Compte-Rendu - CR 2018 11 08

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Compte-Rendu - CR 2018 11 08 Document publié le Jeudi 8 novembre 2018 par la commune de Fougerolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 11 08)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil Municipal de Fougerolles du 8 novembre 2018 – Séance 2018-06 – Compte-rendu 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE – DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE – ARRONDISSEMENT DE LURE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 novembre 2018

Compte-rendu sommaire

Affiché en exécution de l’article L.2121-25 du Code

Général des Collectivités Territoriales le 13.11.2018

L'an deux mil dix-huit, le huit novembre, à 20 heures, le Conseil Municipal de FOUGEROLLES, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Benoît MIEGE, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27

Date de Convocation du Conseil Municipal : 30 octobre 2018

Date de publication : 13 novembre 2018

Présents : MM. Benoît MIEGE, Alain GRILLOT, Mme Christiane OUDOT, M. Michel ANDREUX, Mme Angélique LEPAUL, MM. Michel DAVAL, Michel GROSJEAN, Mmes Nicole LABORIE, Véronique GROSMAIRE, M. Pascal COLLEUIL, Mmes Patricia AUBRY, Isabelle GROSJEAN, MM. David LEUVREY, Mmes Simone LARRIERE, Marie-France RAPENNE, Annie BARRET et M. Alain DAMIDAUX

Absents excusés ayant donné procuration : Mme Nadine LANAUD pouvoir à Mme Christiane OUDOT, Mme Christiane GROSJEAN pouvoir à Mme Nicole LABORIE, Mme Véronique NURDIN pouvoir à M. Michel ANDREUX, Mme Catherine PHEULPIN pouvoir à M. Michel DAVAL, M. Sylvain GROSJEAN pouvoir à M. Alain GRILLOT, M. Florent VILLEMIN pouvoir à Mme Angélique LEPAUL, M. Florent NURDIN pouvoir à M. David LEUVREY, Mme Flore GIRARD pouvoir à M. Benoît MIEGE, M. Kévin GRANDMOUGIN pouvoir à M. Michel GROSJEAN, M. Gilbert DIEUDONNE pouvoir à Mme Annie BARRET

Absent non excusé : Néant

Absent excusé : Néant

Secrétaire de séance : Mme Christiane OUDOT

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour : Délibération n°2018-06-21 : Indemnité de Conseil au Receveur Municipal – Exercice 2018 Délibération n°2018-06-22 : Réalisation d’un emprunt à court terme auprès du Crédit Agricole Délibération n°2018-06-23 : Réhabilitation des trottoirs Rue de la Gare

Compte rendu de la séance précédente :

Le compte-rendu de la séance du 05 septembre 2018 est adopté à l’unanimité.

Délibération n°2018-06-01 : Assiette, dévolution et destination des coupes de bois 2019 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’état d’assiette des coupes de bois 2019 ci-dessous, et demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites : Parcelle Canton Coupe Surface Volume total

prévisionnel

de la coupe

Mode de

commercialisation

proposé

Observations et

commentaires

Destination

proposée pour

2019

7 Ar Sarcenot Résineux E2

(éclaircie)

1.30 50 m3 Contrat petits bois

résineux

Coupe prévue à

l’aménagement

8 Ar Sarcenot Résineux E2

(éclaircie)

1.10 50 m3 Contrat petits bois

résineux

Coupe prévue à

l’aménagement

15 La Balance Irrégulière 8.51 460 m3 Bloc et sur pied Coupe prévue à l’aménagement

68 La Chiquerie Amélioration 13.43 800 m3 Bloc et sur pied Coupe prévue à l’aménagement

600 stères de

bois pour

2019/2020

73 Chez Ligeon Amélioration 23.39 1400 m3 Bloc et sur pied Coupe prévue à l’aménagement

59 Le Calvaire Amélioration 11.84 530 m3 Bois façonnés Contrat hêtre AffouagesConseil Municipal de Fougerolles du 8 novembre 2018 – Séance 2018-06 – Compte-rendu 2

