Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2024 195 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2024 195 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2024 195 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

MAYENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°53-2024-195

PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2024Sommaire

Bureau de la réglementation générale et des élections /

53-2024-12-20-00001 - Arrêté du 20 décembre 2024 fixant l'état

définitif des listes de candidats à l'élection des membres de la

chambre territoriale d'agriculture de la Mayenne (9 pages) Page 3

Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial

/

53-2024-12-20-00002 - 20241220 arrêté portant délégation de

signature à Mme Christèle TILY, directrice de la citoyenneté, à

Mesdames et Monsieur les chefs de bureau de la direction de la

citoyenneté (6 pages) Page 13

Sous-préfecture de Château-Gontier /

53-2024-12-20-00004 -

20241220_SPCG_53_arrete_candidats_elections_municipales_partielles_Saint_Charles_la_

(2 pages) Page 20

2Bureau de la réglementation générale et des

élections

53-2024-12-20-00001

Arrêté du 20 décembre 2024

fixant l'état définitif des listes de candidats à

l'élection des membres de la chambre

territoriale d'agriculture de la Mayenne

Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2024-12-20-00001 - Arrêté du 20 décembre 2024 fixant l'état définitif des listes de candidats à l'élection des membres de la chambre territoriale d'agriculture de la Mayenne 3EI PREFETE

DE LA MAYENNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction de la citoyenneté

Bureau de la réglementation générale

et des élections

Arrêté n°53-2024-12-20-00001 du 20 décembre 2024

fixant l’état définitif des listes de candidats à l’élection des membres de la chambre territoriale d’agriculture de la Mayenne

La préfète,

Chevalier de la légion d’Honneur

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R.511-35 ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de la Mayenne, Madame Marie-Aimée GASPARI ;

Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de l’alimentation du 12 avril 2024 pris en application de l’article R.511-44 du code rural et de la pêche maritime et convoquant les électeurs pour l’élection des membres des chambres d’agriculture ;

Vu l’enregistrement des listes de candidats reçues avant le 16 décembre 2024 à 12h00 ;

Vu le tirage au sort du 18 décembre 2024 fixant l’ordre de présentation des listes de candidats ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne ;

A R R E T E

Article 1er : l’état définitif et l’ordre des listes de candidats, par collège, se présentant à l’élection des membres de la chambre territoriale d’agriculture de la Mayenne est arrêté conformément aux annexes ci-jointes.

Article 2 : l’envoi des bulletins de vote et des professions de foi par courrier et l’affichage des listes de candidats sur la plate-forme de vote électronique sont opérés conformément à l’article 1er du présent arrêté.

Article 5 : le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne et dont une copie sera adressée à chacun des mandataires des listes de candidats.

Marie-Aimée GASPARI

pref-elections@mayenne.gouv.fr

46 rue Mazagran 53000 LAVAL

02 43 01 51 20

www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr

Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2024-12-20-00001 - Arrêté du 20 décembre 2024 fixant l'état définitif des listes de candidats à l'élection des membres de la chambre territoriale d'agriculture de la Mayenne 4Voies et délais de recours

Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, vous pouvez former : . Un recours gracieux auprès de l’autorité qui en est l’auteur ;

. Un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’intérieur – 11 rue des Saussaies – 75800 PARIS Cedex 08 ; . Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes – 6 allée de l’Ile Gloriette – 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du présent arrêté.

Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitez conserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif.

Ces voies de recours n’ont pas d’effet suspensif

2

Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2024-12-20-00001 - Arrêté du 20 décembre 2024 fixant l'état définitif des listes de candidats à l'élection des membres de la chambre territoriale d'agriculture de la Mayenne 5Annexe 1 : COLLÈGES DES ÉLECTEURS VOTANT INDIVIDUELLEMENT

- COLLÈGE DES CHEFS D’EXPLOITATION ET ASSIMILÉS (COLLÈGE 1)

- Liste "100 % agriculteurs, ensemble, gagnons notre liberté" présentée par la Coordination rurale de la Mayenne :

1- CHEMIN Olivier (candidat aux élections de la chambre régionale d’agriculture) 2- LEMETAYER Patrick (candidat aux élections de la chambre régionale d’agriculture) 3- ILLAND Fabienne

4- DELOGE Hervé (candidat aux élections de la chambre régionale d’agriculture) 5- QUINTON Christophe

