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Arrêté - ARR2024 044 Arrete de circulation 49 rue de lEurope
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Porspoder.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 044 Arrete de circulation 49 rue de lEurope)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Æ Arrêté temporaire de restriction de circulation
Stationnement d’un broyeur à végétaux et camion
MAIRIE DE Sur le trottoir devant Le 49 rue de l’Europe
Por spoder N°ARR2024-044
Le Maire de la Commune de PORSPODER,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213.1 et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R 225,
Vu la demande du 30 mai 2024 adressée par la Sté Bro-Léon Elagage, 2 rue Gustave Eiffel à Bourg-Blanc sollicitant l’autorisation de faire stationner un broyeur à végétaux sur le trottoir et un camion sur une partie de la chaussée devant le 49, rue de l’Europe pour évacuation des arbres tombés lors de la tempête Ciaran,
Considérant qu’en raison de ces travaux, il y a lieu d’apporter des restrictions de circulation afin de garantir la sécurité des usagers aux alentours et sur son parcours,
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1er : le lundi 3 juin de 8h30 à 17h00, la circulation des véhicules de toute sorte se
fera par alternat, réglementée par panneaux, pour permettre le bon déroulement du chantier suivant : Stationnement d’un broyeur à végétaux sur le trottoir et d’un camion sur une partie de la chaussée devant le 49, rue de l’Europe
Le stationnement des véhicules sera interdit dans l’emprise des travaux. La signalisation sera adaptée suivant l’avancement du chantier.
La circulation des piétons sera interdite sur ce tronçon et transférée sur le côté opposé. L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par linstruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de la Sté Bro-Léon Elagage.
Article 3 : Pendant les périodes d’inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation sera adaptée aux seules restrictions de circulation qui seront maintenues.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Ploudalmézeau.
Fait à PORSPODER, le 31 mai 2024