bord de route

Futaies

affouagères

Coupe en retard pour environ

243.80 m3

8 R Sarcenot Régénération

définitive

4.60 250 m3 Bois façonnés

bord de route

Futaies

affouagères

Coupe non

périodique

Affouages

environ 55 m3

19 R Ferme

Robert

Régénération

définitive

3.80 350 m3 Bois façonnés

bord de route

Futaies

affouagères

Coupe non

périodique

Affouages pour

environ 105 m3

21 R Ferme

Robert

Régénération

définitive

1.66 25 m3 Contrat petits bois

résineux

Coupe non

périodique

34 J Les Deuilles Eclaircie 1.00 40 m3 Délivrance Coupe non périodique

Affouages 2018

35 Les Deuilles Eclaircie 15.79 170 m3 Délivrance Coupe non périodique

Affouages 2018

89 Parc

animalier St

Valbert

Amélioration 7.15 330 m3 Bois façonnés bord de route

Contrat hêtre

Coupe non

périodique

Délibération n°2018-06-02 : Approbation du programme de travaux forestiers 2019 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de réaliser les travaux d’investissement (travaux sylvicoles dans les parcelles 83j, 74, 74r, 69, 69j, 69ar, 64, 64ar, 64r, 83 et 83r) pour un montant de 14 897.75 € H.T, sachant qu’en raison du contexte actuel, seulement la moitié des travaux sylvicoles seront réalisés dans les parcelles 64 et 64r et que le dépressage de régénération avec maintenance des cloisonnements sera réalisé sur 4 ha 70 ca au lieu de 9 ha 40 ca, contrairement à la proposition initiale de l’ONF,

Le programme de travaux d’entretien des limites et du parcellaire est reporté.

Délibération n°2018-06-03 : Affouages

Le Conseil Municipal, à l’unanimité donne un avis favorable à la campagne d’affouages 2019-2020 figurant dans l’état d’assiette et fixe le montant de la taxe d’affouage à 110 € T.T.C pour la campagne d’affouage 2018-2019.

Délibération n°2018-06-04 : Elaboration du PLUi : débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement de Développement Durable (PADD)

Par délibération en date du 8 juillet 2015, le Conseil communautaire de la Haute Comté a prescrit l’élaboration du PLUI sur l’ensemble du territoire intercommunal.

Conformément au code de l’urbanisme, article L. 151-5, le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) définit :

1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.

Le PADD n’est pas soumis au vote mais à un débat conformément à l’article L 153-12 du code de l’Urbanisme.

Les orientations et objectifs figurant dans le PADD de la Haute Comté s’articulent autour de quatre orientations :

■ Orientation générale n°1 | Vers un territoire attractif

− Insuffler une nouvelle dynamique démographique et adapter le territoire à l’évolution de sa population ;

− Renforcer l’attractivité économique du territoire de la Haute Comté, le rendre plus attractif à une échelle élargie ;

− Assurer la préservation des espaces stratégiques pour l’activité agricole, sylvicole et d’extraction de matériaux ;

− Construire un véritable projet touristique et culturel.Conseil Municipal de Fougerolles du 8 novembre 2018 – Séance 2018-06 – Compte-rendu 3

■ Orientation générale n°2 | Vers un territoire durable, harmonieux et de qualité − Définir les objectifs de développement urbain et de l’habitat de demain ; − Assurer un développement raisonné permettant de maintenir le cadre de vie villageois ; − Sauvegarder les milieux naturels, les paysages et la biodiversité, garants de la richesse identitaire du territoire ;

− Déterminer des objectifs de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

■ Orientation générale n°3 | Vers un territoire solidaire et garant de proximité − Maintenir et améliorer les équipements et services publics ;

− Améliorer l’accessibilité du territoire et les déplacements à l’intérieur du territoire. ■ Orientation générale n°4 | Vers un territoire innovant

− Contribuer au développement des énergies renouvelables et à la réduction des dépenses énergétiques ;

− Faciliter l’accès aux nouvelles technologies de l’information et de la communication numérique.

