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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 04. APCP 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 04. APCP 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE
POMPEY
RRRRE
SEANCE DU 8 AVRIL 2021
Nombre de Membres
Date de convocation
2 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le huit avril à vingt heures trente, le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Membres en Présents Votants prescrit par la loi, en conseil communautaire en visioconférence, sous la exercice présidence de Laurent TROGRLIC, Président.
45 38 38 Présents: Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Thierry BECKER, +3 Odile BEGORRE-MAIRE, Magali CLEMENT-DILLMANN, Valentin pouvoirs DETHOU, Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL, Céline GEOFFROY, Denise GERARDIN, Denis GODEFROY, Dominique GRANDIEU, Catherine GUENSER, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Yves LEICKNER, Martine LEPIANKO, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE, Aurélie MACAIGNE, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT, Patrick MEDART, Gilles MULLET, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Carole SALEUR, Odile SCHMITT, Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Absents excusés: Pascal BECK, William GRAFF, François ROUGIEUX, Alain SOLDNER.
Représentés : David BLASIUS par Sébastien POINT, Béatrice BOCHNAK
par Francis MAUGRAS et Jocelyne PANO par Pierre JULIEN.
Monsieur Valentin DETHOU a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Création et adaptation des autorisations de programme et des crédits de paiement — Exercice 2021
N° de délibération : 4
. Suffrages
Me exprimés Pour Contre Abstention NN t P avec pouvoir p P
38 40 40 0 1 0
Rapporteur : Monsieur le Président
Par délibération du 29 mars 2007, le Conseil Communautaire a autorisé l’ouverture d’autorisations de programmes (AP) et approuvé le règlement financier s'y afférent.
Pour rappel, la Communauté de Communes a souhaité utiliser cette technique, pour les projets et les compétences nécessitant une approche pluriannuelle en identifiant des budgets globaux, valorisés chaque année par Crédits de Paiement (CP). Dans le cadre du règlement financier, il est prévu que les AP soient prioritairement votées dans le cadre du budget qui est accompagné d'une situation au 1°’ janvier de l'exercice des AP ouvertes et des CP afférents.
Compte tenu des programmes votés précédemment, des réalisations antérieures et des prévisions pour l’année 2021, il vous est proposé d'adapter certaines autorisations de programmes et les crédits de paiements de 2021 et des années suivantes.
La Société Publique Locale d'aménagement et d'équipement (SPL) a été dissoute fin 2020. Le Bassin de Pompey a repris les engagements courants de la SPL et a défini d'intérêt communautaire des projets d’enjeux intercommunaux. Afin de suivre budgétairement ces opérations, il vous est proposé de créer une nouvelle autorisation
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210408-04-DE
Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021 de CRC DESIRE per ._- -pérations po
ce jour reprises sont tes suivantes -
uvant être programmées ainsi. Les opérations à
- Opérations issues de la SPL, accompagnement des projets dans les communes, 3.6 M€ positionnés : Groupement scolaire et salle du Conseil à Saizerais (hors AP) ; Centre socio-culturel Hartmann à Pompey (hors AP) ; Rue de Custines à Malleloy (inclus AP).
- Opérations d'aménagement relevant de l'intérêt communautaire, 9.1 M€ positionnés et inclus dans l’AP : ZAC « Croix des Hussards » à Frouard, « Les Ferrières » à Bouxières-aux-Dames ; « Les Vergers »
Champigneulles ; « Ilot centre bourg Limon » à Pompey.
volet habitat à
Face à cette AP de dépenses, les recettes sont constituées des recettes des maïîtrises d'ouvrage et de la rémunération de l'ingénierie pour les opérations en délégation de maîtrise d'ouvrage, des éventuelles subventions et des commercialisations. Ces recettes ne peuvent pas être comptabilisées en AP-CP mais sont ajoutées pour information.
