Compte-Rendu - Compte rendu du 29 mars 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du 29 mars 2018 Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Fougerolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 29 mars 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Conseil Municipal de Fougerolles du 29 mars 2018 – Séance 2018-02 – Compte-rendu 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE – DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE – ARRONDISSEMENT DE LURE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 mars 2018

Compte-rendu sommaire

Affiché en exécution de l’article L.2121-25 du Code

Général des Collectivités Territoriales le 05.04.2018

L'an deux mil dix-huit, le vingt-neuf mars, à 20 heures, le Conseil Municipal de FOUGEROLLES, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Benoît MIEGE, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27

Date de Convocation du Conseil Municipal : 14 mars 2018

Date de publication : 5 avril 2018

Présents : MM. Benoît MIEGE, Alain GRILLOT, Mme Christiane OUDOT, M. Michel ANDREUX, Mme Angélique LEPAUL, MM. Michel DAVAL, Michel GROSJEAN, Mmes Nicole LABORIE, Véronique GROSMAIRE, M. Pascal COLLEUIL, Mmes Patricia AUBRY, Christiane GROSJEAN, Isabelle GROSJEAN, Catherine PHEULPIN, MM. Florent NURDIN, Kévin GRANDMOUGIN, Mmes Simone LARRIERE, Annie BARRET et M. Alain DAMIDAUX.

Absents excusés ayant donné procuration : Mme Véronique NURDIN pouvoir à M. Alain GRILLOT, M. David LEUVREY pouvoir à M. Benoît MIEGE, M. Sylvain GROSJEAN pouvoir à Mme Christiane GROSJEAN, Mme Flore GIRARD pouvoir à Mme Christiane OUDOT, M. Florent VILLEMIN pouvoir à M. Florent NURDIN et Mme Marie-France RAPENNE pouvoir à Mme Annie BARRET.

Absent non excusé : Mme Nadine LANAUD et M. Gilbert DIEUDONNE

Absent excusé : Néant

Secrétaire de séance : Mme Véronique GROSMAIRE

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour : Délibération n°2018-01-21 : Approbations de conventions de mise à disposition d’agents de la commune de Fougerolles à la commune de Saint-Valbert

Compte rendu de la séance précédente :

Le compte-rendu de la séance du 22 février 2018 est adopté à l’unanimité.

Délibération n°2018-02-01 : Approbation des comptes administratifs 2017 – budgets général, eau, assainissement et forêt

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain GRILLOT, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017, dressé par Monsieur Benoît MIEGE, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, 1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

LIBELLE

INVESTISSEMENT

DEPENSES

OU DEFICIT

INVESTISSEMENT

RECETTES

OU EXCEDENT

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

OU DEFICIT

FONCTIONNEMENT

RECETTES

OU EXCEDENT

CUMUL

DEPENSES

OU DEFICIT

CUMUL

RECETTES

OU EXCEDENT

Reports 2016 103 507.33 247 476.95 143 969.62

Opérations de

l’exercice 999 245.05 1 011 339.83 2 418 432.92 2 624 775.03 3 417 677.97 3 636 114.86

TOTAUX 1 102 752.38 1 011 339.83 2 418 432.92 2 872 251.98 3 521.185.30 3 883 591.81

Restes à réaliser 569 549.78 404 307.10 569 549.78 404 307.10

TOTAUX

CUMULES 1 672 302.16 1 415 646.93 2 418 432.92 2 872 251.91 4 090 735.08 4 287 898.91

RESULTATS DE

CLOTURE 2017 256 655.23 453 819.06 197 163.83Conseil Municipal de Fougerolles du 29 mars 2018 – Séance 2018-02 – Compte-rendu 2

