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Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2024 110 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2024 110 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2024-110
PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2024 Sommaire
Bureau de la réglementation générale et des élections /
53-2024-07-05-00004 - Arrêté du 5 juillet 2024 portant autorisation
d’organiser la manifestation intitulée « OFNIJEC » le 7 juillet 2024 sur la
rivière la Mayenne (3 pages) Page 3
2 Bureau de la réglementation générale et des
élections
53-2024-07-05-00004
Arrêté du 5 juillet 2024
portant autorisation d’organiser la
manifestation intitulée « OFNIJEC »
le 7 juillet 2024 sur la rivière la Mayenne
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2024-07-05-00004 - Arrêté du 5 juillet 2024 portant autorisation d’organiser la manifestation intitulée « OFNIJEC » 3 EH PREFETE
DE LA MAYENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté
Arrêté du 5 juillet 2024
portant autorisation d’organiser la manifestation intitulée « OFNIJEC » le 7 juillet 2024 sur la rivière la Mayenne
La préfète,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d’interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 modifié fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
Vu l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l’arrêté du 9 février 2017 portant règlement particulier de police de la navigation sur les rivières la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine, l’Oudon et la Sarthe dans les départements de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 juin 2024, régulièrement publié, portant délégation de signature à Madame Christèle TILY, directrice de la citoyenneté, à Mesdames et Monsieur les chefs de bureau de la direction de la citoyenneté ;
Vu la demande d'autorisation présentée par Madame Marianne RUAL, représentant la Jeune chambre économique de la Mayenne, afin d’organiser la manifestation intitulée les « OFNIJEC » depuis Saint- Jean-sur-Mayenne jusqu’au barrage de Laval, le 7 juillet 2024 de 9 h 00 à 17 h 30, ainsi qu’une démonstration de flyboard de 15 h 00 à 15 h 30 ;
Vu les avis des maires de Changé et de Laval ;
Vu les avis du directeur départemental de la police nationale, du commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Mayenne, du directeur du service départemental d'incendie et de secours, du directeur des services départementaux de l’éducation nationale et du président du conseil départemental ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 2 juillet 2024 portant autorisation d’organiser la manifestation intitulée « OFNIJEC » le 7 juillet 2024 sur la rivière la Mayenne ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne ;
46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex
Standard : 02 43 01 50 00
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2024-07-05-00004 - Arrêté du 5 juillet 2024 portant autorisation d’organiser la manifestation intitulée « OFNIJEC » 4 A R R E T E
Article 1 : la Jeune chambre économique de Laval, représentée par Mme Marianne RUAL, est autorisée à organiser sur la rivière la Mayenne selon les dispositifs de sécurité projetés, le 7 juillet 2024, de 9 h 00 à 17 h 30, la manifestation les « OFNIJEC » entre Saint-Jean-sur-Mayenne et le barrage de Laval, ainsi qu’une démonstration de flyboard de 15 h 00 à 15 h 30, sous réserve de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 : la navigation fluviale sera interrompue durant la présentation de l’attraction « flyboard » prévue de 15h00 et 15h30. Il appartient aux organisateurs de prendre attache avec l’ensemble des usagers de la voie d’eau afin de les prévenir de cette interruption.
la navigation fluviale ne sera pas interrompue durant l’épreuve « OFNIJEC », aussi une coordination des activités sera assurée par les organisateurs.
Lors de la mise à l’eau des radeaux, l’organisateur veillera à ne pas perturber la circulation sur la RD 131, les véhicules devront utiliser les parkings à proximité pour les mises en attente.
Le passage sur le chemin de halage devra être maintenu en assurant une vigilance accrue compte tenu du public attendu afin de permettre la bonne cohabitation de l’ensemble des usagers.
L’accès au terre-plein des écluses est interdit sauf pour l’éclusier et les services de sécurité.
Les participants devront se conformer aux consignes de sécurité données par l’éclusier lors du passage des écluses (nombre de radeaux, amarrage etc.).
Un contact devra être pris au préalable avec :
- l'office du tourisme du Pays de Laval pour la circulation du bateau à passagers Vallis Guidonnis et des embarcations de location de la halte fluviale située dans le bief de Laval, rive droite, en amont du pont de l'Europe,
- le club nautique de Laval pour la coordination des activités d’aviron et de canoë-kayak dans le bief de Bootz.
