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Procès Verbal - PV conseil du 12 juillet 2023 1 Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Saint-Amour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 12 juillet 2023 1)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Investissement et développement économique, -

SX Dour

COMMUNE DE SAINT AMOUR

Conseil municipal du 12 juillet 2023

Procès-verbal

L'an deux mille vingt-trois, le douze juillet le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AMOUR, s’est réuni au lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Valérie VAUCHER, Maire.

Convocation et affichage du 07 juillet 2023

Etaient présents : Mesdames BABAD, FAUSSURIER, FOURNIER, GALLET, MAZZOLA, OVISTE, VAUCHER, Messieurs

ARBILLAT, BEAUVE-RECORDON, FION, GUYON, OZBAKIR, PILLON, SERRIERE, TIMONIER.

Etaient absents excusés : Mme NOUGARET (pouvoir donné à Y. SERRIERE), M. BERTHET (pouvoir donné à M. PILLON),

M. MIMOUNE (pouvoir donné à M. BEAUVE RECORDON)

Absente : Mme PERNODET

Secrétaire de séance : Monsieur Quentin ARBILLAT

Une erreur a été commise dans l’ordre du jour (le Point 6 ne concerne pas les travaux ENEDIS, mais le renouvellement

de concession GRDF). Madame le Maire demande l'autorisation de modifier ce point à l’ordre du jour. Accord du

Conseil Municipal

l- Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT, il convient de procéder à la nomination d’un secrétaire de

séance.

Monsieur Quentin ARBILLAT est désigné secrétaire de séance

I- Approbation du Procès-Verbal du 9 juin 2023

Le procès-verbal du conseil du 9 juin 2023 est approuvé

HI- Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir du Conseil

Municipal

1- 16/06/2023 : vente BOZKURT/ SANDU-RAILEANU terrain cadastré AM65 —5 rue Clair Matin d’une superficie

totale de 453 m2

2- 23/06/2023 : vente VAVRIL/JENSEN-GOLA terrain cadastré AK342 — 26 rue de la Brèche d’une superficie

totale de 240 m?

Ill — Affaires générales

1. Vestiaires du Rugby — attribution des marchés -DE202307042

François GUYON, concerné ne prend pas part à la délibération et s’abstient

Madame le Maire rappelle qu’une procédure de consultation pour le marché de travaux de construction d’un

bâtiment club house et vestiaires pour le rugby a été lancée par la Collectivité sous la forme d’une procédure adaptée.

Cette consultation à été publiée le 17 avril 2023 pour une remise des offres 09 mai 2023 à 12H00.

La consultation comprenait 7 lots :

1. MaçonnerieCharpente bois

Couverture

Panneaux isolation

Fermetures

Menuiseries aluminium

NnuBwn Sols coulés

Les membres de la commission marché public se sont réunis le 23/05/2023 afin de procéder au choix de la meilleure

offre au regard des critères de sélection. Au vu du rapport d’ analyse des offres, la commission avait décidé de faire une consultation en directe pour

le lot 3 qui avait été déclaré infructueux, de relancer une consultation pour le Lot 6

en modifiant le cahier des charges et d'ouvrir les négociations pour les autres lots. La commission marché public s’est

de nouveau réunie le 23 juin 2023 et au vu du rapport d'analyse des offres propose d’ attribuer les marchés comme

suit :

LOT OBJET ESTIMATION ENTREPRISE RETENUE MONTANT DU

MARCHE TTC

1 MACONNERIE 60 788.84 € JUILLARD 63 0000 €

2 CHARPENTE- 24 442 € GAUTHIER 26 882.40 €

BOIS

3 COUVERTURE 48 583.20 € C2B 42 974.40 € 4

PANNEAUX 55 423.20 € PI INSTALL 60 673.33 €

ISOLATION

5 FERMETURES 4 320 € DUCROT 3 849.60 € 6

MENUISERIES 25140 € BROYER 21 564€

ALUMINIUM

7 SOLS COULES 3 484.80 € SOLYTECH 4 471.16 €

TOTAL 222 181.44 € 223 114.89 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

ENTERINE LA PROPOSITION de la commission et attribue les marchés comme ci-dessus

Décompte des voix

Pour: 17 Contre : Abstention : 1

2- avenants marché bâtiment place d’Armes — DE 202307043

Le chantier arrive à son terme. Un certain nombre de travaux complémentaires a dû être réalisé, notamment en raison

de l'installation du commerce en rez-de-chaussée.