6- MARTIN Martine

7- CURTAT Patrick

8- BEUCHER Valéry (candidate aux élections de la chambre régionale d’agriculture) 9- LAMARE Anabelle

10- HAMELIN Romaric

11- GONTIER Philippe

12- MESANGE Héléna

13- FOURNIER Mickaël

14- AUBRY Pascal

15- BLANCHARD Marie-Line

16- GEORGET Christophe

17- RUAULT Franck

18- DELANGLE Marina

19- MONNIER Philippe

20- BARBIN Marie-Ange

- Liste "Agir, Entreprendre et Réussir !" présentée par la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles et les Jeunes agriculteurs :

1- RENAUDIER Florent

2- DALIBARD Etienne

3- LOUPY Nelly (candidate aux élections de la chambre régionale d’agriculture) 4- FAUCON Benoit (candidat aux élections de la chambre régionale d’agriculture) 5- ROUSSEL Gwennaëlle

6- BLOT François (candidat aux élections de la chambre régionale d’agriculture) 7- GUIOULLIER Stéphane (candidat aux élections de la chambre régionale d’agriculture)

8- GOISBAULT Sylvia (candidate aux élections de la chambre régionale d’agriculture) 9- PLARD Jérôme

10- SAUDRAIS Odile

11- GUEROT Jean-Yves

12- MAUSSION Fabien

13- QUEMENEUR Benoît

14- BAHIER Estelle

15- AUBERT Christelle

16- MONTECOT Anthony

3

Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2024-12-20-00001 - Arrêté du 20 décembre 2024 fixant l'état définitif des listes de candidats à l'élection des membres de la chambre territoriale d'agriculture de la Mayenne 617- NOEL Vincent

18- MAIGNAN Mathilde

19- LEFEBVRE Aurélie

20- FRANCOIS Jérôme

- Liste « Confédération paysanne de la Mayenne » présentée par la Confédération paysanne de la Mayenne :

1- AUDOUIN Thibaut

2- MAROTTE Estelle

3- DURAND Stéphane

4- BLAIS Agnès

5- BELLANGER Raphaël (candidat aux élections de la chambre régionale d’agriculture) 6- CHARDRON Mélanie (candidate aux élections de la chambre régionale d’agriculture)

7- COULON Xavier

8- RAIMBAULT Léa (candidate aux élections de la chambre régionale d’agriculture) 9- MORIN Florian (candidat aux élections de la chambre régionale d’agriculture) 10- BESSON Lucille

11- PONTON Antoine

12- EMERY Blandine

13- THEBAULT Antoine

14- LEVRARD Anne-Marie

15- SABIN Aurélien

16- THOUVENIN Fabienne

17- LE GARFF Clément

18- LAINE Guillaume

19- DUMAS Bernadette

20- BRIDIER Gilles

- COLLÈGE DES PROPRIÉTAIRES ET USUFRUITIERS (COLLÈGE 2)

-Liste « Pour la propriété privée rurale" présentée par le Syndicat départemental de la propriété privée rurale de la Mayenne :

1- CHESNARD DE SORBAY Eric

2- PARIS Claude

3- BARREAU Stéphane

- COLLÈGE DES SALARIÉS DE LA PRODUCTION AGRICOLE (COLLÈGE 3A)

- Liste « UNSA » présentée par l’Union nationale des syndicats autonomes :

1- HEMERY Alice

2- RAMEL Julien

4

Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2024-12-20-00001 - Arrêté du 20 décembre 2024 fixant l'état définitif des listes de candidats à l'élection des membres de la chambre territoriale d'agriculture de la Mayenne 73- BRAULT Hélène

4- RONCERAY Maxime

5- DUFOUR Laurent

- Liste « CFTC-AGRI » présentée par la Confédération française des travailleurs chrétiens :

1- VELOSO DA COSTA LAMEULE Ludovic

2- CHENU Maddy

3- THOMAS Alain

4- HOUSSET MONTANE DE LA ROQUE-VIOT Inès

5- DESHORMEAUX Sandrine

- Liste « CGT » présentée par la Confédération générale du travail :

1- LEVESQUE Christophe

2- ANDRIEUX Faustine

3- BORDIER Didier

4- GAULTIER Wilfried

5- REZE Fabien

- Liste « CFDT Agri-Agro" présentée par la Confédération française démocratique du travail :