Le franchissement du barrage de Laval se fera sous la seule responsabilité des organisateurs qui devront faire un repérage préalable et tenir compte de la présence d’équipements à proximité (balisage, jet d’eau, etc.), notamment les 21 jets d’eau dans le lit de la rivière, à l’amont immédiat du barrage de Laval ; ces structures sont protégées par des déflecteurs. Il appartient donc aux organisateurs de s’assurer que la présence de ces installations reste compatible avec le passage de cette zone en toute sécurité avant d’aborder le franchissement du barrage.
Le retrait des radeaux prévus au quai Paul Boudet est à coordonner avec les services de la ville de Laval.
Les organisateurs sont informés de la présence de nombreuses bouées lestées de chaîne et corps-morts le long du parcours, ainsi que diverses installations flottantes.
Les radeaux et les bateaux de sécurité devront s’écarter de la rive gauche au droit de la prise d’eau de Laval implantée au PR 30 + 470 en respectant le balisage en place.
Article 3 : les organisateurs s'assureront que le stationnement des véhicules des spectateurs et des participants ne provoque pas de gêne à la circulation ou à l'accès des secours.
Toutes les dispositions nécessaires devront être prises afin d'assurer la sécurité des spectateurs et des usagers de la route, notamment par la mise en place de barrières de sécurité et la présence d’un nombre suffisant de personnels équipés de gilets à haute visibilité. Le dispositif aura pour objectif d’éviter qu’un public nombreux stagne au bord de la chaussée.
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2024-07-05-00004 - Arrêté du 5 juillet 2024 portant autorisation d’organiser la manifestation intitulée « OFNIJEC » 5 Le responsable de l’organisation devra être joignable à tout moment en communiquant un numéro de téléphone à la direction départementale de la police nationale de la Mayenne.
Article 4 : l'organisateur devra préalablement prendre contact avec les services de Météo-France afin de s'assurer que la situation météorologique ne soit pas de nature à compromettre la sécurité des personnes présentes lors de la manifestation.
Il devra s'assurer auprès de l'agence régionale de santé (ARS) que la qualité des eaux ne présente pas de contre-indication.
Il devra s'assurer qu'aucun avis à la batellerie interdisant la navigation n'a été pris pour conditions hydrauliques défavorables (hausse du niveau d'eau).
Article 5 : pour assurer la sécurité des concurrents, les organisateurs devront :
- répartir judicieusement les embarcations en quantité suffisante sur l’ensemble du trajet de la course afin d’intervenir en cas d’incident sur l’eau. Les équipages de ces embarcations seront spécialement chargés des missions de sauvetage aquatique en surface et seront dotés de matériels adaptés (équipement de protection individuelle, bouée, corde, etc…) avec au moins une embarcation motorisée de transport et un moyen de liaison avec le responsable de sécurité ;
- signaler les bords du rivage de façon suffisante (barrières, signalisation, service d’ordre… ) pour mettre en garde le public des risques potentiels de chute à l’eau ;
- veiller à maintenir libre l’accès des mises à l’eau en cas d’intervention du SDIS 53 ;
- maintenir en permanence l’accessibilité aux engins d’incendie et de secours ;
- mettre en place un «Dispositif Prévisionnel de Secours», qui devra être proportionné à l’évènement dans le respect de la réglementation de la Fédération sportive concernée (ou référentiel national DPS), imposé par le maire, s’il le juge nécessaire ;
- désigner une personne pouvant prévenir les secours publics (15 pour le SAMU – 18 pour les sapeurs- pompiers ou le 112 sur un téléphone portable) en cas de besoin ;
Article 6 : l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2024 portant autorisation d’organiser la manifestation intitulée « OFNIJEC » le 7 juillet 2024 sur la rivière la Mayenne est abrogé.
Article 7 : le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, le directeur départemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Mayenne, la directrice des services départementaux de l’éducation nationale, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, le président du conseil départemental et les maires de Saint-Jean-sur- Mayenne, de Changé et Laval, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est notifié à Madame Marianne RUAL et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de la citoyenneté,
Christèle TILY
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2024-07-05-00004 - Arrêté du 5 juillet 2024 portant autorisation d’organiser la manifestation intitulée « OFNIJEC » 6