DEPENSES Montant AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025
PE 202107) | ‘0006 80.50 | 1423 913.90 | 2408 510,66 | 1 960 000,00 | 1 51200000 | 2 712 465,04
DEPENSES HORS AP Montant AP | CP 2021 | CP 2022 CP 2023 CP 2024 | CP 2025
ti ORSAF 2 583 890.56 | 87 570.56 |308 320,00 |1250 000,00 |835 000,00 | 93 000,00
Les recettes prévisionnelles de commercialisation ne peuvent être comptabilisées sur une AP, mais voici leur estimation pluriannuelle qui équilibre les projets d'aménagement
Estimation | Estimation Estimation Estimation Estimation
RECETTES hors AP Tout 2021 2022 2023 2024 2025 Aménagement
refacturations + 4 531 067.42 | 335 147.20 424 566.00 | 1 586 133.22 | 1 522 221.00 663 000.00
subventions
Aménagement —
commercialisations 7 162 000.00 | 507 000.00 | 1 357 000.00 | 2 043 500.00 757 000.00 | 2 497 500.00
(chap.024)
Enfin, concernant l’ancienne AP dédiée aux opérations menées par la SPL, il est nécessaire de conserver quelques crédits afin d'achever l'opération Beausite. Les 1,5 ME de recette de la cession en VEFA seront ajoutés à la section d'investissement hors
AP.
Montant AP | Montant AP Réalisé
DEPENSES en 2020 actualisé < 2021 2021
Aménagement (op. 2001801) 7 220 265 | 6 356 280.76 | 6 333 544.76 22 736
Réalisé RECETTES Montant AP < 2021 2021
Aménagements (Beausite) . nue (op. 201502) 71 869 Clôturé 37 869 Clôturé
Concernant le nouvel équipement aquatique, il est proposé la reconduction de l’'AP existante et permettant d'’initier le projet, c’est-à-dire de réaliser les premières études, les analyses de sols et traitements, et de mener le concours. Suite à ces premières études le projet devrait gagner en fiabilité et permettre une estimation financière, pour l'instant positionnée entre 18 et 24 ME.
Réalisé DEPENSES Montant AP < 2021 CP 2021
Nouvel Equipement
Aquatique (op.201901) 1 460 000 57 660 1 402 340
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210408-04-DE
Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021 Une Ar pour Tinancer les ôles d'échanges multimodaux a été ouverte en 2019 à
hauteur de 4,52 millions d'euros sur 3 ans, autour des 5 haltes ferrées du Bassin de
Pompey. Pour le budget 2021, il vous est proposé de prolonger cette AP sur les années 2021 à 2023 sans en modifier le montant initial.
DEPENSES Montant AP |RÉSSé |cP2021 | CP2022 | CP 2023
Pôles d'échanges
multimodaux 4 520 000.00 | 67 797.76 | 50 000.00 | 2 201 101.12 | 2 201 101.12 (MOBILITE-0p. 2019002)
RECETTES Montant AP | RÉS8 |cP2021 | CP 2022 CP 2023
Pôles d'échanges
multimodaux 400 000.00 | 20 000.00 0.00 0.00 | 380 000.00 (MOBILITE-0p. 2019002
Les programmes de voiries et de voies douces sont également gérés en AP. Concernant la voirie, il vous est proposé de clôturer l'AP 2016-19 avec les opérations en cours, et de prolonger l’AP n°2019021 sur l'année 2021 dans l'attente de la définition du nouveau programme d'aménagement et de rénovation des voiries sur le mandat actuel.
DEPENSES Ole dalle or : [CP 20Ph- | CP 2022
Programme voirie 20 1840) 8 136 123.00 | 7 977 846.85 | 7910527.05 | 68 000.00 /
re ten 201002) 5 300 000.00 | 6 039 815.69 | 2917 453.07 | 1 509 000.00 À 618 800.00
mcm ee nr | mue | Cou | 2e prppmien AOL 415 000.00 ! | 270 000.00
0.00 | 145 000.00
En complément de ces AP-CP, et dans l'attente d'un futur programme, d’autres opérations annuelles de voiries sont budgétées hors AP-CP sur l'exercice 2021, en dépenses d'investissement.
Lors du conseil du 15 octobre 2020 il a été décidé de consacrer une enveloppe de 1 076 573.56 € TTC aux aménagements cyclables expérimentaux et permanents. Une AP a été créée pour identifier spécifiquement ces crédits. De plus, il reste des crédits sur l’AP actuelle concernant les voies douces qu'il convient de prolonger.