1- HATTE Joseph

2- GASTE Pascal

3- RENAUD Sandrine

4- DOUILLET Dylan

5- LEBLANC Michaël

- Liste « Force ouvrière » présentée par Force ouvrière :

1- FOUGERE Damien

2- REDON Aubane

3- PELTIER Alexandre

4- DEROUET Lény

5- COUSIN Stéphanie

- Liste « CFE-CGC » présentée par la Confédération française de l’Encadrement – CGC

1- GOHIER Gabriel

2- AMESTOY Véronique

3- HAENTJENS Antoinette

4- BRINDEAU Franck

5- SASSIER Marc

5

Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2024-12-20-00001 - Arrêté du 20 décembre 2024 fixant l'état définitif des listes de candidats à l'élection des membres de la chambre territoriale d'agriculture de la Mayenne 8- COLLÈGE DES SALARIÉS DES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS AGRICOLES (COLLÈGE 3B)

- Liste « CFDT Agri-Agro » présentée par la Confédération française démocratique du travail :

1- JEHANNIN Pascal

2- LHERMITTE Michel

3- BAHIER Annabel

4- GAUBICHER Anne-Gaëlle

5- BERNADEAUX Gilles

- Liste « UNSA » présentée par l’Union nationale des syndicats autonomes :

1- HAY Jean-Michel

2- PAUMARD Catherine

3- HUMEAU François

4- COQUERIE Martine

5- QUESNE Catherine

- Liste « CFTC » présentée par la Confédération française des travailleurs chrétiens :

1- POIRRIER David

2- FARDOUET SEBAUX Florence

3- GUYON Eric

4- POIRRIER Sébastien

5- DESTOUCHES Christophe

- Liste « Force ouvrière » présentée par Force ouvrière :

1- HEURTEBIZE épouse COTEL Béatrice

2- LECLERC Pascal

3- PELLIER Philippe

4- GESTIN épouse CARIOU Véronique

5- POUTEAU Pascal

- COLLÈGE DES ANCIENS EXPLOITANTS ET ASSIMILÉS (COLLÈGE 4)

- Liste « Agir, Entreprendre et Réussir ! » présentée par la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA) et les Jeunes agriculteurs (JA) :

1- CHARON Claude

2- EDON Liliane

3- BEUDIN Jean-Luc

6

Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2024-12-20-00001 - Arrêté du 20 décembre 2024 fixant l'état définitif des listes de candidats à l'élection des membres de la chambre territoriale d'agriculture de la Mayenne 9- Liste « Confédération paysanne de la Mayenne » présentée par la Confédération paysanne de la Mayenne :

1- FOUCHER Daniel

2- DUVAL Marie

3- LARDEUX Gilles

- Liste « 100 % agriculteurs, ensemble, pour une retraite digne et méritée » présentée par la Coordination rurale de la Mayenne :

1- MOULLE Michel

2- AUBERT Antoinette

3- GIGON Yves

7

Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2024-12-20-00001 - Arrêté du 20 décembre 2024 fixant l'état définitif des listes de candidats à l'élection des membres de la chambre territoriale d'agriculture de la Mayenne 10Annexe 2 : COLLÈGES DES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS AGRICOLES

- COLLÈGE DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE PRODUCTION AGRICOLE (COLLÈGE 5A)

- Liste « CUMA (Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole » présentée par la fédération départementale des coopératives d’utilisation de matériel agricole de la Mayenne :

1- GAHERY Jean-François

2- DALIBARD Laurent

- COLLÈGE DES AUTRES COOPÉRATIVES AGRICOLES ET DES SOCIÉTÉS D’INTÉRÊT COLLECTIF AGRICOLE (SICA) (COLLÈGE 5B)

- Liste « Coopérative Mayenne » :

1- LECOQ Stéphane

2- FREARD Ameline

3- LECLERC Ivan

4- FAUCON Jean-Pierre

5- FLECHAIS Quentin

- COLLÈGE DES ORGANISMES DE CRÉDIT AGRICOLE (COLLÈGE 5C)

-Liste « Caisses de Crédit Agricole » :

1- BOUVET Christophe

2- LORIN Véronique

3- BLANCHARD Michel

- COLLÈGE DES CAISSES D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ET DES CAISSES DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE (COLLÈGE 5D)

- Liste « MSA - GROUPAMA »