Pour mémoire, les marchés initiaux avaient été attribués comme suit (montant HT)

Lot 1 - Démolition, désamiantage, maçonnerie 112 267,97 €

Lot 2- Démolition, charpente, étanchéité, terrasse 55 216,17€

Lot 3 - Enduits façades 14 248,91 €

Lot 4 - Menuiseries ext. et int. bois 108 147,38€

Lot 5 - Plâtrerie, peinture 104 052,82 €

Lot 6 - Carrelages, faiences 5 761,40 €

Lot 7- Sols PVC 6 782,58€

Lot 8 - Electricité, photovoltaïque 48 008,67 €

Lot 9- Cha uffage, ventilation, climatisstion 43 780,08 €

TOTAL 498 265,88 €l'est rappelé ici qu’un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions

prévues par voie réglementaire, lorsque les modifications ne sont pas substantielles. N'est pas considérée

substantielle la modification qui n'excède pas 15 % du marché initial

Les avenants proposés sont les suivants :

Lot 1 — démolition, désamiantage, | PUGET -7 633.35 € HT -8

467.02 € TIC maçonnerie

Lot 2 — Démolition, charpente, couverture, | PETIOT 7750€HT

8 525 € TTC terrass

LOT 4 — Menuiserie ext/int bois BOULAY 3 553.90€ HT

3 899,70€ TTC

Lot 5 — platrerie peinture CURT 4187.24€ HT

Lot 6 — carrelages, faïences AMVR 752.24 € HT

902.69 € TTC

Lot 8 —-electricité JAILLET 2831.54€ HT 3 397.85 € TIC

LOT 9 — chauffage-climatisation-ventilation MOLIN 6 122.87 € HT 7

347.44 € TIC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté,

AUTORISE la signature des avenants tels que proposés.

Décompte des voix |

Contre : O Abstention : 0 | | Pour : 18

3. Travaux SIDEC lucien Febvre — avant projet détaillé et demande de subventions

Rapporteur : François GUYON

Le Syndicat Mixte d’Energies, d’Equipements et de Communications du Jura (SIDEC) envisage d’intervenir sur le réseau

de distribution d'électricité implanté sur la Collectivité, pour réaliser l'opération :

Effacement BT, EP et Infrastructure téléphonique rue Lucien Febvre

Dans le cadre du service de l’éclairage public communal, il apparaît aujourd’hui nécessaire de modifier en

conséquence les installations d'éclairage public. Une subvention pourrait être sollicitée du SIDEC dans la mesure où

ce programme concourt à une meilleure gestion du réseau de distribution d'électricité dont il a la charge. Des

subventions peuvent également être sollicitées auprès de l'Etat (fonds Verts et DETR) ;

Les travaux comportant l’enfouissement du réseau de distribution publique d'électricité impliquent également la mise

en souterrain des lignes de communications électroniques existantes, notamment celles d'Orange, avec la réalisation

des infrastructures correspondantes. Dans le cadre des dispositions de l’article L. 1425-1 du CGCT, la Collectivité

accepte de prendre en charge la réalisation des installations souterraines de communications électroniques, afin

notamment de favoriser un renforcement des réseaux de communications électroniques et une rationalisation des

coûts et de l'occupation du domaine public. Le SIDEC est propriétaire des fourreaux et infrastructures

correspondantes, dont il assume les coûts de gestion, et met en place avec Orange (ou autre opérateur) une

convention de location dans un cadre cohérent de gestion départementalisée.

Le programme de travaux est défini selon les plans joints à la présente délibération.

L'opération de mise en souterrain des réseaux secs concerne deux maîtres d'ouvrages :

- le SIDEC pour les travaux sur le réseau de distribution d'électricité et les réseaux de télécommunications ;

- la collectivité pour les travaux d'éclairage public.

Il'est envisagé de conclure une convention désignant le SIDEC comme maître d'ouvrage unique de l’opération, selon

les termes du projet de convention ci-joint.Dans ce cas, les participations financières du SIDEC et de la Collectivité font l’objet de conditions particulières

précisées dans cette convention, le SIDEC assurant le règlement des opérations et la Collectivité apportant un financement pour la part de l'opération

d'éclairage public, d’électrification et de réseau de communication

demeurant à sa charge.