Après le retrait du Maire, le conseil vote à l’unanimité

COMPTE ANNEXE POUR LE SERVICE DES EAUX

LIBELLE

INVESTISSEMENT

DEPENSES

OU DEFICIT

INVESTISSEMENT

RECETTES

OU EXCEDENT

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

OU DEFICIT

FONCTIONNEMENT

RECETTES

OU EXCEDENT

CUMUL

DEPENSES

OU DEFICIT

CUMUL

RECETTES

OU EXCEDENT

Reports 2016 5004.09 105 039.28 110 043.37

Opérations de

l’exercice

344 691.46 391 228.97 418 473.61 438 148.09 763 165.07 829 377.06

TOTAUX 344 691.46 447 774.66 418 473.61 543 187.37 763 165.07 939 420.43

Restes à réaliser 134 800.53 74 566.00 134 800.53 74 566.00

TOTAUX

CUMULES 479 491.99 470 799.06 418 473.61 543 187.37 897 965.60 1 013 986.43

RESULTATS

DE CLOTURE

2017

8 692.93 124 713.76 116 020.83

Après le retrait du Maire, le conseil vote à l’unanimité

COMPTE ANNEXE POUR LE SERVICE ASSAINISSEMENT

LIBELLE

INVESTISSEMENT

DEPENSES

OU DEFICIT

INVESTISSEMENT

RECETTES

OU EXCEDENT

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

OU DEFICIT

FONCTIONNEMENT

RECETTES

OU EXCEDENT

CUMUL

DEPENSES

OU DEFICIT

CUMUL

RECETTES

OU

EXCEDENT

Reports 2016 11 623.81 18 998.45 7 374.64 Opérations de

l’exercice 474 041.91 504 203.75 224 259.20 233 089.61 698 301.11 728 462.95

TOTAUX 485 665.72 504 203.75 224 259.20 252 088.06 709 924.92 756 291.81

Restes à réaliser 35 093.00 6 171.00 35 093.00 6 171.00

TOTAUX

CUMULES 520 758.72 510 374.75 224 259.20 252 088.06 762 462.81

RESULTATS

DE CLOTURE

2017

10 833.97 27 828.86 17 444.89

Après le retrait du Maire, le conseil vote à l’unanimité.

COMPTE ANNEXE POUR LA FORET

LIBELLE

INVESTISSEMENT

DEPENSES

OU DEFICIT

INVESTISSEMENT

RECETTES

OU EXCEDENT

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

OU DEFICIT

FONCTIONNEMENT

RECETTES

OU EXCEDENT

CUMUL

DEPENSES

OU DEFICIT

CUMUL

RECETTES

OU EXCEDENT

Reports 2016 11 490.00 13 268.55 1 778.55

Opérations de

l’exercice 57 178.50 11 490.00 112 913.11 253 519.69 170 091.11 265 009.69

TOTAUX 68 668.60 11 490.00 112 913.11 266 788.24 181 581.71 278 278.24

Restes à réaliser 7 271.40

TOTAUX

CUMULES 75 940.00 11 490.00 112 913.11 266 788.24 188 853.11 278 278.24

RESULTATS DE

CLOTURE 2017 64 450.00 154 875.13 89 245.13

Après le retrait du Maire, le conseil vote à l’unanimité.

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Conseil Municipal de Fougerolles du 29 mars 2018 – Séance 2018-02 – Compte-rendu 3

Délibération n°2018-02-02 : Approbation du compte de gestion 2017 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Benoît MIEGE, Maire, déclare à l’unanimité pour le budget principal, le budget du service des eaux, le budget assainissement et le budget forêt, que les comptes de gestion dressés par le Receveur pour l’exercice 2017 pour la comptabilité principale et les services annexes de l’eau, de l’assainissement et de la forêt visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération n°2018-02-03 : Affectation des résultats 2017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter comme suit les résultats de fonctionnement 2017 :

COMPTABILITE PRINCIPALE

Le compte administratif fait apparaître un déficit de 91 412.55 € en section d’investissement auquel il convient d’ajouter les restes à réaliser de 569 549.78 € en dépenses et 206 342.11 € en recettes soit un déficit global constaté de 256 655.23 €,

Le compte administratif fait apparaître un excédent de 453 819.06 € en section de fonctionnement, Résultats de clôture de l’exercice 2017

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULE AU 31/12/2017 453 819.06 €

DEFICIT D’INVESTISSEMENT CUMULE AU 31/12/2016 256 655.23 € Report du solde de l’excédent de fonctionnement au compte 002 au budget primitif 2018 197 163.83 € Report du déficit d’investissement au compte 001 au budget primitif 2017 91 412.55 €

Affectation au compte 1068 256 655.23 €

SERVICE DES EAUX

Le compte administratif fait apparaître un excédent de 51 541.60 € en section d’investissement auquel il convient d’ajouter les restes à réaliser de 134 800.53 € en dépenses et 220 168,90 € en recettes soit un déficit global constaté de 74 566.00 €,

