Procès Verbal - PV conseil municipal du 28 septembre 2023

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Procès Verbal - PV conseil municipal du 28 septembre 2023 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Amour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 28 septembre 2023)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie, _

- Se 8 SIHLAYT

| Conseil municipal du 28 septembre 2028

PROCES-VERBAL

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AMOUR,

s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Valérie VAUCHER, Maire.

Convocation et affichage du 22 septembre 2023

Etaient présents : Mesdames GALLET, MAZZOLA, PERNODET, OVISTE, VAUCHER, Messieurs ARBILLAT,

BERTHET, FION, GUYON, OZBAKIR, PILLON, TIMONIER.

Etaient absents excusés : Mme NOUGARET (pouvoir donné à A. TIMONIER), Mme FOURNIER {pouvoir donné

à V. OVISTE), M. BEAUVE-RECORDON (pouvoir donné à C. GALLET), Mme FAUSSURIER (pouvoir donné à M.

BERTHET), M. SERRIERE, M. MIMOUNE, Mme BABAD

l- Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT, il convient de procéder à la nomination d’un

secrétaire de séance.

Madame Maëla PERNODET est nommée secrétaire de séance

IT- Approbation du Procès-verbal du 12 juillet 2023

Le procès-verbal de la séance du 12 juillet est approuvé

Madame le Maire demande l'autorisation d'ajouter un point à l’ordre du jour: Subvention exceptionnelle

foot « groupement Porte du Jura » - Accord du conseil à l'unanimité.

INl- Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir du

Conseil Municipal

18/07/2023 : vente CHAUDET/ MAZZA terrain cadastré AK 157 —19 rue Réclosière d’une superficie totale de 188 m2?

21/07/2023 : vente ZAMPARO - LANNOY/LANDUM — CASTRO terrain cadastré ZL 26 — 26 rue de la Brèche d’une

superficie totale de 1760 m?

14/08/2023 : vente MARBY/ DESTRADE terrains cadastrés AK 243 — 244 — 18 Avenue de Nice —Sous l'Eglise d’une

superficie totale de 797 m°?

19/09/2023 : vente RICCI / BELLINA terrain cadastré ZH 28 — Lieu-dit LE SAUGET d’une superficie totale de 14200 m2?

IV — Affaires générales

1. ONF - distraction du régime forestier pour vente terrain PRODIA — DE202309054

Rapporteur : François GUYON

Distraction du régime forestierPour répondre favorablement à la demande de la société PRODIA d'aménager et sécuriser son site et

d'acquérir des surfaces en extension de leurs propriétés, la commune a décidé de vendre des terrains issus

de la forêt communale relevant du régime forestier.

Préalablement à toute vente, la commune doit demander la distraction du régime forestier sur ces surfaces.

Désignation de la parcelle et définition des contenances :

Surface sur

. Référence Contenance laquelle la Territoire communal . . cadastrale Canton Cadastrale distraction du

N° INSEE Section Totale régime forestier

N° de parcelle (ha) est demandée

(ha)

AINT-AMOUR one À 000 AC 0075 Bois de Combe Blanche 1,2427 0,9700

Le Maire propose au Conseil Municipal de soustraire cette portion de parcelle de la forêt communale et de

demander sa distraction du régime forestier.

Application du régime forestier

Considérant la perte de surface relevant du régime forestier relative à la distraction et afin de répondre au

principe de compensation, la commune a acquis de nouvelles surfaces en nature de bois susceptibles

d'aménagement et de coupes régulières.

Désignation de la parcelle et définition des contenances :

Surface sur

ee Référence Contenance laquelle Territoire communal , Lu cadastrale Canton Cadastrale l'application du

N° INSEE Section Totale régime forestier

N° de parcelle (ha) est demandée

(ha)

DOM E

Quas 000 OB 0259 Le Chatelet 0,9700 0,9700

L'article L 211-1-I-2° du code forestier précise par ailleurs qu’il appartient à la commune de demander que

soit appliqué le régime forestier sur toute surface boisée offrant des caractéristiques favorables à la gestion

durable et multifonctionnelle.

L'article R 214-7 du même code précise que l'ONF émet un avis sur l'opportunité de l'application du régime

forestier au travers d’un procès-verbal de reconnaissance de ces parcelles soumis aux observations et à la

signature du Maire dûment habilité par la présente délibération. Ce document est une pièce constitutive du

dossier transmis aux représentant de l’État dans le département.