1- VIOT Jean-Bertrand

2- BLANCHARD Thierry

3- GESBERT Christine

8

Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2024-12-20-00001 - Arrêté du 20 décembre 2024 fixant l'état définitif des listes de candidats à l'élection des membres de la chambre territoriale d'agriculture de la Mayenne 11- COLLÈGE DES ORGANISATIONS SYNDICALES À VOCATION GÉNÉRALE D’EXPLOITANTS AGRICOLES OU DE JEUNES AGRICULTEURS, AINSI QUE LEURS UNIONS ET FÉDÉRATIONS CANTONALES, INTERCANTONALES OU DÉPARTEMENTALES (COLLÈGE 5E)

- Liste « Agir, Entreprendre et Réussir ! » présentée par la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA) et les Jeunes agriculteurs (JA) :

1- RACINE Sandra

2- ALLEARD Alexis

3- JAMOTEAU Daniel

9

Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2024-12-20-00001 - Arrêté du 20 décembre 2024 fixant l'état définitif des listes de candidats à l'élection des membres de la chambre territoriale d'agriculture de la Mayenne 12Direction de la coordination des politiques

publiques et de l'appui territorial

53-2024-12-20-00002

20241220 arrêté portant délégation de signature

à Mme Christèle TILY, directrice de la

citoyenneté, à Mesdames et Monsieur les chefs

de bureau de la direction de la citoyenneté

Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2024-12-20-00002 - 20241220 arrêté portant délégation de signature à Mme Christèle TILY, directrice de la citoyenneté, à Mesdames et Monsieur les chefs de bureau de la 13Direction de la coordination

PREFETE des politiques publiques et de l'appui territorial DE LA MAYENNE Bureau de la coordination interministérielle Liberté et des politiques publiques Egalité

Fraternité

aneté dy 20 DEC. 2024 portant délégation de signature à Mme Christèle TILY,

Directrice de la citoyenneté,

à Mesdames et Monsieur les chefs de bureau

de la direction de la citoyenneté

La préfète de la Mayenne,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique de l'État,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

et à l’action des services de l'État dans les régions et départements,

Vu le décret n° 2013-876 du 30 septembre 2013, modifié, relatif à l'intégration de seize corps minis-

tériels dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'État et à l'ouverture de re-

crutements réservés dans ce corps,

Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Marie-

Aimée GASPARI, préfète de la Mayenne,

Vu l'arrêté ministériel du 3 mai 2024, portant détachement de Mme Christèle TILY, attachée

d'administration de l'État hors classe, dans l'emploi fonctionnel de conseillère d'administration de

l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directrice de la citoyenneté à compter du 1° juin 2024,

pour une durée de cinq ans,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne,

ARRETE

Article 1° : dans le cadre des attributions de la direction de la citoyenneté, délégation est donnée à

Mme Christèle TILY, directrice de la citoyenneté, à l'effet de signer les pièces énumérées ci-après :

46, Rue Mazagran-CS 91507 - 53015 LAVAL CEDEX

Standard 02 43 01 50 00

www.mayenne.£ouv.fr et www.service-public.fr

Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2024-12-20-00002 - 20241220 arrêté portant délégation de signature à Mme Christèle TILY, directrice de la citoyenneté, à Mesdames et Monsieur les chefs de bureau de la 141° En général

- [a correspondance générale portant sur des transmissions courantes,

- les attestations,

- les récépissés de déclaration et visas,

- les accusés de réception entrant dans le cadre des attributions de la direction.

2° En particulier

A - Réglementation générale et élections

- les avertissements, les arrêtés portant/rapportant suspension du permis de conduire,

- les arrêtés portant modification des conditions de validité des permis de conduire à la suite

d'examens médicaux,

- les arrêtés portant autorisation de conduire les véhicules équipés d'un système éthylotest anti-

démarage (EAD) ;

- les autorisations d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière,

- les agréments des centres de sensibilisation à la sécurité routière,

- les agréments des médecins hors commissions médicales chargés du contrôle de l'aptitude à la

conduite,

- les agréments des médecins membres des commissions médicales chargées d'évaluer l'aptitude

médicale à la conduite,

- les récépissés de remise des permis de conduire invalidés pour solde de points nul,

- les récépissés de déclaration en vue de réaliser l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du

contrôle médical de l'aptitude à la conduite,

-les attestations préfectorales d'aptitude physique à la conduite des véhicules affectés au transport

de personnes (article R. 221-10 du code de la route),

- les arrêtés portant autorisation d'épreuves sportives terrestres à moteur pour l'arrondissement de

