il appartient à son Ministère de présenter.

Un projet de question à M. Bruno Le Maire est aujourd’hui sur le bureau de l’Assemblée Nationale. Toutes ces interventions visent à obtenir principalement la publication de l’étude indépendante, commandée par le gouvernement en juillet 2019 pour établir de manière rigoureuse la réalité des émissions de polluants (...) dans des conditions réelles de circulation, y compris avec des véhicules au kilométrage élevé, et en laboratoire et ainsi établir l’éligibilité ou non des nouveaux moteurs diesel à la vignette CRIT’AIR 1. Les résultats de cette enquête étaient promis pour la fin 2019. Un an plus tard, nous ne voyons toujours rien venir.

Aujourd’hui, et alors que le France redécouvre les vertus économiques et sociales d’un nécessaire tissu industriel fort, force est de constater que le dossier sur le diésel est exclusivement traité sur un mode idéologique.

Aussi, les élus de l’association départementale des Maires et présidents de Communautés de l’Aveyron exigent :

- L’instauration d’un moratoire sur la politique gouvernementale en matière de motorisation ; - La communication immédiate des résultats de l’étude indépendante sur les nouveaux moteurs diesels et leur éventuelle éligibilité à la vignette CRIT’AIR1.

- L’examen objectif par des études indépendantes de l’impact écologique des différents types de motorisation diesel, électrique, essence, hybride et hydrogène : depuis l’extraction des matières premières à leur recyclage en fin de vie ;

- Biodiversité- proposition d’action :

Mme Gisèle ONNO présente les différentes actions proposées par la LPO et l’ADASEA, le Conseil

Municipal retient les projets de la LPO qui engendreront un coût moins élevé pour la commune (à

prévoir budget 2021).

La LPO Aveyron accompagne et valorise les actions des collectivités en faveur de la nature. Celles

qui ont retenues notre attention sont :

- faire découvrir la biodiversité de proximité au grand public

- conduire des actions pédagogiques avec l’école

Ces actions peuvent être proposées à la commune de Vaureilles si celle-ci verse une subvention

d’environ 1 500€ à la LPO.

La LPO peut aussi établir un partenariat avec les écoles (adhésion 75€) dont les objectifs sont de

faire connaitre la biodiversité de proximité et l’accueillir au sein des écoles, 3 animations par an.

- Point sur les projets en cours :

• Adressage : la délimitation des voies est achevée, une réunion de validation des 1ers travaux

est prévue avec le SMICA LE 11 décembre 2020.

• Site internet : la Migration des données pour le nouveau site internet a été réalisée, il reste

à transmettre des photos au SMICA pour enrichir le site.

• Mise à jour du registre des personnes isolées. Les administrés ont été informés par voie

d’affichage, à intégrer dans le bulletin communal.

• Conseil des jeunes : Rencontre avec le Maire de Bozouls qui a mis en place un conseil des

jeunes qui implique les élèves des écoles classe CM1-CM2 avec des projets sur la sécurité, la

propreté et l’environnement. Une configuration différente est à prévoir pour la commune deVaureilles qui prévoit un conseil des jeunes avec les classes de la 6ième à la 3ième, recensement

de tous les jeunes en cours.

• Toiture de la sacristie à Pachins : M. SAVIGNAC doit terminer les travaux en janvier 2021

• Cœur de Village – Après la présentation du projet présenté par le CAUE. Une convention de

mission a été signée avec Aveyron Ingénierie dont les prestations consistent à l’assistance et

Conseil technique en vue de l’opération cœur de village et la rédaction du dossier de

consultation de Maitrise d’œuvre.

• Photovoltaïques en toiture de la salle des fêtes de Vaureilles : M. ROUBY d’Aveyron

ingénierie nous a transmis le Cahier des charges pour la consultation des entreprises. Dossier à

envoyer à trois entreprises.

• Chemins communaux : La phase d’indentification étant réalisée, il est prévu l’inscription des

chemins au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) courant

décembre.

• Biodiversité végétalisation : La plantation des végétaux de la pépinière départementale et

des oyas a été réalisée par M. Jean-Marc GLADIN avec l’aide de Mme Gisèle ONNO et de M.

Pascal AMIRAULT.

VU PAR NOUS, Claude HENRY, MAIRE DE LA COMMUNE DE VAUREILLES, POUR ETRE AFFICHE, LE 04

DECEMBRE 2020, A LA PORTE DE LA MAIRIE.

FAIT A VAUREILLES, LE 04 DECEMBRE 2020.

LE MAIRE :

C.HENRY