En vue d’accroître le patrimoine forestier communal géré et en compensation de la perte engendrée par

l'extension du site des équarrissages, Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de demander

l'application du régime forestier sur ces nouvelles surfaces.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, demande :

° la distraction du régime forestier pour une surface de 0.9700 ha (parcelle OOOAC 0075)

e _l’application du régime forestier sur une nouvelle surface de 0.9700 ha (parcelle 0000B0259)e autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

Décompte des voix

| Pour: 16 | Contre: O | Abstention: O0 |

Le projet de la société PRODIA consiste à l’extension de la station d'épuration, au remplacement de la chaufferie gaz par une chaufferie fonctionnant avec de la farine animale et à une installation pour

traiter les odeurs. Ils projettent d'acquérir en plus des parcelles ci-dessus, 2.5 ha sur la Commune des Trois-

châteaux et 1.9 ha auprès d’un particulier.

Côté communauté de communes, un dossier est en cours pour dévier la route qui se trouve entre l’usine et

la station d'épuration. Cette déviation permettra de sécuriser les lieux. Une étude environnementale a été

lancée, le rendu devrait être livré en novembre.

2. Dénomination voie publique —- DE202309055

Rapporteur : Lilian PILLON

Madame le Maire informe les membres présents qu'il appartient au conseil municipal de choisir, par

délibération, le nom à donner aux rues. La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du

Conseil municipal. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire

peut prescrire en application de F'article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les

communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la

charge de la Commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire. »

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du

mal à localiser les adresses en cas de besoin), le travail des services de la poste et d’autres services publics

ou commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder

à leur numérotation.

Actuellement, les habitations situées sur l’ancienne portion de la RD 45 (intégrée dans le domaine public

communal en 2008) sont désignées aux lieu-dit « « Au petit Champ » ou « sur Carlet », il est proposé au

Conseil Municipal de nommer cette portion de voie «Rue du Bief d'Argent ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ _ ADOPTE la dénomination de la voie communale telle que proposée

° CHARGE Madame le maire de communiquer cette information à tous les services utiles

Décompte des voix

Pour: 16 Contre: O Abstention : O

V -— Finances et personnel

1 - vente de terrain à Allonal -DE202309056

Rapporteur : Lilian PILLON

Monsieur GINDRE a émis le souhait d'acquérir la parcelle ZE 47 d’une surface de 140 m2. L'évaluation des

domaines a été rendue le 13 juillet 2023. Il est proposé de vendre cette parcelle à 700 € (soit 5 € le m2)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté

APPROUVE la cession de la parcelle ZE 47 à M. GINDREDECIDE de fixer le prix de l’opération à 700 €, hors frais de notaire à charge de l'acheteur

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Décompte des voix

Pour : 16 | Contre: O Abstention : O0

2 — Parcelles lotissement fond des fosses II : fixation du prix de cession au m2 — DE202309057

Rapporteur Valérie VAUCHER

Par délibération du 12 juillet 2021, le conseil municipal avait approuvé l'opération de viabilisation du

lotissement Fonds des Fosses Il sur la base de l’avant-projet.

Les consultations ayant eu lieu, il convient de fixer le prix de cession au m2 pour ces parcelles, d'autant plus

que certaines sont d'ores et déjà réservées.

Après signature des marchés, le coût de l’opération, maitrise d'œuvre comprise est de 226 533,37 € TTC pour

une surface de 3402 m2, répartis en 5 lots comme suit

N° PLAN surface m2

Lot 6 (1) 433 917

Lot 7 (2) 438 587

Lot 8 (3) 435 601

Lot 9 (4) 426-436 774

Lot 10 (5) 427-437 223

TOTAL 3402

Le prix de vente proposé est de 63 € TIC le m2

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte le prix de vente des parcelles au prix de 63 € TTC le m2

Autorise Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tout document nécessaire à la

vente de ces parcelles, comme suit :

