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Déliberation - 08 credits de fournitures scolaires annee 2022
Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 08 credits de fournitures scolaires annee 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le
ID : 029-212900260-20220217-2022DELIB08-DE
“ à DEPARTEMENT DU FINISTERE
04 (l | N 01/2022
ST VILLE VERTE ET VIVANTE
VILLE de CHATEAULIN
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept février à dix-neuf heures, le
conseil municipal, légalement convoqué le onze février deux mil vingt-deux, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous La présidence de
Madame Gaëlle NICOLAS, Maire.
Etaient présents Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN, Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M, Hugues COËNT, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Nathalie CAROFF, M. Daniel LE FUR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, M. Steeve MAZEAU, Mme Odile BOZEC, M. Nicolas LOTHORE, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie GOURMELON, Mme Clarisse REALE, M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL, Mme Marie MAMIE, Mme Karine SAPIN, Mme Céline LEHUEDE, M. Frédéric BALLERIN, M. Alexis CHARRIER
Ont donné procuration
Absent-e-s excusé-e-s
Absent-e-s non excusé-e-s
Secrétaires de séance : Mesdames Marie-Pierre LE GOFF et Clarisse REALE
Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services ; Mme Marion LE CLOAREC, Secrétaire de la Direction Générale des Services; Monsieur Benjamin LEGROS, Directeur du service financier : Mme Muriel LE GUERN, Directrice des ressources humaines.
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en gréfecture le 07/08/2623
Affiché le
ID : G29-212900260-20220217-20220ELIB08-DE N° 08 OBJET : Crédits de fournitures scolaires - Année 2022
Rapporteur : Sylvie CHASSEREZ
ILest proposé de fixer, pour l'année 2022, le crédit pour fournitures scolaires à
43,00 € par élève.
Ce point a été examiné en commission des finances du 2 février 2022.
Ouï l'exposé de Sylvie CHASSEREZ, et après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l'unanimité :
* fixe Le crédit pour fournitures scolaires à 43,00 € par enfant pour l'année 2022;
e indiquer que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022.
POUR COPIE CONFORME
FAIT À CHATEAULIN LE 17 FEVRIER 2022
Le Maire,
Gaëlle NICOLAS