Ces différentes dispositions sont réunies dans le projet de convention joint aux présentes.

Entendu l'exposé de Madame le Maire,

Vu notamment le Code général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du SIDEC n°2097 du 28 novembre 2020 et n°2223 du 26 novembre 2022 portant sur les modifications de critères d'attribution des

subventions pour les travaux d’électrification et d’Eclairage Public,

Le Conseil Municipal :

Article 1 : Approuve le programme de travaux défini conformément aux plans joints à la présente délibération.

Article 2: Approuve le projet de convention, joint à la présente délibération, et notamment les conditions de participation financières précisées dans

l'annexe de cette convention, et résumées ci-dessous :

NATURE MONTANT DE MONTANT PARTICIPATION AVANCE DE LA

DES L'OPERATION PARTAPATIONS SIDEC COLLECTIVITE COLLECTIVITE SUR

TRAVAUX en €TTC en en€ en€ PARTICIPATION

TVA

ELECTRIQUE 64 743,15 Récupérable : 54 814,86 43

850,00

9 928,29

24 280,31 I

PUBUE DRBAIN Plafonné - 3 125,00 21155,31 16 920,00

à 15 625,00

INFRASTRUCTUR TVA

E 9 118,49 Récupérable : 7 720,18 6 180,00

TELEPHONIQUE 1 398,31

Montant total 98 141,95 - 3 125,00 83 690,35 66 950,00

Ainsi que les modalités de versement la participation financière de la collectivité précisées à l’article 4.3 de la

convention :

- 80% à la date exécutoire de la présente convention :

- 20% à l'achèvement des travaux.

Article 3 : Dit que les dépenses liées à la présente décision seront payées sur le budget principal de la collectivité

Article 4 : Autorise Madame le Maire à demander une subvention au SIDEC selon les termes susvisés et à

solliciter les subventions au titre de tous les programmes susceptibles de concerner l'opération y

compris le fonds vert et la DETR et à ce titre autorise Madame le Maire à signer tous documents

nécessaires à l’exécution de la délibération

D Décompte des voix

Pour : 18 Contre: O Abstention: O3. Location Logements et commerce bâtiment place d’Armes

Rapporteur : Valérie VAUCHER

Un premier bilan financier a été dressé pour l'opération de réhabilitation du bâtiment Place d’Armes.

Pour mémoire, Mme le Maire rappelle que le bâtiment a été acheté par la commune en 2016 pour 75 000 €.

Le coût total des travaux, après prise en compte des avenants et des travaux supplémentaires s’élèverait à 674 179.08 € € TTC, les subventions obtenues

devraient atteindre le montant de 252 212.74 € (DETR, Région, Département, CCPJ et FCTVA) soit un reste à charge pour la commune de 421 966.34 € TTC qu'il est envisagé de financer pour partie par un emprunt

de 350 000 € sur 25 ans.

Compte-tenu de ces données et dans l’objectif de couvrir les annuités d'emprunt, il est proposé de fixer les futurs loyers comme suit :

Logement 1 : 500 € TTC

Logement 2 : 750 € TTC

Commerce : 665 € HT - 798 € TTC (bail commercial)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Autorise Madame le Maire à solliciter les organismes bancaires pour proposition de prêt

+ Fixe le montant des loyers tels que proposé

e Autorise Mme le Maire à établir les baux correspondants.

+ Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

Décompte des voix |

Pour: 18 Contre : O Abstention : O

5. Logement d’urgence familles ukrainiennes

Rapporteur : Valérie VAUCHER

Dans le cadre des mesures d’urgence concernant l’accueil de familles ukrainiennes, la commune a signé une convention d’occupation temporaire

du domaine public avec la Région Bourgogne Franche Comté et le lycée

Ferdinand Fillod pour la mise à disposition de 2 appartements situés dans l'enceinte du lycée public Ferdinand Fillod

de St Amour. Cette mise à disposition gratuite a été accordée pour les années 2022 et 2023,

D'un commun accord avec la Région, les charges de l’année 2022 ne seront pas réclamées.