Laval,

- les arrêtés portant agrément des signaleurs des épreuves sportives de l'arrondissement de Laval,

- les arrêtés portant autorisation de manifestations nautiques et les avis à la batellerie pour

l'arrondissement de Laval,

- les arrêtés portant homologation des circuits d'épreuves sportives à moteur pour l'arrondissement

de Laval,

- les récépissés de déclarations d'épreuves sportives, de randonnées pour l'arrondissement de Laval,

- les agréments des gardiens de fourrière automobiles,

- les récépissés de déclarations de candidature (élections politiques et professionnelles),

- les ordres à payer, états liquidatifs, certificats administratifs et titres de recettes des programmes

218 et 232 (élections),

- les arrêtés portant composition des commissions de contrôle prévues par l’article L. 19 du code

électoral,

- les récépissés de déclaration d'un mandataire financier,

- les habilitations des agents de police judiciaire adjoints et des gardes-champêtres à consulter le

système d’immatriculation des véhicules et le fichier national des permis de conduire,

- les récépissés de modification ou prorogation d'une fondation d'entreprise,

- les récépissés de modification des fonds de dotation,

- les récépissés de déclaration d'organisation de courses hippiques,

- les récépissés de déclarations relatives à l'organisation d'une campagne d'appel à la générosité

publique,

- les autorisations et les refus de création d'une entreprise de domiciliation d'entreprises, ainsi que

les retraits d'autorisation,

- les arrêtés portant autorisation individuelle préalable à l'accès à une formation à l'emploi de

produits explosifs.

B - Réglementation : bureau de la nationalité et du droit au séjour des étrangers

- les titres de séjour,

- les autorisations provisoires de séjour,

- les récépissés constatant le dépôt d'une demande de titre de séjour,

- les attestations de demande d'asile,

- les visas apposés sur les passeports étrangers,

- les titres d'identité et de voyage,

Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2024-12-20-00002 - 20241220 arrêté portant délégation de signature à Mme Christèle TILY, directrice de la citoyenneté, à Mesdames et Monsieur les chefs de bureau de la 15- les documents de circulation pour étrangers mineurs,

- les conventions d'accueil d'un ressortissant étranger en entreprise ou en université,

- les demandes de mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire de mineur,

- les accords et les décisions de refus de regroupement familial,

- les accusés réception de remise volontaire de titres d'identité en vue d'un contrôle d'identité,

- les autorisations de travail délivrées aux mineurs non accompagnés étrangers confiés à l'aide

sociale à l'enfance (ASE), sur le fondement des articles L. 5221-5 et R. 5221-22 du code du travail,

- l'attestation trimestrielle de transmission d'informations dans le cadre de l'évaluation des

personnes se présentant comme mineures et privées temporairement ou définitivement de la

protection de leur famille,

- les documents relatifs aux voyages scolaires,

- les décisions sur les demandes de passeport temporaire.

C - Réglementation : bureau de l'éloignement et du contentieux

- les mémoires et requêtes devant les tribunaux et cours administratives d'appel,

- les arrêtés portant placement en centre de rétention administrative,

- les informations au procureur de la République concernant les décisions de placement en

rétention,

- les arrêtés d'ouverture d'un local de rétention administrative,

- les demandes de prolongation de rétention administrative,

- les appels de décisions des juges des libertés et de la détention,

- les mémoires en réponse auprès du juge des libertés et de la détention et auprès de la cour

d'appel,

- les arrêtés portant décision de maintien en centre de rétention administrative,

- les retraits de titres de séjour,

- les refus de séjour,

- les obligations de quitter le territoire français,

- les décisions fixant les obligations de l'étranger pendant le délai de son départ,

- les décisions fixant le délai de départ,

- les interdictions de retour sur le territoire français,

- les décisions de modification ou de suppression d'un délai de départ volontaire,

- les décisions fixant le pays de destination,

- les décisions d'assignation à résidence,

- les décisions portant abrogation de visa,

- les réquisitions adressées aux forces de l'ordre,

- les lettres de réponse aux recours gracieux,

les arrêtés portant décision de transfert d'un demandeur d'asile vers un État de l'Union européenne, responsable de sa demande d'asile,

- les arrêtés portant remise d'un ressortissant étranger à un État de l’Union européenne,

-les interdictions de circulation sur le territoire français applicable aux ressortissants des États

membres de l'Union européenne,

- les sauf-conduits et les refus de sauf-conduits,

- les laissez-passer européens,

- les demandes de laissez-passer consulaires,

- les refus de regroupement familial,

- les récépissés constatant la retenue de passeports ou de documents de voyage.