DEPENSES Montant AP nr CP2021 | CP 2022
Aménagements cyclables expérimentaux (on 2027023) | 1 076 573.56 / | 240 000.00 | 836 573.56
Voies douces (0p.201601) 2 650 445.00 | 2170 766.24 | 479 678.76
RECETTES Montant AP ner CP 2021 CP 2022
Voies douces (0p.201601) 1 205 066.19 784 984.19 | 420 082.00
L’'AP de la fibre à l'habitant reprend les termes de la convention signée avec la Région Grand Est et échelonne les paiements d’1,9 K€ sur 5 ans.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210408-04-DE
Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021 DEPENSES Montant AP | KÀ APE CP 2021 CP 2022 CP 2023
Déploiement Fibre à l'habitant (0p.207908) | ! 239 000.00 | 775600.00 | 387 800.00 | 387 800.00 | 387 800.00
Les AP concernant le logement social regroupent les aides à la pierre et les aides sur fonds propre.
DEPENSES Montant AP | RéSS CP 2021 CP 2022
Logements sociaux 2015- 2017 (LS20152017) 390 000.00 346 000.00 44 000.00
Aides à la pierre 2013-2017 (DALP1317-0p.20132017) 430 469.00 337 628.34 92 840.66
La délégation des aides à la pierre de l'Etat fait l'objet d'une AP de recettes.
Réalisé RECETTES Montant AP < 2021 CP 2021
Aides à la pierre 2013-
2017 recettes (DALP1317- 492 134.00 448 122 .16 44 011.84 op.20132017)
L'AP de planification mise en place lors du lancement de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal est amendée des crédits nécessaires à la réalisation du
règlement local sur la publicité.
DEPENSES Montant AP Montant AP Réalisé CP 2021 en 2020 actualisé < 2021
niet DU e 487 000.00 | 587 000.00 | 394771.34 | 192 228.66
RECETTES Sr
oeneal 20 20) 132 992.00 1| 11113206 | 21 859.94
Les grands projets pluriannuels d'investissements (haltes fluviales, extension de la déchetterie, gestion patrimoniale dont extension de l'EMI) font également l'objet d'AP qu'il convient d'adapter pour l'exercice 2021 de la manière suivante :
Montant AP | Montant AP Réalisé
BEPERSE® 2020 actualisé < 2021 “Haba
Déchetterie (0p.201801)| 2 006 400.00! 1 963 020.63 143 020.63| 1 820 000.00
Tourisme (0p.201802) 860 116.95 / 705 286.21 154 830.74
Gestion patrimoniale (op.201803) 2 196 091.00| 2472 145.30| 1 519 845.30 952 300.00
Montant AP Réalisé CP 2021
RECETTES initial <2021 prévus
Gestion patrimoniale - recettes (op. 201803) 220 000.00 66 000.00 154 000.00
Enfin, sur les budgets annexes eau et assainissement, les programmes pluriannuels d'investissement de l'eau et de l’assainissement dépendent de la stratégie tarifaire adoptée qui donnera les marges de manœuvres financières à venir. Dans l'attente, les
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210408-04-DE
Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021 mivoousoerneins font l'objet de deux nouvelles AP, aujourd’hui votées à minima avec les dépenses prévues au protocole pour les 2 années à venir, et qui seront amendés des programmes pluriannuels complets.
DEPENSES Montant AP CP 2021 CP 2022
PPI Eau
(op.202120261 BA eau) 802 500.00 402 500.00 400 000,00
PPI Assainissement (0p.202120262 BA assainissement) 2 040 000.00 780 000.00 1 260 000.00
Les dépenses sont équilibrées par les crédits du FCTVA, les éventuelles subventions, l'emprunt et l’autofinancement.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le document budgétaire soumis à son examen,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE les autorisations de programme et crédits de paiement ci-dessus.
INSCRIT les crédits de paiement 2021 en dépenses et en recettes au Budget Primitif 2021.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
nt
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210408-04-DE
Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021