Il avait été convenu qu’à compter du 1" janvier 2023, les occupants devraient rembourser à la commune les dépenses

de fluides résultant de leur consommation propre, à savoir consommation eau, électricité et gaz. Après plusieurs

relances, le lycée a transmis les consommations à la commune et il convient maintenant d’en demander le

remboursement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, AUTORISE Madame le maire

* à signer une convention d'occupation temporaire avec les occupants fixant les conditions de la mise à

disposition des logements d'urgence et du remboursement des charges

+ àémettre les titres de recettes pour le remboursement des fluides dès réception des index de consommation

par le lycée.

Décompte des voix

Pour: 18 Contre : O Abstention : O6. renouvellement et actualisation du traité de concession GRDF

La commune de SAINT-AMOUR dispose d'un réseau de distribution publique de gaz naturel et fait partie de la zone de desserte exclusive de GRDF.

Les relations entre la commune, en sa qualité d'autorité concédante, et GRDPF, son concessionnaire, sont formalisées dans un traité

de concession pour la distribution publique de gaz naturel pour une durée de 30 ans.

Ce traité arrivant prochainement à échéance, la commune a rencontré GRDF en vue de le renouveler.

e Vu les articles L.3213-1 et L.3214-1 du code de la commande publique (issus de l’article 14 1° de

l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession) instaurant des règles

spécifiques applicables aux contrats de concession de services conclus avec un opérateur économique

lorsqu'il bénéficie, en vertu d’une disposition légalement prise, d’un droit exclusif,

e Vu l'article L. 111-53 du code de l'énergie, disposant que GRDF, société gestionnaire des réseaux

publics de distribution de gaz naturel issue de la séparation entre les activités de gestion du réseau

public de distribution et les activités de production ou de fourniture exercées par l'entreprise Engie

en application de l’article L. 111-57 du même code, assure la gestion des réseaux publics de

distribution de gaz dans sa zone de desserte exclusive,

le renouvellement du traité de concession se fera au profit de GRDF sans publicité préalable, ni mise en concurrence.

Le nouveau traité de concession comprend les éléments suivants :

Ÿ”_ La convention de concession qui précise le périmètre communal concédé, la durée de concession fixée à 30

ans ainsi que les modalités de son évolution

*_ Le cahier des charges de concession précisant les droits et obligations de chacun des cocontractants et

précisant notamment que :

© GRDF entretient et exploite les ouvrages de la concession en garantissant la sécurité des biens et des

personnes et la qualité de la desserte.

© GRDF développe le réseau de gaz naturel pour accompagner les projets d'aménagement de la

commune et de raccordement au réseau de ses habitants.

Ÿ_ 10 documents annexes contenant des modalités spécifiques :

Ÿ ANNEXE 1, Modalités et dispositions locales ;

Ÿ ANNEXE 2, Eléments du Compte-Rendu d'Activité de la Concession ;

Ÿ ANNEXE 3, Indicateurs de qualité de services et de sécurité ;

Y ANNEXE 4, Données mises à disposition de l'Autorité Concédante ;

Y’ ANNEXE 5, Mesure de la performance du Concessionnaire ;

Y’ ANNEXE 5 bis, apportant des précisions méthodologiques relatives à l'indicateur de performance « Patrimoine »:

Y’ ANNEXE 6, Règles de calcul des investissements ;

*’ ANNEXE 7, Tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz et le facteur de facturation ;

Y ANNEXE 8, Catalogue des prestations :

Ÿ ANNEXE 9, Conditions générales d'accès au réseau de gaz (Conditions de Distribution) ;

Ÿ ANNEXE 10, Prescriptions techniques du Concessionnaire.

Le cahier des charge proposé, établi selon un modèle négocié avec la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités

Concédantes et Régies) et France Urbaine, permettra en particulier à la commune :* de percevoir une redevance de fonctionnement annuelle couvrant les frais liés à l'activité d'autorité

concédante. Le montant sera actualisé chaque année. Il est estimé à 5403€ pour l’année 2023

de disposer d’un rapport d'activité pertinent de son concessionnaire sur l'exercice écoulé

de suivre la performance du concessionnaire et d'apprécier les conditions de la gestion du service public de distribution du gaz naturel

K$

l'est proposé au conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à signer, pour une durée de 30 ans, ce nouveau traité de concession pour la distribution

publique en gaz naturel sur la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Approuve le projet de traité de concession pour le service public de la distribution de gaz naturel avec GRDF joint en annexe à la présente délibération

et décide d’autoriser Madame le maire à signer la convention de concession pour

la distribution publique de gaz naturel avec GRDF et toutes les pièces y afférant.

