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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 10. creation des APCP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 10. creation des APCP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
Re EEE se EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Cantons Vafds DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Lorraine Sud Séance du 27 février 2020
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 27 février 2020 à 20h30, à
L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 21 février 2020. Le secrétariat de séance a été tenu par M. DETHOU (Champigneulles).
Présents
Bouxières-aux-Dames MME DIDRAT-SŒUR — M. FLAMAND — M. MACHADO
Champigneulles M. DETHOU — M. FELICANI — M. MARLIN — MME PLAYE - MME SCHREIBER — MME SCHWARZ — M. VERGANCE
Custines MME HENRY — M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M. GRANDIEU)
Frouard MME FOUET - M. GRANDBASTIEN — MME ROTA — M. TRANCHINA Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE
Liverdun M. BERNARDO -— MME GUENSER -— M. HUET
Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA — MME GEOFFROY Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Frouard MME DROUOT à M. GRANDBASTIEN
Lay-St-Christophe M. MEDART à MME BEGORRE MAIRE
Liverdun M. DOSE à MME GUENSER
Pompey M. KUHN à M. FALCETTA
Excusés
Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES-GARCIA
Custines M. VERY
Frouard M. BARTOSIK — M. BECKER
Liverdun MME DILLMANN — M. KOCH
Montenoy M. POINT
Pompey MME VILLEMIN
N°10 — DB du 27/02/2020 Rapporteur : Monsieur le Président
Création et adaptation des autorisations de programme
et des crédits de paiement
Par délibération du 29 mars 2007, le Conseil Communautaire a autorisé l'ouverture
d’autorisations de programmes et approuvé le règlement financier s’y afférent.
Pour rappel, la Communauté de Communes a souhaité utiliser cette technique, pour les projets et les compétences nécessitant une approche pluriannuelle en identifiant des budgets globaux, valorisés chaque année par crédits de paiement. Dans le cadre du règlement financier, il est prévu que les AP soient prioritairement votées dans le cadre du budget qui est accompagné d'une situation au 1° janvier de l'exercice des AP ouvertes et des CP afférents.
Compte tenu des programmes votés précédemment, des réalisations antérieures et des prévisions pour l’année 2020, il vous est proposé d'adapter certaines autorisations de programmes et les crédits de paiements de 2020 et des années suivantes.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20200227-10-DE
Date de télétransmission : 13/03/2020
Date de réception préfecture : 13/03/2020 A noter qu'un certain nombre d’AP arriveront à échéance fin 2020 et qu'il n’est pas proposé de création de nouvelles autorisations de programme pour cet exercice. Concernant le nouvel équipement aquatique, seuls les frais d'annonces légales ont été mandatés sur 2019, les études et traitement des sols seront réalisés en grande partie sur 2020.
Montant AP | Réalisé 2019 CP 2020 CP 2021
Nouvel Equipement Aquatique
(0p.201901) 11768000 1 620 1 042 000 416 380
Une AP pour financer les pôles d'échanges multimodaux a été ouverte en 2019 à hauteur de 4,52 millions d'euros sur 3 ans, autour des 5 haltes ferrées du Bassin de Pompey et des stations de mobilités étudiées dans le cadre du PLUi HD.
Réalisés Montant AP Sntérieute CP 2020 CP 2021
Pôles d'échanges multimodaux (mobilité-op. 2019002) 4 520 000 4 480 130 000 4 385 520
Des recettes de subvention dans le cadre du Pacte Etat/ Métropole sont également positionnées sur cette AP :
Recettes | Montant AP | Rise | CP2020 | CP 2021
Pôles d'échanges multimodaux (mobilité-op. 2019002) 400 000 0 200 000 200 000
L’AP de la fibre à l’habitant reprend les termes de la convention signée avec la Région Grand Est et échelonne les paiements d’1,9 k€ sur 5 ans.
Montant Réalisés
AP AD DUrE CP 2020 | CP 2021 | CP 2022 CP 2023
Déploiement Fibre à l'habitant (op. 201905) 1 939 000 387 800 387 800 387 800 387 800 387 800
Les AP concernant le logement social, regroupant les aides à la pierre et les aides sur fonds propre doivent s'achever en 2021 avec un montant de réalisation moindre qu'initialement prévu. De nouvelles AP pourront être créées en 2021 pour poursuivre le travail sur cette thématique.
a den lue: |. OP.2020:) CP 2021
AE nn A A0 600 000 430469 | 264230 | 100000 | 66 239
OMS ee CP 2020. | \CP 2021
Logements ED 1A 860 000 re Sün 46 ne 0000
La délégation des aides à la pierre de l'Etat fait l'objet d'une AP de recettes, conforme à l’AP de dépense, la CCBP ne faisant plus l'avance des dépenses à la
place de l'Etat.
Montant AP | Nouvelle AP Réalisés Recettes 2019 2020 toute CP 2020 | CP 2021
Aides à la pierre 2013-2017 recettes (DALP1317-0p.20132017) 600 000 430 469 279 955 100 000 220 045
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20200227-10-DE
Date de télétransmission : 13/03/2020
Date de réception préfecture : 13/03/2020 Ces opérations tTomplexes mises en œuvre par la SPL, en délégation de maîtrise d'ouvrage ou en concession, sont regroupées dans une AP « Programmes d'aménagement ».
L'opération « Beausite » s'était considérablement étoffée du fait d’écritures de régularisation des avances qui ne rendent pas compte des montants réels en jeux, et qui sont précisées ci-dessous.