Le compte administratif fait apparaître un excédent de 124 713.76 € en section de d’exploitation, Résultats de clôture de l’exercice 2017

EXCEDENT D’EXPLOITATION CUMULE AU 31/12/2017 124 713.76 € DEFICIT D’INVESTISSEMENT CUMULE AU 31/12/2017 51 541.60 € Report du solde de l’excédent d’exploitation au compte 002 au budget primitif 2018 116 020.83 € Report de l’excédent d’investissement au compte 001 au budget primitif 2017 51 541.60 € Affectation au compte 1068 8 692.93 €

SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

Le compte administratif fait apparaître un excédent de 18 538.03 € en section d’investissement auquel il convient d’ajouter les restes à réaliser en dépenses de 35 093.00 € et restes à réaliser en recettes de 6 171 €, soit un déficit global de clôture pour la section d’investissement de 10 383.97€ Le compte administratif fait apparaître un excédent de 27 828.86 € en section d’exploitation ; Résultats de clôture de l’exercice 2017

EXCEDENT D’EXPLOITATION CUMULE AU 31/12/2017 18 538.03 € EXCEDENT D’INVESTISSEMENT CUMULE AU 31/12/2017 27 828.86 € Report du solde de l’excédent d’exploitation au compte 002 au budget primitif 2018 17 444.89 € Report du déficit d’investissement au compte 001 au budget primitif 2018 18 538.03 € Affectation au compte 1068 10 383.97 €

FORET

Le compte administratif fait apparaître un déficit de 57 178.60 € en section d’investissement, Le compte administratif fait apparaître un excédent de 153 875.13 € en section d’exploitation ; Résultats de clôture de l’exercice 2017

EXCEDENT D’EXPLOITATION CUMULE AU 31/12/2017 153 875.13 € DEFICIT D’INVESTISSEMENT CUMULE AU 31/12/2017 57 178.60 € Report du solde de l’excédent d’exploitation au compte 002 au budget primitif 2018 89 425.13 € Report du déficit d’investissement au compte 001 au budget primitif 2017 64 450.00 € Affectation au compte 1068 89 425.13 €Conseil Municipal de Fougerolles du 29 mars 2018 – Séance 2018-02 – Compte-rendu 4

Délibération n°2018-02-04 : Vote du Budget Primitif 2017 : Général-Forêt-Eau- Assainissement

Le budget a fait l’objet d’une présentation à l’occasion du débat d’orientation budgétaire lors du conseil municipal du 22 février 2018 ;

Par ailleurs, le projet de budget présenté et étudié par la commission des finances le 20 mars 2018 n’a pas fait l’objet de remarques particulières.

Budget Principal : adopté à l’unanimité

Section de fonctionnement :

Dépenses :

Chapitre 011 : Charges à caractère général : 860 663.00 € Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés : 1 245 050.00 € Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante : 250 792.00 € Chapitre 66 : Charges financières : 50 424.00 € Chapitre 67 : Charges exceptionnelles : 3 100.00 € Chapitre 68 : Dotation aux amortissements et aux provisions : 311.00 € Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement : 375 491.00 € Chapitre 042 : Opération d’ordre de transfert de section à section : 103 395.98 € Total : 2 889 226.98 € Recettes :

Chapitre 013 : Atténuations de charges : 20 000.00 € Chapitre 70 : Produits des services, du domaine et ventes diverses : 88 700.00 € Chapitre 73 : Impôts et taxes : 1 493 020.00 € Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations : 759 007.00 € Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante : 246 365.00 € Chapitre 77 : Produits exceptionnels : 2 000.00 € Chapitre 042 : Opérations d’ordre de transfert entre sections : 82 972.00 € Chapitre 002 : Excédent antérieur reporté : 197 163.83 € Total : 2 889 227.63 € Section Investissement :

Dépenses :

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles : 19 242.00 € Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 75 500.00 € Chapitre 23 : Immobilisations en cours : 674 900.00 € Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées : 184 900.00 € Chapitre 040 : Opérations d’ordre entre section : 82 972.00 € Chapitre 001 : Solde d’exécution antérieur : 91 412.55 € Restes à réaliser 2017 : 569 549.78 € Total : 1 698 476.43 € Recettes :