Certains conseillers, considérant que le contrat n’arrive à échéance qu’en 2026 et qu’il n’y a par conséquence pas urgence à le renouveler, préfèrent

s'abstenir.

Décompte des voix

| Pour : 14 Contre : Abstention : 4

IV — Finances

1. Virement de crédits et décision budgétaire modificative - DE202307048

Une taxe d'aménagement d’un montant de 6102 € doit être remboursée. Les crédits n’ont pas été prévus au budget.

Cette dépense peut être compensée par une recette supplémentaire du FCTVA (le montant versé est supérieur aux

prévisions)

D'autre part, par délibération DU 29/09/2022, il avait été décidé une participation pour les travaux de la maison France

services et agence postale intercommunale réalisés par la CCPJ, via un fonds de concours à hauteur de 10 % du coût

total HT du projet, soit 30 126.46 €. La CCPJ demande le versement de ce fonds de concours mais la somme prévue au

budget est de 30 000 €. Il convient donc d’approvisionner le compte 2041512 en conséquence

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité,

Accepte la décision budgétaire modificative suivante :

Dépenses Investissement Recettes Investissement

Article (Chap) Montant Article (Chap) Montant

10226 (10) — Taxe d'aménagement +6102.00€ | 10222 (10) FCTVA + 6 102.00€

2041512 — subventions d'équipement +127€

2315 — travaux en cours -127 €

Total | +6 102.00€ Total +6 102.00€

Décompte des voix

Pour: 18 Contre: O Abstention: O2. Vente de terrains — DE202307049

La SCI des prés Girard a émis le souhait d'acquérir une partie des parcelles ZB 350 pour environ 210 m2 et ZB 322 pour

environ 300 m2. La superficie précise sera connue après établissement d’un nouveau parcellaire par le géomètre.

L'évaluation des domaines a été rendue le 31 mai 2023. Il est proposé de vendre ces parcelles à 20 € le m2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté,

APPROUVE la cession des parties de parcelles ZB 350 et ZB 322 à la SCI des Prés Girard

DECIDE de fixer le prix de l’opération à 20 € le m2, hors frais de notaire et de géomètre à charge de l'acheteur

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Décompte des voix |

Pour : 16 Contre : 2 Abstention : O |

2. Subventions aux associations - DE202307049

Rapporteur : Quentin ARBILLAT

La commune soutient activement l'engagement des bénévoles sur le territoire. Il est souligné l'augmentation du

nombre de licenciés, notamment pour le judo, preuve du dynamisme du tissu associatif sur la commune qu'il faut

continuer d'encourager.

La proposition d’attribution des subventions est détaillée ci-dessous :

ASSOCIATIONS NOMBRE D'ADHERENTS | NOMBRE DE LICENCIES MINEURS | MONTANT SUBVENTION EVENTUEL JUDO CLUB

37 73 1830€

SOUVENIR Français 26 0 250€

RUGBY 175 86 1970€

ETOILE SPORTIVE 63 38 1010€

GYM PASSION 102 0 250€

SAINT AMOUR NATURE ENVIRONNEMENT 50 0

250€ AMICALE SAPEURS-POMPIERS

70 0 250€

TENNIS CLUB 154 76 1770€

L'OUTILEN MAIN 40 12 490€

LES AMIS DE BESANCON 50 0 250€

LA JOIE DE VIVRE 1 0 250€

COMITE DE FLEURISSEMENT / 0 250€

FOOT 117 45 1150€

COMITE D'ANIMATION / 0 250€

BASKET 123 86 1970€

AMICALE TAROT 29 0 250€

SOCIETE MUSICALE 83 43 1110€

REPAIR CAFE 53 0 250€

UCAI 0 0 250€

Les subventions seront versées sous réserve de réception du dossier dûment complété accompagné d’une demande

écrite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité,

APPROUVE l'attribution des subventions aux associations selon la répartition arrêtée dans le tableau ci-dessus ; DÉCIDE

que la dépense sera imputée à l'article 6574 du budget principal,

AUTORISE le Maire à émettre les mandats afférents.Décompte des voix

Pour : 18 Contre: O Abstention: O

Madame le Maire informe le conseil que cette année le Forum des Association aura lieu à Saint-Amour le 2

septembre 2023, au gymnase.

