Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - credits de fournitures scolaires pour 2021
Déliberation - 08 credits de fournitures scolaires annee 2022
Déliberation - participation au prix des repas servis a la cantin
Déliberation - 240411delib029 tampon
Déliberation - 241003delib067 tampon
Déliberation - 241003delib068 tampon
Déliberation - 240201delib04 tampon
Déliberation - 240411delib015 tampon
Déliberation - 230608delib43
Déliberation - approbation des comptes de gestion 2020
Déliberation - 230608delib39
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 230608delib39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances,
f. 201 503 Berger-Levrautt (1012) Envoyé en préfecture le 16/96/2033 Beçu en prétecture le 16/06/2023 Affiché te ID : 029-212900250-20230608-290608DELIB98-DE DEPARTEMENT DU FINISTERE Chateaulin vor sf VILLE VERTE ET VIVANTE mu VILLE de CHATEAULIN EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-trois, Le huit juin à dix-neuf heures, Le conseil municipal, légalement convoqué Le deux juin deux mille vingt-trois, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire. Etaient présents : Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN , Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Steeve MAZEAU, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COËNT, M. Daniel LE FÜR, Mme Cécile HETET, M. Nicolas LOTHORE, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie GOURMELON, Mme Clarisse RÉALÉ, Mme Marie MAMIE, Mme Céline LEHUEDE, M. Frédéric BALLERIN, Mme Julie L'HELGOUALCH Ont donné procuration : Mme Nathalie CAROFF à Mme Margareth CUSSON-DUARTE Mme Dao PHAN à Mme Sylviane TOUFFAIT M. Sébastien GENTRIC à M. Jean-Pierre JUGUET Mme Odile BOZEC à Mme Marie-Pierre LE GOFF M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL à Mme Clarisse RÉALÉ M. Alexis CHARRIER à M. Jean-Christophe LE DOARE Absent-e-s excusé-e-s : - Absent-e-s non excusé-e-s : - Secrétaires de séance : Mme Clarisse REALE et Mme Margareth CUSSON-DUARTE Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services : Mme Marion LE CLOAREC, Secrétariat général, M. Stéphane LE GALL, Directeur des Services techniques ; Mme Valérie LAUTIER, Responsable des Affaires scolaires (délibérations 38 à 40), Mme Isabelle SALGUES, Directeur des Ressources humaines (délibération 38).
Envoyé en préfecture le 16/96/2033
Beçu en prétecture le 16/06/2023
Affiché te
ID : 029-212900250-20230608-290608DELIB98-DE
N°39 OBJET : Convention de participation de la commune de SAINT-COULITZ au coût du repas servi par la restauration scolaire - année 2023 : approbation
Rapporteur : Sylvie CHASSEREZ |
Au regard de l'augmentation du coût des repas en raison de l'évolution du prix des denrées
alimentaires, il a été proposé à Monsieur SALAÜN, Maire de SAINT-COULITZ, la signature d'une
convention afin que la commune de SAINT-COULITZ participe au financement du coût des
repas pour les élèves de SAINT-COULITZ. Monsieur SALAÜN a souhaité que cette participation
soit stable sur l'année 2023 et qu'elle soit rediscutée en fin d'année. La convention a été rédigée
comme proposé en annexe.
Ce point a été étudié en commission Ecoles et familles Le 25 mai dernier.
Oui l'exposé de Sylvie CHASSEREZ, et après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité,
- autorise Mme Le Maire à signer la convention de participation aux repas en restauration scolaire avec la commune de SAINT-COULITZ.
POUR COPIE CONFORME
FAIT À CHATEAULIN LE 8 JUIN 2023
Le Maire La secrétaire de séance La secrétaire de séance
Gaëlle NICOLAS Clarisse REALE Margareth CUSSON-DUARTE
Envoyé en préfecture le 16/06/2023 _ e
C h t pa U | | N Reçu en préfecture le 16/06/2023
ANICTIE 1€
ID : 029-212900260-20230608-230608DELIB39-DE
7" VILLE VERTE ET VIVANTE
Conseil municipal du 08/06/2023
Projet de délibération : Convention participation SAINT-COULITZ
OBJET : PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE ST COULITZ AU COUT DU REPAS EN RESTAURATION SCOLAIRE – ANNEE 2023
Vu la délibération n° XX du XXXXX
Contexte : la commune de SAINT-COULITZ ne possède pas d’école publique sur son territoire. Du fait de sa proximité géographique, les familles inscrivent leur(s) enfant(s) dans les écoles publiques de la ville de Châteaulin. Par conséquent, ces élèves sont également inscrits au service de restauration scolaire.
Dans le cadre d’une mesure sociale, le coût de revient du repas n’est pas facturé en totalité aux familles. Par voie de conséquence, la Ville de Châteaulin supporte le déficit du service sur son propre budget.
Afin de diminuer ce coût, il est proposé que la commune de SAINT-COULITZ participe au coût de revient du repas selon les termes suivants :
ARTICLE I : un titre de recette sera émis par la commune de Châteaulin à la fin de chaque trimestre (scolaire), sur la base d’un montant de 1000 € forfaitaire, soit un montant total de 3 000 € par an. Un document sera joint au titre de recette indiquant la liste des élèves de SAINT-COULITZ ayant bénéficié du service de restauration scolaire, le nombre de repas consommés et le montant total facturé aux familles.
ARTICLE II : la convention est conclue pour une année. Elle fera l’objet d’une discussion au mois de novembre afin d’évaluer la nécessité de poursuivre son application.