Chapitre 13 : Subventions d’investissement : 289 118.00 € Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées : 143 017.00 € Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves : 126 496.00 € Compte 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés : 256 655.23 € Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement : 375 491.00 € Chapitre 040 : Opérations d’ordre entre sections : 103 395.98 € Restes à réaliser 2017 : 404 307.10 € Total : 1 698 480.31 €

Budget annexe Forêt : adopté à l’unanimité

Section de fonctionnement :

Dépenses :

Chapitre 11 : Charges à caractère général : 44 750.00 € Chapitre 12 : Charges de personnels et frais assimilés : 4 280.00 € Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement : 12 750.00 € Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante : 171 225.00 € Chapitre 66 : Charges financières : 1 071.00 € Chapitre 67 : Charges exceptionnelles : 300.00 € Total : 234 376.00 €Conseil Municipal de Fougerolles du 29 mars 2018 – Séance 2018-02 – Compte-rendu 5

Recettes :

Chapitre 002 : Excédent de fonctionnement reporté : 89 425.13 € Chapitre 70 : Produits des services, du domaine et ventes directes : 144 951.00 € Total : 234 376.13 € Section d’investissement :

Dépenses :

Chapitre 01 : Solde d’exécution de la section d’investissement reporté : 57 178.60 € Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilés : 600.00 € Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 32 150.00 € Reports 2017 : 7 271.40 € Total : 97 200.00 € Recettes :

Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement : 12 750.00 € Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves : 64 450.00 € Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées : 20 000.00 € Total : 97 200.00 €

Budget annexe « Eau » : adopté à l’unanimité

Section d’exploitation :

Dépenses :

Chapitre 11 : Charges à caractère général : 104 350.00 € Chapitre 12 : Charges de personnel et frais assimilés : 153 200.00 € Chapitre 014 : Atténuations de produits : 50 100.00 € Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement : 100 000.00 € Chapitre 042 : Opérations d’ordre de transfert entre section : 126 140.32 € Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante : 8 800.00 € Chapitre 66 : Charges financières : 14 373.04 € Chapitre 67 : Charges exceptionnelles : 3 500.00 € Chapitre 68 : Dotations aux amortissements et provisions : 2 500.00 € Total : 562 963.36 € Recettes :

Chapitre 002 : Excédent d’exploitation reporté : 116 020.83 € Chapitre 042 : Opérations d’ordre de transfert entre section : 16 152.53 € Chapitre 70 : Ventes de produits fabriqués, prestations de services… : 430 000.00 € Chapitre 77 : Produits exceptionnels : 800.00 € Total : 562 973.46 € Section Investissement :

Dépenses :

Chapitre 040 : Opérations d’ordre de transfert entre sections : 16 152.63 € Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées : 37 535.00 € Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 4 600.00 € Chapitre 23 : Immobilisations en cours : 317 438.00 € Restes à réaliser 2017 75 566.00 € Total : 510 526.16 € Recettes :

Chapitre 01 : Solde d’exécution de la section d’investissement reporté : 51 541.60 € Chapitre 021 : Virement de la section d’exploitation : 100 000.00 € Chapitre 040 : Opération d’ordre de transfert entre sections : 126 140.32 € Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves : 8 692.93 € Chapitre 13 : Subventions d’investissement : 149 586.00 € Chapitre 16 : Emprunts : 0.00 € Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 0.00 € Restes à réaliser 2017 : 126 107.00 € Total : 510 526.85 €Conseil Municipal de Fougerolles du 29 mars 2018 – Séance 2018-02 – Compte-rendu 6

Budget annexe « assainissement » adopté à l’unanimité

Section d’exploitation :

Dépenses :

Chapitre 11 : Charges à caractère général : 56 650.00 € Chapitre 12 : Charges de personnel et frais assimilés : 4 000.00 € Chapitre 014 : Atténuations de produits : 12 118.00 € Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement : 20 836.00 € Chapitre 042 : Opérations d’ordre de transfert entre section : 122 008.84 € Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante : 6 500.00 € Chapitre 66 : Charges financières : 32 457.25 € Chapitre 67 : Charges exceptionnelles : 2 310.00 € Chapitre 68 : Dotations aux amortissements et provisions : 1 300.00 € Total : 258 180.09 € Recettes :

