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Compte-Rendu - Compte rendu du 08 aout 2018
Document publié le Mercredi 8 août 2018 par la commune de Fougerolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 08 aout 2018)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Conseil Municipal de Fougerolles du 8 août 2018 – Séance 2018-04 – Compte-rendu 1
REPUBLIQUE FRANÇAISE – DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE – ARRONDISSEMENT DE LURE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 août 2018
Compte-rendu sommaire
Affiché en exécution de l’article L.2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales le 09.08.2018
L'an deux mil dix-huit, le huit août, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de FOUGEROLLES, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Benoît MIEGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Date de Convocation du Conseil Municipal : 31 juillet 2018
Date de publication : 9 août 2018
Présents : M. Benoît MIEGE, Mme Christiane OUDOT, M. Michel ANDREUX, Mme Angélique LEPAUL, MM. Michel DAVAL, Michel GROSJEAN, Mmes Nicole LABORIE, Véronique GROSMAIRE, M. Pascal COLLEUIL, Mmes Patricia AUBRY, Christiane GROSJEAN, Isabelle GROSJEAN, Véronique NURDIN, Catherine PHEULPIN, MM. David LEUVREY, Florent VILLEMIN, Mmes Simone LARRIERE, Marie-France RAPENNE, Annie BARRET et M. Alain DAMIDAUX
Absents excusés ayant donné procuration : M. Alain GRILLOT pouvoir à M. Benoît MIEGE, Mme Nadine LANAUD pouvoir à Mme Christiane OUDOT, M. Sylvain GROSJEAN pouvoir à Mme Véronique NURDIN, M. Florent NURDIN pouvoir à M. Michel DAVAL, Mme Flore GIRARD pouvoir à M. Michel GROSJEAN, M. Kévin GRANDMOUGIN pouvoir à M. Michel ANDREUX
Absent non excusé : M. Gilbert DIEUDONNE
Absent excusé : Néant
Secrétaire de séance : Mme Simone LARRIERE
Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour : Délibération n°2018-04-02 : Renforcement de la vidéosurveillance – Demande de DETR et Décision Modificative
Compte rendu de la séance précédente :
Le compte-rendu de la séance du 31 mai 2018 est adopté à l’unanimité.
Délibération n°2018-04-01 : Commune Nouvelle Fougerolles-Saint-Valbert : choix de l’EPCI et du canton
Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal, la délibération du 31 mai 2018, par laquelle il a été décidé de la création d’une Commune Nouvelle, dénommée « Fougerolles-Saint-Valbert » dont le siège sera à Fougerolles 1, Place de l’Hôtel de Ville 70220 FOUGEROLLES, à compter du 1er janvier 2019 et ce, à l’unanimité.
Considérant l’évolution de la réglementation modifiant la procédure, il convient désormais que les deux communes « historiques » à savoir Fougerolles et Saint-Valbert, délibèrent quant aux choix de rattachement à une communauté de communes et à un canton avant la prise de l’arrêté Préfectoral, créant la commune nouvelle et qui doit intervenir avant le 1er Octobre 2018. Monsieur le Maire indique par ailleurs, qu’à réception de cette délibération en provenance des deux communes concernées, soit Fougerolles et Saint-Valbert, le représentant de l’Etat dans le Département, doit saisir, pour avis, les organes délibérants des deux Communautés de Communes concernées soit d’une part, la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil et, soit d’autre part, la Communauté de Communes de la Haute-Comté mais également de toutes les communes membres de ces deux établissements publics de coopération intercommunale, sachant que l’ensemble de ces collectivités territoriales disposent d’un mois pour se prononcer.
Le Conseil Municipal, Conseil Municipal de Fougerolles du 8 août 2018 – Séance 2018-04 – Compte-rendu 2
Dans le cadre de la création de la commune nouvelle « Fougerolles-Saint-Valbert » DECIDE que la Commune nouvelle sera rattachée à la Communauté de Communes de la Haute Comté,
DECIDE que la Commune nouvelle sera rattachée au canton de Saint-Loup-Sur-Semouse Voté à l’unanimité
Délibération n°2018-04-02 : Renforcement de la vidéosurveillance – Demande de DETR et Décision Modificative
Plusieurs études ont été conduites et plusieurs devis sont parvenus concernant le renforcement de la vidéosurveillance.
Les actions visant à la protection des personnes et des biens sont encouragées par l’Etat qui peut intervenir à hauteur de 50% des dépenses H.T.
Le Conseil Municipal décide de retenir le devis de la société IRIS d’un montant de 20 672.40 € T.T.C et d’ouvrir les crédits complémentaires au compte 2315-240 par transfert du compte 2315-244. L’aide financière de l’Etat au titre de la DETR au taux de 50% de montant H.T de la dépense soit une somme de 17 227.00 € est sollicitée.
Voté à l’unanimité
Informations et questions diverses
Les bancs installés dans le centre-ville s’abîment.
Il est proposé soit de les réparer cet hiver, soit de les supprimer.
Une voiture devenue épave est stationnée depuis de longs mois sur le parking du monument aux morts. L’affaire est entre les mains du Procureur de la République.
Il est rappelé qu’en raison du passage de la Commune au 0 phyto, l’on ne peut plus utiliser de désherbant classique au cimetière. La Commune a conscience des désagréments posés. Une entreprise d’insertion est intervenue une première fois, mais celle-ci n’ayant pas donné satisfaction, il a été fait appel à une société privée qui utilise des produits chimiques bios. Il convient d’attendre quelques semaines pour voir les premiers effets de ce traitement.
Il est également rappelé que c’est aux riverains d’entretenir les trottoirs devant leur propriété.
Suite à la modification du tracé d’une route au Château, un miroir sera installé.
Les feux de circulation implantés à proximité de l’école des Fougères sont tombés en panne. Vu leur ancienneté, il est impossible de retrouver des pièces de rechange. De nouveaux feux de circulation seront installés prochainement.
Il est demandé s’il est possible de créer un passage piéton à proximité de Colruyt. Cela ne pourra se faire qu’après les travaux entrepris à proximité de chez BAKER HUGHES (ex LUFKIN).
Enfin Monsieur le Maire informe avoir adressé ce jour, un courrier au Conseil Départemental de la Haute-Saône afin de limiter la vitesse dans le secteur de Blanzey à 70 km/h.
La séance est levée à 19h00
A Fougerolles le 09 août 2018
Le Maire de Fougerolles, Benoît MIEGE