Par ailleurs, les objectifs de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain ont été fixés à 20% de la consommation des dix dernières années. Il est proposé de débattre de ces orientations générales, conformément aux dispositions de l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme.

DEBAT :

- Le PADD semble en contradiction avec le SCOT,

- Les possibilités de construction de logements neufs réparties sur les bourgs définis n’est pas acceptable en l’état

- Il est suggéré de mutualiser les zones constructibles

- Une surface constructible limitée à 300 m² est insuffisante en milieu rural et cette situation peut potentiellement générer des constructions en hauteur, totalement inadaptées à l’environnement. Cet impératif n’est pas en adéquation avec le vieillissement de la population constaté, considérant que ces personnes ont davantage besoin de « plain-pied »,

- Le potentiel de développement économique est réel sur la commune. L’offre d’emploi est présente mais le PADD tel que présenté, ne permet pas de fixer la population à proximité du lieu de travail,

- Il est constaté au niveau du diagnostic que les revenus des habitants sont très faibles sur le territoire communautaire et ne permettent pas la réhabilitation de l’habitat ancien considérant le faible plancher des aides de l’ANAH en particulier, qu’il conviendrait dans ce cas, de revaloriser de manière importante pour lutter contre le logement vacant et insalubre,

- Le projet est inadapté à la réalité, considérant que les zones constructibles actuelles sont desservies en eau potable, électricité, partiellement pour l’assainissement public, voirie et haut débit. Or, il incombe à la commune de continuer à entretenir ses réseaux, qui ont été dans la majorité des cas, financés depuis longue date par l’Etat, le Département ou autres co-financeurs. L’installation de nouvelles familles dans les secteurs considérés permettrait de générer des recettes nécessaires à l’entretien de ces réseaux divers,

- Le PADD limite considérablement l’attrait des zones rurales en matière d’habitation, - Le PADD relève d’une vision urbaine, non applicable en milieu rural (ex.20 logements/ha).

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, et notamment son article 131,

Vu l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du Livre Ier du Code de l’Urbanisme,

Vu l’article L151-2 du Code de l’Urbanisme qui dispose que les Plans Locaux d’Urbanisme comportent un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),

Vu l’article L.151-5 du Code de l’Urbanisme qui définit le contenu du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme,

Vu l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme qui dispose que les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil communautaire et des conseils municipaux au plus tard deux mois avant l’examen du projet de plan local d’urbanisme,Conseil Municipal de Fougerolles du 8 novembre 2018 – Séance 2018-06 – Compte-rendu 4

Vu les statuts de la Communauté de Communes de le Haute Comté portant compétence en matière d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme communautaire,

Vu la délibération 2015-117 en date du 8 juillet 2015 et portant sur la prescription du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et fixant les modalités de concertation et de collaboration des communes membres,

Vu la restitution du diagnostic présenté en Conférence intercommunale des maires le 31 janvier 2017, Vu les cinq ateliers thématiques qui se sont déroulés en 2017 et 2018, Vu la présentation du projet de PADD aux personnes publiques associées en réunion le 29 juin 2018 et à la population lors de 5 réunions publiques les 20, 24 et 25 septembre 2018, Vu le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) joint à la présente. Invité à se prononcer,

Le Conseil Municipal, après avoir abondé le débat relatif au PADD, donne acte de la tenue du débat relatif au PADD prévue par l’article L. 153-12 du code de l’Urbanisme

Délibération n°2018-06-05 : Report du transfert de compétences « eau et assainissement » Vu le Code Général des Collectivités,

Vu la Loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) promulguée le 7 août 2015,

Vu la Loi N°2018-702 du 3 Août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences « eau et assainissement » aux communautés de communes,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reporter le transfert des compétences « eau et assainissement » à la Communauté de Communes de la Haute-Comté au 1er janvier 2026.