3. Participation financière à la Saint Amour’reine — DE202307052

Comme tous les ans, la Commune accueillera la « SaintAmou’reine », évènement sportif, une course/marche 100% féminine, au

profit de la lutte contre le cancer du sein.

Pour la tenue de cette manifestation sportive, le Maire propose que la Commune participe à cet évènement comme

les années précédentes en louant et mettant à disposition une « Selfie Box ».

Le coût de cette opération s’élève à 280 € TTC

Cette Box permet aux coureuses de se prendre en photo, cette dernière est ensuite disponible sur une clé USB.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité,

APPROUVE l'attribution d’une subvention de 280 €à l'association La SaintAmou’reine,

DECIDE que la dépense sera imputée à l’article 6574 du budget principal,

AUTORISE le Maire à émettre le mandat afférent.

Décompte des voix

Pour: 18 Contre: O Abstention: O

Cette manifestation aura lieu le 8 octobre 2023.

4. Participation de la collectivité à l'apprentissage de la natation — DE202307053

Pour rappel, le Conseil Municipal a décidé en 2021 et 2022 de Ia reconduction d’une aide à l'apprentissage de la

natation. Cette opération s’articulait comme suit :

- Les familles des enfants domiciliés à Saint Amour et faisant suivre un protocole d'apprentissage de la natation au

sein de la piscine municipale de Saint-Amour au cours de l’été seraient éligibles à une aide financière.

- Montant de 30€.

- La tranche d'âge retenue est 04/10 ans.

- Cette aide serait attribuée en fin de saison estivale (octobre sans doute) sur demande des parents.

- Cette attribution serait accordée sur présentation, d’un RIB, d’un justificatif de domicile et d’une attestation du Maître-Nageur

Sauveteur spécifiant le bon suivi des cours et le niveau acquis par l’enfant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, à l'unanimité,

APPROUVE la mise en place d’une aide à l’apprentissage de la natation pour les enfants domiciliés à Saint-Amour ;

ACCEPTE les conditions d'attribution telles qu'exposées dans le rapport :

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Décompte des voix

Pour: 18 Contre: O0 Abstention: OIV- Questions et informations diverses

Point sur les travaux

* Avenue Lucien Febvre : La société SJE va déposer le mobilier urbain et la société Piquand devraient

commencer les travaux sur les réseaux le 21 août. L'organisation des transports scolaires est en cours

d'adaptation.

° Chemin de ronde : quelques reprises sont à faire, notamment au niveau des passages surélevés. Reste la

signalisation à mettre en place. Le choix des plantations est en cours

+ Rue des Terreaux : quelques reprises restent à faire

Projet Sensibilis’haie : pour impliquer les territoires et poursuivre l’action en faveur de l’environnement des

Fédérations des Chasseurs ou des associations de chasse, la Fédération Nationale des Chasseurs porte le projet

Sensibilis’haie, cofinancé par l'office français de la biodiversité. Ce projet est adressé aux communes rurales de tout

le territoire métropolitain. En échange d’un engagement à la bonne gestion et la préservation de la haie, la Fédération

Nationale des Chasseurs fournira des kits de plantation prêts à l'emploi aux communes, dans le but d’implanter une

haie d'arbres variés.

Festival tous dehors : Le festival aura lieu sur St Amour les 5 et 6 août 2023. Un appel à bénévoles est lancé pour

l’organisation de cette manifestation

Synthèse du rapport ORSEC de la Préfecture : le préfet a transmis les dispositions générales du Plan Orsec « Eau

potable ». Chaque conseiller a été destinataire du document. Une réunion sera organisée prochainement pour mise

à jour du plan communal de sauvegarde.

Arrosage terrains sportifs : compte-tenu de l’état de sécheresse, il sera demandé au Club de cesser l’arrosage des

terrains

Fin de séance : 22 h 10

Le secrétaire de séance

Quentin ARBILLAT

Prochain conseil municipal : 21 ou 28 septembre 2023

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