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Arrêté - ARR2024 045 Arrete de circulation 33 rue de Kerdelvas
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Porspoder.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 045 Arrete de circulation 33 rue de Kerdelvas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
va Arrêté temporaire de restriction de circulation
Création d’un branchement électrique
D MAIRIE LÉ 33 rue de Kerdelvas
OrSpouer N°ARR2024-045
Le Maire de la Commune de PORSPODER,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R 225,
Vu la demande du 30 mai 2024 adressée par l’entreprise SADE sollicitant
l'autorisation d’effectuer un branchement électrique de la propriété située 33, rue de
Kerdelvas,
Considérant qu’en raison de ces travaux, il y a lieu d'apporter des restrictions de
circulation afin de garantir la sécurité des usagers aux alentours et sur son parcours,
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1er : A compter du 13 juin 2024 jusqu’à la fin des travaux (estimée à 3 jours), la
circulation des véhicules de toute sorte sera perturbée (route barrée) pour permettre le
branchement électrique de la propriété située 33 rue de Kerdelvas.
Le stationnement des véhicules sera interdit dans l’emprise des travaux.
La signalisation sera adaptée suivant l’avancement du chantier.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
L’accès des riverains à leur propriété devra également être possible.
Article 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la
responsabilité de l’entreprise SADE.
Article 3 : Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non
ouvrables, la signalisation sera adaptée aux seules restrictions de circulation qui seront maintenues.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Ploudalmézeau.
Fait à PORSPODER, le 30 mai 2024