Chapitre 002 : Excédent d’exploitation reporté : 17 444.89 € Chapitre 042 : Opérations d’ordre de transfert entre section : 20 638.97 € Chapitre 70 : Ventes de produits fabriqués, prestations de services… : 212 000.00 € Chapitre 74 : Subventions d’exploitation : 8 000.00 € Chapitre 77 : Produits exceptionnels : 100.00 € Total : 258 183.86 € Section Investissement :

Dépenses :

Chapitre 001 : Solde d’exécution de la section d’investissement reporté : 0.00 € Chapitre 040 : Opérations d’ordre de transfert entre sections : 20 638.97 € Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées : 60 800.00 € Chapitre 23 : Immobilisations en cours : 106 905.00 € Restes à réaliser 2017 35 093.00 € Total : 223 436.97 € Recettes :

Chapitre 01 : Solde d’exécution de la section d’investissement reporté : 18 538.03 € Chapitre 021 : Virement de la section d’exploitation : 20 836.00 € Chapitre 040 : Opération d’ordre de transfert entre sections : 122 008.84 € Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves : 10 383.97 € Chapitre 13 : Subventions d’investissement : 45 500.00 € Chapitre 16 : Emprunts : 0.00 € Restes à réaliser 2017 : 6 171.00 € Total : 223 437.84 €

Délibération n°2018-02-05 : Vote des taux des trois taxes directes locales Considérant que les taux des trois taxes directes locales ont fait l’objet d’une augmentation l’an dernier, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir comme suit les taux des trois taxes directes locales.

TAXE TAUX 2018 BASE PRODUIT ATTENDU Taxe d’habitation 8,39 % 3 509 000 294 405 € Taxe foncière bâti 13,14% 4 134 000 543 208 € Taxe foncière non bâti 37,97% 103 100 39 147 € TOTAL 876 760 €

Délibération n°2018-02-06 : Modification du tableau des effectifs – Modification du temps de travail d’un agent

En raison de l’activité croissante de l’Ecomusée du Pays de la Cerise, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier le tableau des effectifs en supprimant un poste d’adjoint du patrimoine à 28/35 et en créant un poste d’adjoint du patrimoine à 30/35, à partir du 1er avril 2018 :Conseil Municipal de Fougerolles du 29 mars 2018 – Séance 2018-02 – Compte-rendu 7

Délibération n°2018-02-07 : Attribution des subventions aux associations pour 2018 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de l’attribution des subventions aux associations

NOM DE L’ASSOCIATION Voté Observations 2017 2018

1 A.D.A.P.E.I de Haute-Saône 0,00 € 0,00 € 2 A.D.I.L 70 150,00 € 0,00 €

3 A.D.M.R 0,00 € 0,00 € 4 A.F.M (Téléthon) 400,00 € 400,00 €

5 Amicale des Sapeurs-Pompiers 0,00 € 0,00 € 6 Anciens Combattants Prisonniers de Guerre 60,00 € 60,00 €

7 Anciens Combattants Victimes de Guerre Fougerolles 150,00 € 150,00 €

8 Association Boxe Thaï 350,00 € 350,00 €

9 Association Culture et Bibliothèque Pour Tous 500,00 € 550,00 € 10 Association Le Pays du Chalot 100,00 € 100,00 €

11 Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie 80,00 € 0,00 €

12 Association Sportive Collège des Combelles 1 500,00 € 1 500,00 € 13 Association Sportive Fougerollaise (Foot) 2 500,00 € 2 500,00 €