N° PLAN surface m2 | prix TTC

Lot 6 (1) 433 917| 5777100€

Lot 7 (2) 438 587| 36981,00€

Lot 8 (3) 435 601| 37 863,00 €

Lot 9 (4) 426-436 774| 48 762,00 €

Lot 10 (5) 427-437 523| 32949,00€

TOTAL 3402| 214 326,00 €

Décompte des voix

Pour : 16 Contre : O Abstention : O

3. Lancement étude de programmation pour recherche d’un architecte —- DE202309058

Rapporteur : Valérie VAUCHER

Avant et afin de s'engager sur une campagne de travaux de restauration en plusieurs tranches, la commune

souhaite disposer d’une vision globale de l’état sanitaire de l’église, d’une priorisation des travaux à effectuer

et d’une estimation financière du cout des travaux. L'église est à la fois inscrite et classée au titre desmonuments historiques. Il convient de recruter un maître d'œuvre qui soit compétent pour intervenir sur les

deux statuts de protection au titre des monuments historiques {classé et inscrit)

Un cahier des charges a été proposé par la DRAC. La DRAC ne peut établir une fourchette de prix mais est

susceptible d'apporter une aide financière de l’ordre de 40 % HT. Des subventions peuvent également être

sollicitées, notamment auprès du Département, pour réduire la charge financière de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, Autorise Madame le Maire

° A lancer la consultation pour la remise d’une étude de diagnostic par un maître d'œuvre compétent

au titre des monuments historiques

° A solliciter toutes les subventions envisageables pour diminuer le reste à charge de la commune

e A signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

Décompte des voix

Pour: 16 Contre : O Abstention : O

4. emprunt financement bâtiment Place d’Armes — DE202309059

Rapporteur : Valérie VAUCHER

Par délibération du 12 juillet 2023, le conseil municipal avait acté le financement d’une partie des travaux du

bâtiment Place d’Armes par un emprunt de 350 000 € sur 25 ans et avait mandaté Madame le maire pour

solliciter les organismes bancaires.

Les organismes sollicités ont fait les propositions suivantes :

MONTANT DES

BANQUE TAUX INTERETS ECHEANCE MONTANT ECHEANCE | PERIODICITE | FRAIS DE DOSSIE

CREDIT AGRICOLE 4,23 218 772,76€ |constante 5 687,73 € |Trimestrielle 435,00

BANQUE POPULAIRE 4,01 205 883,00 € |constante 5 558,83 € |Trimestrielle 420,00

avec amortissement

BANQUE POPULAIRE 4,01 177 191,99 € |fixe du capital DE 7 008,75 à3535,09 |Trimestrielle 420,00

BANQUE POSTALE 4,41 229 435,00 € |constante » 794,35 € |Trimestrielle| non communiqu

BANQUE DES TERRITOI 4,3] indexé sur livret A |indexé sur livret À non communiqué Trimestrielle | non communiqu

CAISSE EPARGNE 3,35] Indexé sur livret A |indexé sur livret A 5 246,80 € |Trimestrielle 350,00

CAISSE EPARGNE 4,85 255 929,00 € |constante 6 059,29 € 350,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté,

ACCEPTE l'offre présentée par la BANQUE POPULAIRE

+ pour un capital de 350 000 euros avec remboursement sur 25 ans à un taux fixe de 4.01 %

+ montant total des intérêts : 205 883 €

e Montant de l'échéance fixe : 5 558.83 €

+ Mode d'amortissement dégressif en capital avec échéance constante

e Montant des frais de dossier 420 €

e Périodicité trimestrielle

+ Indemnité de remboursement anticipé : indemnité actuarielle non plafonnée {hors prêt relais et ligne

de trésorerie

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Décompte des voix

Pour : 16 Contre : O 0Les appartements devraient être livrés pour la fin octobre. Le local commercial est quant à lui, occupé depuis

le 14 juillet 2023.

5, Travaux Lucien Febvre — avenant convention Groupement de commandes — DE202309060

Rapporteur Lilian PILLON

Dans le cadre de l'opération de réaménagement de l’avenue Lucien Febvre et ses abords, le passage d’un

premier avenant à la convention constitutive d’un groupement de commande est proposé, avec un triple

objectif :

- Intégrer les marchés de travaux et les montants des deux lots signés ;

- Clarifier la mise en œuvre et la participation financière des collectivités concernant la voirie ;

- Mettre à jour les ratios de financement de la partie « ingénierie » afin de régulariser les différents

paiements effectués par chaque partie signataire de la convention.

Le montant de travaux est détaillé comme suit :

- _Lotn°1- Terrassement, chaussée, finition : 726 166,80 € HT;

- Lot n°2 — Assainissement EU EP : 348 436,00 € HT.

Pour rappel, le coût de l'ingénierie (diagnostics enrobés, géomètre/maîtrise d’'œuvre/OPC, CSPS) s'élève

globalement à 71 760,40 € HT.