Montant AP Réalisés 2019 AP Nouvelle US CP 2020 | CP 2021
Aménagement 7 523 276 7 220 265 6 177 669 237 975 804 621
Beausite (MOD SPL) 6 411 276 6 108 265 5 870 290 237 975
Régularisations 2 658 183 2 645 236 2 626 236 19 000 Dépenses "réelles" 3 753 093 3 463 029 3 244 054 218 975
Hussards (ZAC SPL) 1 112 000 307 379 804 621
Le projet Beausite a pour recettes la vente en VEFA des logements et des subventions pour l'équipement petite enfance. L’'AP de recette liée à Beausite reprend les subventions liées à la construction hors petite enfance. La vente fait l'objet d’une écriture sur un chapitre 024 ne pouvant être affecté à une AP, et d’un montant prévu au BP 2020 de 1 530 000 €. Les régularisations initialement prévues dans l’AP ne peuvent non plus y figurer.
Montant AP Réalisés 2019 AP Nouvelle STE CP 2020
Aménagements (Beausite) recettes 9 021 327 71 869 37 869 34 000
Régularisations 3 199 819
Subventions hors vente VEFA et subvention petite enfance 1 834 632 71 869 37 869 34 000
L'ensemble des dépenses associées au Plan Local d'Urbanisme (PLUI, études trames vertes et bleues), nécessitant un engagement financier sur plusieurs années sont regroupées dans l'AP ci-dessous :
Réalisés Montant AP NUS CP 2020 CP 2021
Planification — PLUI (planificat201620) 487 000 365 480 100 000 21 520
Au regard de ces dépenses, une AP de recette a été positionnée. Son montant est revalorisé à la hausse suite à la notification d'une subvention régionale pour le PLUI ainsi que de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse pour la Trame Verte Bleue comme suit :
Nouveau Réalisés
ONAR ONE montant AP antérieurs CP 2020
Planification - PLUI - recettes
(planificat201620) | °2 %2 132 992 82 902 50 000
La programmation voiries 2016-2019 est ajustée car les opérations d'éclairage public ont été regroupées dans l'AP avec les opérations d'aménagement et d'entretien de voirie. Ceci permet de de garder une cohérence de programmation et d'outil budgétaire par chantier.
Une nouvelle autorisation de programme « Programme voirie 2019-2021 », de transition, a été positionnée l’an passé. Elle regroupe des aménagements d'infrastructure et de voirie sur des opérations d'initiative communautaire comme les haltes fluviales, les belvédères, l'avenue de la Libération Frouard, des
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20200227-10-DE
Date de télétransmission : 13/03/2020
Date de réception préfecture : 13/03/2020 aménagements sur les zones d'activité économiques et en accompagnement du développement des zones d'habitat, de l'entretien annuel etc. Son montant est revalorisé à la hausse.
L’AP concernant les voies douces sera, quant à elle, clôturée fin 2020.
Montant Réalisés AP 2019 AP 2020 ts ours CP 2020 CP 2021
Programme voirie 2016-2019 (PVC 2016 - op.201619) 8 202 166 | 8272122 | 7 381672 890 450
Programme voirie 2019-2021 (PVC1921-0p.2019021) 5 300 000 | 5 300 000 846 680 | 2 881 000 1 572 320
Voies douces (0p.201601) 2 650 445 2 170 766 325 335 154 344
Au regard de ces dépenses, deux AP de recettes sont positionnées, regroupant les subventions pour les voies douces et les participations aux travaux des communes pour la voirie.
Recettes Montant AP | Réaisés CP 2020
Voies douces -— recettes (0p.201601) 1 205 066 784 984 420 082
Program. Voiries 2019 — 2021 (PVC1921- op. 2019021) 430 000 270 000 160 000
Enfin les grandes opérations immobilières font l’objet de trois autorisations de programme.
L'AP tourisme, créée en 2018, a vu le projet halte fluviale prendre de l'ampleur, augmentant ainsi le montant des travaux et de la maitrise d'œuvre. L'installation de bornes d'information a également été intégrée à cette AP ainsi que l'entretien patrimonial de l'hôtel de Camilly, faisant augmenter le montant de l'AP de 165 115€.
L’AP finançant le projet d'extension de la déchetterie communautaire, évolue avec le projet et est conforme à la délibération du 21 novembre 2019 présentant l’avant-projet détaillé. Le projet d'extension du siège administratif et les frais de rénovation et gros entretien du patrimoine intercommunal, regroupé dans l’'AP Gestion Patrimoniale, n’évolue pas en 2020.
Montant AP | Montant AP Réalisés
2019 2020 antérieurs | CP 2020 | CP 2021
Déchetterie {0p.201801) 1 560 000 2 006 400 16 372 700 000! 1 290 028
Tourisme (0p.201802) 695 000 860 115 125 557 734 559
Gestion patrimoniale (op. 201803) 1 833 470 1 833 470 410 491 | 1 303 567 119 412
L'AP de Gestion patrimoniale fait également l’objet d’une AP de recette afin de positionner la DETR notifiée pour les travaux d'extension et d'aménagement de l'EMI.
Montant AP CP 2020
Gestion patrimoniale - recettes 220 000 220 000
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20200227-10-DE
Date de télétransmission : 13/03/2020
Date de réception préfecture : 13/03/2020 (op.201803)
Les dépenses sont équilibrées par les crédits du FCTVA, les éventuelles subventions, l'emprunt et l’autofinancement.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le document budgétaire soumis à son examen,
- Après avis favorable de la Commission des Finances du 19 février 2020, - Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE les autorisations de programme et crédits de paiement ci-dessus.
INSCRIT les crédits de paiement 2020 en dépense et en recette au Budget Primitif 2020.
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20200227-10-DE
Date de télétransmission : 13/03/2020
Date de réception préfecture : 13/03/2020