14 Banque Alimentaire du Doubs, Haute-Saône et Territoire de Belfort 100,00 € 0,00 €

15 Club des Aînés Ruraux - Les Cerisiers 800,00 € 800,00 €

16 Comité des Fêtes 2 500,00 € 2 500,00 € + 500,00 € exceptionnels 17 Comité du Souvenir Français 50,00 € 50,00 €

18 Croix Rouge Française (Délégation Locale) 200,00 € 200,00 € 19 Foug’Art Loisirs 1 000,00 € 1 000,00 €

20 Basket Club 4 000,00 € 4 000,00 € 21 Handball Club 1 400,00 € 1 400,00 €

22 Image Passion 200,00 € 200,00 € 23 Jeunesse et Culture - Gym Tonique et cross 100,00 € 100,00 €

24 Judo Club 450,00 € 450,00 € 25 Kart Club des Vosges Saônoises 350,00 € 0,00 €

26 Le Patois Fougerollais 0,00 € 0,00 € 27 Mouvement Vie Libre 50,00 € 50,00 €

28 Pétanque Fougerollaise 350,00 € 400,00 € 29 Prévention Routière (Comité Départemental) 30,00 € 30,00 €

30 Pupilles Sapeurs-Pompiers Français 150,00 € 0,00 € 31 Restaurants du Cœur 1 200,00 € 1 200,00 €

32 Site Remarquable du Goût 1 000,00 € 1 000,00 € + 200,00 € exceptionnels si Organisation Semaine du goût

33 Tennis Club 0,00 € 0,00 €

34 Tennis de Table 200,00 € 200,00 € 35 Union Musicale 3 000,00 € 3 000,00 €

36 Union Nationale des Combattants A.F.N 60,00 € 60,00 € 37 Veuves Civiles 0,00 € 0,00 €

38 Couval Auto Sport 150,00 € 150,00 € 39 Musique et Mémoire 1 000,00 € 1 000,00 €

40 Manon Kart 150,00 € 150,00 € 41 A.P.E.L Saint-Joseph 300,00 € 300,00 €

42 Ski Club Saint-Loup 100,00 €

43 ADERA 500,00 € Action en faveur des économies d’énergie avec le collège

44 SOS Amitiés 30,00 €

45 Mausolée d’Ambievillers 50,00 € Subvention exceptionnelle Remise en état du mausolée

46 Collège – Projet « Manger local, c’est l’idéal » 470,00 € Action en cours avec le PNRBV depuis 2017

47 ADMR 300,00 € Subvention exceptionnelle Travaux d’Accessibilité

48 ICL Alexis Vautrin 150,00 € TOTAL 24 580,00 € 26 150,00 €Conseil Municipal de Fougerolles du 29 mars 2018 – Séance 2018-02 – Compte-rendu 8

Délibération n°2018-02-08 : Détermination des montants des sommes allouées aux écoles Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs suivants, au titre de l’année 2018 : FONCTIONNEMENT MONTANT 2018 par élève

Primaire 36,00 €

Maternelle 26,00 €

Noël 10,00 €

CLIS 51,50 €

Voyage scolaire

Classe découverte

Sortie pédagogique

15% du coût par élève plafonné à

40.00 € à raison d’un voyage par an

INVESTISSEMENT MONTANT 2018 par élève

Equipement pédagogique 11,00 €

Pour plus de lisibilité un tarif identique est fixé pour les voyages scolaires, les classes découvertes et les sorties pédagogiques.

Réunie le 7 février 2018, la Commission scolaire a émis un avis favorable.

Délibération n°2018-02-09 : Approbation du programme de travaux de voirie 2018 – Demande de subvention

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le programme de travaux de voire à réaliser en 2018 et sollicite le concours financier du Département pour la réalisation de ces opérations. DETAIL DU PROGRAMME :

N° Voie section tronçon de voirie Longueur Surface Montant T.T.C

1a VC23 Blanzey Hameau Le Calvaire 270 945 5 670,00 €

2 VC9 Beaumont patte d'oie avec chemin des Verrots 60 210 3 360,00 €

3 Beaumont chemin des Verrots entre n°208 et n° 210 170 595 3 570,00 €

4 VC207 Le Sarcenot chez Folbédiot (sortie du bois) 80 280 1 680,00 €

6 Grand Fahys ville de Saint Mosey 520 (100) 1820 (350) 3 100,00 €

11 Blanzey Ferme Tisserand 120 420 2 520,00 €

12 Les Granges Ferme des Combelles 200 700 4 200,00 €

13 rue rue de la Motte 350 2450 14 700,00 €

15 VC201 Le Château du Château au Moulin + terrassement 860 4230 77 680,00 €

17b VC201 Grand Fahys de la VC203 à l'abri bus 430 1720 27 520,00 €

19 VC19 Pont des Crasses 74 000,00 €

20 rue rue des Salamandres (trottoirs) 6 000,00 €

21 VC217 Le Clos 200 700 4 000,00 €

TOTAL 228 000,00 €

Délibération n°2018-02-09-1 : Remise en état de la VC 201 et VC 208 – Demande de subvention