La Commune de Saint-Amour finance :

- une partie de l’ingénierie, pour la somme de 58 301,61 € HT;

- les aménagements de surfaces {hors partie liée à la compétence voirie de la Communauté de

Communes). Concernant la voirie, la Commune assure la facturation, touchera les subventions, et

adressera un titre à l'issue de la connaissance des surfaces réelles d’enrobés liés à la compétence « voirie ». La somme finale de dépense hors subventions est estimée à 699 395,76 € HT.

- les travaux liés à la compétence sur les eaux pluviales. Le détail quantitatif estimatif permet de

connaître la réalité des sommes pour les eaux pluviales, permettant une facturation séparée sur le lot

n°2. La somme à ce jour est de 172 358,00 € HT.

La Communauté de Communes finance :

- une partie de l'ingénierie, pour la somme de 13 458,79 € HT;

- les travaux liées à la compétence assainissement (au regard des lignes dédiées dans le détail quantitatif

du lot n°2}, par facturation directe. La somme à ce jour est de 176 078,00 € HT.

- financera à l'issue des travaux la partie liée à la compétence voirie, déduction faite des subventions

touchées par la Commune. Un prorata des surfaces liées à la compétence voirie a été établi pour le

passage de cet avenant, et une mise à jour finale sera effectuée à l'issue des travaux. Un dernier

avenant sera alors nécessaire. La somme finale de dépense hors subventions est estimée à 26 771,04

€ HT.

Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal :

- APPROUVE l'avenant n°1 à la convention constitutive d’un groupement de commande en vue d’une

co-maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l’opération de réaménagement de l'avenue Lucien Febvre et

ses abords, à Saint-Amour, et ses modalités ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer ledit avenant et tout document relatif à cette affaire.

Décompte des voix

Pour : 16 | Contre: O0 | Abstention: O0

Pour information, plan de financement mis à jour (partie commune)Dépenses Recettes

Objet Montant prévu HT |Objet Montant

Mission CSPS APAVE 3 968,13 € |DETR eaux pluviales 51 707,00 € |confirmé

Maîtrise d'Œuvre PMM- Carnets verts 51 800,90 € |Région AMI 339 720,00 £ |confirmé

Recherche amiante AGENDA 39 2 529,50 € |DETR revêtement 126 371,00 € |confirmé

LOT 1- SJE COLAS TERRASSEMENT - CHAUSSÉES 699 395,76 € | Departement 2023 10 000,00 € |en attente

LOT 2- PIQUAND TP ASSAINISSEMENT EU EP 172 358,00 € [Département 2024 10 000,00 € |en attente

Réseau electrique SIDEC 54 814,86 € |DETR éclairage public 5 781,00 € |en attente

Eclairage public urbain |SIDEC 21155,31€

infrastructure tel SIDEC 7 720,18 €

TOTALHT 1 013 742,64 € | TOTAL 543 579,00 €

[reste à charge HT 470 163,64 € |

Les travaux sont en avance par rapport au planning initial. La commune reste en lien constant avec les

commerçants et la régie des transports pour organiser au mieux l’accès et la circulation. La descente et la

montée des élèves ont été sécurisées mais des ajustements sont toujours nécessaires au fur et à mesure des

travaux.

6. Subvention Souvenir Français - Restauration monument aux Morts - DE202309061

Rapporteur : Valérie VAUCHER

Le Souvenir Français à fait réaliser des travaux de restauration sur le monument aux morts situé dans le

cimetière de SAINT-AMOUR. Le montant de cette prestation, payée par l'association est de 724.15 €.

l'est proposé de rembourser la moitié au Souvenir Français

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE le remboursement de la moitié de la prestation, sous forme de subvention soit 362.07 €

Décompte des voix

Pour : 16 Contre : O Abstention : O0

7. Subvention Association Festive de Saint-Amour - DE202309062

Rapporteur Quentin ARBILLAT

A l’occasion de la fête patronale, l'Association Festive de Saint-Amour a organisé un bal dans le centre-ville.

Cette manifestation a rassemblé un certain nombre de personnes et a permis d'animer le centre-ville.

Afin de sécuriser cette manifestation, l'Association a payé une prestation pour 2 agents de sécurité pour un

montant de 512.64 €.

