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Compte-Rendu - compte rendu du 24 juillet 2020
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Vaureilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 24 juillet 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE VAUREILLES
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2020
- Vote du budget principal 2020
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2020 de la Commune de Vaureilles,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune de Vaureiïlles pour l'année 2020.
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 689 143.40 Euros
En dépenses à la somme de : 689 143.40 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 111 780.00
012 Charges de personnel, frais assimilés 140 300.00
014 Atténuations de produits 13 000.00
65 Autres charges de gestion courante 43 015.00
66 Charges financières 3 500.00
023 Virement à la section d'investissement 109 685.01
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 491.28
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 428 771.29 RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Produits des services, du domaine, vente 8 747.00
13 Impôts et taxes 134 700.00
74 Dotations et participations 162 590.00
75 Autres produits de gestion courante 24 000.00
17 Produits exceptionnels 1 200.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 97 534.29
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 428 771.29
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles 6 500.00
204 Subventions d'équipement versées 5 370.00
21 Immobilisations corporelles 30 208.29
23 Immobilisations en cours 69 000.00
16 Empruntis et dettes assimilées 34 980.00
020 Dépenses imprévues 71 500.00
041 Opérations patrimoniales 18 565.26
001 Solde d'exécution sect” d'investissement 24 248.56
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 260 372.11
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 32 207.00
16 Emprunts et dettes assimilées 46 000.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 11 906.00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 27 517.56
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000.00
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 000.00
021 Virement de la section de fonctionnement 109 685.01
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 491.28
041 Opérations patrimoniales 18 565.26
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 260 372.11 Vote du budget assainissement 2020
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2020 de la Commune de Vaureilles,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune de Vaureilles pour l'année 2020 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 108 145.79 Euros
En dépenses à la somme de : 108 145.79 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 10 500.00
014 Atténuations de produits 3 000.00
65 Autres charges de gestion courante 1 000.00
023 Virement à la section d'investissement 24 097.31
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 116.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 45 713.31
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Ventes produits fabriqués, services 9 100.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 928.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 34 685.31
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 45 713.31
SECTION D'INVESTISSEMENT DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
21 Immobilisations corporelles 60 504.48
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 928.00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 62 432.48
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
021 Virement de la section de fonctionnement 24 097.31
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 116.00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 31 219.17
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 62 432.48
Amortissement fonds de concours 2016 — Aménagement de voirie
Le Conseil Municipal décide de procéder à l’amortissement de ce fonds de concours sur 1 an, soit une somme de 4701.28 € prévu au budget
Amortissement Extension réseau électrique —- Aménagement de voirie
Le Conseil Municipal décide de procéder à l’amortissement de cette participation versée au SIEDA dans le cadre de l’extension du réseau électrique.
sur 1 an, soit une somme de 2 790.00 € prévu au budget 2020.
Amortissement travaux réseaux assainissement
le Conseil Municipal décide de procéder à l’amortissement des travaux du réseau assainissement d’un montant de 10 136.40 sur 50 ans soit une somme de 203 € par an.
Amortissement travaux stations d’épuration
Le Conseil Municipal décide de procéder à l’amortissement des travaux des stations d’épuration d’un montant de 3606.90 sur 50 ans soit une somme de 72 € par an.
Modification amortissement des subvention transférables des réseaux d’assainissement
Monsieur le Maire informe le conseil Municipal
- Qu'il convient de modifier le montant des subventions transférables soit 92 537.36€ au lieu de 92 213.36€
- Qu'il est nécessaire de régulariser le montant des amortissements de reprise de subventions. le Conseil Municipal décide de régulariser l’amortissement des reprises de subventions transférables des réseaux d’assainissement des bourgs de Vaureilles et de Pachins, soit une somme annuelle de 1850 € sur 50 ans avec point de départ l’année 2008. Une régularisation sera effectuée en 2020 pour régulariser les montants non repris soit pour l’année 2020 1850€ +78€ = 1928 € Fixation des tarifs applicables à I école, à compter du 1° septembre 2020
Tarifs inchangés pour 2020
Pour rappel
Cantine scolaire :
- Participation des élèves 3.30€/repas
- Participation des adultes 4.05€/repas
- Participation des communes 1.60€/repas
Garderie :
- Le matin de 7h45 à 9h00 (si demande) Gratuit
- Le soir de 17h00 à 18h00 Forfait de 2.00€
- Le soir de 17h00 à 19h00 Forfait de 3.00€
Initiation à l’occitan à l’école de Vaureilles
Monsieur le Président rappelle au Conseil Municipal le rôle de lAssociation Départementale pour la transmission et la valorisation de l’Occitan en Aveyron (ADOC 12) qui intervient dans les écoles de Privezac et Vaureilles depuis 2012 grâce à une convention avec la commune. Cette dernière étant arrivée à terme, il y a lieu de la renouveler. Monsieur le Président précise que le montant annuel de la cotisation pour une année scolaire est de 295€ pour une classe, 590€ pour deux classes et. Ce qui correspond au niveau RPI à 295€ annuel pour Vaureilles, 295€ annuel pour Privezac.
