Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 09. co
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 10. ac
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 26. av
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 10. cr
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 26. RA
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 23. cr
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 07. co
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 09. An
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL070
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 12. de
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 10. creation d un guichet unique emploi
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 10. creation d un guichet unique emploi)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de
Meurthe et Moselle
Arrondissement de
Nancy
Canton de Val de
Lorraine Sud
Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 21 novembre 2019
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 21 novembre 2019 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 15 novembre 2019. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO (Bouxières-aux-Dames).
Présents
Bouxières-aux-Dames MME DIDRAT-SŒUR -— M. FLAMAND -— M. MACHADO
Champigneulles M. DETHOU — MME PLAYE -— M. VERGANCE Custines M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M. GRANDIEU)
Frouard M. GRANDBASTIEN — M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE
Liverdun M. BERNARDO -— M. HUET — M. KOCH — MME GUENSER Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA — MME GEOFFROY -— M. KUHN
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES GARCIA à M. FLAMAND
M. FELICANI à MME PLAYE
Champigneulles MME SCHREIBER à M. VERGANCE
Custines MME HENRY à M. JULIEN MME DROUOT à M. GRANDBASTIEN
Frouard MME FOUET à M. BERNARDO (Liverdun) MME ROTA à M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe M. MEDART à MME BEGORRE MAIRE
Liverdun M. DOSE à M. HUET
Saizerais M. HALLIER à M. TROGRLIC (Pompey)
Excusés
Champigneulles M. MARLIN — MME SCHWARZ
Custines M. VERY
Frouard M. BARTOSIK — M. BECKER
Liverdun MME DILLMANN
Montenoy M. POINT
Pompey MME VILLEMIN
N°10 — DA du 21/11/2019 Rapporteur : MME DOUGOUD
Création d’un guichet unique d’accueil, d'orientation et
d'accompagnement (demandeurs d'emploi — entreprises) et modification du tableau des effectifs
Au deuxième semestre 2019, le Bassin de Pompey compte 2 899 demandeurs d'emploi dont 1 521 depuis plus de 1 an et 756 de plus de 50 ans. Or, les demandeurs d'emploi du Bassin de Pompey dépendent des agences situées à Nancy et Pont-à- Mousson. Il n’y a en effet ni agence ni permanence pôle emploi sur le territoire. Cet éloignement constitue un obstacle supplémentaire pour certains demandeurs d'emploi cumulant parfois plusieurs freins (dont celui de l'accès à la mobilité).
Par ailleurs, la Maison Territoriale pour l'Emploi et la Formation du Val de Lorraine a été liquidée en février 2019. Cette structure assurait l'animation des politiques d'emploi et d'insertion ainsi que la coordination des structures sur son territoire,
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20191121-10-DE
Date de télétransmission : 09/12/2019
Date de réception préfecture : 09/12/2019 développait de l'ingénierie de projets et participait à l'accompagnement des publics à
insérer.
En outre, le rapport produit par Val de Lorraine Entreprendre, suite à une enquête réalisée auprès de 217 entreprises du Val de Lorraine, montre l'étendue des besoins des entreprises en termes d'emploi et de formation.
Tenant compte de ce contexte local, des mutations conjoncturelles et structurelles rapides du marché du travail, de l’évolution des formes d'emploi et des métiers, ainsi que du renouvellement des compétences demandées sur le marché du travail, le Bassin de Pompey doit développer et adapter sa politique emploi en fonction des besoins du territoire.
Dans ce cadre, lors du bureau communautaire du 8 octobre 2019, les élus du Bassin de Pompey ont validé le projet de création d’un guichet unique d'accueil, d'orientation et d'accompagnement à destination des demandeurs d'emploi, des salariés et des entreprises (principalement TPE - PME).
Service de proximité, ce guichet aura pour mission d'accompagner et de faciliter les démarches liées à l'emploi, la formation, l'insertion ou à l’évolution professionnelle. Il pourra également accompagner les employeurs dans leurs recrutements.
Véritable porte d'entrée vers l’ensemble de l'offre d'accompagnement locale, le guichet unique d'accueil et d'accompagnement orientera le public vers les actions, les ressources et les lieux les plus pertinents en fonction de leur recherche. Il travaillera en complémentarité des bureaux emploi existants sur le territoire, et en lien avec eux.
Outre sa fonction de relais vers l'offre existante, ce guichet proposera : > Un accompagnement au retour à l'emploi, grâce à un partenariat mis en place avec l’espace emploi AGIRC ARCCO
> Un espace public numérique (EPN) : Un EPN permet d'accéder, de découvrir, de s'informer, d'échanger, de créer et de s'initier aux outils, aux services et aux innovations liés au numérique dans le cadre d'actions diversifiées. > L'organisation de temps forts et des événements sur les entreprises et
l'emploi
Par ailleurs, l'existence de ce guichet permettra de réintégrer le suivi des clauses sociales dans les marchés publics, actuellement délégué au conseil départemental, ainsi que l'accompagnement socioprofessionnel des personnes en chantier d'insertion, qui fait actuellement l’objet d’une convention de service mutualisé avec la Communauté de Communes Seille Grand Couronné.
Ce guichet sera installé au premier étage du bâtiment Delta service, dans les bureaux précédemment occupés par la MTEF. Ce bâtiment abrite d'ores et déjà des partenaires tels que la Mission Locale, Cap entreprises et la Maison des Solidarités. Cette localisation permettra de renforcer le partenariat déjà existant avec ces structures de l'accompagnement.
Deux postes à temps complet seront créés, l’un pour l'animation de ce guichet (Accueil, Information, Orientation, Animation d'ateliers, Organisation), et l’autre pour la gestion des clauses sociales dans les marchés publics, ainsi que l'accompagnement socioprofessionnels du public en insertion du chantier intercommunal (organisation du service en pièce jointe à cette délibération). Ces postes pourront être pourvus le cas échéant sur les grades d’attaché ou de rédacteur territorial.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20191121-10-DE
Date de télétransmission : 09/12/2019
Date de réception préfecture : 09/12/2019 Le coût estimé pour la collectivité est d'environ 90 000 euros, financés en grande partie par le budget précédemment alloué à la Maison Territoriale pour l'Emploi et la Formation (55 000 euros) et à l'accompagnement socioprofessionnel des publics en insertion (22 000 euros). Des subventions pourront être sollicitées le cas échéant, selon les actions mises en place.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable au projet global du Bureau du 8 octobre 2019, - Après avis favorable du bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE la création du guichet unique d'accueil, d'orientation et d'accompagnement à destination des demandeurs d'emploi, des salariés et des entreprises.
DECIDE de modifier le tableau des effectifs et de créer 2 postes d’attaché territorial et de rédacteur territorial le cas échéant à temps complet. Suivant le profil recruté, les postes non sollicités seront supprimés.
AUTORISE le Président à recruter par voie contractuelle dans le cas où aucun titulaire ne présenterait le profil souhaité. La rémunération sera calculée dans la limite de l'indice terminal des attachés territoriaux ou des rédacteurs territoriaux, à laquelle s’ajouteront les primes et indemnités appliquées aux agents communautaires de la filière administrative.
AUTORISE le Président à solliciter les subventions auxquelles la Communauté de Communes peut prétendre au taux maximal.
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20191121-10-DE
Date de télétransmission : 09/12/2019
Date de réception préfecture : 09/12/2019