Il est proposé de rembourser cette somme à l'Association sous forme de subvention

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE le remboursement de la prestation, soit 512.64 €, sous forme de subvention

Décompte des voix

Pour: 16 Contre : O Abstention :8. Facturation des clefs badges du gymnase — DE202309063

Les portes du gymnase ont été équipées de clefs électroniques afin de restreindre et réglementer l'accès aux

locaux. Chaque association va se voir octroyer des clefs paramétrées selon son utilisation et son planning. Une

fiche de remise de clefs devra être signée par chaque responsable d'association. La création de ces clefs

représente un certain coût. Afin de responsabiliser les associations, il est proposé de leur facturer la clef en

cas de perte au prix de 50 € l’unité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE la facturation de reproduction de clefs du gymnase au prix de 50 € unité

|

Décompte des voix |

| Pour: 16 Contre: 0 | Abstention: O |

9. Subvention exceptionnelle foot « groupement porte du Jura » - DE202309064

Rapporteur Quentin ARBILLAT

Depuis 2022, les clubs de football des communes de Saint-Amour, Cousance, Beaufort et Condal se sont

entendus sur la création d’une nouvelle entité réunissant toutes les équipes jeunes des différents clubs sous

le nom de « Groupement Porte du Jura » afin de faire face aux baisses progressives des effectifs de ces

dernières années touchant chaque club.

C'est ainsi que l'association sollicite toutes les communes de résidence des joueurs pour une participation

financière à l’achat d'équipements individuels et d'identité visuelle du nouveau groupement, à hauteur de

110 € par jeune.

Pour les jeunes joueurs habitant notre commune, il nous est donc demandé une participation de 110 € pour

14 joueurs, donc à savoir 1 540 €.

Il est important de rappeler que dans son soutien constant aux associations, la commune octroie une

subvention chaque année au club de Sud-Revermont composée d’une base commune et d’une somme

individuelle pour chaque mineur licencié, sans distinction de lieu de résidence (pour l’année 2023, ce montant

est de 1 150 €)

Il est donc proposé de répondre favorablement à la sollicitation du Groupement Porte du Jura à hauteur de

700 €, soit 50 € par jeune. Il est ici précisé que cette subvention reste exceptionnelle et n’augure en aucun cas la possibilité de renouveler la même demande pour les années à venir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

= AUTORISE le versement de cette subvention exceptionnelle au Groupement foot Porte du Jura pour

un montant de 700 €

Décompte des voix

Pour: 16 Contre: O0 Abstention : O0

Pour information, la Communauté de communes a également été sollicitée et a participé pour 30 % à l’achat

des maillots, soit 2 800 €.

VI — Questions et informations diverses

Constitution commission Plan Communal de Sauvegarde : Le plan communal de sauvegarde est un outil

réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour organiser les actions de la gestion du

risque en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. La commune bénéficie d'un PCS

mais ce document n’a d'efficacité que si, en temps réel ou régulièrement sa rédaction et son contenu sontmis à jour. Or depuis 2016, aucune mise à jour n’a été effectuée. || est proposé de créer une commission pour J

la mise à jour du PCS

Se portent volontaires: M. TIMONIER (référent), M. ARBILLAT, M. FION, Mme FOURNIER, M. BEAUVE-

RECORDON

Limitation vitesse en centre-ville (zone 30) : afin de sécuriser le centre-ville, Madame le maire prendra un

nouvel arrêté pour limiter la vitesse à 30 km/h dans tout le centre. La signalisation adéquate sera mise en

place et une information sera diffusée dans le prochain bulletin municipal.

information des rapports annuels sur le prix et la qualité assainissement collectif et non collectif: Le Code

Général des Collectivités Territoriales impose à la collectivité compétente la réalisation d’un rapport annuel

sur le prix et la qualité du service assainissement. Les rapports établis par la CCPJ ont été transmis à chaque

conseiller afin qu'ils en prennent connaissance. Aucune remarque n’est formulée.

Point sur la saison culturelle et manifestations à venir :

Le vendredi 22 septembre, a eu lieu la présentation de la programmation de la saison 2023/2024 par La lune

à l'envers

8 octobre : organisation de la Saint-amou’reine 2023, actuellement 1175 inscrites

28 octobre : concert de blues rock organisé par les Heures Joyeuses

L'association festive de St Amour envisage d'organiser des manifestations autour de noël

La séance est levée à 21 H 50

La secrétaire de séance

(A "M: PÉRNODET

Le Maire