Délibération n°2018-06-06 : Acquisition de la Maison Familiale Rurale Par délibération du 21 décembre 2017, il a été décidé d’acquérir un immeuble destiné à créer un centre social avec intégration d’une Maison des Services au Public.

Cette acquisition sera subventionnée au titre de la DETR au taux de 40%.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir les parcelles cadastrées section AE n°413, 414 et 416 lieudit « Le Centre », d’une contenance respective de 50 ares 19 centiares, 1 are 47 centiares et 25 ares 54 centiares, propriété de la MFR de FOUGEROLLES et autorise Monsieur le Maire à rédiger l’acte de vente en la forme administrative.

Délibération n°2018-06-07 : Tarifs 2019 : eau et assainissement

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs pour l’exercice 2019. Maintient du tarif du m3 d’eau tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous Augmentation du tarif assainissement par m3 d’eau consommé de 5% par rapport à 2018 Nature TARIFS 2019 H.T

Eau – Partie fixe 64,79 € Eau- tranche de 1 à100 m3 1,29 € Eau –tranche de 101 à 200 m3 1,21 € Eau-tranche de 201 à 1000 m3 1,14 € Eau-supérieur à 1001 m3 1,08 € Assainissement par m3 d’eau consommé 1,74 €

Délibération n°2018-06-08 : Budget annexe forêt et budget général : décisions modificatives Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les décisions modificatives proposées tant pour le budget annexe forêt que pour le budget général, qui annulent et remplacent la délibération du 5 septembre 2018.

Section de fonctionnement -

Recettes

Augmentation de recettes Diminution de recettes

Compte 7551 : excédent des

budgets annexes à caractère

administratif

- 19 400.00 €

Compte 7381 : Taxe additionnelle

aux droits de mutation

+ 8 300.00 €

Compte 74121 : Dotation de

Solidarité Rurale

+ 9 700.00 €

Compte 7788 : Produits

exceptionnels divers

+ 1 400.00 €

TOTAL + 19 400.00 € - 19 400.00 €Conseil Municipal de Fougerolles du 8 novembre 2018 – Séance 2018-06 – Compte-rendu 5

Délibération n°2018-06-09 : Exploitation de la forêt – Décision modificative Les modalités de gestion de la forêt ont évolué au niveau du façonnage des bois préalable à leur cession.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide par décisions modificatives de prévoir les écritures suivantes :

Budget annexe Forêt :

Section de fonctionnement -

Dépenses

Augmentation de crédits Diminution de crédits

Compte 6226-8 : honoraires + 4 900.00 €

Compte 61524-8 : bois et forêt + 4 500.00 €

Compte 6522 : Excédent des

budgets annexes à caractère

administratif

- 9 400.00 €

TOTAL + 9 400.00 € - 9 400.00€

Budget principal :

Section de fonctionnement -

Recettes

Augmentation de recettes Diminution de recettes

Compte 7551 : excédent des

budgets annexes à caractère

administratif

- 9 400.00€

Compte 6419 : remboursement

du personnel

+ 4500.00 €

Compte 752 : Revenus des

Immeubles

+ 4 900.00 €

TOTAL + 9 400.00 € - 9 400.00 €

Délibération n°2018-06-10 : Budget annexe assainissement – décision modificative Il y a lieu de procéder à plusieurs annulations de recettes sur exercices antérieurs, les crédits étant insuffisants au chapitre 67 (charges exceptionnelles).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide par décisions modificatives de prévoir les écritures suivantes :

Section d’exploitation Augmentation de crédits Diminution de crédits Compte 673 : titres annulés sur

exercices antérieurs

+ 3 000.00 €

Compte 6541 : créances

admission en non-valeur

- 3 000.00 €

Délibération n°2018-06-11 : Cession de lames de déneigement – Décision modificative La décision modificative prévoyant un transfert de crédits de 100 € au niveau des chapitres 042 et 040 du 5 septembre 2018 concernant la cession des lames de déneigement n’étant pas nécessaire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’annuler la délibération n°2018-05-10 portant le même objet.