La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle par arrêté Ministériel du 9 Mars 2018 et à ce titre, une aide financière exceptionnelle peut être accordée par l’Etat au titre de la DETR, pour la remise en état de la voirie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la remise en état des voies communales suivantes :

- La voie communale 201 qui fait l’objet du programme de travaux de voirie 2018 approuvé par le Conseil Municipal, par délibération en date de ce jour, est concernée partiellement par ces intempéries, sur une longueur de 786 ml. L’estimation des travaux à réaliser sur cette portion est estimée à 32 448.40 € H.T,

- La voie communale 208 a fait l’objet de travaux de sécurisation et de réfection en régie communale en raison de la dangerosité de la chaussée afin de préserver la sécurité des usagers, pour un montant de 5 108.70 € H.T,

Le concours exceptionnel de l’Etat, au titre de la DETR, au taux de 50% du coût total H.T de la dépense, soit 37 557.10 €, est sollicité.

Délibération n°2018-02-10 : Remise en état de l’ouvrage du pont des Crasses – Demande de subvention

Lors des crues des 5 et 6 janvier 2018, l’ouvrage du pont des Crasses a été fortement endommagé ainsi que les abords de voirie (VC19) qui se sont affaissés en créant des cavités à divers endroits. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle par arrêté Ministériel du 9 Mars 2018 et à ce titre, une aide financière exceptionnelle peut être accordée par l’Etat au titre de la DETR,Conseil Municipal de Fougerolles du 29 mars 2018 – Séance 2018-02 – Compte-rendu 9

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de procéder à la remise en état de l’ouvrage du pont des Crasses et réparations des cavités situées aux abords et sur la voie communale 19, sachant que les crédits nécessaires sont ouverts au budget primitif 2018 – section investissement, Le concours exceptionnel de l’Etat, au titre de la DETR, au taux de 50% du coût total H.T de la dépense, soit 62 276 €, est sollicité.

Délibération n°2018-02-11 : Diagnostic thermique de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle Dans le cadre de la création d’une Maison Médicale Pluridisciplinaire et de la restructuration du cabinet médical qui en découle, un dossier de demande de subvention a été déposé auprès du Conseil Régional.

Toutefois, l’attribution de la subvention est conditionnée par la réalisation d’un bilan thermique des locaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le devis présenté, et sollicite le concours financier de l’ADEME et de la Région au taux de 50% du montant H.T de la dépense qui s’élève à 2 400 €,

Délibération n°2018-02-12 : Cession de lames de déneigement

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de céder une lame de déneigement à Monsieur Patrick RICHARDOT au prix de 750,00 euros, et une lame de déneigement à Monsieur Régis RICHARDOT au prix de 750,00 euros.

Délibération n°2018-02-13 : Concession de stationnement au profit de Monsieur Daniel PHEULPIN

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Daniel PHEULPIN, pétitionnaire, à stationner un véhicule poids lourd sur la parcelle cadastrée section C n°845 lieudit « Le Château », pour une durée de 9 années commençant le 1er avril 2018 et moyennant une redevance annuelle de 30 euros.

Délibération n°2018-02-14 : Concession de passage au profit de Monsieur Guy PICQUARD Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Guy PICQUARD, pétitionnaire, à passer au Sud de la parcelle cadastrée section G n°579 lieudit « Bois de la Germenain, 1er canton » pour une durée de 10 années commençant le 1er avril 2018. Ledit droit étant accordé à titre gracieux.

Délibération n°2018-02-15 : Travaux de renouvellement d’une canalisation d’alimentation en eau potable - Demandes de subventions

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le programme de travaux de renouvellement d’une canalisation d’alimentation en eau potable Rue de la Croix Daillot, pour un montant estimé de 55 821.34 €.

Le concours financier de l’Etat au titre de la DETR, du Département et de l’Agence de l’Eau sur le montant H.T de ces opérations, est sollicité.

Délibération n°2018-02-16 : Travaux d’assainissement – Tranche 2018 – Demandes de subventions

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le programme de travaux à réaliser Rue des Fougères et Rue de la Croix Daillot pour un montant estimé à 90 595.66 € H.T Le concours financier du Département et de l’Agence de l’Eau sur le montant H.T de ces opérations est sollicité.

Délibération n°2018-02-17 : Inscription d’une parcelle boisée au régime forestier Le Conseil Municipal à l’unanimité, demande l’application du régime forestier à la parcelle communale boisée cadastré sur la Commune de Saint-Valbert, section A n°668 d’une contenance de 76 ares 80 centiares pour le motif suivant : extension du domaine forestier communal.