Cette convention est d’une durée de trois ans, renouvelable.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
e autorise M. le Maire à signer la convention avec l’Adoc 12,
e vote les crédits nécessaires au budget.
Désignation d’un délégué au sein du syndicat « Agence de GEstion et Développement Informatique » (A.GE.D.I)
Monsieur Ludovic GRIALOU est désigné délégué au sein du syndicat « Agence de GEstion et Développement Informatique » (A.GE.D.1
Adhésion et Désignation d’un délégué à Aveyron Culture
— Décide d'adhérer à Aveyron Culture
— désigne M. AMIRAULT Pascal pour représenter la commune au sein d’Aveyron Culture
Dénomination et numérotage des voies de la Commune
Monsieur le Maire expose l’intérêt d’établir un plan d’adressage de la commune (numérotage et dénomination des voies). En effet, une meilleure identification des lieux dits et des habitations faciliterait à la fois l’intervention des services de secours mais également la gestion des livraisons. Par ailleurs, Monsieur le Maire explique que cet adressage constitue un prérequis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique.
Monsieur le Maire indique que la réalisation de ce plan d’adressage peut être confiée à un prestataire ou réalisée en interne. Il indique également que le SMICA propose un accompagnement en la matière et qu’une rencontre a d’ores-et-déjà eu lieu le 08/07/2020. le Conseil Municipal :
- valide le principe général de dénomination et de numérotage des voies de la commune, - autorise l’engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination et du numérotage des voies et notamment de retenir le SMICA pour aider la collectivité dans sa démarche.
Alimentation en électricité habitation sise Les Buffières- Contribution à verser au SIEDA
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la Déclaration Préalable N° 012 290 20 G0004 une
extension du réseau de distribution publique d'électricité est nécessaire.
Le Syndicat Intercommunal des Energies du Département de l’Aveyron -— S.I.E.D.A. — maître d'ouvrage a fait établir le coût estimatif de ces travaux qui s'élèvent à 11 000 Euros H.T.
Monsieur le Maire précise que sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le S.I.E.D.A., la
contribution restant à la charge de la Commune est de 3 300 Euros.
le Conseil décide à l’unanimité :
1) De demander au Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l'Aveyron d’agir comme
Maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux précités.
2) De s'engager à verser au Trésor Public la somme estimée de 3 300 Euros correspondant à la
contribution restant à la charge de la commune après l’aide apportée par le S.I.E.D.A.
3) Dans l'éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en
recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive
dont une copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.
Alimentation en électricité habitation sise Les Buffières- Participation M.BOUSQUET et MME ROCHER
Monsieur le Maire expose :
Vu la délibération concernant l’alimentation en électricité d’une nouvelle habitation sise les buffières,
fixant la participation financière de la commune de Vaureilles à 3300 Euros HT pour l’extension du réseau de
distribution publique d'électricité.
Vu Particle L332-15 du code de l’urbanisme ;
Vu le courrier de M. BOUSQUET Bruno et Mme ROCHER Marie-Laure en date du 16 juin 2020 de prendre
en charge la participation financière de la commune de Vaureilles pour l’extension du réseau de distribution
publique d'électricité en vue de l’alimentation en électricité de leur habitation à construire.
le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- De demander à M. BOUSQUET Bruno et Mme ROCHER Marie-Laure la prise en charge de la participation
financière de la commune de Vaureilles d’un montant de 3300€HT pour l'extension du réseau de
distribution publique d'électricité en vue de l’alimentation en électricité de leur habitation à construire
sise les buffières. Détermination du taux de promotion pour les avancements de grade
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Départemental, le taux permettant de
déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voix de 1 ‘avancement de grade. Vu l'avis du Comité Technique Paritaire en date du 1° juillet 2020 Le Maire propose à l'assemblée,
De fixer le ou les taux suivant(s) pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité, valable pour la durée du mandat comme suit :
| CADRES D EMPLOIS _ GRADES | TAUX (en %)
TOUS LES CADRES TOUS LES GRADES 100%
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité des présents la proposition ci-dessus.
Création/suppression d’emploi dans le cadre d’un avancement de grade
Le Maire, rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 4 février 2020,
Considérant la nécessité de créer un emploi de Agent Territoriale Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 1%" classe, en raison des possibilités d'avancement de grade,
Le Maire propose à l’assemblée,
- la création de un emploi de Agent Territoriale Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 1° classe, permanent à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires.
- la suppression de un emploi de Agent Territoriale Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/09/2020 ,
Filière : Médico-sociale
Cadre d'emploi : Agent Territoriale Spécialisé des Ecoles Maternelles, Grade : Agent Territoriale Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2è" classe: - ancien effectif 1
- nouvel effectif O
Grade : Agent Territoriale Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 1" classe: - ancien effectif 0
- nouvel effectif 1 Le Conseil Municipal ,
DECIDE : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 64, article(s) 6411.
VU PAR NOUS, Claude HENRY, MAIRE DE LA COMMUNE DE VAUREILLES, POUR ETRE AFFICHE, LE 31
JUILLET 2020, A LA PORTE DE LA MAIRIE.
FAIT A VAUREIÏLLES, LE 31 JUILLET 2020.
LE MAIRE :
C.HENRY