D - Réglementation : procédures environnementales et foncières

- pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation

environnementale ou à enregistrement :

o les accusés de réception,

o les saisines des services pour avis,

o les décisions de prolongation de la phase d'examen (article R181-17 du code de

l'environnement),

o les arrêtés d'ouverture d'enquête publique, d'enquêtes publiques complémentaires

et de prolongation d'enquêtes publiques,

o les arrêtés de consultation du public,

o les arrêtés de prorogation du délai de la phase de décision pour les ICPE (article

R. 181-41 et R. 512-46-18 du code de l'environnement),

o les décisions portant reconnaissance du bénéfice des droits acquis,

o les donner-actes,

Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2024-12-20-00002 - 20241220 arrêté portant délégation de signature à Mme Christèle TILY, directrice de la citoyenneté, à Mesdames et Monsieur les chefs de bureau de la 16o les décisions portant transfert d'une ICPE autorisée et récépissés pour une ICPE

soumise à enregistrement,

o les attestations en cas d'avis tacite de l'autorité environnementale,

o les décisions relatives à la production ou non d’une étude d'impact dans le cadre de

la procédure au cas par cas de l'article L. 1221 IV du code de l'environnement,

o les récépissés de cessation d'activité pour une ICPE autorisée ou enregistrée,

- installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration :

o les preuves de dépôt (déclaration initiale (dont régularisation), déclaration de

modification de l'installation, déclaration du changement d'exploitant, déclaration

du bénéfice des droits acquis, notification de cessation d'activité),

o les demandes de pièces complémentaires,

- certificats de non classement ICPE,

- récépissés de déclaration pour l'activité de transport par route de déchets et pour l'activité de

négoce et courtage de déchets,

- autres procédures notamment en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique ou pour

servitudes d'utilité publique ou de classement et suppression de passages à niveau :

o arrêtés d'ouverture d'enquête publique, d'enquête publique complémentaire et de

prolongation d'enquête publique,

o arrêté portant indemnisation des commissaires-enquéteurs pour les enquêtes

parcellaires

- arrêtés d'ouverture d'enquêtes publiques dont l’organisation relève de l'État

- arrêtés portant autorisation de pénétrer (ou d'occupation temporaire) sur les propriétés privées,

- toutes correspondances, décisions et tous documents relevant des attributions du bureau des

procédures environnementales et foncières.

Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christèle TILY directrice de la citoyenneté :

- Mme Véronique RENOUX-VIOU, attachée principale d'administration de l'État, chef du bureau des procédures environnementales et foncières,

- Mme Aurélie MORICEAU, attachée principale d'administration de l'État, chef du bureau de

l'éloignement et du contentieux,

- Mme Laura FEDERICI, attachée d'administration de l'État, chef du bureau de la nationalité et du droit au séjour des étrangers,

- M. Stéphane GARREAU, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de la réglementation générale et des élections,

sont désignés, dans l’ordre, pour signer les pièces énumérées à l’article 1° du présent arrêté.

Article 3 : en ce qui concerne leur bureau respectif, délégation de signature est donnée à :

- M. Stéphane GARREAU, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de la réglementation générale et des élections pour :

o les demandes de renseignements,

les lettres de transmission,

les accusés de réception divers,

les notifications de décisions,

les bordereaux d'envoi,

o les arrêtés préfectoraux portant modification des conditions de validité des permis

de conduire à la suite d'examens médicaux,

o les autorisations d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière,

o les récépissés de remise des permis de conduire invalidés pour solde de points nul,

o les récépissés de déclaration en vue de réaliser l'examen psychotechnique prévu

dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite,

o les attestations préfectorales d'aptitude physique à la conduite des véhicules

affectés au transport de personnes (article R. 221-10 du code de la route),

o les récépissés de déclarations d'épreuves sportives et de randonnées pour

l'arrondissement de Laval,

o les agréments des signaleurs des épreuves sportives de l'arrondissement de Laval,