Délibération n°2018-06-12 : Budget principal : acquisition de matériel de vidéo-projection – Décision modificative

Les travaux de réhabilitation et mise en accessibilité de la salle de spectacle sont terminés. Afin de parfaire cette opération, plusieurs sociétés ont été consultées pour la mise ne place de matériel de vidéo-projection. L’offre la mieux disante est celle de la société EGS pour un montant T.T.C de 29 416.80 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’ouvrir des crédits complémentaires par décision modificative comme suit :

Section d’investissement Augmentation de crédits Diminution de crédits Compte 2315-243 : Acoustique

et agencement salle de

spectacle

+ 30 000.00 €

Compte 2315-216 :

Accessibilité

- 30 000.00 €Conseil Municipal de Fougerolles du 8 novembre 2018 – Séance 2018-06 – Compte-rendu 6

Délibération n°2018-06-13 : Budget principal : Halle Paul Simon – Acquisition d’une auto- laveuse – Décision modificative

Considérant l’importance des surfaces à entretenir à la Halle Paul Simon dont l’occupation est croissante, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir une auto-laveuse au prix de 5 114.40 € T.T.C. et accepte un transfert de crédits complémentaires de 1 500 € ainsi qu’il suit : Section d’investissement Augmentation de crédits Diminution de crédits Compte 2315-213 : acquisition

de matériel

+ 1 500.00 €

Compte 2315-216 :

Accessibilité

- 1 500.00 €

Délibération n°2018-06-14 : Budget principal – Reprise d’une subvention - Décision modificative

4 pietos ont été acquis en 2017 et ont été subventionnés par le biais du produit des amendes de police.

Il convient de procéder à la reprise de la subvention versée qui s’élevait à 569 € sachant que la durée d’amortissement des pietos est de 30 ans, la reprise de la subvention s’effectue sur la même durée, pour un montant annuel de 18.96 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’ouverture d’un crédit complémentaire de 19 € tel que précisé ci-dessous,

- Dépenses de fonctionnement : + 19 € compte 023

- Recettes de fonctionnement : + 19 € compte 777/042

- Dépenses d’investissement : + 19 € compte 13932/040

- Recettes d’investissement : + 19 € compte 021

Délibération n°2018-06-15 : Attribution d’une subvention à l’ADIL 70 – Exercice 2018 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention de 100 euros à l’ADIL 70 au titre de l’exercice 2018,

Délibération n°2018-06-16 : Subventions pour les voyages scolaires – Ecole des Fougères Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, conformément à la délibération du 29 mars 2018, d’accorder une subvention de 425,01 € à la coopérative scolaire de l’école des Fougères, soit 15 % du montant total des sorties qui s’élève à 2 833,40 €.

Délibération n°2018-06-17 : Modification de la délibération relative au RIFSEEP Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’intégrer les indemnités de régisseurs dans l’IFSE et précise que le 13ème mois est bien intégré dans l’IFSE depuis la mise en place du RIFSEEP soit le 1er janvier 2017.

Délibération n°2018-06-18 : Modification du tableau des effectifs Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, de modifier le tableau des effectifs et de créer, à compter du 1er décembre 2018, 1 poste d’Adjoint Technique à temps complet et 1 poste d’Adjoint Administratif à mi-temps.

Délibération n°2018-06-19 : Commission de contrôle du répertoire électoral : désignation d’un conseiller municipal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame Véronique GROSMAIRE pour siéger à la commission de contrôle du répertoire électoral.

Délibération n°2018-06-20 : Autorisation d’ouverture des commerces le dimanche Depuis le 1er janvier 2016, il est possible par arrêté du maire, d’autoriser l’ouverture des commerces le dimanche, après avis du Conseil Municipal.