Délibération n°2018-02-18 : Projet de création d’une desserte forestière Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord de principe sur le projet de création d’une desserte forestière à partir du Parc Animalier en direction de la commune de St Valbert pour le débardage à venir, des coupes à effectuer dans les parcelles récemment acquises par la commune.

Le concours de l’ONF pour l’étude de faisabilité et le concours financier du Pays des Vosges Saônoises au taux de 50% du montant du projet sont sollicités.Conseil Municipal de Fougerolles du 29 mars 2018 – Séance 2018-02 – Compte-rendu 10

Délibération n°2018-02-19 : Création d’une commune nouvelle avec la commune de Saint- Valbert

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante qu’une discussion est menée depuis plusieurs mois quant à la possibilité de création d’une commune nouvelle avec la ville de Saint- Valbert.

Deux réunions ont eu lieu jusqu’à présent à ce sujet, avec les élus des deux communes, afin de lister les points de convergence et de divergence de ces deux collectivités. Considérant que :

- les élèves de St Valbert sont désormais scolarisés à Fougerolles, - la commune de Fougerolles fournit l’eau potable à la commune de St Valbert, - les deux communes sont situées dans le périmètre du Parc Régional des Ballons des Vosges

- la commune de Fougerolles est propriétaire de la forêt de St Valbert qui constitue le Parc Animalier appartenant à la commune de Fougerolles

Le Conseil Municipal, à l’unanimité donne un accord de principe quant à la création d’une commune nouvelle avec la commune de Saint-Valbert

Délibération n°2018-02-20 : Motion de soutien pour le maintien des géomètres du cadastre Une instruction de la Direction Générale des Finances Publiques du 5 février 2018 préconise que le levé des bâtiments par des levés sur le terrain soit abandonné.

Des méthodes alternatives seraient mises en place tel que le levé à partir de photos aériennes de l’IGN ou en incorporant les plans de masse des projets ou des plans externes de tous horizons. Le cadastre ne serait ainsi plus mis à jour annuellement et entraînerait de nombreuses imprécisions. Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Attaché à un plan cadastral régulièrement mis à jour avec la précision qui s’impose et qui passe forcément par le levé de terrain,

- Soucieux de conserver l’exhaustivité du seul document d’assise de la fiscalité locale, - Opposé à la suppression des missions de service public de qualité et de proximité exercées par les géomètres du cadastre,

- Convaincu que l’Etat doit continuer d’assumer ces tâches historiques sans en transférer la charge aux collectivités ou aux bénéficiaires de permis de construire, DEMANDE le maintien du levé de bâti par les géomètres du cadastre.

Délibération n°2018-02-21 : Approbations de conventions de mise à disposition d’agents de la commune de Fougerolles à la commune de Saint-Valbert

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de convention de mise à disposition de certains agents du service technique de la ville de Fougerolles à la commune de Saint-Valbert, en fonctions des nécessités de services et ce, jusqu’au 31 Décembre 2018,

Informations et questions diverses

Véhicule VISIOCOM

Dans un souci d’améliorer la qualité des services rendus à nos concitoyens et à leur environnement, la Ville de FOUGEROLLES souhaiterait se pourvoir d’un véhicule 5 places dans le cadre des différents services à rendre aux concitoyens de la Commune.

Ce véhicule, fruit d’un partenariat entre la ville et l’entreprise VISIOCOM, comportera des emplacements publicitaires permettant son financement, celui-ci ne pouvant être opérationnel sans l’aide des entreprises et commerces de Fougerolles et de ses environs. Ce véhicule sera amené à circuler quotidiennement tant sur la Commune que dans et hors du Département assurant ainsi une communication efficace.

La ville pour sa part finance : les frais d’assurance, d’entretien et de carburant. Pour la réussite de ce projet imminent, M. Calogero ORMANDO (06.78.35.14.78 calogero.ormando@bbox.fr), de la société VISIOCOM seul habilité à recueillir la publicité nécessaire pour cette opération prendra contact avec les entreprises et commerçant du secteur.

La séance est levée à 22h45

A Fougerolles le 03 avril 2018

Le Maire de Fougerolles, Benoît MIEGE