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Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2024-12-20-00002 - 20241220 arrêté portant délégation de signature à Mme Christèle TILY, directrice de la citoyenneté, à Mesdames et Monsieur les chefs de bureau de la 17les récépissés provisoires de déclarations de candidature (élections politiques et

professionnelles),

les ordres à payer, états liquidatifs, certificats administratifs et titres de recettes des

programmes 218 et 232 (élections), y compris dans l'application Chorus Formulaire,

les certificats d'acquisition de produits explosifs,

les habilitations des agents de police judiciaire adjoints et des gardes-champêtres à

consulter le Système d'immatriculation des véhicules et le Fichier national des

permis de conduire.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane GARREAU, cette délégation sera exercée par

Mme Alexandra GEMEUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du bureau

de la réglementation générale et des élections.

- Mme Laura FEDERICI, attachée d'administration de l’État, chef du bureau de la nationalité et du

droit au séjour des étrangers, pour :

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les demandes de renseignements et d'enquêtes,

les lettres de transmission,

les accusés de réception divers,

les notifications de décisions,

les bordereaux d'envoi,

les récépissés constatant le dépôt d'une demande de titre de séjour,

les attestations de demande d'asile,

les autorisations provisoires de séjour,

les décisions relatives aux titres de séjour d'étrangers et aux titres d'identité et de

voyage,

les documents de circulation pour les étrangers mineurs,

les visas de régularisation apposés sur les passeports étrangers,

les fiches d'irrecevabilité de demande de titre de séjour,

les titres d'identité et de voyage,

les accusés réception de remise volontaire de titres d'identité en vue d'un contrôle

d'authenticité,

les convocations pour examen de situation administrative,

les réponses aux réquisitions diverses,

les demandes d'autorisation de travail délivrées aux mineurs non accompagnés

étrangers confiés à l'ASE,

les documents relatifs aux voyages scolaires.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laura FEDERICI, cette délégation sera exercée par

M. Vincent LEGROS, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau de la nationalité

et du droit au séjour des étrangers.

-Mme Isabelle AMBROIS, secrétaire administrative de classe normale, Mme Evelyne

ROINSON adjoint administratif principal de 1ère classe, M. Eric MEIGNAN, adjoint

administratif principal de 2ème classe, Mme Amandine BONSERGENT, agent contractuel

et Mme lucie JULIEN, agent contractuel, ont délégation de signature pour:

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Cette

les récépissés constatant le dépôt d'une demande de titre de séjour à l'exception

des demandes de renouvellement de récépissés,

les fiches d'irrecevabilité d'une demande de titre de séjour,

les remises de titres de séjour et de titres d'identité et de voyages,

les accusés réception de remise volontaire de titres d'identité en vue d'un contrôle

d'authenticité,

les décisions relatives aux titres de séjour des étrangers.

délégation pourra également être exercée par Mme Nathalie DUCHEMIN, adjointe

administrative principale et Mme Rosa COIGNARD, adjointe administrative pour :

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les récépissés constatant le dépôt d’une demande d'asile,

les attestations de demandes d'asile,

les remises de titres d'identité et de voyages,

les décisions de premières demandes relatives aux titres de séjour des bénéficiaires

de la protection internationale, les titres de voyage et les documents de circulation

pour étrangers mineurs.

Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2024-12-20-00002 - 20241220 arrêté portant délégation de signature à Mme Christèle TILY, directrice de la citoyenneté, à Mesdames et Monsieur les chefs de bureau de la 18- Mme Aurélie MORICEAU, attachée principale d'administration de l'État, chef du bureau de l'éloignement et du contentieux, pour :

o les demandes de renseignements et d'enquêtes,

les lettres de transmission,

les accusés de réception divers,

les notifications de décisions,

les bordereaux d'envoi,

o les informations au procureur de la République concernant les décisions de

placement en rétention,

les sauf-conduits et les refus de sauf-conduits,

les laissez-passer européens,

les récépissés valant justificatif d'identité,

les convocations pour examen de situation administrative et pour notification,

les réponses aux réquisitions diverses.

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En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aurélie MORICEAU, cette délégation sera exercée par

M. Samba YADE, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau de l'éloignement et

du contentieux.

En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de Mme Aurélie MORICEAU et de M. Samba

YADE, cette délégation sera exercée par Mme Myriam BARTHEL, secrétaire administrative de classe

exceptionnelle.

