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Compte-Rendu - 2022 52 ENFANCE JEUNESSE Crédit denseignement collectif et de fournitures scolaire 2022 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le
ID: 029-212900575-20221004-DCM2022_09_25-DE
MAIRIE DE LA FORET-FOUESNANT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-sept septembre deux-mille vingt-deux à dix-neuf heures, en application des articles
L2122-7, L2122-7-2, L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni le
Conseil Municipal de la Commune de la Forêt-Fouesnant dûment convoqué le seize septembre
deux-mille-vingt-deux.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : GOYAT Daniel, COSQUÉRIC Marie-
Françoise, LE NAY Robert, PERCHOC Laurence, RIOU Gilbert, HAMON Dominique, GIRAULT
Alain, LE GUERN Hélène, BOUCHET Claude, STEPHAN Francine, JÉZÉQUEL Alain, PAPE Yvon, LE
FLOCH Marie-Agnès, LE FORT François, BODIVIT Mylène, HILY Françoise, DUPLAT Vincent, LE
MOINE Audrey, LAVENANT Philippe, HÉLAOUËT Marie, Gilles FOUQUET
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : AUBERT Delphine, LE RAY
Christophe
HORREUR KE
Mme BODIVIT Mylène a été élue secrétaire de séance.
KOKH HR HORHOR
2022-52 — ENFANCE-JEUNESSE - Crédit d'enseignement collectif et de fournitures scolaire 2022-
2023
Rapporteur : Mme Dominique HAMON
La Commune à choisi d’allouer chaque année scolaire des crédits à l’école publique Encre Marine.
En 2021, le crédit au titre du matériel d'enseignement collectif était de 170 € par classe (1 190 €) et le
crédit pour les dépenses courantes de fournitures scolaires était de 39 € par élève (6 318 €).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le Conseil Municipal :
- ATTRIBUE à l’école publique Encre Marine, pour l’année scolaire 2022/2023, un crédit « matériel
d'enseignement collectif » sur la base de 170 € par classe et un crédit « fournitures scolaires » sur la
base de 39 € par élève.
Le Maire,