L’arrêté doit préciser explicitement, après consultation des organisations syndicales et patronales, les conditions dans lesquelles le repos compensateur doit être accordé aux salariés qui travailleront ces dimanches (art L3132-27 du Code du Travail).

Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord, par écrit, à leur employeur peuvent travailler le dimanche.

Il est à noter que la liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante, c’est pourquoi les commerces concernés ont été contactés dernièrement.Conseil Municipal de Fougerolles du 8 novembre 2018 – Séance 2018-06 – Compte-rendu 7

En outre, lorsque le nombre de dimanches pouvant être ouverts excède 5, le maire doit, solliciter l’avis conforme de l’organe délibérant de l’EPCI, à savoir pour ce qui nous concerne : la Communauté de Communes de la Haute Comté.

Les commerces alimentaires de plus de 400 m² bénéficient déjà d’une ouverture de droit le dimanche jusqu’à 13 h 00. Pour ceux qui sont également ouverts les jours fériés, hors le 1er mai, le nombre de jours d’ouverture que peut accorder le maire sera limité à 9 ; dérogation à caractère collectif, bénéficiant à l’ensemble des commerçants de détail pratiquant la même activité dans la commune et non à chaque magasin pris individuellement et limité à 12 dimanches par an pour chaque catégorie de commerces.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à prendre l’arrêté municipal correspondant au vu des demandes formulées pour 2019.

Délibération n°2018-06-21 : Indemnité de Conseil au Receveur Municipal – Année 2018 Conformément à la réglementation en vigueur, une indemnité annuelle peut être accordée au receveur municipal. L’indemnité est calculée sur les dépenses des 3 derniers exercices budgétaires. Il appartient au conseil municipal de fixer le taux de cette indemnité. Le montant brut pour 2018 est de 757.68 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le taux de cette indemnité pour 2018 à 100% soit 757.68 € et l’indemnité de budget qui s’élève à 45.73 €.

Délibération n°2018-06-22 : Réalisation d’un emprunt à court terme auprès du Crédit Agricole Dans l’attente du versement des subventions liées aux opérations d’investissement actuelles, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de contracter auprès du Crédit Agricole de Franche-Comté un emprunt court terme relais dont les caractéristiques sont les suivantes : • Montant : 300 000 €

• Durée : 24 mois

• Taux variable : Euribor trois mois (valeur au 8/11/2018 / - 0317%) + 075% • Périodicité : intérêts trimestriels/capital in fine

• Frais et commissions : 400 €

Délibération n°2018-06-23 : Réhabilitation des trottoirs Rue de la Gare Le Département envisage de poursuivre la réhabilitation de la RD83 jusqu’au carrefour du centre-ville en 2019 dans la continuité des travaux ayant été réalisés cette année. Il convient de prévoir un programme de réhabilitation des trottoirs selon les normes PMR sur l’exercice 2019, sur 320 ml de la Place de la Libération à la Place Salach.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de réaliser des travaux de réhabilitation des trottoirs selon les normes PMR Rue de la Gare (de la Place de la Libération à la Place Salach) et de part et d’autre de la RD 83, sur une longueur de 320 mètres.

Une aide financière auprès du Département au titre des bordures de trottoirs est sollicitée.

Informations et questions diverses

Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir reçu ce jour le projet d’acte de vente de la voie ferrée au profit de la Commune de FOUGEROLLES afin de permettre la réalisation de la voie verte.

« La culture de la cerise et la fabrication du kirsch » à Fougerolles sont désormais inscrites au patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO.

Le téléthon se déroulera les 7 et 8 décembre. Les programmes seront distribués dans les boîtes aux lettres prochainement.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal et la population à la cérémonie du Centenaire de l’Armistice 1914-1918 et à la clôture de l’exposition « A nos Poilus » à l’Ecomusée du Pays de la Cerise le 11 novembre.

La séance est levée à 23h00

A Fougerolles le 13 novembre 2018

Le Maire de Fougerolles, Benoît MIEGE