- Mme Véronique RENOUX-VIOU, attachée principale d'administration de l’État, chef du bureau des procédures environnementales et foncières, pour les actes énumérés à l'article 1% 2° D, à l'exception :

o des arrêtés d'ouverture d'enquête publique, d'enquête publique complémentaire

et de prolongation d'enquête publique,

o des arrêtés de consultation du public,

o des arrêtés de prorogation du délai de la phase de décision pour les ICPE (article

R. 181-41 et R. 512-46-18 du code de l'environnement),

o des arrêtés portant autorisation de pénétrer (ou d'occupation temporaire) sur les

propriétés privées,

o des arrêtés portant indemnisation des commissaires-enquêteurs pour les enquêtes

parcellaires.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique RENOUX-VIOU, cette délégation sera

exercée par Mme Laure MARTINEAU, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au

chef du bureau des procédures environnementales et foncières.

En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de Mme Véronique RENOUX-VIOU et de Mme

Laure MARTINEAU, cette délégation sera exercée par Mme Muriel DAVENEL, secrétaire

administrative de classe supérieure.

Article 4: la signature, les prénom et nom, ainsi que la qualité du chef de service délégataire et des

fonctionnaires délégataires devront être précédées de la mention suivante :

“Pour la préfète et par délégation"

Article 5 : le présent arrêté entrera en vigueur au 1° janvier 2025. L'arrêté du 13 juin 2024 est abrogé.

Article 6 : le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne.

Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2024-12-20-00002 - 20241220 arrêté portant délégation de signature à Mme Christèle TILY, directrice de la citoyenneté, à Mesdames et Monsieur les chefs de bureau de la 19Sous-préfecture de Château-Gontier

53-2024-12-20-00004

20241220_SPCG_53_arrete_candidats_elections

_municipales_partielles_Saint_Charles_la_Foret

Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2024-12-20-00004 -

20241220_SPCG_53_arrete_candidats_elections_municipales_partielles_Saint_Charles_la_Foret 20EX PREFETE

DE LA MAYENNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n°53-2024-

La préfète de la Mayenne,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu le code électoral ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 53-2024-07-01-00001 du 1er juillet 2024 portant délégation de signature à Mme

Norchen CHENOUFI, sous-préfète de l’arrondissement de Château-Gontier ;

Vu l’arrêté préfectoral n°53-2024-10-21-00002 du 21 octobre 2024 portant convocation des électeurs et

électrices de la commune de Saint-Charles-la-Forêt et fixant les lieu et délai de dépôt des déclarations

de candidatures à l’occasion des élections municipales partielles du 5 et 12 janvier 2025 ;

Vu les récépissés définitifs d’enregistrement de déclarations de candidature régulièrement déposées

pour le premier tour des élections municipales partielles du 5 janvier 2025 dans la commune de Saint-

Charles-la-Forêt ;

Considérant qu’il convient d’arrêter les noms des candidats dont la déclaration a été définitivement

enregistrée ;

Sur proposition de Madame la sous-préfète de Château-Gontier ;

A R R E T E

Article 1 : la liste des candidats au premier tour des élections municipales partielles de la commune de

Saint-Charles-la-Forêt du 5 janvier 2025 est arrêtée, par ordre alphabétique, comme suit :

Monsieur Didier LEDEUIL

Madame Sophie LENFANT.

Tout candidat qui n’a pas été élu au premier tour, est automatiquement candidat au second tour fixé

au 12 janvier 2025.

Sous-Préfecture de Château-Gontier

4, Rue de la Petite Lande

53200 Château-Gontier-sur-Mayenne

Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2024-12-20-00004 -

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Article 2 : la sous-préfète de Château-Gontier et la première adjointe de la commune de Saint-Charles-

la-Forêt sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie de Saint-Charles-la-Forêt.

Château-Gontier-sur-Mayenne,

le 20 décembre 2024

Pour la préfète et par délégation,

la sous-préfète de Château-Gontier

Signé

Norchen CHENOUFI

Voies et délais de recours

Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, vous pouvez former :

. Un recours gracieux auprès de l’autorité qui en est l’auteur ;

. Un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’intérieur – 11 rue des Saussaies – 75800 PARIS Cedex 08 ;

. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes – 6 allée de l’Ile Gloriette – 44041 NANTES

Cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du présent arrêté.

Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitez conserver la

possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif.

Ces voies de recours n’ont pas d’effet suspensif

Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2024-12-20-00004 -

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