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Arrêté - ARR2024 005 Arrete de circulation Stationnement dun camion poids lourd 9 rue du Cruguel
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Porspoder.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 005 Arrete de circulation Stationnement dun camion poids lourd 9 rue du Cruguel)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL
n° ARR2016-007
réglementant la circulation lors des travaux
de mise en service de câble HTA
Le Maire de la Commune de PORSPODER,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213.1 et L 2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R 225,
Vu la demande formulée par la Société Trécobat en date du 15 janvier 2024 sollicitant l’autorisation de faire stationner un camion poids-lourd sur la chaussée le 17 et 18 janvier, pour déchargement d’une maison à ossature bois, 9 rue du Cruguel,
Considérant qu’en raison de ces travaux, il y a lieu d’apporter des restrictions de circulation afin de garantir la sécurité des usagers aux alentours et sur son parcours,
Vu l’intérêt général ;
ARRETE
Article 1er : Du mercredi 17 au jeudi 18 janvier 2024, de 8h00 à 17h30, la circulation des véhicules de toute sorte sera interdite, pour permettre le bon déroulement du chantier suivant : Déchargement d’une maison à ossature bois, 9 rue du Cruguel.
Le stationnement des véhicules sera interdit dans l’emprise des travaux.
La signalisation sera adaptée suivant l’avancement du chantier.
L’accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 2 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de la Société TRECOBAT.
Article 3 : Pendant les périodes d’inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation sera adaptée aux seules restrictions de circulation qui seront maintenues.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Ploudalmézeau.
Fait à PORSPODER, le 16 janvier 2024
Arrêté temporaire de restriction de circulation
Stationnement d’un camion poids-lourd
9 rue du Cruguel
N°ARR2024-005