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Déliberation - 210121 rentree scolaire 2021 2022 semain de 4 jours
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 210121 rentree scolaire 2021 2022 semain de 4 jours)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 22/01/2021 Reçu en préfecture le 22/01/2021 Affiché le ID : 029-212900260-20210121-210121DELIB07-DE DEPARTEMENT 01/2021 du FINISTERE VILLE de CHATEAULIN EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt et un, le vingt et un janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le quinze janvier deux mil vingt et un, s'est réuni, en séance ordinaire, salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire. Etaient présents Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, M. Michel QUEFFURUS, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN, Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, Mme Marie- Hélène GOUEREC, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Nathalie CAROFF, M. Daniel LE FUR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, M. Steeve MAZEAU, Mme Odile BOZEC, M. Nicolas LOTHORE, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Clarisse REALE, Mme Marie MAMIE, Mme Karine SAPIN, Mme Céline LEHUEDE, M. Frédéric BALLERIN Ont donné procuration M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL à Mme RÉALÉ Mme Nathalie GOURMELON à Mme Cécile HETET Absent-e-s excusé-e-s Absent-e-s non excusé-e-s M. Hugues COËNT Secrétaire de séance : Mme Clarisse RÉALÉ et Mme Margareth CUSSON-DUARTE Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services ; Monsieur Stéphane LE GALL, Directeur des services techniques ; Mme Muriel LE GUERN, Directeur des Ressources humaines ; Monsieur Daniel GUIGOURES, Responsable des affaires scolaires ; Mme Marion LE CLOAREC, Secrétaire de la Direction Générale des Services
Envoyé en préfecture le 22/01/2021
Reçu en préfecture le 22/01/2021
Affiché le
ID : 029-212900260-20210121-210121DELIB07-DE
N° 07 OBJET : Rentrée scolaire 2021-2022 : demande de dérogation auprès de l'inspection académique pour la mise en place d'une organisation du temps scolaire sur 4 jours
Rapporteur : Sylvie CHASSEREZ
Suite à la réforme de l'Education nationale en 2013, la commune a adopté en septembre
2014 la semaine de 4.5 jours pour les rythmes scolaires des 3 écoles publiques présentes sur
la ville.
En octobre 2020, la commune a mené une enquête à destination des familles relatives aux
rythmes scolaires. 68% des familles souhaitent un retour à la semaine de 4 jours (pas de
classe le mercredi). Les conseils d'école et le comité de pilotage des rythmes scolaires ont, eux aussi, émis un avis favorable à la semaine de 4 jours.
Les horaires scolaires relèvent du cadre général de l'Education nationale, avec un
enseignement organisé les lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi.
Toute organisation différente implique l'obtention d'une dérogation par la Directrice académique des services de l'Education nationaie.
Pour le 5 février, Madame le Maire doit transmettre à l'inspection des services de l'Education
nationale une demande de dérogation pour le nouveau projet d'organisation de la semaine à
4 jours. Ce nouveau rythme sera effectif à la rentrée de septembre 2021.
Ce point sera examiné en commission Ecoles et familles le 19 janvier 2021.
Ouiï l'exposé de Mme Sylvie CHASSEREZ, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à
l'unanimité :
°__ adopte l'organisation du temps scolaire des 3 écoles publiques sur la base de 4 jours
à compter de la rentrée scolaire 2021-2022.
POUR COPIE CONFORME
FAIT A CHATEAULIN LE 21 JANVIER 2021
Le Maire,
Gaëlle NICOLAS